Interventions sur "agricole"

...oi dont nous débattons aujourd'hui rentre dans cet état d'esprit et dans les défis que veut relever le chef de l'État ! Dans cette logique, je souhaite partager avec vous mon expérience des débats parlementaires et des discussions dans cet hémicycle. L'an dernier, à la suite de mon travail au sein de la mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, j'étais orateur du groupe Les Républicains lors de l'examen du texte d'une collègue écologiste visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation et qui a été discuté à l'occasion d'une de leurs niches, comme aujourd'hui. Vous savez qu'il y a des divergences d'objectifs et de méthodes entre Europe Écologie - Les Verts et Les Républicains. Je ne partageais pas tous les po...

... de la science. Un deuxième sur les modes d'achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à prendre en compte de concert avec les aspirations des citoyens. Enfin, un dernier niveau pour les préoccupations devenues majeures du changement climatique et de la démographie mondiale. Le Président de la République nous invitait hier à repenser collectivement une nouvelle France agricole. Nous le savons, et les chiffres l'illustrent, l'agriculture française va mal. Il convient d'y apporter des réponses au niveau européen, et les regards sont tournés vers la Politique agricole commune et l'échéance de 2020, qui s'annonce délicate au regard des perspectives budgétaires de l'Union européenne. Nous travaillons d'ailleurs dans ce sens au sein de la commission des affaires économiques,...

...e s'étonne de retrouver les vins de nos coteaux proposés sur les cartes des meilleures tables. Oui, c'est à une véritable révolution copernicienne que le monde viticole de nos bords de Méditerranée a procédé. Avec un courage, une volonté et une détermination que je veux ici saluer. Je les salue d'autant plus que la viticulture, la culture de la vigne est, chez nous, plus qu'une simple production agricole. C'est une géographie. C'est une histoire. C'est une civilisation inscrite dans notre patrimoine et dans nos paysages. Le vin, c'est le sang de notre terre languedocienne. Il irrigue nos mémoires. Il est ce que nous sommes et nous sommes ce qu'il est. Aujourd'hui, ici, à cette tribune, je ne viens donc pas seulement défendre les revenus de nos vignerons et les marges bénéficiaires de nos coopéra...

...crasés par une guerre des prix insensée, excessive, déraisonnable. Il m'est, il nous est insupportable de noter chez les agriculteurs un taux de suicide qui est de 20 % supérieur à celui de la population globale. Comme l'a dit hier le Président de la République, il y a des modèles productifs dans lesquels il n'y a pas d'avenir. Ce sont ces modèles qui ont apporté une certaine prospérité au monde agricole dans les années d'après-guerre. Aujourd'hui, il faut assumer le fait que des changements sont nécessaires si l'on veut donner un avenir à la profession agricole en France et faire en sorte que ce métier redevienne attractif et qu'il soit source de prospérité. Nos jeunes doivent avoir envie de reprendre des exploitations et de devenir agriculteurs. Le Premier ministre l'a rappelé au moment du lan...

...duction de contrôles « à blanc » et par l'adaptation de l'administration aux besoins matériels des administrés, parmi lesquels nos agriculteurs. Nous voulons aussi faciliter les dérogations en vue de s'adapter aux spécificités locales ou encore orienter la norme et l'action de l'administration vers la fin plutôt que vers les moyens. Autant de mesures qui doivent simplifier et faciliter l'activité agricole au quotidien.

Par ailleurs, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi de finances, à partir d'un amendement déposé par les groupes Les Républicains et Les Constructifs, nous allons travailler, avec les collègues qui le souhaitent, à un amendement sur les dotations pour aléas. Des mesures fiscales doivent être prises pour renforcer la résilience des exploitations agricoles.

Il faut réinstaurer de la confiance. Confiance et fiabilité entre l'État et le monde agricole ; l'État va prendre sa part de responsabilité : il doit s'atteler aux obligations de paiement des subsides aux agriculteurs et rattraper le retard accumulé. Confiance et complémentarité entre les agriculteurs, distributeurs, transformateurs… , bref entre tous les acteurs de la chaîne. Je l'ai dit : certaines de vos propositions peuvent faire sens. Je suggère que nous les prenions en compte pour ...

...bout, ces exigences nous permettent de mesurer à quel point le métier d'agriculteur est devenu difficile – il faut le reconnaître ici. Quatrième point : on a beaucoup parlé de délais, d'anachronismes, etc. Voilà des années que l'agriculture française souffre, voilà des années que nous déplorons ici la baisse du nombre d'exploitations, voilà des années que nous observons la diminution des revenus agricoles, voilà des années que nous nous émouvons, régulièrement, lorsque le monde agricole est, malheureusement, frappé par des drames comme les suicides, notamment, et voilà des années que nous faisons tarder les réponses politiques. Je ne crois pas qu'une telle situation puisse durer beaucoup plus longtemps. Je le dis gravement ce matin : ne faisons pas miroiter aux agriculteurs des solutions qui n'ar...

