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Nous ne pouvons qu'être sensibles à la démarche du Bénin et du Sénégal visant à satisfaire le désir qu'éprouve la jeunesse africaine de connaître et de s'approprier son histoire, de même que nous ne pouvons que partager l'objectif de développer notre dialogue avec l'Afrique. Mais un vrai problème se pose, qui a été souligné par Emmanuelle Anthoine. Vous avez parlé de frilosité, monsieur le rapporteur : à titre personnel, j'assume en effet une certaine frilosité à l'idée de ramener ces œuvres dans les pays d'où elles viennent. La méthode adoptée est révélatrice de l'estime que le Gouvernement et sa majorité portent à notre institution. Pour remédier au problème, les...
...rtant à celui-ci davantage de transparence. S'agissant du risque d'ouvrir la boîte de Pandore, je vous rappelle que les demandes connues sont peu nombreuses ; certes, l'on ne peut pas prévoir l'avenir, mais comme l'a dit M. Larive, de nombreux États africains n'ont formulé à l'heure actuelle aucune demande. Je rappelle également que, parmi les collections du musée du quai Branly qui concernent l'Afrique, seuls 240 objets sont aujourd'hui considérés comme mal acquis. Enfin, je l'ai dit, il existe deux types de demande de restitution : celle qui vise des objets prestigieux, symboliques, somme toute peu nombreux ; celle qui repose sur des listes de plusieurs milliers d'objets et qui, je le répète, illustre une intention plutôt qu'une réflexion aboutie. Madame Meunier, l'Assemblée nationale et le S...
...t-africaine. Je remercie de sa présence Marc Le Fur, rapporteur pour avis de la commission des finances. Nous l'entendrons après notre rapporteur au fond. L'accord de coopération avec l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), conclu le 21 décembre 2019, constitue une réforme monétaire majeure. Il faut remonter à 75 ans, avec la création du franc CFA, pour trouver une réforme de cette ampleur en Afrique. Cet accord vise à moderniser l'UMOA et à faciliter son extension à d'autres pays membres de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest. La nouvelle zone monétaire de l'ECO va ainsi engager une véritable restructuration des marchés de l'Afrique de l'Ouest. Notre pays se retirera des instances de gestion de la future monnaie renommée ECO. Le Trésor français ne centralisera plus les r...
.... J'énoncerai en premier lieu un postulat de base. Le franc CFA est une affaire ouest-africaine qui concerne uniquement les habitants de la sous-région. C'est un attribut de leur souveraineté et un élément essentiel de leur modèle économique. Une fois dit cela, je me dois d'ajouter qu'en raison de l'histoire, de la géographie et des relations multiformes qui unissent notre pays aux nations de l'Afrique de l'Ouest, nous ne pouvons pas rester indifférents ici à ce qui se passe là-bas. C'est la raison pour laquelle nous demeurons, en accord avec eux, associés à la gestion de leur monnaie. Je ferai maintenant un peu d'histoire. Ces huit pays ont en partage le franc CFA, dit XOF, différent du franc CFEA, dit XAF, la devise des États d'Afrique centrale comme le Cameroun, le Gabon ou le Tchad. Cette ...
... a décliné. La France n'a jamais eu une fonction de censure, son rôle était de participer aux instances. Par ailleurs, parmi les évolutions importantes, la principale, qui a le plus touché les opinions, est celle intervenue en 1994 et qui s'est traduite par une dévaluation de moitié de la valeur du franc CFA. Si ce franc CFA disparaît et évolue, ce n'est pas le cas d'autres monnaies. Peut-être l'Afrique centrale connaîtra-t-elle demain une telle évolution, mais à ce stade, une demande de cette nature n'existe pas. Parmi les quatre principes fondamentaux constituant le franc CFA, deux disparaissent, deux sont maintenus. Disparaissent donc la représentation du Trésor français dans les principales instances de gouvernance et l'obligation faite à la Banque centrale, située à Dakar, de centraliser l...
Je salue l'excellent travail que viennent de nous communiquer Jean François Mbaye et Marc Le Fur. Au nom du groupe Les Républicains, je salue cette évolution, souhaitable et souhaitée par les pays africains qui se traduit tout d'abord par le changement du nom de la monnaie, qui était perçu comme un symbole postcolonial. Par ailleurs, la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest n'aura plus à déposer la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France. Enfin, la France se retire des instances de gouvernance de l'UMOA où elle était présente. Ces évolutions marquent un changement fort par rapport au régime précédent en même temps que seront maintenus des éléments de stabilité, essentiels pour ces pays : la parité fixe entre le futur ECO et l'euro a...
