Interventions sur "affichage"

Mme la rapporteure vient de préciser que l'article 1er vise à instaurer un affichage strictement environnemental. En la circonstance, et au vu de nos conversations en commission spéciale, je suis à cette heure en situation de vous déclarer infichue d'expliciter l'expression « le cas échéant », applicable aux critères sociaux. Expliquez-nous d'abord ce que vous entendez par les mots : « le cas échéant, au respect de critères sociaux ». Ensuite, nous pourrons discuter. Comme l'a i...

Je n'ai pas dit que je donnais un avis favorable à vos amendements, n'anticipez pas la réponse ! Sur le fond, personne ne peut dire que les questions environnementales sont déconnectées des questions sociales. Personne ne le pense et la ministre défend justement l'inverse dans le projet de loi. Cependant, encore une fois, l'article 1er vise à instaurer un affichage environnemental, lequel doit donc prendre en considération la question du carbone, celle de la consommation des ressources naturelles ou encore celle des atteintes à la biodiversité.

C'est de l'affichage !

Affichage !

Affichage !

Nous avons d'ailleurs élargi ces critères en commission spéciale, précisément pour appréhender tous les aspects principaux de l'affichage environnemental. Tel est l'enjeu de l'article 1er. Personne ne s'oppose à vos différentes propositions, je le répète, mais nous considérons simplement qu'elles ne relèvent pas de l'affichage environnemental et qu'il ne serait pas pertinent d'ajouter des critères ne correspondant pas aux enjeux environnementaux. Nous ne disons rien d'autre.

Je sais que d'autres amendements ont été déposés sur ce sujet, et nous y reviendrons, mais il est essentiel de ne pas ajouter trop de critères si nous voulons que l'affichage existe réellement. D'ailleurs vous êtes le premier, monsieur Potier, à le souhaiter et à dire que cela fait des années qu'on l'attend, des années qu'on essaie de mettre en pratique des expérimentations qui n'ont jamais été lancées, Mme Riotton l'a rappelé tout à l'heure. C'est enfin l'occasion qu'une expérimentation existe et aboutisse. Mais plus nous ajouterons de critères et complexifierons les...

Je ne comprends plus vos valeurs, madame la ministre. J'ai le sentiment que vous êtes passée du côté anglo-saxon et que vous ne défendez finalement qu'une partie du monde qui ne nous intéresse pas. L'affichage environnemental doit tenir compte, comme le disait notre collègue Dominique Potier, d'un certain nombre de valeurs, humaines, techniques, des valeurs de savoir-faire. Et nous disposons en France d'un affichage exceptionnel, par le biais des appellations d'origine contrôlée et de l'ensemble des appellations d'origine protégée qui nous permettent d'affirmer, avec assurance, que tous les produits on...

Vous voulez casser ce que nous faisons de mieux dans notre pays, ce qui existe en matière d'appellations contrôlées, pour imposer un affichage inconnu de tous. Je vous appelle à la raison. Sortez de l'outre-Atlantique, revenez en France et respectez les engagements que les agriculteurs remplissent depuis des décennies.

...faire une politique environnementale et protéger l'agriculture si vous ne tranchez pas le sujet douloureux de la relation à la vulnérabilité que nous avons par rapport à l'économie mondiale. Tant que nous importerons de l'autre bout de la planète de la viande qu'on pourrait très bien élever ici, cela ne servira à rien de parler de CO2. Voilà pourquoi nous nous sommes battus. Nous, nous voulons un affichage, tandis que vous, vous voulez de l'affichage.

Il prévoit que l'affichage comporte non seulement des caractéristiques environnementales mais aussi sanitaires. D'ailleurs, je me réjouis de voir que le groupe Les Républicains porte un intérêt soudain aux enjeux de santé environnementale…

Il s'agit, disais-je, de tenir compte des enjeux, notamment de la présence de perturbateurs endocriniens dans ces produits, ce que pourrait mentionner notamment cet affichage. Cet amendement fait suite aux travaux de la commission d'enquête sur la santé environnementale, présidée par notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, et à la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens que j'ai rapportée avec ma collègue Claire Pitollat, que je salue au passage.

