Interventions sur "affichage"

...raisons pour lesquelles l'éco-score n'a pas encore été déployé. Vous avez été nombreux à signaler des expérimentations ; elles seront enfin clairement précisées et bénéficieront d'un cadre. Tout au long de nos échanges, en commission spéciale comme en séance publique, nous avons conforté le champ de cet article sur la question spécifique de l'agriculture. Il est évidemment hors de question que l'affichage environnemental puisse être défavorable à ce qui fait partie de l'identité rurale et agricole de notre pays. Au contraire, il permettra à nouveau de démontrer la durabilité de l'agriculture et la force des agriculteurs. Ces derniers n'y sont d'ailleurs pas opposés ; ils voulaient des clarifications, que nous avons apportées. Il était en effet nécessaire de prendre en considération non pas uniquem...

Absolument rien ! Ce serait un fourre-tout qui ne donnerait aucune indication, et un enterrement de première classe de l'affichage environnemental. C'est ça que vous proposez, monsieur Potier, outre vos propos très désagréables. Je ne suis pas intervenu hier soir, mais trop c'est trop !

Un mot pour soutenir les amendements de notre collègue Potier. Bien sûr, le débat concerne l'affichage environnemental, et dieu sait que le poids carbone peut être considérable dans les textiles, qui font parfois le tour du monde. Mais quelquefois, une simple analyse technique cache des réalités sociales, humaines et éthiques bien plus graves ; c'est le cas ici. Je voulais le dire à la lumière de ce que nous avons vécu hier : il y a des votes qu'il ne faut pas faire, des positions qu'il ne faut pa...

En adoptant l'article 1er, nous avons décidé que l'affichage serait visible ou accessible au moment de l'achat. L'enjeu était que les commerces physiques comme les commerces en ligne appliquent l'affichage environnemental. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Potier. Concernant les deux amendements précédents, la situation est un peu différente. Le code de la consommation prévoit déjà que le vendeur doit pouvoir délivrer les différentes informati...

Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argumentation, puisque l'amendement no 5086 ne concerne pas l'affichage. Il vise à compléter le code de la consommation afin d'obliger les professionnels à communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations liées à l'impact environnemental, dans les contrats de vente de biens ou de fournitures de services. Je comprends tout à fait votre argument, qu'on pourrait paraphraser ainsi : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. C'est un fait. Mais plusieurs niveaux d'inf...

Je comprends votre intention, mais appliquer cette mesure reviendrait à faire cohabiter deux affichages, l'un environnemental, selon l'article 1er que nous avons adopté, l'autre plus spécifique, lié à un type particulier d'agriculture. Ce serait contraire à l'objectif de fournir au consommateur un affichage simple et lisible, qui prenne en compte les spécificités du monde agricole, comme nous l'avons fait à l'article 1er. Avis défavorable.

Il vise à compléter l'affichage sur les plastiques dits biocompostables, afin de préciser leurs caractéristiques et d'expliciter dans quel cadre ils peuvent être compostés. Il s'agit donc d'un amendement technique, de précision, pour éviter au consommateur d'être trompé et lui permettre de faire le bon geste au moment du tri.

Si nous votions votre amendement, il faudrait ajouter aux affichages prévus par la loi dite AGEC un étiquetage précisant le type de compostage concerné, industriel ou domestique. Plus on multipliera les étiquettes, les messages et les mentions, moins l'information sera claire et lisible, or c'est l'enjeu. Avis défavorable.

Monsieur Leseul, vous avez anticipé sur mon argumentation : l'information relative au cycle de vie du produit intègre de fait la question des transports, puisque son acheminement fait partie de ce cycle. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Ces amendements visant à intégrer des informations sur le transport à l'affichage environnemental sont par conséquent satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

Franchement, il est inimaginable qu'un affichage concernant la qualité environnementale d'un produit ne tienne pas compte de son transport.

Nous poursuivons en séance le combat que mené en commission spéciale afin d'obtenir un affichage non seulement environnemental, mais social. Nous l'avons dit tout à l'heure : la combinaison de ces deux critères nous permettra d'accéder à ce que nous voulons absolument, c'est-à-dire une concurrence loyale, une économie en partie relocalisée et l'humanisation des chaînes de production mondialisées. Les atteintes à l'environnement se doublent presque toujours d'atteintes aux droits humains ; la...

