Interventions sur "affichage"

...boration avec la filière du lin. C'est une très belle filière à laquelle il manque une seule étape pour être entièrement française, entièrement localisée sur le territoire national : la filature. J'ai eu l'occasion de discuter avec l'entreprise Safilin qui envisage de réimplanter en France sa filature, délocalisée il y a quelques années en Pologne. Ses représentants m'ont expliqué à quel point l'affichage était pour eux une question essentielle. S'ils sont partis, c'est aussi parce qu'ils étaient désemparés par le fait que n'importe qui pouvait afficher le drapeau français sur un vêtement, à la seule condition qu'il ait été créé en France et même si toutes les autres étapes de la fabrication s'étaient faites à l'étranger. L'entreprise en question fait ici un gros effort d'investissement et le pla...

La rédaction actuelle de l'alinéa 7 est trop restrictive. Il consiste en fait en une transposition de la méthode bien connue dite best-in-class, utilisée en matière de gestion d'actifs. Si celle-ci peut être pertinente dans le domaine de la finance, y compris la finance éthique ou responsable, elle n'est pas suffisamment ambitieuse pour ce qui est de l'affichage environnemental et, le cas échéant – je reprends votre expression – , social. Nous vous proposons un étiquetage plus ambitieux : dans le cadre du futur système d'affichage, la notation d'un bien ou d'un service ne pourrait dépendre que de son impact considéré relativement à celui des autres biens ou services de la même catégorie. Si une catégorie entière de produits était néfaste d'un point de v...

Il vise à réduire de cinq à deux ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l'expérimentation mise en place pour inciter les entreprises à se lancer dans l'affichage des caractéristiques environnementales des biens et des services. Alors que plusieurs textes ont déjà prévu un tel dispositif, notamment les deux lois Grenelle et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et que nous menons des expérimentations de ce type depuis déjà de nombreuses années, il nous paraît urgent de modifier les habitudes de consommation en permettant à c...

Il va dans le même sens que celui qui vient d'être parfaitement défendu par Mme Jourdan et vise à accélérer le déploiement de l'affichage environnemental, en réduisant la période d'expérimentation à une durée de trois ans.

...ommission spéciale : les cinq ans constituent une durée maximale. Rien n'empêche, donc, que le dispositif soit mis en place dans un an, plutôt que dans deux ou trois ans ! Dans certains secteurs, on peut aussi aller plus vite que ce que vous proposez ; c'est d'ailleurs l'enjeu même de ces expérimentations. En revanche, certains secteurs ont besoin de temps pour bien appréhender les critères de l'affichage environnemental. Vous avez d'ailleurs été très nombreux à vouloir les élargir, et vous avez adopté à l'instant un amendement qui va conduire à en revoir plusieurs, ce qui rendra plus complexe le déploiement rapide du dispositif. Je le répète : une expérimentation maximale d'une durée de cinq ans n'empêche aucunement que l'on aille plus vite. Nous avons adopté hier, à la quasi-unanimité, un amend...

...ien ne nous empêchera d'aller plus vite, peut-être même plus vite que vous ne l'espérez. Nous nous réjouirons tous si nous n'avons pas besoin d'attendre cinq ans, mais certains secteurs présentent une forte complexité du fait de certains de leurs critères. Beaucoup d'entre vous souhaitent ajouter d'autres critères mais plus on en ajoute, plus on réduit la probabilité d'un déploiement rapide de l'affichage environnemental. Nous maintenons donc la durée maximale de cinq ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Quant à moi, je ne retire pas le mien car il est urgent d'agir et nous n'avons plus le temps d'expérimenter. Au reste, je propose par cet amendement de repli une durée d'expérimentation de deux ans mais j'aurais préféré que l'obligation d'affichage s'applique beaucoup plus tôt. En mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental a relevé lors de ses auditions que l'ADEME démontrait la pertinence de l'affichage environnemental, déjà opérationnel, dans les trois secteurs que vise mon amendement : l'habillement, l'ameublement et les équipements électriques et électroniques. Il faut tenir compte de l'avis du CESE, car ces secteurs so...

Il va de soi que ces expérimentations seront menées en concertation avec les différents acteurs concernés, comme le prévoit le texte et comme la ministre l'a rappelé en commission spéciale et en séance publique. Un décret fixera les conditions de la mise en oeuvre de cet affichage, qui sera ensuite généralisé pour être rendu obligatoire. Tout cela ne sera pas fait au hasard mais dans le cadre d'expérimentations, en fonction des différentes catégories de biens et de services, pour une durée maximale de cinq ans ; les différents critères permettent de prendre en compte les enjeux environnementaux et la spécificité de certains secteurs – agricole, sylvicole, alimentaire. Si l...

Non, pas de cette façon. Nous souhaitons que les acteurs de la filière agricole, par exemple, qui s'interrogeront sur les modalités de l'affichage environnemental sur un certain nombre de produits agricoles, comme le fromage ou la saucisse, puissent faire partie intégrante de la négociation avant que le décret d'application ne soit pris.

