Interventions sur "agricole"

L'activité agricole se caractérise aujourd'hui par l'extrême volatilité des cours, qui s'ajoute à l'imprévisibilité d'autres facteurs, comme le climat ou les récoltes. Nous devons donc imaginer des dispositifs qui permettent d'atténuer les effets de ces incertitudes sur le chiffre d'affaires. Plusieurs solutions existent. Autrefois, l'Union européenne intervenait mais son action, si elle n'a pas encore totalement di...

...e pour ne pas marcher : les conditions d'entrée sont incroyablement dures – elles ne laissent place qu'à l'aléa climatique et non à l'aléa économique – ; la durée est de sept ans. J'aperçois le précédent ministre de l'agriculture avec lequel j'ai eu des débats torrides par le passé sur ce point. Nous avons essayé de réformer ce dispositif dans le cadre d'une mission d'information sur la fiscalité agricole, dont le rapporteur, François André, est toujours parmi nous. Des toilettages tout à fait secondaires ont été effectués. Il faut trouver un dispositif plus efficace. Cet amendement s'y emploie en faisant confiance aux agriculteurs. Bercy est terrorisé à l'idée que les agriculteurs utilisent le dispositif pour ne plus payer d'impôt. Mais non, le paiement est seulement différé dans le temps. En r...

Ce sujet m'intéresse évidemment. Je voudrais à répondre à toutes les questions qui ont été posées. D'abord, je rejoins l'analyse du rapporteur général : le déplafonnement proposé donnerait un avantage aux plus grandes exploitations agricoles – cette proposition ne m'étonne d'ailleurs pas de la part de MM. Le Fur et de Courson, car elle correspond à la position qu'ils ont toujours défendue.

Je préfère la réponse du ministre à celle du rapporteur général qui, habituellement, est pourtant excellent. Cessons d'opposer les petites et les grosses exploitations agricoles. Elles sont confrontées de la même manière aux difficultés. La majoration de 30 % s'applique à tout le monde. Ce n'est pas le sujet. Le problème tient à ce que les exploitations agricoles ne sont plus protégées, ou très peu, par des dispositifs nationaux ou européens. Il faut donc imaginer d'autres solutions. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Le blocage venait de Bercy...

On peut le penser, en effet. En outre, pour l'ensemble du monde agricole, la DPA ne concerne que 7 000 exploitations.

La crise que connaît le monde agricole, d'une extrême gravité, est aussi très longue. Il faut apporter des réponses aux agriculteurs. La DPA ne fonctionne pas bien. Elle n'est pas utilisée. Mme Rabault a rappelé qu'elle représente un montant très faible. Ce dispositif est trop rigide, son utilisation est trop contrainte pour prendre en compte l'ensemble des difficultés qui constituent le quotidien des agriculteurs, à savoir les aléas...

Pour revenir sur le débat technique concernant la DPI et la DPA, je rappelle que, lorsque nous avons décidé de créer la DPA, c'était la DPI qui était utilisée. Les agriculteurs empruntaient pour acheter des machines agricoles et profiter d'une défiscalisation, mais à la fin, quand il fallait rembourser les emprunts, ils rencontraient de vrais problèmes. Nous sommes passés à la DPA pour éviter cette accumulation d'emprunts et permettre qu'une épargne se constitue.

… et asphyxié le monde agricole !

Au groupe REM, nous rejoignons la position du rapporteur général et du ministre. Il est nécessaire d'opérer une refonte complète de la fiscalité agricole. Mais j'approuve aussi le propos de M. Le Foll : les mécanismes de provisionnement ne profitent qu'à ceux qui ont de quoi faire des provisions, ce qui n'est pas le cas des agriculteurs. Depuis des années, nous faisons un peu de DPA. Le dispositif, bien qu'il ait été réformé plusieurs fois, n'est pas à la hauteur de la crise actuelle. M. le ministre a raison. Il faut créer un groupe de travail s...

Il faut envoyer un signal au monde agricole. Chacun sait que les années 2016 et 2017 ont été terribles. Le ministre a bien fait de proposer de procéder à une refonte en mettant tout le monde autour de la table. En attendant, la proposition de M. Woerth, qui vise dans un premier temps à donner de la souplesse au dispositif, permettrait de remettre les choses à plat. C'est une position de sagesse. On ne peut pas être autiste face au drame q...

… qui était un bon moyen d'aider l'investissement agricole. Je reconnais qu'à la fin du mandat précédent, M. Macron a fait quelque chose de pas mal avec le surinvestissement, qui se substituait en quelque sorte à la DPI. Il n'empêche que nous voulons un autre dispositif. Le ministre veut bien nous entendre pour faire évoluer la DPA. Alors commençons tout de suite ! La procrastination c'est peut-être bien, mais il vaut mieux commencer tout de suite !

