Interventions sur "agricole"

Cet amendement concerne les moyens de garantir un prix de vente minimum et un revenu digne. Selon la Mutualité sociale agricole un tiers des agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois en travaillant bien plus que 35 heures. Il semble utile de voir quelle est la gestion de ces revenus.

Cet amendement concerne la souveraineté alimentaire française et européenne et l'importance de relocaliser les productions agricoles.

...ent remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les modalités de financement des aides compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Cet éclairage est indispensable, pour pouvoir préparer dans de bonnes conditions la nouvelle politique agricole commune qui sera mise en place en 2020.

… mais considérons que c'est en partie fait. En revanche, pour les agriculteurs, qui travaillent pour nous nourrir et qui gagnent très difficilement leur vie, c'est tout l'inverse ! En 2016, les taux des cotisations maladie des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ont été réduits de sept points, pour tenir compte de leurs difficultés. Aujourd'hui, vous voulez les aligner sur le régime des indépendants, ce qui leur ferait perdre le bénéfice de cet allégement de 2016. Notre gouvernement considère-t-il que l'agriculture française se porte mieux ? J'espère que ce n'est pas le cas, et je souhaite que les États généraux de l'alimentation aboutissent à un vérita...

Au-delà, les cotisations correspondent à des prestations pour les personnes qui relèvent du régime des exploitations agricoles. Or il est à craindre, si nous supprimons les cotisations, que les prestations ne suivent plus. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l'assiette est plus large. L'objectif affiché est l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs. Or, s'agissant des exploitants agricoles affiliés à la MSA – Mutualité sociale agricole – , l'augmentation de 1,7 point de la CSG – soit une hausse de 22 % – sera, certes, compensée par une diminution de 2,15 points de la cotisation d'allocations familiales, mais, dans le même temps, la cotisation maladie augmentera pour tous les exploitants dont le revenu annuel est supérieur à 13 300 euros. Cette augmentation pourra atteindre 3,46 po...

La crise a été brutale, et les exonérations exceptionnelles qui ont été décidées en faveur du monde agricole étaient largement méritées. Pour autant, nous ne sommes pas encore sortis de cette crise. Les récoltes ont beau être meilleures en 2017, les prix se sont effondrés dans la grande culture, du fait de la surproduction en Ukraine. Le secteur laitier est fortement touché. Dans ma circonscription, en particulier, nous sommes passés à une moyenne de 328 euros la tonne de lait. Quelques mesures sont ce...

D'un point de vue purement formel, l'adoption de cet amendement supprimerait le dispositif prévu en faveur des agriculteurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or, l'article 7 a justement pour objectif d'introduire un dispositif d'exonération de cotisations pour les exploitants agricoles dans la mesure où, comme l'a parfaitement expliqué M. le ministre, les mesures prises par décret en 2016 ne s'appliqueront plus. Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus de dispositions, ni dans le décret, ni dans la loi. Je ne pense pas que ce soit le but recherché. Il me semblait plus honnête de vous le rappeler. Sur le fond, la réduction de cinq points de la cotisation maladie, pr...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 27 et 28 de l'article 7 pour restaurer le taux en vigueur de la cotisation d'assurance maladie et maternité des exploitants agricoles. Le projet de loi tend en effet à remplacer le taux de cotisation de l'assurance maladie des exploitants agricoles, actuellement fixé à 3,04 %, par un taux progressif allant de 1,5 % à 6,5 % selon le revenu professionnel. Selon une étude de la MSA, cette mesure représenterait un coût de 120 millions d'euros pour l'agriculture française.

...hés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même taux de CSG, n'est pas applicable car si le financement par la CSG s'entend très bien pour le milieu salarié, il n'en va pas de même pour celui des indépendants ou des agriculteurs, dont les subtilités ont tôt fait de vous confronter à la saisonnalité des revenus, à un mode de fonctionnement particulier...

...uffrance des territoires ruraux, dans lesquels beaucoup d'agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois et où les suicides sont fréquents. J'avais alerté ici même il y a quelques mois le précédent ministre de l'agriculture afin que l'on réponde à cette situation dramatique. Je ne comprends pas le choix que vous faites de revenir sur une mesure qui avait été acquise de haute lutte par le monde agricole en 2016. C'est bien regrettable car celle-ci avait permis d'apporter une bouffée d'oxygène et de relancer la compétitivité. Vous connaissez, monsieur le ministre, puisque vous êtes l'élu d'un territoire qui compte aussi des agriculteurs, la précarité de cette profession qui travaille durement et qui a subi des crises multiples qui se répéteront – je pense aux aléas climatiques récents et les cris...

