Interventions sur "agricole"

...ominique Pottier, le curseur a été largement poussé pendant cinq ans sur le volet agro-environnemental ; mais que cela n'a pas fait pour autant le bonheur complet des agriculteurs, puisqu'il faut se remettre aujourd'hui autour de la table pour régler leurs problèmes. Les mesures agro-environnementales prises au cours des cinq dernières années n'ont manifestement pas suffi à permettre à l'activité agricole de se dérouler dans des conditions satisfaisantes dans notre pays. C'est pourquoi je soutiens qu'il faut remettre en avant une approche économique qui, ne procède pas d'un libéralisme à tous crins, considère que l'agriculture, comme toute autre activité, doit permettre à ceux qui la pratiquent d'en vivre. Les États généraux de l'alimentation, comme leur nom l'indique, mettent le focus sur l'autr...

... consommateur le plus pauvre qui n'a pas accès à une bonne alimentation. Ces États généraux de l'alimentation ont précisément le mérite de prendre cette problématique de la fourche à la fourchette dans sa globalité. Je suis plutôt favorable à votre proposition de loi – j'en veux pour preuve que j'ai mis des traits de stabilo presque partout… Mais même si ce texte répond pour une part à l'urgence agricole, gardons-nous de saucissonner – je parle évidemment d'un saucisson sans sucre et fabriqué de façon artisanale (Sourires) – gardons-nous de nous départir de cette vision globale de la fourche à la fourchette. On parle souvent d'une alimentation saine et des qualités nutritionnelles, mais on oublie souvent le goût qui est l'une des clés de la qualité de la petite agriculture. Enfin, j'ai moi-même ...

...loin, dans le cadre d'une réforme fiscale en profondeur, très attendue par les agriculteurs et par d'autres, et défendre des ambitions plus fortes ; or on ne pouvait imaginer révolutionner le paysage et l'environnement fiscal de la France à travers une simple proposition de loi. Mais je partage votre analyse. La question des aléas climatiques fait l'objet des négociations sur la future politique agricole commune (PAC) ; mais personne ne sait encore comment se fera l'équilibre entre le volet assurantiel et le volet des aides aux productions telles qu'elles existent actuellement. En tout état de cause, ce n'est pas à travers une loi française que cette question sera réglée : tout cela sera traité dans le cadre des futures négociations. Je participais ce matin, comme certains de mes collègues ici, ...

...y a urgence. Chaque année, on est content d'avoir la moitié des agriculteurs en difficulté. L'année dernière, ils étaient 30 % à être en difficulté. Mais si l'on n'en a sauvé que la moitié, cela veut dire que 15 % ont disparu… Et cette année, c'est la même chose et il en sera sans doute encore de même l'année prochaine. Pour plonger mes nouveaux collègues dans l'ambiance qui règne dans le milieu agricole, je relirai les extraits de la lettre ouverte de Mme Laurence Cormier, agricultrice, que j'avais lue dans l'hémicycle le 20 décembre 2016 lors des questions au Gouvernement. « On dénombre un suicide d'agriculteur tous les deux jours. Ces filles et fils de la terre, de tous âges, se donnent la mort en laissant derrière eux famille et amis. Être agriculteur aujourd'hui, c'est à terme accepter de m...

Élu du Pas-de-Calais, septième département agricole, je ne suis évidemment pas indifférent à la question du monde paysan. Si tout le monde entend bien le plaidoyer pour sauver notre agriculture, nous allons être confrontés à des réalités politiques, économiques et sociales. Nous devons en effet faire face à la compétition mondialisée – CETA, TAFTA, Mercosur –, à l'Allemagne et ses fermes gigantesques de 30 000 porcs, 10 000 vaches, et à une agricu...

