Interventions sur "affichage"

Vous proposez en effet, monsieur le député, d'ajouter l'intégralité des ODD, y compris, donc, l'objectif 16, relatif à la paix. Vous mesurez la difficulté qu'il y aurait à intégrer ces dix-sept objectifs dans l'affichage environnemental. C'est toujours la même question du bon périmètre des critères : plus on l'élargit, plus on prend le risque, la ministre l'a dit, que cet affichage ne puisse voir le jour. Et comme je sais que vous voulez que cet affichage voie le jour, je me permettrai de vous demander le retrait de cet amendement.

… puisque nous proposons que le dispositif de l'affichage environnemental vise prioritairement la filière textile. À ce propos, monsieur Sermier, je me permets de m'inscrire en faux contre ce que vous avez dit. Je connais bien la filière textile, et je peux vous dire que la production textile importée de pays comme le Sri Lanka ou Madagascar ne sera pas forcément jugée plus vertueuse, dans la mesure où, en France et en Europe, l'industrie utilise une én...

D'ailleurs, l'impact carbone d'un kilo de textile produit en France est deux fois moindre que celui d'un kilo produit en Asie – c'est prouvé scientifiquement ; il importe de rétablir les faits. La filière du textile est très polluante ; les débouchés en matière de recyclage sont rares : autant de raisons pour lesquelles nous proposons de rendre l'affichage environnemental effectif pour cette industrie le plus rapidement possible. J'insiste sur un point : les acteurs de la filière que nous avons auditionnés nous l'ont tous dit, ils travaillent depuis des années sur le sujet, ils sont prêts et demandent à être soutenus. L'affichage environnemental, lorsqu'il sera en place, constituera une forte incitation pour les marques à fabriquer dans des pays v...

notamment dans l'industrie textile – les deux sont liés. L'amendement porte la parole de la filière textile, qui a besoin d'être soutenue. L'affichage environnemental doit servir à l'achat responsable ; il doit pouvoir être utilisé par l'ensemble des acteurs de la production, y compris les TPE et les PME ; il doit permettre de différencier les produits. C'est ce que nous demandent les acteurs que nous avons auditionnés.

J'abonderai dans le sens de Nathalie Sarles. Nous soutiendrons évidemment son amendement, mais la victoire serait encore plus belle si nous ajoutions des critères sociaux. Dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), nous avons voté en faveur de l'expérimentation pendant dix-huit mois d'un affichage environnemental et social, sous réserve de la directive européenne en préparation. Celui-ci devait permettre d'acheter du textile, sous toutes ses formes et toutes ses couleurs, dont le bilan environnemental est positif. Le textile, deuxième industrie la plus polluante, représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète ; en matière de pesticides – le paysan que je suis en a été ...

Dans la même veine que ceux de mes collègues, l'amendement va néanmoins un peu plus loin en rendant obligatoire l'affichage environnemental et social pour le secteur du textile et de l'habillement à compter du 1er janvier 2022. J'appelle votre attention sur ce qu'écrit le Haut Conseil pour le climat dans son rapport. Il rappelle que l'affichage environnemental existe déjà depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, qu'il figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ...

...ont prêts à aller plus vite, plus loin – c'est aussi la force de notre tissu industriel. C'est très clairement le cas du secteur de l'habillement et, de manière un peu plus large, du textile. Ce secteur, qui représente plus de 2 000 entreprises parmi lesquelles une majorité de PME, plus de 60 000 emplois directs et au moins autant d'emplois indirects, s'est énormément renouvelé. Tout l'enjeu de l'affichage environnemental est de réussir à valoriser les mieux-disants, lesquels sont français. Ce serait là la force de l'affichage environnemental que nous comptons créer et déployer dans les années à venir. Dans ce domaine, nous devons prioritairement avancer avec le secteur textile. Tel est l'objet de l'amendement du groupe La République en marche et singulièrement de Nathalie Sarles, qui a soulevé ce ...

...s la continuité des interventions de M. Christophe Naegelen et de M. Thierry Benoit, je rappelle que nous devons voter cet amendement de Mme Sarles, non seulement en raison de tout ce qu'a subi l'industrie textile, mais également du fait des transformations que nous pouvons en attendre. M. Potier a rappelé l'impact de la production du coton, notamment en termes de charge de pesticides. Grâce à un affichage environnemental indiquant la charge portée par le textile, d'autres matières premières pourront être produites, notamment l'une qui a toute sa place en Occitanie : le chanvre, le cannabis, plante formidable que nous pouvons réimplanter et qui fournira des fibres permettant une activité textile. Monsieur le rapporteur général, je vous ai interpellé tout à l'heure sans obtenir de réponse, mais si ...

