Interventions sur "agricole"

Mon cher ministre, je suis heureux de vous retrouver pour ce premier budget. Pour aller droit au but, sur le plan strictement financier, vous devez être un ministre de l'agriculture satisfait puisque votre budget augmente globalement, ce qui envoie un signal encourageant au monde agricole. Vous avez rappelé le contexte agricole, tout comme les rapporteurs M. Pellois et M. Moreau, que j'ai écoutés attentivement – non que les autres aient été moins intéressants. Les enjeux sont forts. Pour réussir la mutation de l'agriculture, la présence de tous à vos côtés ne sera pas superflue. Vous avez évoqué la formation. C'est le premier point que j'aborderai, en marge de la discussion budg...

Autre sujet qui devra être traité au cours de cette législature, monsieur le ministre : la trajectoire engagée par votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, en faveur de l'agro-écologie, qui permet de concilier l'urgence écologique et économique, comme M. Moreau le rappelait précédemment. Pour notre part, au groupe Les Constructifs, nous défendons tous les modèles agricoles, les circuits courts, l'agriculture familiale, l'agriculture dite « conventionnelle » et même l'agro-industrie, qui vise à encourager l'exportation. Lorsque je parle de l'agriculture et des territoires, monsieur le ministre, cela fait écho aux projets alimentaires territoriaux lancés par l'État. Vous en voulez 100 en 2018 et 500 à l'horizon de 2020, et vous avez raison. Je pense qu'à l'échelle d...

...vi fin, dont le résultat n'est vraiment acquis qu'au terme de plusieurs années de travail. En mettant fin à cette politique que nous voulions volontariste, vous adressez un message négatif aux agriculteurs qui se sont dirigés vers ce mode de production vertueux mais exigeant, et cela alors même qu'il existe, vous l'avez dit vous-même, une demande sociale forte. Pourquoi faudrait-il que le secteur agricole reste en marge de la transformation écologique de notre pays ? Par ailleurs, votre ministère exerce une action importante en matière européenne, et j'ai noté que vous renvoyez un certain nombre de sujets, pourtant essentiels, à la négociation de la prochaine politique agricole commune pour 2020. Vous me permettrez d'en souligner deux qui retiennent particulièrement notre attention : d'une part, ...

.... Quel contrat social voulons-nous ? Quel cap fixons-nous ? Quelle agriculture pour quelle alimentation ? À cette question, je veux, pour ma part, répondre sans biaiser. Dans l'après-guerre, le contrat social était clair : il s'agissait de nourrir les Français, d'en revenir à l'autosuffisance alimentaire, et ensuite, éventuellement, de diminuer les prix. Cela a eu pour conséquences la révolution agricole, l'usage de la chimie, les élevages en batterie, aujourd'hui montrés du doigt mais qui ont constitué, pour nos grands-parents, un énorme défi. La main-d'oeuvre libérée par les champs était absorbée par l'essor industriel. C'est La Montagne que chantait Jean Ferrat : « Ils quittent un à un le pays, pour s'en aller gagner leur vie, loin de la terre où ils sont nés [… ] ». Dès les années 1970, le pa...

... pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de six points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, et du renforcement de la diminution des cotisations sociales patronales, pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC. Or il n'est fait mention nulle part de la spécificité relative à l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, dont l'exonération patronale – dite exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d'emploi en agriculture, TO-DE – est primordiale pour les exploitations agricoles, qui emploient de nombreux travailleurs saisonniers. Parmi les 29 500 salariés agricoles du Vaucluse, 24 000 sont saisonniers, dans ce département où l'agriculture représente la première source de richesse, avec un chif...

Monsieur le ministre, je voudrais réitérer les inquiétudes exprimées par le porte-parole de notre groupe, Jérôme Nury, sur le financement de l'ICHN. Elles émanent du monde agricole concerné par cette aide tout à fait importante ; la présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne, ici présente, et la secrétaire générale que je suis les partagent. J'ajoute que nous nous interrogeons sur la perte d'identité de cette indemnité. J'aimerais également évoquer la question du foncier, monsieur le ministre. Vous avez souhaité renommer le programme 149 en intro...

... champs non biologiques. Il a, par conséquent, renoncé. N'y a-t-il pas là, monsieur le ministre, un réel souci quant à la liberté d'entreprendre des agriculteurs qui, chaque jour, s'engagent pour une agriculture plus durable et plus raisonnée ? Envisagez-vous, au cours de l'année 2018, de simplifier les règles et les normes pour accompagner réellement la ferme France dans sa troisième révolution agricole ?

Monsieur le ministre, je me permettrai d'insister, à la suite de notre collègue Bouchet, sur les conséquences de la transformation du CICE sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi employés aux travaux saisonniers, en espérant obtenir une réponse mieux-disante et des garanties pour le monde agricole. Le coût du travail est un sujet capital en matière d'agriculture, notamment pour certaines productions fortement employeuses de main-d'oeuvre telles que les cultures de fruits et de légumes ainsi que l'horticulture, qui connaissent depuis dix ans une perte de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes. Selon une étude de l'Inspection générale des affaires sociales consacrée aux ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la révision des zones défavorisées simples – ZDS. Comme vous le savez, elle inquiète beaucoup les agriculteurs et peut avoir des conséquences très défavorables sur les territoires où l'élevage est une activité significative. Depuis l'automne 2016, de nombreuses réunions avec les organisations professionnelles agricoles ont eu lieu afin de déterminer des critères nationaux définissant les zones soumises à contraintes spécifiques en vue d'y inclure des communes qui s'en trouvaient exclues en raison de l'application des critères biophysiques définis au niveau européen. En avril 2017, votre prédécesseur, Stéphane Le Foll, a présenté une nouvelle carte des ZDS complétée par trois critères relatifs à l'autonomie fo...