...tueuse à notre présidente Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce sujet et, plus globalement, à la question de la souveraineté des États. Avec la réforme du franc CFA, nous sommes au cœur de la démarche de refondation des relations qui lient la France et ses partenaires africains. Tourner la page du franc CFA est la seule façon d'écrire une nouvelle histoire entre la France, l'Europe et l'Afrique, à l'instar du projet de loi pour la restitution des biens culturels au Sénégal et au Bénin que nous examinerons ces prochains jours. Il est ici question, pour la France, de poser les bases d'un nouveau partenariat équitable avec l'Afrique. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest, il s'agit, après la période coloniale, puis post-coloniale de la France Afrique, d'être en mesure de reconquérir leur sou...
...années coloniales. C'est une excellente chose. Je ne livrerai pas l'avis de mon groupe aujourd'hui, car nous n'en avons pas encore débattu. Nous nous abstiendrons donc en attendant des réponses à quelques questions avant de nous prononcer. J'exprimerai quelques inquiétudes. La première est que l'accord de coopération ne concerne qu'une partie des pays, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) n'étant pas encore visée. À cet égard, nous avons assisté à un certain nombre de réactions hostiles de plusieurs pays de la CEMAC, dont celle de son président dont j'ai lu quelques déclarations sur le sujet. Peut-être considèrent-ils que le processus de la discussion n'a pas débuté par un échange multilatéral – je l'ignore. Il n'en reste pas moins que des pays sont donc restés du...
Messieurs les rapporteurs, merci de ce travail franc, lucide et éclairant. La fin prochaine du franc CFA, objet de tant de fantasmes, et l'un des derniers vestiges de la françafrique, reste une question sensible. Il est donc souhaitable que soient levées les dernières interrogations restées en suspens. En effet, il ne reste que quelques mois avant de lancer la nouvelle monnaie unique de la CEDEAO, un délai bien court alors qu'il reste encore à créer la Banque centrale fédérale et à préciser le régime de change de la nouvelle monnaie, sans compter les nécessaires démarches adm...
Je félicite tout d'abord Jean François Mbaye de son éclairage sur un sujet qui n'a été abordé que par la presse internationale : Jeune Afrique bien sûr, Le Monde diplomatique de temps à autre. Le reste du temps, nous avions l'impression que l'on ne faisait qu'effleurer le sujet. Avec vous, messieurs les rapporteurs, nous sommes allés au fond des choses. Suis-je pour autant rassuré ? Je ne suis pas forcément de ceux qui pensent qu'abandonnant le franc CFA, nous tournerons une page de notre histoire ou nous nous dédouanerons ...
...vous nous dites. Je m'interroge sur la présence de la France, qui est un gage de sécurité face à l'instabilité économique permanente. La parité assurée permet à des peuples de vivre encore décemment. Qu'en a-t-il été des pays où les parités ont explosé ? Voyez ce qui se passe en Amérique du Sud, par exemple. Aussi, je m'interroge. Le problème n'est pas celui de la confiance entre la France et l'Afrique, il est ailleurs. Notre politique au Sahel est certainement plus négative que notre politique monétaire. Le groupe réserve évidemment son vote : nous aurons l'occasion d'en rediscuter le moment venu.
...à prendre forme. Il fallait donc le prendre de court. La France a même poussé le cynisme jusqu'à utiliser le nom proposé par la CEDEAO pour sa monnaie, l'ECO, quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir de son contenu. Le geste est lourd, trop visible pour que nous acceptions une manœuvre aussi grossière qui prouve bien que nous n'en avons pas terminé avec cette si injuste et insupportable Françafrique, que l'on va rebaptiser – tel est peut-être d'ailleurs l'objet de ce rapport –, dans sa version multinationale, Afrique. Les députés communistes voteront évidemment contre cette non-réforme.
...ire ; cet accord a été signé par les huit chefs d'État des pays de la zone UMOA et, aujourd'hui, la France entre dans le processus de ratification, conformément à la convention, en prenant en compte la date fixée par les pays de l'UMOA pour fermer, au plus tard au 31 décembre 2020, le compte du Trésor public français qui accueillait 50 % des réserves de change de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. Les huit pays de l'UMOA ont posé les conditions de la refonte de cet accord. Comme je l'ai indiqué dans le rapport, la France ne prendra pas des responsabilités qui ne sont pas les siennes. Si, demain, il est question de désarmer totalement et d'arrêter la convertibilité et la transférabilité, la France en donnera acte, mais la demande doit émaner des huit pays de la zone UMOA. Chris...