...de la Sécurité sociale si toutes les mesures sont à venir ? Ce n'est pas admissible. Si vous refusez de nous expliquer comment vous comptez compenser la baisse de pouvoir d'achat pour 40 % des agriculteurs, c'est parce que vous n'avez pas de solution à ce problème. Malheureusement, vous avez augmenté la CSG sans réfléchir aux conséquences. C'est bien malheureux pour tous ces chefs d'exploitation agricole qui ne prennent jamais de vacances et qui espéraient, j'en suis sûr, un autre traitement de la part du Gouvernement.

Cela ne va pas bien. Il faut donc prendre des mesures transitoires, ce qui signifie maintenir le dispositif qui a été mis en place et a permis d'apporter un peu d'oxygène aux professions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus de 13 500 euros par an. C'est le seul chiffre à retenir, chers collègues. Autrement dit, lorsque l'on gagne plus de 1 050 euros par mois, on est riche. Je ne le pense pas, d'autant que les agriculteurs devront essuyer la hausse de la CSG. Faisons p...

Vous ne pouvez pas dire non plus que 13 milliards vont être prélevés sur les collectivités, c'est inexact. J'en viens à l'amendement. La mesure qu'il propose répond aux besoins du monde agricole vu les difficultés que celui-ci traverse. Il y a deux raisons de voter cet amendement. Premièrement, le rapporteur général a souligné que 60 % des agriculteurs seront gagnants : 40 % ne le seront donc pas, ce qui constitue une exception dans le dispositif que nous sommes en train de voter. Globalement, et au-delà du monde agricole, il y aura bel et bien des actifs à qui la mesure ne bénéficiera p...

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au juste prix, mais on peut aussi baisser les cotisations comme nous l'avons fait, en les réduisant d...

Deuxièmement, je rejoins le ministre : il existe des mesures structurelles et les États généraux de l'alimentation constituent une étape importante et positive, que salue la profession agricole. Reste que, dans le moment actuel, il y a des mesures conjoncturelles qu'il ne faut pas prendre et des signaux qu'il ne faut pas envoyer aux agriculteurs. Par ailleurs, l'ensemble des indépendants allant soit bénéficier de la mesure soit toucher une compensation en neutralisant le coût, il est dommage qu'une telle compensation n'ait pas été prévue pour les agriculteurs au-dessus de 43 000 euros ...

J'émets des doutes à ce sujet, mais je ne demande qu'à me tromper ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez l'arme magique entre les doigts : le décret. C'est très simple. Marc Fesneau vient de le dire à l'instant. Dans mon département, dans la plaine de Beauce, où ne se trouvent pas les terres agricoles les plus mauvaises, …

… on connaît les revenus de l'année 2017. Je les ai à l'esprit. Ils sont loin d'atteindre une moyenne annuelle de 43 000 euros. Or nous arrivons toujours dans le peloton de tête des revenus agricoles. La mesure coûtera 120 millions à l'agriculture. Je l'ai dit, nous ne donnons pas dans le misérabilisme. Nous ne faisons pas la manche pour les agriculteurs. Nous cherchons seulement à savoir comment nous pouvons les aider. On a rappelé tout à l'heure la tenue des états généraux. Monsieur le ministre, vous avez à votre disposition tous les claviers qui permettront de savoir si je dis vrai ou n...

Quitte à être redondante, je voudrais dire que les plus petits exploitants agricoles – qui ne prennent pas de vacances et travaillent entre 50 et 60 heures par semaine, ce qui leur laisse environ 35 heures de sommeil – dont l'activité est inférieure au seuil d'affiliation à la Mutualité sociale agricole et qui sont redevables d'une cotisation de solidarité dont le taux actuel est de 16 %, subiront la hausse de 22 % de la CSG, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit actuell...

J'en reviens à notre débat. Monsieur le rapporteur général, vous avez balayé d'un revers de main l'amendement de notre collègue Beauvais, comme s'il était identique aux autres. Or, il traite des petits exploitants agricoles, qui sont soumis à un taux de cotisations particulier. Je voudrais qu'on en discute parce que, jusqu'ici, vous nous avez donné des pourcentages. Mais ce n'est pas parce qu'il y a une paupérisation de la profession agricole, qui fait que peu d'exploitants gagnent plus que le SMIC, que cela doit nous autoriser à les appauvrir davantage. En réalité, si on vivait dans un pays normal, 90 % des chefs ...