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... différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d'abandon qu'éprouve ce monde agricole que vous connaissez bien. Nos agriculteurs se sentent souvent incompris du reste de la société qui leur demande à la fois – devrais-je dire : « en même temps » ? – de produire une alimentation de qualité et bon marché, et de pratiquer une agriculture respectueuse de l'environnement tout en supportant la concurrence de pratiques qui, ailleurs dans le monde, sont beaucoup moins consciencieuses. No...
Plus la position finale sera partagée, plus elle sera forte. Nous devons répondre à l'inquiétude du monde agricole d'une manière concrète, mais nous ne pourrons le faire pleinement qu'une fois terminée la concertation entre les parties. L'efficacité même de la démarche impose que l'on respecte les conditions qui ont été acceptées par tous et qui doivent conduire in fine à l'élaboration de la loi. La reconnaissance de la dimension économique de l'acte de production agricole, la recherche d'une meilleure rémun...
C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher – , qui devrait consacrer l...
Nous souhaitons, monsieur le ministre, en ce début de législature, travailler avec vous de manière aussi constructive qu'avec vos prédécesseurs. Je tiens à vous adresser un premier message : la politique agricole française doit être pilotée par le ministre de l'agriculture depuis le ministère de l'agriculture. Les premiers signaux qui ont été envoyés laissaient craindre des tiraillements entre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et celui de la transition écologique et solidaire. Je le dis tout de go, je vous soutiens afin que ce soit bien vous qui conduisiez la politique agricole. C'est un p...
Le premier sujet, qui est identifié par Arnaud Viala, tient à la souveraineté de nos agriculteurs. Je souhaite que, au cours de cette législature, nous puissions travailler à restaurer la souveraineté des agriculteurs, c'est-à-dire leur capacité à être des entrepreneurs, libres et indépendants, et à décider de leur avenir. La préoccupation immédiate doit être pour moi le revenu agricole, ce qui passe par les prix. Pour établir les prix, il faut adapter les relations commerciales : on ne commerce pas en 2017 comme on le faisait en 1950, en 1980 ou en 2000. Aujourd'hui, nous sommes dans la mondialisation, que cela plaise ou non.
Le climat de suspicion exerce une pression sur les agriculteurs qui s'ajoute aux incertitudes sur les prix et les revenus, ainsi qu'aux aléas climatiques, environnementaux et politiques. Il faut créer une société de la confiance et non de la suspicion. C'est la raison pour laquelle je souhaite que la politique agricole soit conduite par vous-même et votre ministère. Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont toujours suspects de pratiques néfastes pour l'environnement ou le bien-être animal, souvent par méconnaissance. La pression qu'exerce cette suspicion impose au pouvoir politique d'agir. L'évaluation, la coordination et la simplification participent du postulat de la confiance qui doit se substituer au ...
...ion de domination dans les relations commerciales : 150 000 éleveurs, 140 abattoirs et 4 centrales d'achat ; ces chiffres trahissent un déséquilibre. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je compte beaucoup sur vous, en ce début de législature, pour porter des messages forts et urgents sur le revenu des agriculteurs. C'est l'élément déterminant. Il faut l'expliquer aux consommateurs : un produit agricole, qui devient une denrée alimentaire, respectueux de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du bien-être animal, cela a un prix. Peu importent les apparences – loi ou ordonnance – , seul le résultat compte. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs est prêt à débattre de cette proposition de loi.
...é qu'il y a un récit à écrire autour de cette nourriture. C'est peut-être le dessein premier des États généraux de l'alimentation que de le faire. Je peux témoigner que ce travail a été engagé. Il a été fertile, s'agissant de la première étape. Ayant l'honneur, à la demande du ministre de l'agriculture, d'animer l'atelier onze sur la transition écologique et solidaire de notre outil de production agricole, je peux témoigner de la fécondité des échanges, y compris entre des personnalités venant d'horizons très divers. S'asseoir à la table de discussion – comme pour partager un repas – afin de parler de l'avenir de notre agriculture, de notre nourriture, de notre santé et de notre planète est une chance extraordinaire. Et, non sans éprouver une légère frustration de ne pas l'avoir fait pendant le m...
… le ministre de l'agriculture a ouvert un volet dans la loi Sapin 2, pour traiter des questions artisanales et agricoles. En tant que rapporteur du volet économique du texte, je peux témoigner qu'après des heures d'auditions et de travail, avec l'ensemble des syndicats, des forces agricoles et tous les groupes parlementaires, nous avons trouvé un consensus sur le dossier agricole, afin de marquer une étape, de remettre de l'ordre dans la démesure et de rééquilibrer les rapports léonins qui président à l'établissem...
Il est urgent d'agir avant qu'un drame ne survienne. En 2016, le nombre de suicides chez les agriculteurs a été multiplié par trois. Un agriculteur s'est suicidé tous les deux jours, soit un taux de suicide supérieur de 20 % à celui du reste de la population. Notre modèle agricole est à bout de souffle. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, l'a dit hier soir sur France info : ce modèle est en faillite. La faillite est économique, sanitaire et environnementale. Ses premières victimes sont les agriculteurs, qui meurent d'une mort lente. Le plus grand plan social de tous les secteurs d'activité est validé, voire organisé par ses principaux représentants, à savoir la...
... le monde sans considération pour l'économie des pays en développement ni pour l'environnement. Ce modèle, qu'on prétend fondé sur la régulation par le marché ou régi par une main invisible ajustant l'offre à la demande, écrase en réalité nos agriculteurs et favorise les grands propriétaires. En outre, il détruit l'emploi : 40 000 exploitations ont disparu entre 2010 et 2013, tandis que l'emploi agricole a diminué de 22 %. Ce modèle productiviste n'est pas durable : hautement carboné, polluant, puisqu'il utilise des pesticides comme le glyphosate, il détruit la fertilité des sols et n'envisage la protection de l'environnement que comme un coût économique, alors que – nous le constatons tous les jours – elle n'est pas négociable. C'est pourquoi nous sommes favorables à l'inscription dans la Const...