À vrai dire, le calendrier n'a pas été évoqué, et il est à noter que le Sommet de Niamey, qui était prévu en septembre 2020, a été reporté sine die. Nous ne connaissons pas le calendrier, nous ne le maîtrisons pas. Là encore, il revient aux pays d'Afrique de mettre en place ce mécanisme. Michel Herbillon me demandait si les conditions étaient réunies. La première d'entre elles est la convergence. Le Sénégal s'inscrit dans une optique d'exploitation pétrolière d'ici à 2023 et, pour réussir, a une exigence forte en termes de convergence. Pierre Cabaré, comme je l'ai indiqué aux pages 26 et 27 de mon rapport, la relation entre opinion publique et é...
...ent, au premier rang desquelles les banques marocaines et turques. Voyant ces nouveaux acteurs arriver, certains pays aspirent à ce que la France continue malgré tout à jouer son rôle. Tous ces éléments sont à prendre en considération. Les dirigeants mais aussi les opinions publiques sont visiblement attachés à cet élément de stabilité contre l'inflation et la monnaie unique pour l'essentiel de l'Afrique de l'Ouest. C'est aussi le cas des structures gestionnaires. Les responsables de la banque centrale que nous avons rencontrés à Dakar nous ont dit leur souci face au recul relatif des banques françaises, en particulier de celles qui, traditionnellement, étaient très présentes en Afrique, comme la Société Générale. Ils appellent notre attention sur le fait que d'autres sont en train de prendre not...
...embre 2019 a surpris tout le monde. Vous évoquez également à cet égard un problème de méthode. Or pour qu'entre la France et cette partie du continent africain l'histoire d'amour continue, il faut de la confiance. Vous l'avez aussi rappelé. Après les annonces politiques, vient le temps des réalités économiques et financières. Le projet de monnaie unique de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, formellement lancé en 1983, s'accélère depuis l'été 2019. Vous venez de revenir sur le calendrier lointain de concrétisation de ce projet et sur les échéances d'intégration des autres zones du franc CFA, c'est-à-dire les États membres de l'Union monétaire d'Afrique centrale et les Comores. Quelles sont les perspectives pour préparer l'avenir de la relation partenariale entre la zone E...
...ialogue et de suivi des risques. Ma question concernera l'article 2 de l'accord de coopération, dans lequel la France est présentée comme un garant dont les modalités mais aussi le rôle seront précisés dans une convention ultérieure, la garantie restant fondée sur les mêmes principes que ceux de l'ancien accord. Autrement dit, en cas d'épuisement des réserves de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, l'État français s'engage à lui fournir les euros nécessaires. Cela peut se comparer à un mécanisme de prêt. Ce dispositif de garantie a‑t‑il un impact sur le budget de l'État français ? Bien qu'il ne s'agissait pas à proprement parler d'une garantie d'État, si cette garantie devait être activée, même si le risque est faible à ce stade, il est précisé qu'il faudra présenter au Parleme...
L'intégration monétaire africaine est un sujet d'importance pour la région. Elle va de pair avec l'intégration économique et une certaine intégration politique. La France y a, bien évidemment, un rôle à jouer du fait de ses liens historiques avec les pays d'Afrique de l'Ouest. Mais nous connaissons les troubles politiques et les craintes de dérives autoritaires qui existent dans certains de ces pays. Ma question est simple : peut‑on envisager de lier le sujet de la démocratie et de l'État de droit à celui de l'intégration monétaire ? Nous connaissons de tels questionnements au sein même de l'Union européenne et nous comprenons bien que l'économique ne peut...
...en banque –, et électronique. En période de covid‑19, parce que l'on est moins en contact direct, l'usage de la monnaie fiduciaire a tendance à considérablement baisser au profit de la forme électronique d'échange. Je ne suis pas la seule à le dire ; M. Wankele Mene, secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), rappelait que la plupart des échanges commerciaux en Afrique, en particulier transfrontaliers, sont informels et généralement réalisés par des femmes. Vous avez précisé de façon fort pertinente que cet accord distend le lien entre ces pays et la France sans le rompre. Vous avez rappelé les bienfaits de la monnaie, mais évoqué également le rôle des réseaux sociaux. J'en viens à mon propos : vous le savez, les GAFAM ont eu la tentation de battre monnaie, et...
...la garantie. Je suis bien conscient, et c'est un mauvais procès que fait M. Jean-Paul Lecoq à notre Gouvernement, que l'avenir et les décisions appartiennent avant tout aux États africains. De ce point de vue, nous sommes à l'écoute et en respect des décisions prises par leurs gouvernements. Nous avons toutefois le droit d'avoir une vision de la future organisation monétaire de cette partie de l'Afrique. À ce sujet, je voudrais savoir comment la France et ses partenaires africains perçoivent la convergence, qui n'a rien d'évident, entre les deux systèmes monétaires qui se mettent en place. En réalité, nous voyons bien que nous sommes en train de sortir à pas comptés du système traditionnel fondé sur des liens privilégiés entre l'Afrique de l'Ouest et l'Europe, notamment la France. Nous en sorto...