Dernier point : la réponse que vous apportez ce matin et que vous avez apportée la semaine dernière en commission comporte une incongruité supplémentaire. Je sais très bien que la crise agricole n'est hélas pas simplement conjoncturelle – ceci pour répondre à l'oratrice de La France insoumise – , mais aussi structurelle. Est-elle à ce point urgente qu'il faille la traiter à nouveau par ordonnances, ce qui constitue bien, à ma connaissance, une procédure accélérée ? Bref, il y a une incongruité à dire tout à la fois qu'un traitement par ordonnance s'impose et qu'une proposition de loi dis...

...je vis tous les jours l'urgence de la situation. Nous avons besoin d'un véritable choc pour rendre à nos producteurs leur compétitivité. Il faut une action coordonnée et collective de l'État et de toutes les filières. Nous devons aller vite, c'est sûr, mais de manière concertée et efficace. Nous avons créé, il y a deux mois, un groupe de parlementaires de la majorité qui travaille sur les sujets agricoles, et qui compte aujourd'hui une centaine de membres. Les huit commissions permanentes et l'ensemble des territoires agricoles français y sont représentés, ce qui illustre l'importance de ces sujets aux yeux des députés du groupe La République en marche et notre volonté d'apporter des solutions concrètes et efficaces pour répondre aux difficultés que connaît le monde agricole depuis plusieurs anné...

La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimen...

...oisir de proposer des amendements sur la simplification des normes et leur surtransposition ainsi que sur les conditions des contrôles ou de l'évaluation de la PAC. Je pourrais sans doute les voter avec vous. La commission des affaires économiques prépare également une mission sur l'accès au foncier, qui sera notamment portée par M. Potier. Un travail va également être enclenché sur la fiscalité agricole dans la perspective de la loi de finances de l'année prochaine. La succession en agriculture, avec un possible cautionnement d'installation de la BPI, fait également partie des pistes de travail. Si vous avez des propositions à faire sur la fiscalité, vous avez aussi la possibilité de déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2018.

Le discours auquel nous avons assisté hier est un discours de rupture, annonçant de grandes décisions mais appelant également à la responsabilité collective et individuelle. C'est la première fois qu'un Président de la République appelle à sortir du modèle agricole actuel…

… qui ne permet plus aux producteurs de vivre dignement de leur métier. Les schémas de production qui ne correspondent plus à aucun marché ou qui ne sont plus rentables doivent être stoppés ou réorientés. Il n'est point de modèle agricole et alimentaire durable sans prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Nos agriculteurs ont déjà fait beaucoup dans ce domaine, que ce soit en termes de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires ou en termes de montée en gamme de leurs productions. Il y a de la place pour tous les types d'agriculture, biologique, industrielle, exportatrice, à la seule condition qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, dont je salue l'énorme travail, mes chers collègues, quelle occasion manquée de répondre à l'état d'urgence agricole ! Les Français se sont fait avoir. Ils ont cru à une autre façon de faire de la politique. Une majorité de nos sympathisants souhaitent une approche constructive. Depuis trois mois, nous l'avons démontré, en votant pour les lois qui vont dans le bon sens. Mais vous, le parti En Marche, vous faites tout le contraire, rejetant en bloc la première proposition de loi qui n'émane pas de l'armée En M...

Je peux comprendre que vous ayez envie de corriger vos erreurs sur la loi de modernisation de l'économie, la LME, sur la sur-administration de notre agriculture, sur le grand malentendu avec le monde agricole né autour du Grenelle de l'environnement. On comprend qu'un certain nombre de mesures que vous proposez sont justes. D'une certaine façon, vous dites que tout n'est pas dans les EGA, mais qu'on en prend un bout. Ce que nous vous proposons, nous, c'est de ne pas légiférer à la découpe et qu'on tienne compte d'une démarche différente de la vôtre et qui est en cours autour des EGA. Il y a quand mê...

...ives et la réglementation, afin notamment qu'on évite au cours de cette législature la surtransposition européenne ; afin que les contrôles deviennent des évaluations – j'ai déposé un amendement en ce sens – et qu'on change de postulat, c'est-à-dire qu'on fonde l'évaluation sur la confiance, et non pas la défiance et la suspicion ; afin que nous abordions la question urgente du revenu et des prix agricoles et qu'on explique au consommateur que produire de la qualité dans des conditions sanitaires irréprochables en respectant l'environnement et le bien-être animal, ça a un prix ; afin qu'on moralise les relations commerciales et qu'on brise l'oligopole constitué par quatre centrales d'achat ; afin qu'on travaille sur la fiscalité agricole, la compétitivité, l'employabilité de la main d'oeuvre agric...

...ux de l'alimentation, un processus collectif inédit auquel professionnels et citoyens de tous horizons participent. Producteurs, transformateurs, distributeurs, associations de consommateurs et élus de tous partis : tous jouent le jeu, tous participent parce qu'ils y croient, parce qu'ils savent que les solutions sont collectives, et parce qu'ils veulent des issues rapides et efficaces à la crise agricole.

Ainsi, même si nous reconnaissons le travail fourni par notre collègue, ce projet de loi ne nous semble pas en mesure de répondre aux enjeux économiques, environnementaux, sociétaux et sanitaires de la situation agricole française. Surtout, il ne respecte pas le processus collectif en cours. Le groupe La République en marche votera pour cette motion de rejet.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/216.