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Nous sommes appelés à approuver un accord de coopération qui transforme le franc CFA d'Afrique de l'Ouest en eco. Bruno Le Maire l'a jugé si important qu'il permettrait de couper le cordon entre la France et les États de l'Union monétaire ouest-africaine. Cet accord est le premier du genre depuis 1973 et il serait confortable d'y voir un bouleversement profond des relations que nous entretenons avec l'Afrique de l'Ouest, notamment les anciennes colonies. Bien sûr, la politique et la diplom...
L'accord dont nous sommes saisis vise à réformer le fonctionnement de la zone franc de l'Union monétaire ouest-africaine, ainsi qu'à répondre aux critiques adressées au franc CFA, accusé notamment d'être le symbole de la résurgence de la domination française en Afrique. L'objectif est d'appliquer un ensemble de réformes modernisant l'UMOA, et de faciliter leur extension progressive à d'autres pays de la CEDEAO. Les développements intervenus au sein de cette dernière montrent en effet une volonté politique de poursuivre le processus de création d'une monnaie unique au sein de la région. C'est néanmoins à la surprise générale des élus, des opérateurs, des banque...
La relation de la France avec l'Afrique francophone ne pourra pas être assainie tant que les dirigeants de notre pays n'auront pas mis de côté leur obsession de l'influence politique et économique sur cette zone. La réforme que vous proposez est une nouvelle illustration de cette obsession…
...moins, symboliquement, la fin de l'accord de coopération monétaire entre la France et les pays de l'UEMOA ». Or tel n'est pas le cas. Alors pourquoi une réforme d'une telle ampleur a-t-elle été subitement proposée, sans concertation ? J'avancerai deux explications. La première, c'est sans doute l'accélération du calendrier de réforme de la CEDEAO ; la peur française de perdre notre influence en Afrique de l'Ouest s'est alors réveillée, et les dirigeants français ont choisi de torpiller le projet de la CEDEAO, comme l'a dit l'économiste sénégalais Demba Moussa Dembelé. Mais cette stratégie a créé de très vives tensions diplomatiques, au sein de la CEDEAO – entre les pays utilisateurs du franc CFA et les autres – , mais aussi entre la CEDEAO et la France. Le président nigérian a même brandi la me...
L'accord que nous examinons aujourd'hui marque un véritable tournant dans la relation entre l'Afrique et la France. Son vote par l'Assemblée nationale marque une étape historique, qui en appellera d'autres sur le chemin de l'intégration de l'Afrique de l'Ouest. Le temps est venu de dessiner une perspective d'avenir pour l'Afrique, et surtout pour sa jeunesse. En tant que partenaire historique et privilégié des pays membres de l'UMOA, la France se doit d'y contribuer. Avec cet accord, nous ouvrons...
...rnationaux sont clés pour ces pays, mais ils appartiennent au domaine réservé. Je l'ai dit en commission, nous devons demeurer ouverts à toutes les demandes formulées par les membres de l'UEMOA dans le cadre d'accords futurs, notamment dans la perspective d'une future zone monétaire corrélée à la CEDEAO. Cet accord n'est en effet qu'une première étape : l'évolution sera longue et les défis que l'Afrique affronte sont nombreux. Le premier est d'ordre monétaire : la stabilité monétaire est un enjeu essentiel, et la fixation de la parité en est un autre. C'est un sujet qui ne doit pas être tabou : une dévaluation a déjà eu lieu en 1994, et une parité trop élevée engendre des problèmes de compétitivité, notamment pour l'exportation de la production locale, mais pourrait également constituer un frein...
...s. Aujourd'hui, le rôle de la France n'est plus prépondérant dans la gouvernance de la zone franc et notre pays ne participe plus à l'élaboration et à l'application des politiques communes. Il subsiste néanmoins des règles et une présence françaises, sources de préjugés coloniaux persistants, qu'il convient de lever. C'est bien une nouvelle étape dans les relations entre notre pays et ceux de l'Afrique de l'Ouest qui va s'ouvrir et l'accord qui nous est proposé change pour commencer la dénomination de la monnaie : le franc CFA s'intitulera désormais l'eco. Deuxièmement, la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest n'aura plus pour obligation de déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France et sera donc désormais souveraine pour placer ses avoirs dans les act...
Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au coeur de la démarche de refondation des relations liant la France à ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA, c'est la condition nécessaire et indispensable pour poser les bases d'un nouveau partenariat équitable avec l'Afrique. Et le fait que l'examen de ce texte intervienne la même semaine que l'adoption du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal…
… est un véritable indicateur de la volonté politique de la France de tourner définitivement la page de la Françafrique. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest et pour ses peuples, la reconquête de leur souveraineté passe par l'abandon du franc CFA. Dès son origine, cette monnaie portait les germes d'une relation contrainte. En effet, avant de devenir le franc de la communauté financière d'Afrique, ses premières dénominations étaient « franc des colonies françaises d'Afrique » et « franc de la communauté française d'...
... zone monétaire fédérant ces pays et leur permettant de disposer d'une activité commerciale renforcera la stabilité économique et l'absence d'inflation dans la région. À cet égard, l'accord constitue une réforme monétaire majeure, assortie d'une véritable portée symbolique. Il faut remonter soixante-quinze ans en arrière, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Notons d'ailleurs qu'elle intervient au moment où les Africains travaillent eux-mêmes à l'établissement d'une zone de libre-échange continentale. Comme le souligne l'accord, la France se retirera bien évidemment des instances de gestion de la future monnaie – renommée « eco » – et le Trésor français ne centralisera plus les réserves de change de ces pays. La France maintiendra toutefois sa gara...
Le groupe La République en marche salue l'accord de coopération entre la France et les États membres de l'UMOA, signé à Abidjan en décembre 2019, qui met fin au franc CFA en Afrique de l'Ouest. Cet accord permettra aux pays de l'UEMOA d'exercer leur pleine souveraineté économique et ouvre la voie à une nouvelle ère de développement et d'intégration dans la sous-région. Comme l'a rappelé le rapporteur, le vote par l'Assemblée nationale de ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord marque une étape historique – qui en appelle d'autres – sur le chemin de l'intégrati...
...s en France : le franc Pacifique et l'euro. Chaque monnaie représente un rapport particulier au passé et à l'histoire, et nous nous félicitons vraiment que l'on oublie un peu un système qui prête le flanc à la critique. En effet, ce matin, le président Erdogan s'est encore permis d'attaquer la France sur le football, mais il profite aussi d'un créneau exceptionnel avec le franc africain : la Françafrique. Oublions, essayons d'oublier – ou plutôt, puisqu'on ne peut pas l'oublier, estompons ce qui existait. Pour cette raison, nous sommes partisans du projet de loi. En revanche, nous avons été trop vite : il fallait développer une méthode globale, beaucoup plus intelligente et plus coopérative, avec les pays d'Afrique.
On ne peut pas impliquer seulement une partie des pays, on ne peut pas court-circuiter la CEDEAO sur la simple volonté du Président de la République qui décrète d'y aller gaiement avec le président de la Côte d'Ivoire ou du Sénégal. Il faut conserver une logique économique qui corresponde aux intérêts des pays d'Afrique. Notre abstention sera donc positive en raison du poids de l'histoire, et négative en raison du poids économique et démocratique du projet de loi.
...re l'euro et l'eco, et la liberté de mouvement des capitaux entre les deux zones monétaires. Ces critères monétaires favorisent les multinationales travaillant avec l'euro et les classes africaines aisées, au détriment de l'emploi, de l'industrialisation et du dynamisme des PME locales. Le maintien de ces caractéristiques pour l'eco va donc à l'encontre des revendications des classes populaires d'Afrique de l'Ouest, victimes du chômage de masse et de la faiblesse du tissu économique, qui veulent depuis longtemps en finir avec cette monnaie issue de la colonisation française. En même temps, la réforme de l'eco proposée par Paris entre en conflit avec la volonté de la CEDEAO de mettre en place une monnaie unique, l'eco CEDEAO. Cette stratégie a créé une très forte tension au sein de la CEDEAO qui ...