...de la prédation, par exemple, qui agite beaucoup de territoires, la France va devoir se faire entendre fortement. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à nous mobiliser de manière transpartisane pour faire entendre la voix des éleveurs aux prises avec des difficultés réelles. Je ne crois pas qu'il faille imaginer que l'Europe baisse pavillon sur une vision de l'agriculture et sur une politique agricole européenne ; je suis un fervent défenseur d'une vision européenne, car dans ce contexte d'économie mondiale très concurrentielle, il ne peut y avoir de salut pour l'agriculture française sans portage européen. Je ne pense pas du reste qu'il soit dans les intentions du gouvernement français et de l'Europe d'abandonner ce pan des orientations politiques. Nous gagnerons à avoir un positionnement enc...

...ticle 20 de la proposition de loi, qui contient des dispositions particulières aux départements d'outre-mer, prévoit que « les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, par dérogation au code des marchés publics et en considération des particularités locales, imposer qu'une partie des menus proposés dans les services de restauration collective proviennent de la production agricole et artisanale locale. » Mais les départements et les collectivités d'outre-mer font déjà cet effort sans qu'il soit besoin d'un texte de loi. Et même dans les cas où la loi le permet, il n'est pas si facile de déroger au code des marchés publics. Mais puisqu'il est question aujourd'hui de restaurer la compétitivité de l'agriculture française, j'appelle l'attention sur le drame qu'a provoqué en G...

L'année 2017 l'a illustré : les filières agricoles dans leur ensemble sont exposées à des aléas climatiques et économiques toujours plus fréquents, et l'assurance récolte n'apporte qu'une réponse partielle. Quant au plafond, actuellement fixé à 27 000 euros, de la déduction fiscale pour aléas, il doit être revu, car il ne correspond plus aux besoins. Afin de ne pas fragiliser plus encore la pérennité de dizaines de milliers d'exploitations agric...

Le débat reflète la tension constatée aux États généraux de l'alimentation entre la dimension qualitative, environnementale et sanitaire de la production agricole, à laquelle les agriculteurs sont attachés, et sa dimension économique. On ne peut mettre en tension permanente le prix des produits – qui constitue la base de la rémunération et donc du revenu des agriculteurs – et leur qualité. L'agriculture française est caractérisée par des productions de qualité encadrées par des normes qui en garantissent la sécurité. Ces normes constituent un filet qui évi...

Les agriculteurs doivent faire face à plusieurs menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles ; la volatilité des prix et des cours ; l'effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles d'agriculteurs depuis trop nombreuses années, sans parler des conséquences de l'embargo russe qui s'éternise sans réelles justifications. Nous attendions beaucoup de la dernière loi de modernisation de l'agriculture, puis des différents plans de sauv...

Il est un point sur lequel je vous rejoins, monsieur Arnaud Viala : nous devons effectivement parler de l'agriculture, de la crise agricole et de la politique publique d'alimentation que nous voulons appliquer. Mais je ne suis pas d'accord avec la méthode que vous avez choisie, alors que les États généraux de l'alimentation battent leur plein et que les travaux du premier chantier – la création et la répartition de la valeur – sont en passe d'être conclus. Vous avez parlé tout à l'heure des valeurs qui animent notre majorité : l'inte...

... l'on n'en soit plus conduit à réagir dans l'urgence, je m'en félicite. Parmi les mesures proposées figurent des dispositions relatives à la lutte contre la concurrence déloyale ; mon sous-amendement CE49 précise que l'Observatoire des normes peut, pour une complète information sur les pratiques déloyales, s'appuyer sur un réseau d'alerte constitué des organisations représentatives de la filière agricole et viticole afin de définir les normes adaptées.

...evenir le mot de la fin. Deuxièmement, l'Observatoire serait saisi en amont de toute création de norme, et pourrait l'être pour avis par notre commission. Troisièmement, le CORENA ne s'est, à ma connaissance, pas réuni depuis le mois de juin, il n'est pratiquement arrivé à aucune conclusion concrète et n'a donc contribué en rien à l'allégement de la pression normative qui pèse sur les productions agricoles ; aussi, décider de ne pas créer l'Observatoire reviendrait à envoyer un signal dévastateur aux agriculteurs. Enfin, j'ai moi-même auditionné, en présence d'autres collègues, Les Jeunes Agriculteurs, et ils se sont montrés très dubitatifs sur l'efficacité du CORENA.

