Interventions sur "affichage"

L'affichage environnemental devra bien entendu être harmonisé au plan européen pour produire tous ses effets, mais cela n'empêche pas la France d'expérimenter ce dispositif dès maintenant. Avis défavorable.

Les acteurs économiques risquent d'être contraints de changer de méthode à brève échéance si l'affichage environnemental auquel l'Union européenne est à deux doigts d'aboutir est différent de l'affichage français. À moins que l'on ne fasse semblant de mettre en œuvre cette mesure en sachant pertinemment que le résultat de l'expérimentation interviendra après la décision qui sera prise au niveau européen… Au demeurant, l'étude d'impact souligne bien que l'adoption d'un tel dispositif suppose une évo...

Atteindre la neutralité carbone n'aura pas de sens si les émissions de gaz à effet de serre sont exportées et si les droits humains les plus élémentaires ne sont pas respectés. Il s'agit donc de mettre en place un affichage éthique portant sur le respect de ces droits, et notamment ceux de la femme et de l'enfant, particulièrement mis à mal à travers le monde : c'est au moins aussi important que le défi climatique qui est devant nous.

Nous avons également débattu hier soir de l'intégration dans l'affichage environnemental d'autres critères que ceux tenant à l'environnement. Des critères sociaux y figureront, qui pourront recouvrir ceux que vous visez. Avis défavorable.

L'expérimentation porte-t-elle sur l'affichage lui-même ou sur la méthodologie employée ? Nous n'avons pas compris. Autant on peut aboutir à un consensus sur l'affichage, autant la méthodologie peut faire l'objet de discussions complexes. Nous souhaiterions donc savoir quels seront les critères retenus car, on le sent bien, les produits agricoles français pourraient être mis en difficulté. Ne revient-il pas à des centres de recherche tels que...

... subissent pas les effets de distorsions dans le domaine environnemental ou social. Par ailleurs, je m'étonne de la réponse de Mme la rapporteure, car on m'a opposé des arguments parfaitement contraires à ceux qu'elle vient de présenter lorsque j'ai défendu, notamment lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), l'affichage du Nutri-score : toute expérimentation, me disait-on, est impossible.

Rien ne nous empêche de mener une expérimentation afin de vérifier quels sont les critères pertinents et de permettre une certaine souplesse. Si cette expérimentation n'est pas concluante, l'affichage environnemental ne sera pas rendu obligatoire. Monsieur Prud'homme, j'ai répondu à tous les députés qui ont déposé des amendements sur le sujet que nous pouvions, dès maintenant, lancer une telle expérimentation et travailler à l'élaboration d'une méthodologie : ce n'est pas contradictoire avec l'objectif de parvenir, à terme, à un affichage européen.

L'article 1er prévoit que la liste des catégories de biens et services pour lesquels l'affichage environnemental sera rendu obligatoire sera déterminée au terme de l'expérimentation, dont la durée maximale est fixée à cinq ans – contre dix-huit mois dans la proposition C1.1 de la Convention citoyenne. Nous proposons quant à nous de ne pas attendre la fin de l'expérimentation pour rendre cet affichage obligatoire.

Le véritable problème tient au fait que nous sommes en train de donner carte blanche, non pas au Gouvernement, mais à un certain nombre d'administrations pour élaborer l'affichage environnemental, puisque nous n'en connaissons ni les tenants ni les aboutissants. Cet affichage tiendra compte de la nature des produits, de leur transport, de leur mode de fabrication et d'importation, mais on est dans l'incapacité de vérifier que tout cela est faisable dans les pays tiers et de s'assurer de leur honnêteté ! Cette mesure me paraît particulièrement fragile.

Si le Parlement se renouvelle, ses travaux restent. L'affichage environnemental a déjà fait l'objet d'un travail important au sein de la commission du développement durable. Deux députés, l'une de la majorité, Sophie Errante, l'autre – que je connais bien – du groupe Les Républicains, ont dressé, en 2013, un bilan très précis de l'expérimentation menée entre juillet 2011 et juillet 2012, dans un rapport conséquent. Cet affichage avait été pratiqué, sur la bas...

