Interventions sur "agricole"

J'ai choisi de concentrer mon intervention sur la formation, socle indispensable du projet agricole pour la France et l'Europe. Le travail de refondation de l'agriculture a déjà été engagé depuis plusieurs années. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a mis en place les états généraux de l'alimentation, qui ont pour objectif, en concertation avec les acteurs des territoires, non seulement d'établir un constat de la situation, mais également et surtout de dessiner une feuille de route pour l...

Ce budget agricole est plutôt bien bâti et, de manière globale, la hausse des crédits de paiement va dans le bon sens. J'ai toutefois deux remarques : En premier lieu, un élément du PLFSS inquiète nos agriculteurs : la remise en cause de la baisse des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précéde...

...n descendant à l'échelon régional, pour donner une photographie encore plus précise de la situation actuelle. J'ai néanmoins relevé deux contradictions. En premier lieu, le rapport cite l'annonce faite à Rungis par le Président de la République, selon laquelle les prix devront dorénavant être élaborés à partir des coûts de production, avant de souligner, dans le paragraphe suivant, que le modèle agricole doit évoluer, pour davantage tenir compte des demandes des consommateurs et de la société. Ces deux ambitions qui ne sont pas forcément compatibles. Je vois une seconde contradiction dans le fait de dénoncer des mesures fiscales « pousse-au-crime » car génératrices de surinvestissement – je signale au passage que le suramortissement Macron y a aussi contribué en son temps –, tout en saluant dans...

Le budget de l'agriculture est un budget important et son augmentation ne peut que nous satisfaire. Nous y avions très vigilants durant le précédent quinquennat – je vous renvoie notamment aux mesures d'accompagnement que nous avons mises en place dans le cadre de la refondation de l'agriculture pour ériger l'agro-écologie en nouveau modèle agricole et assurer cette transition. Je regrette au passage que le maintien en bio ne fasse plus partie des priorités, ce qui pénalise évidemment ceux qui auront été plus vertueux avant les autres. La mise en place des états généraux de l'alimentation (EGA), démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière à la fois pour dresser un bilan lucide de la situation actuelle et pour penser l...

Forts du constat que nous faisons du système agricole actuel, nous pensons nous aussi qu'une transition vers une agriculture biologique et paysanne. Vous dites soutenir l'agriculture biologique ; nous pensons pour notre part que votre politique en la matière n'est pas assez ambitieuse. Il faut effectivement reconsidérer l'utilisation des produits chimiques : glyphosate, néonicotinoïdes, etc. Vous appelez à la confiance dans les institutions. C'est ...

...lus grande fermeté au niveau européen en utilisant les leviers réglementaires comme la clause de sauvegarde lorsque nos productions sont menacées par les dumpings sanitaires et environnementaux. En revanche – car il faut bien une antithèse, nous regrettons l'insuffisance des crédits consacrés au programme 149, tout particulièrement à l'action 22 « gestion des crises et des aléas de la production agricole » l'action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ». En matière de gestion des crises et des aléas, nous regrettons toujours que le transfert au niveau communautaire du cofinancement de l'assurance-récolte ait quasiment rayé de la carte toute ambition nationale en matière de mutualisation publique des risques en agriculture. Comme nous regrettons l'absence d'ambitio...

...ettra de restaurer la compétitivité de l'agriculture. Le premier volet, c'est un environnement juridique moins défavorable et de l'allégement des charges et contraintes réglementaires : plusieurs nos collègues vous ont déjà rapporté que les débats d'hier soir sur le PLFSS nous ont donné quelques inquiétudes, puisque l'augmentation de la CSG qu'a décidée le Gouvernement va toucher les exploitants agricoles sans qu'ils puissent espérer de réelles compensations. Pouvez-vous donc nous en dire plus sur vos intentions en matière fiscale, même si j'ai bien compris que cette réforme n'en est pour l'heure qu'au stade de l'élaboration ? Le deuxième, c'est évidemment la question de la formation des prix. Vous avez annoncé la mise en oeuvre d'une loi importante début 2018. Les inquiétudes qui planent aujour...

... des ouragans dévastateurs du mois de septembre dernier. Les marins-pêcheurs de Guadeloupe ont manifesté cette semaine lors désarroi. La région et le département ont débloqué des aides, et je les en remercie. En plus de ces catastrophes naturelles, nos pêcheurs et nos agriculteurs subissent de plein fouet les ravages de la pollution à la molécule de chlordécone sur une bonne partie de nos terres agricoles et des rivages de la mer. Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir une réponse à une question que je vous ai posée à plusieurs reprises : quelles solutions comptez-vous apporter aux marins-pêcheurs en termes d'indemnisation au-delà des aides d'urgence proposées par la région, de plans de reconversion, de restructuration de la filière ou d'aide à l'adaptation de leur flotte ? J'ai déposé u...

Je tiens à rappeler l'enjeu de la condition animale associé à la revalorisation des métiers agricoles et l'importance de la prise en compte de l'objectif 2 du programme 149. Cet objectif aborde un enjeu abondamment développé par Emmanuel Macron, lors de son discours à Rungis, à la suite de la première phase des états généraux de l'alimentation : dès lors que manger constitue toujours un acte collectif et culturel et que la façon dont nous nous alimentons en dit long sur le type de société dans l...