C'est une stratégie tout à fait volontaire : l'exécutif français veut couper court aux exigences de la réforme de la zone monétaire CFA par une réforme minimale qui supprime, notamment, le nom de la monnaie, afin d'empêcher une réforme monétaire de la CEDEAO qui mettrait en danger ses avantages économiques en Afrique de l'Ouest. Une structure monétaire inchangée, une réforme précipitée au bénéfice des multinationales européennes, la volonté d'affaiblir le projet monétaire de la CEDEAO pour en prendre la place : tous les éléments sont réunis pour que la réforme ne fasse qu'empirer la situation actuelle. Je vous invite à voter contre le projet de loi.
Même si le vote a déjà eu lieu, je tenais à préciser certaines choses. Premièrement, nous réaffirmons notre confiance aux États de l'UMOA dont l'indépendance est renforcée. Personne ne peut douter de notre volonté. Même les dirigeants de des États d'Afrique de l'Ouest, les dirigeants de l'UMOA, félicitent le Gouvernement français d'avoir tenu sa promesse. Même si certains envisageaient un report de la réforme du fait de la crise du covid-19, la France tient ses engagements. Par ailleurs, l'inflation a aussi ses désavantages : les populations où l'économie informelle est reine pourront continuer d'acheter des produits de première nécessité avec une ...
...ent formulé la demande. De fait, le Sénat s'est prononcé unanimement en faveur des articles 1er et 2 du projet de loi, qui visent à autoriser le transfert de propriété de vingt-six objets appartenant au Trésor dit de Béhanzin et du sabre dit d'El Hadj Omar Tall. Ce message fort exprimé par les deux chambres du Parlement vient confirmer la volonté de la France de reconsidérer ses relations avec l'Afrique subsaharienne en faisant le choix de la culture, messagère d'une intention, celle de renforcer les relations bilatérales et d'amitié avec les États béninois et sénégalais et de permettre aux citoyens de ces deux pays l'accès à un patrimoine des origines, symbolique, prestigieux et historique, qui comporte, pour une partie des objets concernés, une dimension sacrée. Ce projet de loi, qui fait exc...
...t trait à notre culture, à notre histoire, mais aussi à nos partenariats futurs. En 2017, le Président de la République opérait un virage radical en déclarant : « Le patrimoine africain doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou […]. D'ici cinq ans, je veux que les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain à l'Afrique. » Trois années ont passé et nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture ce texte qui marque un premier pas vers l'ambition affirmée à Ouagadougou d'accroître le nombre des restitutions auprès des États qui en font la demande. L'adoption du projet de loi revêtira une forte dimension symbolique et diplomatique. Car si les restitutions qu'il acte marquent un approfondissemen...
Comme en première lecture, le groupe Agir ensemble soutient ce projet de loi qui concrétise des engagements forts pris par le Président de la République devant la jeunesse d'Afrique. Ce qui importe ici, au-delà de la valeur historique et des qualités intrinsèques des œuvres, c'est bien notre rapport à l'avenir et la relation nouvelle que notre pays entend tisser avec le continent africain. Il ne s'agit nullement de réécrire le passé ou de refuser d'assumer notre histoire dans sa totalité, mais de penser nos relations à travers un prisme différent quand le partenariat renouve...
Le problème de la restitution des œuvres d'art ne peut être résolu par le fait du prince, car il est global, concernant aussi bien l'Afrique que l'Europe – je pense aux demandes de la Grèce – ou le Moyen-Orient, comme en témoignent par exemple les requêtes formulées par l'Irak. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l'un des axes de son développement. Pour ce faire, certains pays africains ont décidé de réclamer la restitution d'œuvres qu'ils estiment être leur propriété. Si le pillage des œuvres africaine...