Je reviens, une fois encore, sur la question de l'affichage environnemental. Monsieur Aubert, bien évidemment je vous rejoins sur certains des points que vous avez évoqués. Évidemment, on veut respecter une trajectoire carbone pour préserver l'espèce humaine, et nous sommes ravis que cette question soit désormais appréhendée par tous les groupes et tous les partis politiques. Mais, pour y parvenir, il ne faut pas nous demander non plus de supprimer tous l...

On y arrivera au contraire en ne reniant rien de ce projet de loi. La question sanitaire est évidemment essentielle, et elle est tout aussi évidemment incluse dans l'impact environnemental : les deux aspects sont intrinsèquement liés, bien entendu, et c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental que nous allons mettre en place. C'est la raison pour laquelle il n'est pas nécessaire de venir repréciser des choses qui sont, de facto, comprises dans ce que nous souhaitons mettre en oeuvre.

… sur les questions environnementales depuis très longtemps et notamment ici et en commission du développement durable. J'ai déjà expliqué que, s'agissant de l'affichage environnemental, la question était celle de l'appréhension des différents critères que nous pouvions prendre en considération. Vous avez raison quant à la nécessité de mieux prendre en compte la question des perturbateurs endocriniens mais, là encore, quand on parle d'impact environnemental ils sont de facto inclus. Nous viendrons le préciser dans les différentes expérimentations qui seront engag...

Merci, monsieur le président, de m'avoir donné la parole. Cela permettra à Mme la ministre de comprendre la différence entre nos deux amendements identiques. Vous nous dites que les critères sanitaires sont inclus dans le système d'affichage, et que la précision n'est donc pas nécessaire. Mais il y a des évidences qu'il faut préciser. Il faut ajouter en effet que la santé de l'homme fait partie de l'environnement. Sans cette précision, des interprétations sont possibles. Ensuite, vous pouvez essayer de jouer avec les mots, mais, en réalité vous êtes d'accord sur le fond. Depuis le début, vous nous dites : nous, nous aimons les agric...

Veut-on qu'il soit possible de faire la différence entre le bien importé et celui qui est produit en France ? La réponse est oui. Ce texte le permet-il ? Là encore, la réponse est oui. Quand nous parlons du cycle de vie, nous visons notamment les modalités de transport du bien. Cela veut dire que l'affichage environnemental notera moins bien un bien qui viendra de très loin qu'un bien produit en France puisqu'il appréhendera l'ensemble du cycle de vie du produit.

S'agissant plus précisément des produits alimentaires, agricoles et sylvicoles, le dispositif tiendra compte des externalités. Or celles-ci sont positives s'agissant de notre agriculture, agriculture extrêmement vertueuse et durable, et négatives s'agissant des produits importés. Mécaniquement l'affichage environnemental des produits français sera donc meilleur que celui des produits importés. C'était précisément l'enjeu de ce que nous avons ajouté en commission. Il n'y a donc pas d'ambiguïté, mais la volonté d'avoir un affichage extrêmement clair et lisible pour le consommateur, un affichage qui pourra être facilement utilisé par nos TPE et nos PME et permettra de mieux valoriser les produits fra...

… coûte moins cher en CO2 qu'un bien fabriqué dans nos montagnes de France et acheminé en camionnette. Donc votre affichage environnemental, et vous le savez bien, promouvra les produits importés en masse de l'autre bout du monde.

… et plus particulièrement de cette expérimentation d'un étiquetage informatif en matière d'impact environnemental des biens et des services. C'est pourquoi je propose d'ajouter, à la prise en compte des critères sociaux, la référence aux dix-sept objectifs du développement durable. J'ai bien entendu les points de vue exprimés par les rapporteurs dans ce débat passionnant. Un affichage qui se veut simple, cohérent, reproductible, et qui permette de comparer différents produits – qu'ils soient textiles, alimentaires ou autres – ne peut évidemment pas intégrer une multitude de critères. Mais je vous mets en garde : une fois que cet affichage sera mis en place, la première chose que fera la presse d'investigation comme certaines associations de consommateurs sera de gratter un peu...