...s accords de libre échange tels que le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement –, permettant l'entrée sur notre territoire du boeuf canadien qui concurrencera directement la production bovine française. M. Macron dit vouloir augmenter le revenu des agriculteurs. « En même temps », il favorise la libre concurrence. Un enfant de onze ans comprendrait que c'est impossible. Si notre modèle agricole ne change pas, nous allons dans le mur. C'est la raison pour laquelle l'État doit intervenir pour définir un nouveau pacte entre les agriculteurs et la société.
...e précaution ou d'encadrer le changement de pratique. Bref, il propose de lutter contre le dumping environnemental par le bas, au lieu de proposer des solutions par le haut, comme la fiscalité écologique ou les restrictions à l'importation. Un deuxième volet entérine la poursuite de la concentration des exploitations, qui favorise la course à l'agrandissement et l'apparition d'un modèle de firme agricole à l'image de la ferme des mille vaches, dans les Hauts-de-France.
Cela dit, je regrette vraiment l'angle d'attaque qui est, dès son titre, pris par le texte. En faisant du mythe de la compétitivité de l'agriculture française l'alpha et l'oméga du redressement agricole du pays, vous vous trompez non seulement de mots mais surtout de maux. De fait, pour bien comprendre les choses, il faut, à mon sens, commencer par bien nommer les maux. Car la profonde crise de revenus que vivent nos paysans, européens et français, n'est pas, de mon point de vue, simplement conjoncturelle, liée à des aléas successifs ou aux seules contraintes administratives et fiscales, voire e...
...en que les clauses contractuelles exigibles, comprenant de prétendus accords de modération des marges, n'interviendront en fait que de manière négligeable dans la solution à cette difficulté persistante. Le problème concerne les grands acteurs économiques de la distribution, de l'industrie agroalimentaire, qui profitent à plein des choix politiques de dérégulation et de libéralisation des marchés agricoles, non seulement au plan national, mais aussi, chacun le sait ici, à l'échelle européenne. Si l'agriculture ne sort pas du droit européen de la concurrence, nous ne pourrons pas imposer le prix minimum indispensable à la garantie de revenus. Tout le reste – je dis bien tout le reste – , c'est de la poudre aux yeux ! Pour revenir à votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, si certains arti...
...r mon appréciation d'alors, tandis que le ministre déroulait le tapis vert de la contractualisation comme seule réponse politique à même de répondre à la crise de revenus des agriculteurs. Je lui disais : « Votre projet s'en tient [… ] à agiter le seul épouvantail de la contractualisation volontaire et de l'assurance privée, pour repousser les menaces liées à la libéralisation totale des échanges agricoles : contractualisation, assurance privée, la boucle est ainsi bouclée. Il n'y a pas de place pour les politiques publiques dans la sphère marchande, pas de place pour des mesures cohérentes d'intervention, de gestion de l'offre et d'orientation en matière de prix. » Je pourrais vous tenir les mêmes propos aujourd'hui, monsieur le ministre, comme je pourrais les formuler devant le Président de la R...
...tion, mardi dernier, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, a confirmé, s'il en était encore besoin, toutes nos craintes quant au positionnement de la Commission, mais aussi du gouvernement français, à l'égard du CETA et des négociations entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – Marché commun du Sud. On s'émeut en public, devant les responsables agricoles, on gonfle les muscles, pour paraître volontaire, on annonce la révolution des prix, mais on appuie sur l'accélérateur au côté de M. Juncker, en Conseil des ministres européen : telle est la réalité ! Mes chers collègues, non seulement aucune garantie n'est apportée sur le volet agricole du CETA, en matière de respect des normes européennes ou de qualité des productions, mais on entend bien se s...
… de la même façon que, si l'on ne bouleverse pas la politique agricole commune, on peut accomplir tous les efforts possibles, vous pouvez engager une révolution copernicienne, elle restera limitée à des mots, et, in fine, demeureront les maux pour les paysans de notre pays.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on le voit depuis le début de notre débat, l'agriculture est un sujet passionnant, qui permet souvent de dépasser des clivages. Je me suis reconnu dans les propos, marqués par des accents de sincérité, que l'on a entendus. À titre personnel, au début de ma carrière, j'ai forgé ma conscience politique au contact du syndicalisme agricole. Le monde paysan vote plus que les autres. On y trouve de jeunes chefs d'entreprise qui savent mieux que d'autres, et beaucoup plus tôt, ce que sont les prérogatives définies par nos institutions. La notion d'engagement est extrêmement présente dans le secteur agricole. Je suis donc confiant dans notre capacité à nous mettre d'accord. J'ajoute que je suis issu du département d'origine de l'auteu...
...te d'une proposition de loi, aussi pertinente soit-elle. Laissons les professionnels définir leurs stratégies et, sur cette base, nous confierons au Gouvernement le soin d'écrire avec eux les outils dont ils ont besoin pour être accompagnés. Enfin, l'urgence qui justifierait que l'on adopte cette proposition de loi, je ne l'interprète pas comme vous. Je me souviens d'un responsable professionnel agricole du Sud de la France, conduisant un projet avec des collaborateurs un peu impatients, qui avait dit : « Ne faites pas trop vite, il ne faut pas que l'on perde de temps ! ». Doucement effectivement, car nous sommes pressés. Ne confondons pas vitesse et précipitation ! D'ici à la mi-2018, nous aurons un dispositif pour préparer et projeter notre agriculture dans les années qui viennent.