Interventions sur "affichage"

L'article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d'un affichage environnemental qui pourrait, à l'issue d'une phase d'expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l'état, l'article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l'empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu'il vise à donner davantage de visibilité au consommate...

Du point de vue de la lisibilité du message, l'affichage environnemental, dont nous souhaitons qu'il concerne également la publicité, est préférable à une multiplication des mentions, à laquelle je suis très opposée. Je ne suis pas la seule, du reste, puisque l'association Résistance à l'agression publicitaire, avec laquelle j'ai pourtant peu de connivences, affirme que « les rapports, textes, études et synthèses les plus récentes concernant les mentio...

Je ne rappellerai pas la confusion que risquerait de provoquer la superposition de trois, quatre ou cinq mentions différentes. Encore une fois, si nous adoptons, en séance, un affichage environnemental et que celui-ci est étendu à la publicité, l'information du consommateur y gagnera en clarté et en lisibilité. Quant à la vignette Crit'air, elle dépend de la date de mise en circulation, de sorte que tout véhicule récent est classé dans la catégorie Crit'air 1, quand bien même s'agirait-il d'un SUV très puissant. Je doute donc que cet indicateur soit le plus approprié pour tradu...

Je vous remercie, Madame la rapporteure, Madame la ministre, pour vos réponses détaillées. Je suis sensible à vos arguments. Il convient en effet de ne pas multiplier les mentions et de veiller à ce que l'affichage de la vignette Crit'air ne soit pas contre-productif – même s'il est possible de modifier les critères de classement des véhicules par décret. Compte tenu de votre souhait de travailler d'ici à la séance publique à un affichage environnemental le plus intelligent et le plus clair possible, je retire l'amendement.

L'adoption d'un amendement à la LOM, que j'avais défendu, rend obligatoire l'affichage de la vignette Crit'air des véhicules, neufs ou d'occasion, vendus en concession. Toutefois, cela a été dit, cette vignette concerne non pas les émissions de CO2 mais les émissions d'oxydes d'azote, qui sont au cœur de la problématique sanitaire liée à la pollution de proximité. Il est vrai que le classement actuel suscite la confusion, si bien qu'il faudra sans doute le modifier.

Ainsi que je l'ai expliqué, nous souhaitons que l'affichage environnemental soit utilisé comme référentiel dans les publicités. Ces amendements seront satisfaits par l'adoption de cet affichage unique, clair et plus large que le seul score carbone. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Nos débats ont d'ores et déjà été assez nourris à ce propos. L'affichage environnemental est en effet nécessaire, y compris dans la publicité, et l'article 1er que nous avons voté ne se limite précisément pas au seul critère « carbone », ce qui permet d'éviter de multiplier les mentions spécifiques. Je vous prie de retirer cet amendement qui, à mon avis, sera satisfait par le travail que nous mènerons en séance publique sur l'affichage environnemental.

...té entre les femmes et les hommes ou d'alimentation : pendant les programmes consacrés à la jeunesse, le service public de l'audiovisuel ne diffuse jamais de publicités et d'autres chaînes proscrivent les publicités alimentaires. Ce n'est pas loi qui l'a imposé mais l'autorégulation. Les engagements qui ont été pris ont été tenus. Je proposerai d'ailleurs d'aller plus loin en associant le CSA à l'affichage environnemental. Je ne comprends pas ceux qui, parmi vous, veulent accroître les contrôles et supprimer un article qui va dans ce sens. Avis défavorable.

L'amendement CS4119 vise à clarifier le lien entre l'affichage environnemental de l'article 1er et les nouveaux outils d'autorégulation, détaillés à l'article 5. Les codes de bonne conduite prévus ont notamment pour objet de réduire de manière significative l'impact négatif sur l'environnement de certaines communications. L'amendement CS4119 prévoit que cet impact soit mesuré, notamment au moyen de l'affichage environnemental, tel qu'il a été voté à l'articl...

Par cohérence, je vous demande de retirer les amendements CS3146 et CS3095, qui sont satisfaits par l'inscription de la capacité du CSA à mesurer l'impact environnemental par l'affichage environnemental. À défaut, l'avis sera défavorable.