Si je vous ai bien compris, madame la ministre, l'initiative de l'Union européenne devrait déboucher sur des propositions dans le courant de l'année 2021. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire conditionne le caractère obligatoire de l'affichage à « l'entrée en vigueur d'une disposition adoptée par l'Union européenne poursuivant le même objectif ». Cette condition essentielle n'apparaît pas dans la rédaction que vous nous proposez. De ce fait, on risque d'introduire une inégalité entre les producteurs français et étrangers sur le marché unique européen. Cet amendement tend donc à renforcer la robustesse de votre dispositif en réintroduis...

L'alimentation est l'un des besoins primaires et le reflet direct de l'action sur les ressources environnementales. L'affichage doit concerner tous les produits alimentaires.

Vous avez raison et c'est pourquoi, d'ailleurs, les produits agroalimentaires feront pleinement partie de l'expérimentation qui devra être mise en place. Ils ne sont donc absolument pas exclus de l'affichage environnemental. Je présenterai tout de suite après un amendement qui précisera les conditions particulières liées à ces produits et aux externalités environnementales. Votre amendement est satisfait, et je vous en demande le retrait.

Je viens d'évoquer l'amendement CS4704 rectifié, qui traite plus particulièrement des produits agricoles, sylvicoles et agroalimentaires. L'affichage environnemental doit prendre en considération l'ensemble de leurs externalités environnementales, qui doivent être évaluées scientifiquement dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article, avant d'être rendu obligatoire. Cette disposition est de nature à rassurer les secteurs concernés.

Pour que l'expérimentation soit pleinement efficace, nous proposons qu'un bilan économique et environnemental et une étude de faisabilité soient réalisés. Ainsi les acteurs économiques pourront-ils bien mesurer le travail qu'il leur reste à accomplir pour que cet affichage soit réussi.

Votre amendement est satisfait par la rédaction de l'article 1er : l'expérimentation n'impose pas mais ouvre la voie à un affichage environnemental par catégorie de biens et de services. Celui-ci ne sera donc pas systématiquement déployé. Demande de retrait.

...oles, sylvicoles et alimentaires. J'en demande donc le retrait. Les autres amendements traduisent la même inquiétude légitime, que je partage, et qui a conduit à insérer un alinéa spécifique pour ces produits très particuliers. Si j'entends que l'on pourrait préciser d'autres éléments, dans ce cas une telle liste ne serait jamais exhaustive. C'est tout l'intérêt de l'expérimentation en matière d'affichage environnemental. S'agissant de l'élevage, ses produits sont pleinement compris dans les produits agricoles. Pourquoi donc une telle précision ? Si l'on veut que l'affichage environnemental aboutisse, il ne faut certes pas que les produits agricoles en soient exclus. Ils méritent, en effet, un traitement différencié au regard de ce qu'ils représentent pour l'identité de notre pays, mais ne cherc...

Il paraît utile de préciser que la liste des catégories de biens et de services pour lesquelles l'affichage environnemental est obligatoire est fondée sur l'impact de ces biens et services sur les émissions de gaz à effet de serre afin que l'affichage contribue au respect des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone.

L'amendement est satisfait : l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre sera l'un des principaux critères qui seront retenus pour l'affichage environnemental. Demande de retrait, sinon défavorable.

Dans son avis, le Haut Conseil pour le climat souligne que de très nombreuses mesures ne font aucunement référence à leur efficacité réelle au regard des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'aucune précision n'est apportée sur les critères en vertu desquels certains produits ou services seront assujettis à l'affichage et d'autres non. Il me paraît nécessaire que soient inscrits dans la loi des critères dont la prise en compte est susceptible de marquer une rupture avec le consumérisme de produits notoirement nocifs.