...demandent de fixer un cap clair. Nous en proposons un : viser l'autosuffisance alimentaire avec une nourriture de qualité, garantissant notamment le bien-être animal et la préservation de l'environnement, et rompre avec le choix de l'exportation. Dans ce cadre, notre amendement propose de transférer une partie des crédits consacrés à la promotion des exportations au financement d'un autre modèle agricole reposant sur une agriculture paysanne, notamment sur le pastoralisme. De même, nous faisons le choix de réduire les crédits consacrés à la modernisation de l'agriculture au profit du maintien d'une agriculture paysanne.

Monsieur le ministre, je salue ces propos confortant le financement des ICHN dans les zones de montagne. Cet amendement, par contre, exprime un regret et vise à rétablir les aides au maintien en agriculture biologique en 2018. En 2014-2015, la programmation des programmes de développement rural s'est réalisée en coopération avec la profession agricole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en plein milieu de la programmation, l'État remet en cause le modèle économique des agri...

En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des revenus dans la filière biologique. Il est souhaitable de renforcer les aides à la conversion, afin de développer l'agriculture biologique et de faire en sorte qu'elle réponde d...

...mission européenne, il s'agit d'une politique publique particulièrement efficace, dont l'objectif est de restructurer et de développer l'agriculture de diversification dans les départements d'outre-mer, afin de réduire la part des importations. Cet amendement d'appel vise à souligner la nécessité d'augmenter les crédits du CIOM, pour mieux accompagner l'augmentation de la production des filières agricoles, conformément aux objectifs fixés par l'État. Monsieur le ministre, en commission élargie, vous avez annoncé votre venue en Guadeloupe et en Martinique d'ici à la fin de l'année. Ce déplacement devrait vous permettre de faire le point avec les acteurs locaux sur divers sujets, comme la pollution par le chlordécone, les difficultés rencontrées par les marins pêcheurs et les crédits que je viens ...

...as été examiné par la commission des finances. Il vise à augmenter les crédits destinés, dans le cadre du Conseil interministériel de l'outre-mer, à diversifier l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Cette diversification est évidemment une nécessité, comme j'ai pu le constater lorsque je me suis rendu dans les DOM lors d'un précédent mandat et que je me suis penché de près sur le monde agricole. Il existe néanmoins de grandes différences entre les outre-mer. Entre La Réunion et Mayotte, par exemple, c'est le jour et la nuit, aussi bien du point de vue des dispositifs de soutien à l'agriculture que des pratiques des agriculteurs eux-mêmes – dont je tiens à souligner qu'ils prennent vraiment leur métier à bras-le-corps. À La Réunion, par exemple, j'ai pu constater qu'ils avaient créé des...

Monsieur le ministre, compte tenu de votre réponse et de l'attention que vous portez aux efforts qui sont faits actuellement pour diversifier l'activité agricole dans les outre-mer et pour sortir de l'agriculture traditionnelle qui reposait essentiellement sur la canne à sucre et la banane, je retire cet amendement.

Dans les documents budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l'amont et l'aval des filières. » « Le bilan 2015 et 2016 traduit une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires pres...

Lorsqu'elle a remplacé le régime fiscal du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-bénéfice agricole, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement dont l'objectif était d'apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales ; 33 millions d'aides avaient ainsi été prévus sur cinq ans, de 2017 à 2021. Or le Gouvernement a décidé de supprimer ce fonds d'accompagnement dès 201...

... des cotisations sociales de 7 points décidé en 2015, notamment avec l'augmentation de la CSG votée il y a quelques jours dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Par ces amendements identiques déposés par plusieurs groupes, notamment Les Républicains et Les Constructifs, nous souhaitons maintenir le soutien financier aux exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole depuis le 1er janvier 2016 ; c'est une nécessité. Nous espérons, monsieur le ministre, que ces amendements recueilleront un avis favorable de votre part ainsi que l'agrément des rapporteurs spéciaux.

...ntation. Sur plusieurs sujets, vous nous avez demandé d'attendre les résultats de ces derniers avant de changer les règles. Avec cet article, vous faites complètement l'inverse. Le présent amendement vise donc à maintenir le fonds d'accompagnement, afin de ne pas revenir sur les engagements de l'État vis-à-vis de nos agriculteurs, et dans l'attente d'une réforme effective globale de la fiscalité agricole qui, souhaitons-le, sera pérenne. En effet, nos agriculteurs appellent surtout à une stabilité des règles, pour se projeter dans l'avenir. Enfin, monsieur le ministre, la suppression de ce fonds irait totalement à l'encontre de la volonté du Gouvernement d'accompagner l'économie, notamment par l'allégement des charges.

Je me permets d'intervenir en tant que rapporteur de la mission d'information sur la fiscalité agricole que la commission des finances de la précédente législature avait créée sous la présidence de M. Le Fur, et dont une des préconisations était justement le remplacement du régime du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-BA. Je ne suis pas favorable à ces amendements pour deux raisons. Premièrement, comme cela est d'ailleurs mentionné dans l'exposé des motifs de l'un des amendements, le...