Tout a été dit. Dans tous ces affichages environnementaux, on s'en remet, produit par produit, à des décrets et à des décisions qui échapperont au Parlement. C'est peut-être inévitable car, comme nous l'avons regretté en commission, nous ne disposons pas d'une instance qui pourrait dire qu'il s'agira demain, par exemple, de l'industrie automobile ou de telle autre. En effet, nous n'avons pas créé une telle instance de contrôle du Gouve...

Si nous ne votions pas l'amendement de Mme Sarles et le sous-amendement de M. Potier, nous serions bien égoïstes car, en fait, si l'affichage environnemental nous importe, c'est en considération de notre petit problème personnel, dans une société confortable où nous nous inquiétons du climat pour nous assurer que nous ne changerons rien dans notre façon de vivre, sans regarder ce qui se passe ailleurs. L'amendement qui nous est proposé et son sous-amendement nous permettent de dépasser cette vision et d'aller vers un peu d'humanisme.

...amendements sont le fruit de près de sept ans de travail ; l'OIT, les syndicats européens, l'ADEME, bref tous ceux avec qui on a collaboré, nous disent que c'est mûr. Antoine Herth a montré la voie. Il ne s'agit pas ici de défendre simultanément les dix-sept ODD, mais de dire non au travail des enfants, non à cet esclavage moderne, en l'occurrence parce que c'est incompatible avec un marché et un affichage environnementaux. Je ne propose pas de tout indiquer, je sais bien que ce n'est pas faisable aujourd'hui, mais au moins cela, car ce qu'on sait faire, on le peut si on le veut : il ne faut pas trouver au bout de ce pull, au bout de cette veste, au bout de ce jean… de l'indignité, une humanité en train de crever, mais seulement des gens qui sont payés et des enfants qui vont à l'école. Les juges,...

On en a l'occasion aujourd'hui avec cet affichage environnemental. Or vous savez pertinemment, puisque vous avez oeuvré pour que cet affichage puisse exister, que plus on ajoutera de critères, plus on prendra le risque que ce dispositif n'aboutisse jamais.

Je le dis sincèrement aux collègues qui s'exclament : si vous souhaitez que cet affichage existe, si vous souhaitez qu'enfin on fasse la différence entre les produits vertueux, français, qui respectent nos normes, et les autres…

Pendant que nous ergotons sur des problèmes techniques d'affichage, il y a des enfants qui travaillent.

L'affichage environnemental ne devrait être rendu obligatoire en France que sous réserve de l'entrée en vigueur d'une disposition similaire et harmonisée au niveau de l'Union européenne, à l'échelle de laquelle des travaux sont en cours. S'il n'est pas inutile que la France prenne l'initiative en la matière, veillons à limiter les risques de distorsion de concurrence qui découleraient d'un défaut d'harmonisa...

Il s'agit effectivement d'attendre une harmonisation européenne concernant l'affichage environnemental obligatoire, et ce pour deux raisons : d'abord, parce que des travaux, qui sont en cours à l'échelle européenne, vont aboutir ; mais aussi et surtout parce que nous risquons d'être confrontés à un problème de distorsion de concurrence qui serait très préjudiciable à notre économie et à nos entreprises. Dans un département comme le mien, celui des Alpes-Maritimes, qui est frontalie...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d'être dit. Ce soir, il est beaucoup question d'agriculture : honnêtement, les filières agricoles supporteraient assez mal une distorsion de concurrence supplémentaire liée à un affichage environnemental.

La coordination avec le droit communautaire est évidemment essentielle. Lors de son audition par la commission spéciale, M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, en réponse à une de mes questions, avait indiqué que l'affichage environnemental n'aurait réellement de sens qu'à l'échelle européenne. Pour autant, cela n'empêche pas de prendre de l'avance et d'être mieux-disant. C'est tout l'objet de l'article 1er que de lancer des expérimentations permettant d'aboutir à un affichage environnemental. Si d'autres textes interviennent au niveau européen sur ces sujets, ils prévaudront mécaniquement sur les nôtres, ce qui ent...

En commission spéciale, nous avons longuement débattu des ressources naturelles, en particulier de l'eau. Il est pertinent de préciser que nous porterons une attention particulière à la consommation en eau, car cela renforce les critères retenus pour l'affichage environnemental.

L'article 10 vise à informer le consommateur afin que tous les citoyens connaissent l'impact environnemental du produit ou du service qu'ils sont sur le point d'acheter. Le projet de loi indique que cet « affichage s'effectue par voie de marquage, d'étiquetage… », je propose de préciser qu'il se fera également en braille. Des mentions en braille sont déjà prévues sur les boîtes de médicaments pour les informations relatives à la marque et à la posologie, il faut que ce soit également le cas pour ce qui concerne l'impact environnemental sur tous les biens et services visés à l'article 1er.