Nous avons longuement discuté en commission spéciale des critères qu'il conviendrait de faire figurer ou non dans l'affichage environnemental. La ministre et moi-même avons adopté la ligne suivante : si nous voulons que cet affichage puisse éclairer les choix du consommateur, il faut s'abstenir de le surcharger. Nous avons ainsi exclu les critères concernant le transport, déjà sous-entendus par la notion de cycle de vie, mais aussi les critères sociaux, bien présents par ailleurs à cet alinéa : l'amendement de Mme Ménar...

Je ne dis pas que, pris séparément, ces critères ne sont pas pertinents ; mais en les additionnant, nous risquerions fort d'aboutir à un affichage illisible, voire tout simplement irréalisable. Concernant l'ensemble de ces amendements, je m'en tiendrai donc à la ligne fixée en commission spéciale : ne pas élargir les paramètres pris en compte, parmi lesquels je répète que figurent « le cas échéant » des critères sociaux. Avis défavorable.

... Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Allemagne, ont engagé un processus législatif beaucoup plus précis en matière sociale et environnementale que le simple affichage dont nous sommes en train de discuter. Aujourd'hui, nous disposons donc de repères internationaux pour le respect des droits humains et syndicaux, le niveau d'un salaire vital ou encore le droit à la sécurité. Nous savons parfaitement ce qu'est un travail décent et digne, grâce aux principes de Ruggie, qui sont les principes directeurs de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement ...

Vous avez raison, madame la députée : c'est bien l'ensemble du cycle de vie qui doit être appréhendé pour établir l'affichage environnemental d'un produit. Mais cela est déjà précisé à l'article 1er, et c'est d'ailleurs l'enjeu de cet affichage. Vous nous proposez de l'inscrire une deuxième fois. Je considère donc que votre amendement est satisfait et vous en demande le retrait.

Ce nouvel amendement de notre collègue Fabrice Brun, relatif à la traçabilité, vise à imposer l'affichage de la provenance ou du lieu de reconditionnement des biens. On constate en effet qu'un très grand nombre de produits ne sont pas concernés par l'affichage de ces informations. Nous avons ainsi appris ces derniers jours que le lait ne l'était plus, ce qui rend possible la vente de briques de lait sans indication d'origine.

Cet amendement est relativement proche de ceux que votre groupe vient de proposer au sujet de la traçabilité, en particulier concernant les produits agricoles. Or c'est de l'affichage environnemental que nous discutons, et c'est le seul objectif qui doit nous guider dans l'examen de l'article 1er. Cela n'exclut pas d'autres enjeux essentiels comme la rémunération des agriculteurs, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais l'article 1er a pour unique enjeu d'aider le consommateur à mieux faire ses choix, à l'aune d'un affichage tenant compte les impacts liés au carbone, à la b...

C'est là que nos chemins divergent, madame la ministre. Des produits porteurs d'une appellation d'origine contrôlée, fabriqués en France par des agriculteurs qui réalisent un travail formidable depuis des décennies, de façon locale et avec des méthodes ancestrales, peuvent obtenir un affichage environnemental moins bon qu'un produit chinois lyophilisé fabriqué à l'autre bout du monde. Il faut savoir ce que l'on veut !

Vous ne pouvez pas considérer que l'affichage environnemental ne doit pas en tenir compte. Il nous semble, en tout cas, que vous êtes totalement à côté de la plaque.

Nous pensons fondamentalement que l'on ne peut pas dissocier l'enjeu environnemental de l'enjeu social. Bien sûr, il nous paraît nécessaire d'avancer dans l'information du consommateur sur les conséquences de ses choix pour le climat et pour la planète, mais nous considérons que ces choix ne sont pas déconnectés des enjeux sociaux : les deux sont liés. Qu'est-ce que la dimension sociale de l'affichage ? À nos yeux, c'est par exemple lorsque le produit acheté a été fabriqué en respectant l'interdiction du travail des enfants, lorsqu'il garantit au salarié un revenu décent, lorsqu'il est réalisé dans le respect des conventions internationales de l'OIT. C'est cela, l'enjeu social. Nous considérons que les deux aspects, l'environnemental et le social, sont liés. Demain, nous vivrons mieux tous en...