Interventions sur "agriculteur"

...ons toutefois souligné en première lecture que cette réforme devait être opérée en protégeant les plus modestes. Je pense notamment aux retraités. Nous avons formulé plusieurs propositions sur ce point, et nous regrettons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus et qu'un geste fort n'ait pas été fait dans leur direction. Nous souhaitons également qu'une attention particulière soit portée aux agriculteurs. La crise que connaît le secteur agricole dure depuis 2015 et doit être prise en compte. Nous demandons au Gouvernement d'y veiller, comme le ministre s'y était engagé en première lecture, à notre demande.

...s payant déjà des mutuelles à un prix très élevé – plus de 3 000 euros par an pour un couple de retraités ? Nous ne voyons pas le gain de pouvoir d'achat. Il nous semble plutôt que, lorsque vous donnez un euro d'un côté, vous en reprenez deux de l'autre. Au bout du compte, les Français vont perdre du pouvoir d'achat, sans parler du fait que l'article 7 supprime le décret de mars 2016 relatif aux agriculteurs, faisant perdre à ces derniers aussi du pouvoir d'achat. Nous demandons donc la suppression de cet article.

...rélèvements, qui est différente, car elle porte précisément sur des catégories qui ne sont pas toutes concernées par les allégements apportés aux charges du travail. Il a été dit que les retraités sont aujourd'hui très inquiets et seront très fortement touchés, en particulier les plus fragiles d'entre eux. Ce problème interdit que nous puissions souscrire à vos propositions. Pour ce qui est des agriculteurs, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le décret de 2016 a donné un petit ballon d'oxygène à cette catégorie professionnelle, qui en avait extrêmement besoin à ce moment-là, qui en a encore besoin et pour laquelle les mesures annoncées – qui iront, je l'espère, dans le bon sens – sont différées jusqu'au début de l'année 2018, puisque vous attendez la fin des états généraux ...

...De plus, vous évoquiez tout à l'heure les cadeaux de pouvoir d'achat inscrits dans le projet de loi de finances : il y a suffisamment de hausses budgétaires pour que l'on trouve d'autres marges de manoeuvre ailleurs, qui seraient moins injustes pour le contribuable. Non seulement la mesure est injuste, mais sa mise en oeuvre l'est tout autant : quoi que l'on dise, certaines catégories, comme les agriculteurs, les retraités, les fonctionnaires, sont sacrifiées, et, en augmentant la CSG en janvier mais en baissant les cotisations en octobre, le contribuable est spolié d'une partie de la différence, pour plusieurs milliards d'euros. Toutes ces petites mesures ne sont que du bricolage pour tenir votre engagement. Ce jeu de bonneteau budgétaire n'est à la hauteur ni des enjeux budgétaires de la France, ...

...at ou modifiés. Par ailleurs, la TVA compétitivité permettrait de supprimer toute l'usine à gaz qui a été introduite dans le texte pour essayer de rendre équitable la hausse de la CSG : les salariés bénéficient d'une première mesure, les fonctionnaires d'une autre – on ne sait d'ailleurs pas trop comment sera payée la prime dans les collectivités territoriales – , mais il y a un problème pour les agriculteurs, les retraités et les indépendants qui n'est pas encore résolu. Notre amendement a l'avantage de régler tous ces problèmes d'un coup de baguette magique, en remplaçant la hausse de la CSG par une hausse de TVA, tout en maintenant la baisse des cotisations salariales que vous avez prévue.

Comme cela a déjà été dit, la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour les agriculteurs français, qui bénéficient à l'heure actuelle d'une réduction de 7 points sur leur taux de cotisation à l'assurance maladie. Ce taux réduit s'explique par les difficultés économiques de notre agriculture. Vous souhaitez, aujourd'hui, le remettre en cause, ce qui entraînerait 180 millions d'euros de cotisations supplémentaires pour la ferme France, suggérant donc que l'agriculture française irait ...

...reur de rédaction qui emporterait des conséquences fâcheuses qu'à mon avis vous ne souhaitez pas. Nous débattrons tout à l'heure de la situation des indépendants agricoles. Ce que vous proposez par cet amendement, c'est de supprimer la réduction de cotisation maladie prévue à l'article 7 en faveur des indépendants non agricoles. Or dans l'exposé oral que vous venez de faire, vous parliez bien des agriculteurs. Je vous suggère de retirer cet amendement, sachant que nous aborderons dans quelques instants la question du pouvoir d'achat des indépendants agricoles. Concernant l'amendement no 63, la commission a donné un avis défavorable.

Mais est-on conscient de la situation de l'agriculture ? Est-ce que vous savez, mes chers collègues, que le revenu de plus du tiers des agriculteurs est descendu en dessous de 450 euros par mois ? !

Je prends acte de la confirmation, que vient de nous donner le ministre, de sa volonté que les États généraux de l'alimentation débouchent sur un véritable projet de loi permettant de mettre en place un mécanisme de prix susceptible de rémunérer le travail réalisé par les agriculteurs. Nous verrons au moment de sa discussion comment appréhender ce futur texte. Mais je dois dire que l'argumentation de M. de Courson et les chiffres présentés résonnent dans le coeur du député du pays de Bray que je suis. Chaque jour qui passe, je mesure à quel point les agriculteurs sont en désespérance. Chaque jour qui passe, je mesure à quel point leur pouvoir d'achat est inversement proporti...