...fort que l'article 5 n'aille pas suffisamment loin. Depuis quinze ans, nous constatons la lenteur des progrès qu'a permis l'ARPP. J'avais contribué à créer le dispositif lorsque je travaillais à l'ADEME. Les premiers retours montrent que les contrats et codes de conduite sont très légers, avec très peu d'engagements. Ils ne suffiront pas. Mme la ministre l'a bien dit, le fait de lier l'impact à l'affichage environnemental fera perdre plusieurs années. L'article est même contre-productif par rapport à ce que nous voulons faire. Les sept engagements que la filière communication a publiés récemment me confortent dans cette idée : il n'est question que de rédiger des feuilles de route ou de s'accorder sur des méthodologies. L'article 5, tel qu'il est rédigé et tel que nous le complétons, est bien une ...

Je n'ai pas compris quelles conclusions Mme la ministre tirait des observations de bon sens qu'elle a faites sur l'amendement CS4119. Il consiste à reporter des codes de bonne conduite inexistants et sans portée, au moment où l'affichage environnemental sera en vigueur, alors que lui-même sera appliqué dans un délai de cinq ans.

Les dispositions de l'article 6 n'ont aucun lien avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elles remettent en cause les dispositions de la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle, relatives à la police de la publicité et de l'affichage dans les territoires ; elles suppriment notamment le pouvoir du préfet d'ordonner le retrait ou la mise en conformité de panneaux publicitaires. Le maire est déjà l'autorité compétente en la matière. En retirant tout pouvoir au préfet, l'article 6 soulève un certain nombre de problèmes. Il pose, tout d'abord, un problème de principe s'agissant du rôle de l'État en matière de protection des paysa...

...roposons de libérer entièrement l'espace public des publicités néfastes. Notre amendement subordonne donc la publicité aux motifs d'intérêt général relatifs à la protection de l'environnement et du cadre de vie. En conséquence, toute publicité qualifiée de « commerciale » dans l'espace public serait interdite. Des exceptions resteraient possibles, notamment la publicité culturelle, celle liée à l'affichage municipal ou encore celle relative à des campagnes à l'initiative des services de l'État. Ces dispositions s'appliqueraient également aux publicités situées à l'intérieur d'un local ou implantées dans un espace privé, et visibles depuis l'extérieur. Enfin, l'amendement complète le I de l'article L. 581‑4 du code de l'environnement en interdisant toute publicité numérique et lumineuse. Il interdi...

La discussion est commune mais les amendements de nature très différente, vous avez raison. Madame Obono, vous voulez interdire toute publicité commerciale dans l'espace public. J'y suis évidemment défavorable car c'est une interdiction extrêmement large, hors affichage municipal, d'opinion ou culturel. Cela risque de poser de sérieux problèmes financiers aux collectivités locales puisque je vous rappelle que le mobilier urbain est financé par la publicité. Mme Batho souhaite quant à elle rétablir une compétence partagée entre le maire ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et le préfet. La question nous a été posée à plusieurs reprises l...

Compte tenu de l'empreinte carbone des produits alimentaires et de ceux du secteur du textile et de l'habillement et de la place qu'ils occupent dans le budget des ménages, nous proposons qu'indépendamment des résultats de l'expérimentation, l'affichage environnemental soit rendu obligatoire pour l'ensemble de ces produits.

C'est l'expérimentation qui doit permettre de décider si l'affichage mérite d'être rendu obligatoire ou non. Avis défavorable.

Il s'agit de faire figurer de manière explicite la réparabilité des produits sur l'affichage environnemental. C'est une information que nous avions déjà identifiée comme pertinente et nécessaire pour guider au mieux le consommateur et lutter contre la surconsommation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Elle fait, en outre, l'objet d'une recommandation du CESE dans son avis sur le présent projet de loi. Tel produit...

Nous revenons au débat d'hier soir concernant l'indice de durabilité. Je ne pense pas qu'il faille mettre en regard ce qui a été voté dans le cadre de la loi AGEC, c'est-à-dire des indices, et l'affichage environnemental que nous souhaitons mettre en place, car cela créerait une confusion dans l'esprit du consommateur. Comme je l'ai fait hier soir s'agissant de l'autre indice issu de la même loi, je vous demande de retirer l'amendement.

Parce qu'il importe que les entreprises françaises ne soient pas soumises à des exigences plus fortes que les autres entreprises européennes, nous proposons de préciser que le décret fixant la liste des catégories de biens et services pour lesquelles l'affichage sera rendu obligatoire doit être conforme au droit européen. Nous sommes tous favorables à un affichage environnemental, pourvu qu'il repose sur des fondements juridiques et scientifiques robustes et qu'il soit compatible avec les politiques européennes.