Vous avez raison d'insister sur l'importance d'intégrer les outre-mer dans le champ de l'expérimentation. La non-reconnaissance de certaines de leurs particularités risquerait d'entraîner une rupture d'égalité en matière d'affichage environnemental, alors qu'il faut au contraire se demander comment valoriser leurs spécificités. Cela dit, je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement no 4975 de Mme Benin, qui sera appelé dans un instant et qui permettra de répondre de manière plus large à vos préoccupations. En dépit de cette demande de retrait, je rappelle que, sur le fond, nos positions sont parfai...

Cet amendement me semble très important, car il peut nous permettre d'embarquer les agriculteurs dans le projet de loi et d'apporter une solution à de nombreuses interrogations que nous avons formulées. Je pense comme Mme la rapporteure que l'affichage environnemental ne peut inclure des critères sociaux comme la juste rémunération du producteur, bien que celle-ci constitue un objectif majeur sur lequel nous nous retrouvons tous, car elle garantit notre souveraineté, notre économie et l'avenir de notre agriculture. Je vous propose donc de créer un nouvel indicateur, le « rémunéra-score », afin de composer un triptyque. Aux deux indices que son...

Nous avons déjà eu, au moins partiellement, un débat sur la rémunération des agriculteurs, qui constitue pour chacun de nous un enjeu essentiel. Je rappellerai donc certains arguments, avant d'en avancer de nouveaux. L'article 1er porte sur l'affichage environnemental. Il y a quelques instants, certains d'entre vous nous ont proposé d'aller plus vite et, au lieu d'attendre cinq ans, de déployer le dispositif dans les deux ou trois prochaines années.

J'ajoute que l'affichage environnemental est extrêmement favorable à nos agriculteurs, puisqu'il aidera les consommateurs à choisir les produits de l'agriculture française, plus vertueuse et plus durable que celle de nos concurrents. Deuxièmement, peut-on comparer nutri-score et rémunéra-score ? Si le premier prend en compte un ensemble d'indicateurs nutritionnels, la formation d'un prix agricole est beaucoup plus compl...

En se tournant vers les marques qui mettent en avant la juste et digne rémunération des agriculteurs, les consommateurs exercent déjà une pression en ce sens. Ils ont raison, et nous pouvons tous participer individuellement à cet effort. Dans ce texte, le rôle du législateur est de garantir l'affichage environnemental, qui sera un plus pour les agriculteurs. Mais si l'on pose – comme vous le faites à juste titre – la question de leur rémunération, il faut la traiter autrement, en nous attaquant, non à la conséquence du phénomène mais à sa cause. Demandons-nous pourquoi, dans notre pays, certains agriculteurs sont encore trop faiblement rémunérés.

Beaucoup de députés travaillent en ce moment sur une proposition de loi visant à consolider la loi ÉGALIM et à éviter que la matière première agricole ne soit toujours la variable d'ajustement dans les négociations. Je considère donc votre amendement comme un amendement d'appel nous invitant à continuer d'agir collectivement en faveur de l'affichage environnemental. Mais, parce qu'il ne faut, je le répète, ni le retarder ni le complexifier, je vous demande de retirer votre amendement.

Nous proposons de prévoir des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de vingt-et-un salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Je crains en effet que les entreprises de petite taille ne puissent pas supporter le coût d'un affichage, voire qu'elles ne puissent pas effectuer celui-ci, compte tenu des caractéristiques de leur production : petites séries, fabrications non standardisées, pièces uniques… Compte tenu de la difficulté que rencontreront concrètement les petites entreprises pour appliquer ces dispositions, mieux vaudrait les en dispenser.

...t modifié serait ainsi rédigé : « Elles peuvent prévoir des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de 21 salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. » Cette utile précision permettra de rassurer de nombreuses petites entreprises. Il n'est pas question de les exclure du champ de l'expérimentation ni de ne pas les soumettre à la future obligation d'affichage. Mais, eu égard à leur taille, certaines d'entre elles pourraient bénéficier de modalités d'application qui seraient spécifiques.

...ne Benin vise à tenir compte des spécificités des territoires et des départements d'outre-mer. L'article dont nous discutons tend à faire des consommateurs de véritables « consommacteurs » ; encore faut-il prendre en considération la situation particulière des territoires d'outre-mer, dont l'économie repose principalement sur le tourisme, l'importation et l'exportation de biens. Par conséquent, l'affichage environnemental doit être adapté à leurs particularités. Au reste, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ne s'y sont pas trompés puisqu'ils indiquent dans leur rapport : « Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s'avère néanmoins complexe à mettre en oeuvre pour les départements d'outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l'object...

En effet, c'est un amendement de bon sens et je lui souhaite de rencontrer le succès espéré. En l'espèce, je rappelle la réponse que j'avais faite à notre collègue Maina Sage : nous devons prendre en considération les particularités des outre-mer pour faire en sorte qu'ils bénéficient de l'affichage environnemental sans qu'il ne constitue une contrainte. Je suis favorable à cet amendement, qui pourrait être adopté à l'unanimité par l'hémicycle.

J'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et qui sera discuté plus tard. Lors de la phase d'expérimentation relative à l'application des modalités d'affichage environnemental, il sera très important de tenir compte – il ne s'agit pas ici de se singulariser – des spécificités de nos territoires, tenant à leur éloignement géographique, à leur superficie, à leur relief, à leur réalité sociale également. En outre, l'affichage environnemental n'a de sens que s'il est offensif, ce qui signifie concrètement qu'il doit favoriser la production et la consommati...