Je pense ne pas être trop mal placé pour parler de la fiscalité agricole, puisque je la pratique depuis quelques années. Je me réjouis de l'annonce du ministre, car la fiscalité agricole actuelle est un pousse-au-crime, qui incite au surinvestissement et au surendettement dans de nombreuses filières.

Les rustines, nous les connaissons depuis longtemps. Aujourd'hui, il faut une véritable refonte de toute la fiscalité agricole. Je me félicite de cette perspective pour 2018, puisqu'en 2017, toutes productions confondues – céréales, viande bovine ou lait – , il n'y aura de toute façon guère d'économies à placer sous forme de DPA.

...: on ne souhaite pas, en effet, toucher à cette partie de la législation sur la DPA. Ce que l'on propose, c'est d'agir sur l'utilisation des sommes épargnées dans le cadre de la DPA en permettant leur réinjection. Et cela, on peut avoir besoin dès 2017. Monsieur le ministre de l'économie, nous souscrivons pleinement à vos propositions consistant à réformer beaucoup plus en profondeur la fiscalité agricole, et sommes d'accord sur le fait que ce grand débat dépasse de beaucoup celui qui nous occupe aujourd'hui. Il faut en effet articuler les questions fiscales et assurantielles, ce qui constitue un chantier en soi. Mais, en l'occurrence, ce que prévoit cet amendement, adopté, j'y insiste, par la commission des finances, c'est simplement la possibilité d'assouplir le régime existant et de réutiliser ...

...non pas de remettre en cause tout le dispositif, mais de fournir au Gouvernement un outil supplémentaire de gestion de crise, en lui offrant la possibilité d'apprécier, région par région, territoire par territoire, production par production, si certaines situations exigent des solutions d'accompagnement différentes. Vous le savez, monsieur le ministre, pour avoir géré en d'autres temps des crises agricoles, le Gouvernement est parfois démuni dans l'accompagnement des agriculteurs en cas de crise. Il s'agit là de lui procurer un instrument de réaction supplémentaire.

Monsieur le ministre, vous nous dites que nous avons certainement raison sur le fond, qu'il faut revoir l'ensemble des dispositifs qui concourent à la politique agricole. Mais, en l'occurrence, on vous propose une mesure simple, pragmatique – dont le coût, à préciser, a peut-être été évalué par vos services – qui constitue un vrai coup de pouce, un signe adressé au monde agricole. C'est cela qu'il faut que vous entendiez. C'est une bonne chose d'ouvrir dès l'année prochaine un grand chantier où l'on parlera d'agriculture, mais les besoins existent aujourd'hui dan...

...upe La République en marche votera contre cet amendement. En effet, sur tous ces sujets, on voit bien que la politique des signes dont nous parle Mme Dalloz n'a pas fonctionné au cours des dernières années. Il nous faut quelque chose de profond, de global, de réfléchi, qui s'articule avec les sujets assurantiels, et qui marche dans son ensemble. Vous dites que vous voulez des signes pour le monde agricole mais, pour ma part, je pense que le monde agricole veut aujourd'hui de l'efficacité, de la stabilité et des mesures qui marchent enfin.

...ent : il vise à rendre éligibles à la DPI les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage. À l'occasion de l'examen de cet amendement qui, compte tenu de la position prise par le ministre, s'apparente à un amendement d'appel, je voudrais insister sur un point. Vous avez dit précédemment, monsieur le ministre, à juste titre d'ailleurs, qu'il fallait travailler sur la fiscalité agricole. Or, il me paraît très important de se pencher sur les mécanismes assurantiels, car c'est en ce domaine que le bât blesse. Je prendrai un exemple très concret. Dans mon département de l'Ain, nous avons connu, au cours de la même année, la sécheresse et la grêle. À chaque fois, les agriculteurs nous ont dit la même chose : dès qu'un risque devient assurable, l'état de catastrophe naturelle ne s'ap...

Suivant le principe que j'ai précédemment évoqué, dans la mesure où il s'agit de fiscalité agricole et où des engagements ont été pris par le ministre, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

...iculteurs développent un certain nombre d'activités connexes, qui peuvent être de nature commerciale, liées au tourisme ou consister, par exemple, en la fabrication de produits à partir d'éléments de la ferme. À titre d'illustration, près de chez moi, une exploitation transforme son lait pour fabriquer des glaces. Le problème tient au fait que les régimes fiscaux applicables diffèrent : le régime agricole s'applique aux activités purement agricoles, tandis qu'un régime de nature distincte, commerciale ou non commerciale, s'applique aux autres activités. Toutefois, des dispositifs permettent de rattacher à la nature agricole l'ensemble des activités, mais il faudrait relever les seuils de rattachement ; je vous propose de les doubler. Cette mesure, qui n'entraînerait aucun coût, éviterait aux expl...