Interventions sur "agglomération"

Ensuite, pour les raisons précédemment invoquées, l'exercice des compétences eau et assainissement sur l'ensemble de ces grandes agglomérations, qui ont parfois fusionné avec des territoires périurbains ou ruraux, rend très problématique la gestion sur ces grands ensembles. Il s'agit donc d'étendre aux communautés d'agglomération la possibilité de dérogation que ce texte introduit pour les communautés de communes.

Cet amendement permet aux communes de montagne situées dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération de s'opposer au transfert de la compétence eau etou assainissement, sous réserve de la constitution préalable d'une minorité de blocage de 15 % des communes membres pour 10 % de la population. Je confirme les propos de mon collègue Chassaigne s'agissant des spécificités géographiques, du retard de l'investissement – et, malheureusement, de la loi NOTRe qui procède à des regroupements ne permetta...

Nous avons la chance, madame la ministre, de vous avoir au Gouvernement. Je connais vos compétences en matière de collectivités locales et territoriales. Savoir s'il faut assouplir le dispositif en étendant le délai jusqu'à 2026 pour les communautés d'agglomération constitue une importante question. Dès la discussion générale, vous avez déclaré qu'aucun amendement ne serait accepté, et j'ai bien compris que, ici, à l'Assemblée nationale, la porte était fermée : mais je compte sur vous pour essayer de l'ouvrir avec les sénateurs et de parvenir à une conclusion heureuse.

S'agissant de l'extension du champ d'application de cette loi aux communautés d'agglomération, je tiens à souligner qu'aucun accord n'avait été trouvé au sein du groupe de travail pour les écarter. Fabrice Brun nous l'a précisé tout à l'heure, mais il me semble important de rappeler, pour l'honnêteté intellectuelle de ces débats, qu'il n'y avait eu aucun accord à ce sujet.

Il apparaît une nouvelle fois opportun d'étendre le champ d'application du dispositif aux communautés d'agglomération.

...s retrouver sur tout le texte. J'éprouve ce soir un grand regret. J'espère que la ministre parviendra à convaincre le Gouvernement que nous pourrons nous retrouver d'ici à l'examen du texte au Sénat. André Chassaigne l'a très bien dit : il faut laisser la liberté aux élus et leur faire confiance. Fixer une date butoir permet de laisser quelques années pour se déterminer. L'harmonisation entre les agglomérations et les communautés de communes n'est-elle pas la première étape de cette cohésion promise par la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ?

Madame la ministre, madame la rapporteure, cet amendement se veut constructif. J'aimerais voir nos positions converger. La question est revenue sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe La République en marche avec la proposition de Mme Pascale Boyer. M. Thierry Benoit s'est également prononcé en ce sens. Il s'agit de la question de nos intercommunalités et communautés d'agglomération qui ont un caractère essentiellement rural. On fait, madame la ministre, comme si la carte de l'intercommunalité n'avait pas évolué dans notre pays. Or, depuis cinq ans, sous l'effet des schémas, il y a eu des fusions très importantes. Aujourd'hui, il existe des communautés d'agglomération essentiellement rurales et donc confrontées à des problèmes d'hydrographie au moins aussi compliqués que ceu...

Je trouve en effet que cette proposition est constructive et intéressante à examiner. Mais la commission ne peut pas vous suivre sur les pourcentages définissant la minorité de blocage. La séparation entre assainissement et eau est en effet pertinente, mais les arguments sur le statut et l'état d'avancement des agglomérations en matière de transferts, y compris de l'eau, restent valables. Par conséquent, même si je comprends la démarche, l'avis reste défavorable.

Madame la ministre, vous mettez là le doigt sur le vrai problème de la construction de la coopération intercommunale dans nos territoires : la recherche du toujours plus grand. La communauté de communes doit devenir une communauté d'agglomération ; la communauté d'agglomération, une communauté urbaine ; la communauté urbaine, une métropole, et ainsi de suite. On a donc multiplié les incohérences en matière de nombre d'habitants, créant diverses exceptions. Mais, en disant cela, vous faites comme si l'administration centrale ne poussait pas vers le grand et le merveilleux – pour reprendre l'expression de certains spécialistes universitair...