Nous sommes entrés dans un débat de fond s'agissant des agriculteurs, un débat qui va se poursuivre avec les amendements à venir, mais je vous renouvelle, madame Magnier, ma demande de retrait sur l'amendement no 67, ne serait-ce que pour des raisons de forme, parce que vous proposez de modifier dans le code de la Sécurité sociale des cotisations qui ne peuvent concerner les indépendants agricoles puisque ceux-ci relèvent du code rural. On n'est pas dans le bon c...

...ons d'euros des cotisations versées par la population la plus pauvre de notre pays. Vous l'avez compris : nous souhaitons, nous, limiter la casse, conséquence d'une mesure que nous ne contestons pas dans son principe, parce que, au-delà de l'effet macroéconomique, les compensations promises aux Français ne sont pas au rendez-vous. Ainsi, où sont les compensations des 170 millions d'euros pour les agriculteurs en question ? Alors que, sous l'ancienne majorité – et Dieu sait que nous l'avons contestée – ,…

Je voudrais que M. le rapporteur général cesse d'essayer de nous faire croire que nous ne comprenons pas de quoi nous parlons. Je souscris complètement à ce qui vient d'être dit par Jean-Christophe Lagarde et je soutiens les amendements de Mme Magnier. Les dispositions de l'article 7 affectent les agriculteurs alors que, par ailleurs, la crise n'est pas finie, …

...t que, de surcroît, les annonces gouvernementales destinées à améliorer la situation de l'agriculture ne se concrétiseront pas avant le début de l'année 2018. Aujourd'hui, vous voulez différer cette question de fond en repoussant deux amendements alors qu'on est en plein dedans : nous avons besoin de savoir quel est l'engagement du Gouvernement pour maintenir l'allégement des cotisations pour les agriculteurs décidé en 2016, agriculteurs qui en ont absolument besoin dans tous les territoires !

...tion supplémentaire de 2,15 points de la cotisation famille, destinée à compenser l'augmentation de la CSG – maximale pour un revenu de 27 000 euros annuels, cette réduction décroîtrait de façon linéaire pour disparaître lorsque le revenu atteint 43 000 euros – ; et une réduction maximale de cinq points de la cotisation maladie, dans les mêmes conditions. Il s'agit de donner aux plus modestes des agriculteurs un surplus de pouvoir d'achat. Le Sénat a purement et simplement supprimé ces dispositions, l'objectif étant de revenir à l'état antérieur Or celui-ci était défini par un décret que le Gouvernement supprime. Par conséquent, ne pas réinstaurer la mesure gouvernementale dans l'article 7 ne reviendrait pas à remplacer ce dispositif par un autre plus avantageux, mais supprimer tout dispositif d'aid...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos principaux compétiteurs européens, dont les charges demeurent en effet moins élevées que les nôtres. Or le basculement des agriculteurs dans le barème g...

... exploitations agricoles dans une conjoncture difficile, mais aussi à aligner leur fiscalité sur celle de nos grands concurrents européens, en particulier nos concurrents allemands. Monsieur le ministre, nous soutenons le dispositif de hausse de la CSG et de compensation pour les actifs, et nous le faisons de toutes nos forces. Toutefois, comme l'a précisé ma collègue Elimas, en l'état, 40 % des agriculteurs ne seraient pas bénéficiaires de cette mesure. Or il avait été décidé que, quel que soit le niveau de leurs revenus, la totalité des actifs seraient bénéficiaires de la mesure. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement : pour faire en sorte que l'ensemble du monde agricole bénéficie non seulement d'une mesure conjoncturelle, mais aussi d'une mesure structurelle, afin que les écarts de compéti...

...dent, je serai rapide. L'amendement vise à inscrire dans la loi la réduction de sept points des cotisations maladie qui avait été instituée par le décret de 2016. Il convient en effet de graver dans le marbre cette mesure. Je ne comprends pas pourquoi, monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement serait obligé de revenir sur un décret conçu pour apporter des revenus supplémentaires aux agriculteurs, qui viennent de subir des crises aiguës et qui, pour la plupart, continuent de vivre dans des conditions extrêmement difficiles. La hausse de la CSG pèsera sur les agriculteurs sans aucune compensation, contrairement aux engagements pris par la majorité et par le Président de la République. Pourquoi revenir sur le décret de 2016 ? Il suffirait de le maintenir et le problème serait réglé !

Nous ne vous demandons pas de l'ériger en système pérenne. La question est simple : faut-il oui ou non considérer qu'un agriculteur qui touche 13 500 euros de revenus annuels est riche ?

Bercy doit entendre ce que nous disons ce soir. Il faut faire comprendre à nos agriculteurs que nous ne les abandonnons pas. Et puisqu'il s'agit d'un décret, si les choses vont mieux, si les résultats des États généraux le permettent, on pourra toujours supprimer le dispositif l'année prochaine. Mais il faut continuer à mettre en oeuvre la mesure transitoire : il y va de la survie de l'agriculture française !

Je voudrais résumer les débats, être factuel et, si vous le permettez, donner des chiffres – ce qui me semble normal puisqu'il s'agit du budget de la sécurité sociale. L'amendement proposé par la commission vise à instaurer une réduction des cotisations des agriculteurs, avec une dégressivité jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels. Les deux sous-amendements ainsi que les amendements défendus par les collègues du MODEM et ceux du groupe Les Constructifs…