...ins de moyens n'est-elle pas aléatoire ? Au-delà de ce budget pour 2018, quelle est votre vision de l'avenir de l'agriculture en général, et de nos agriculteurs en particulier ? Comment envisagez-vous cette articulation avec un budget qui s'avère malgré tout en diminution, notamment sur les autorisations d'engagement ? Il y va de l'équilibre de nos territoires, de la pérennité de nos entreprises agricoles et de la survie de nos agriculteurs. Je rappelle – mais vous le savez fort bien – que 20 000 exploitations agricoles sont dans une situation critique.

...nditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix… Enfin, j'aurais souhaité avoir quelques précisions sur le programme d'investissement. Hier soir, dans le cadre de l'examen du PLFSS, il a été question de l'arrêt des exonérations exceptionnelles de charges à la suite de la crise de 2016. Le ministre a parlé d'une remise à plat de la fiscalité agricole. Quel lien faites-vous avec la compétitivité de l'agriculture et les enjeux d'exportation pour l'agroalimentaire ?

Si l'on peut saluer l'augmentation de 2 % par rapport aux années précédentes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en demeure pas moins que la part consacrée à la recherche et à l'innovation stagne à un peu plus de 6 %. Lors de la présentation de ce budget, vous avez fait part de votre volonté « d'accompagner une profonde transformation agricole ». Si les agriculteurs sont prêts à faire évoluer leurs modes de technique, encore faut-il qu'ils puissent disposer des outils et des techniques qui leur permettent cette évolution. Je prends l'exemple que vous connaissez bien de TerraLab, sur la ferme 112, située dans ma circonscription près de Reims : on y voit des projets innovants, des expérimentations grandeur réelle, un outil pour préparer ...

... l'environnement. Il y a une hypocrisie sur ce point, et vous le savez, puisque c'est ce même ministère de l'environnement qui finance les associations pro-loup, lesquelles contestent tous les arrêtés préfectoraux et sont arc-boutées derrière la convention internationale de Berne. Pas moins de 22 millions d'euros ont été dépensés pour des mesures de protection, dites-vous ; et pourtant, le milieu agricole ne s'en sort plus. Le problème, c'est que la filière ovine ne tient qu'une place subsidiaire par rapport à l'ensemble de la filière élevage ; de ce fait, elle est moins écoutée. Si c'était la filière bovine, ce serait beaucoup plus viril… Je veux bien entendre le discours, mais j'aimerais des actes.

L'absence de création de postes dans l'enseignement agricole public ne permettra pas, en particulier dans les régions dynamiques sur le plan démographique, ce qui est le cas de mon département de la Mayenne, d'ouvertures de classes ni d'augmentation du nombre de places dans les classes, pourtant nécessaires. J'appelle également votre attention sur le statut des agents qui accompagnent les jeunes en situation de handicap. Ces agents étant majoritairement re...

Des investisseurs chinois seraient en train de finaliser l'acquisition d'une société civile d'exploitation agricole (SCEA) dans l'Allier, représentant une surface totale estimée entre 750 et 900 hectares de terres. L'agriculteur, basé dans l'Est de la France, est propriétaire sur plusieurs communes de l'Allier. La première alerte est arrivée à la fin de l'été sur le bureau de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Allier : une notification leur signalait qu'une promesse d'achat,...

On a beaucoup parlé du versement de l'ICHN et je veux saluer son maintien. Je veux plus particulièrement, monsieur le ministre, vous interroger sur le report de la réforme de la cartographie des zones défavorisées que vous avez évoqué. Dans mon département, les inquiétudes sont vives et légitimes. Êtes-vous prêt à travailler avec ses élus et ses responsables agricoles pour intégrer de nouvelles communes dans lesquelles les éleveurs se trouvent dans une situation extrêmement préoccupante ? Vous avez mis au coeur des états généraux de l'alimentation la question de la juste et équitable rémunération des producteurs et des filières. Nous partageons tous cette préoccupation. Le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures intéressantes pour a...

...au-delà du désastre écologique ce sont de graves problèmes économiques qui nous attendent. Parallèlement, la Corse brûle sans cesse depuis le début de l'été, ce qui ne fait qu'aggraver cette situation de crise. Nous demandons donc clairement au Gouvernement une extrême fermeté dans la recherche et la répression des pyromanes criminels. Nous savons tous par ailleurs que, sans soutien, l'activité agricole et l'élevage sont difficilement soutenables dans les régions fragiles. Nous attendons donc des pouvoirs publics qu'ils soutiennent les agriculteurs et les éleveurs, en clair qu'ils prennent en compte les propositions de l'Office de développement agricole de la Corse (ODAC) chargé du secteur primaire. Je présenterai un amendement sur la question grave de la Xyllella fastidiosa qui ajoute encore a...

Même si on peut partager votre souci d'évolution du modèle agricole vers un modèle plus respectueux de l'environnement, les États généraux de l'alimentation sont en cours et ça n'est pas le transfert total des crédits qui peut permettre d'arriver à cet objectif. On a besoin de tous les types d'agriculture. L'avis est défavorable.

Cet amendement concerne le dysfonctionnement de la politique agricole commune (PAC), qui était à l'origine prévue pour assurer la souveraineté alimentaire de l'Europe. Les subventions ne défendent pas particulièrement bien les agriculteurs, nous souhaitons avoir un bilan approfondi de la PAC afin de la réformer en profondeur.

Une mission sera lancée au mois de décembre par M. Dominique Potier, elle concernera la gestion du foncier agricole et les SAFER. Je vous invite à y participer et mon avis est défavorable.