Ne vous départissez pas de votre neutralité bienveillante, Monsieur le président ! Je comprends qu'en l'absence de mesures de protection immédiates, on fasse du bricolage et je suis plutôt favorable à la création d'un organisme chargé de simplifier les normes agricoles et les démarches et d'instaurer des guichets uniques à cette fin. Je serais disposé à voter en faveur de l'article 1er si vous vous absteniez de prévoir l'automaticité de la suppression de deux normes pour toute norme créée.

Les filières agricoles sont soumises à de trop nombreuses normes, ce qui étouffe les agriculteurs. C'est faire preuve de bons sens que d'aller vers davantage de souplesse et il est important que seules les normes européennes les moins contraignantes soient transposées en droit interne. Pour avoir rencontré sur le terrain de nombreux viticulteurs, j'ai constaté que trop souvent, la réglementation adoptée ignore les con...

On marche sur la tête. Depuis des années, la France surtranspose la réglementation européenne, créant ainsi des distorsions de concurrence au détriment de ses propres agriculteurs. Dois-je rappeler la norme des trente centimètres pour les escabeaux utilisés par les salariés des exploitations agricoles, les normes anti-incendie pour les toitures à couverture photovoltaïque – si limpides que les ministères concernés se contredisent – ou encore les prescriptions relatives aux fossés à curer ? Notre agriculture souffre des conséquences de la surréglementation qui lui est imposée et qui grève sa compétitivité. Le rapport prévu dans cet article doit donc proposer des pistes concrètes d'alignement d...

...ays voisins, ni de s'aligner forcément sur leur position. Il est simplement question de veiller à ce que font nos pays voisins. N'oublions pas non plus que l'agriculture se trouve dans un contexte globalisé. Au-delà de nos voisins, d'autres pays plus lointains, comme la Russie, les États-Unis et le Brésil sont à l'affût pour prendre des parts de marché, ce qui à terme affectera nos exploitations agricoles. On ne peut pas mener une politique agricole avec des oeillères ; il faut évidemment tenir compte de ce qui se passe à côté de nous. On ne peut pas, d'un côté, dénoncer la surtransposition des normes, comme le font les membres de la majorité et le Premier ministre, et de l'autre, ne pas s'intéresser à ce disent et font nos voisins. Il est important de s'obliger à adopter une attitude de veille ...

Mon sous-amendement CE50 est de cohérence et va dans le même sens que le précédent. Il est urgent de réapprendre à consommer les produits agricoles produits localement. En réconciliant les Français avec les produits agricoles, nous redonnons vie à toutes les filières agricoles et à notre économie en général. Il est également nécessaire d'amener nos concitoyens à modifier leur façon de vivre, et de les rendre plus sensibles aux produits biologiques. Cependant, on ne soit pas mésestimer l'impact carbone très important de nombreux produits bi...

Quand bien même cela ne vous convient pas, la question du juste prix des produits agricoles est actuellement traitée dans le cadre des États généraux ; or votre démarche intervient après le démarrage de ces travaux, elle ne les complète pas, mais bouscule et perturbe ce qui est en train de se faire. Je maintiens que la question du juste prix des produits agricoles est en cours de traitement par ces États généraux de l'alimentation, et qu'il serait prématuré de modifier dès aujourd'hui ...

Je souhaite apporter ma contribution à la litanie de ce jour en rappelant qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous nous cachons tous derrière notre petit doigt, mais aujourd'hui notre vrai débat doit être le suivant : est-ce que la vie de nos agriculteurs, la compétitivité de nos exploitations agricoles ne vaut-elle pas un coup de canif dans la communication jupitérienne ? (Exclamations.) Pour l'instant, votre réponse est non… Nous sommes d'accord à 90 % sur le contenu du texte, nous participons tout à fait à l'alignement des planètes ; nous n'avons aucune garantie que vous ferez davantage. À l'issue des EGA, vous suivrez le Gouvernement, et vous voterez ce qu'il vous dira. Aujourd'hui, grâce ...