Interventions sur "agriculteur"

Je veux remercier le ministre et mes collaborateurs pour la qualité du travail effectué. Les nombreuses interventions, cet après-midi, ont montré qu'il s'agit d'un sujet qui passionne, quel que soit le groupe. Comme l'a dit M. Sébastien Jumel, je suis sûr qu'il est possible d'oeuvrer ensemble sur ce texte, sans trop de clivages. La détresse des agriculteurs exige que nous nous efforcions de travailler de façon concertée et intelligente. En réponse à M. François Ruffin, je veux dire que les quotas, l'intervention, les mécanismes de régulation des marchés, tout cela a existé. Et si l'agriculture française en est là, c'est aussi à cause de ces mécanismes qui n'ont rien résolu, voire ont aggravé les difficultés économiques. Pour rassurer M. Fabien Di...

...nes des auditions préalables approfondies de plus de quatre-vingts personnes pendant une trentaine d'heures, afin d'entendre les parties prenantes en vue d'enrichir ce projet de loi, qui poursuit deux objectifs : rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole pour répartir plus équitablement la valeur ajoutée créée par la production et la consommation alimentaire au bénéfice des agriculteurs, et déployer les moyens nécessaires pour que les Français aient accès à une alimentation saine, durable et de qualité. Le titre II s'articule autour de cinq axes. Le premier concerne l'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique, avec la définition d'un seuil minimal de 20 % de produits bio et de 30 % de produits de qualité dans la composition des repas....

Les Français savent ce qu'ils doivent à notre agriculture et nous éprouvons tous un profond respect pour ceux qui la font vivre. Les agriculteurs sont les garants de la préservation de nos espaces naturels et de la qualité de nos produits ; ils contribuent non seulement à notre indépendance alimentaire mais aussi, dans une large mesure, à notre balance commerciale. Ils assurent ces missions avec talent, avec passion mais surtout avec abnégation. Être agriculteur, en effet, c'est faire le choix d'un métier difficile ; il l'a toujours été m...

...ication administrative, le coût du travail, le soutien à l'exportation, la protection des terres agricoles ou encore le soutien à un secteur en très grande difficulté en butte à une concurrence intracommunautaire et extracommunautaire accrue. Nous considérons que les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs doivent être rééquilibrées, car il nous semble essentiel que les agriculteurs puissent vivre de leur production. C'est pourquoi, en l'état actuel du texte, nous en soutiendrons les dispositions relatives à la contractualisation, à la médiation et au seuil de revente. Par ailleurs, nous considérons que, si les traités commerciaux internationaux peuvent offrir des marchés nouveaux et des débouchés supplémentaires à l'agriculture française, nous devons veiller à ce que les c...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation engagé lors des États généraux de l'alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des agriculteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que nous en retrouvions l'esprit et la lettre, à l'issue de la discussion sur le texte. Il semble pourtant que les thématiques abordées au sein des ateliers n'y aient trouvé que peu d'écho. Nous regrettons que ce texte ne reprenne pas l'ensemble des conclusions des États généraux, sur lesquels tous les participants s'étaient accordés. Bie...

...l'alimentation. Nous sommes à un moment crucial. Ces États généraux vont-ils déboucher sur du concret ? Ce projet de loi sera-t-il une loi agricole de plus, ou le début d'une véritable solution pour un secteur économique qui souffre ? Les pistes proposées, en particulier l'inversion de la construction du prix, sont porteuses d'espoir, la priorité restant à nos yeux d'assurer un revenu décent aux agriculteurs français. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un tiers des agriculteurs touche moins de 350 euros par mois. Il est heureux que nous soyons nombreux à le dénoncer. Mais nous ne devons pas nous habituer à ces chiffres ; il nous faut oeuvrer pour qu'ils remontent. Les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants abordent ce projet de loi avec lucidité. Il ne manque pas d'intérêt, mais il mé...

...mplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux et préserver une grande partie de notre patrimoine naturel. Or le modèle productiviste actuel et le système alimentaire qui l'accompagne ne répondent plus à l'intérêt général. La baisse des prix payés aux producteurs et la captation d'une grande partie de la valeur ajoutée par les grandes multinationales engagent les agriculteurs dans une folle course à la compétitivité. La libéralisation des marchés a fait disparaître plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en vingt-cinq ans. La majorité des agriculteurs sont victimes de ce modèle. Les maux sont connus : soumission au libre marché et au libre-échange, gigantisme agricole et pesticides chimiques. L'ensemble de notre système agricole et alimentaire r...

Le titre II de la loi est une chance pour nos agriculteurs, que nous porterons par nos amendements. Nous proposerons en effet de faire passer à 50 % la part des productions locales, bio et autres démarches de qualité dans la restauration collective privée. Cela se traduirait par trois milliards de repas en plus par an, et par des marchés conséquents pour nos agriculteurs. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de faire progresser la lutte co...

Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont permis de dégager des pistes d'amélioration des relations commerciales entre secteur agricole et alimentaire. Ce texte est plutôt fidèle aux conclusions des différents travaux. La prise en compte des indicateurs de coûts de production en est un e...

La France a mis en place de nombreux signes de qualité depuis cinquante ans ; cela a été l'une des forces de notre agriculture. Ils ont permis d'assurer des revenus décents aux agriculteurs qui avaient engagé des démarches de qualité. Ces démarches de qualité ont été basées sur la notion de terroir et sur un cahier des charges souvent très précis – j'y associe d'ailleurs l'agriculture biologique. Mais les signes de qualité ont souvent été portés par de petites structures, sur de petites zones de production. Vous avez parlé de regrouper les producteurs ; c'est ce que l'on a déjà te...

Monsieur le ministre, ce projet de loi va dans le bon sens, mais ne va pas assez loin. Il faut absolument que la construction du prix des produits vendus tienne compte du prix de production ; il faut aussi trouver, et même imposer, une juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et surtout distributeurs. Il faut impérativement que l'agriculteur vive dignement du fruit de son travail. Ensuite, monsieur le ministre, arrêtons avec ces accords de libre-échange qui permettent l'importation massive de denrées alimentaires étrangères ne respectant pas les normes de production françaises. C'est tout simplement une distorsion de concurrence qui tire les prix vers le bas ; c'est aussi un problème de santé publique.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le destin des agriculteurs se trouve finalement dans les mains du consommateur, qui doit pouvoir s'impliquer dans son alimentation grâce à une meilleure information et une meilleure éducation, commençant dès la restauration collective à l'école ? En effet, il est important d'éduquer très tôt les jeunes à une nourriture de qualité et équilibrée ; nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière au sein des établissemen...

S'il est pertinent, pour venir en aide à l'agriculture française, de réformer les missions des chambres d'agriculture et d'assurer une meilleure répartition des compétences entre les chambres départementales et régionales, rien ne justifie que ce travail se fasse par voie d'ordonnance. Les parlementaires que nous sommes ont une expérience certaine au plus près des agriculteurs, quels que soient nos territoires. Certains d'entre nous ont été – ou sont encore – acteurs du milieu agricole. Des travaux sont en cours au sein des ateliers des états généraux de l'alimentation dont les rapporteurs seront auditionnés par la commission des affaires économiques le 25 janvier prochain. Une mission parlementaire sur le foncier agricole est actuellement menée par notre collègue Pot...

L'article 19 poursuit un double objectif : favoriser la régionalisation des chambres d'agriculture et leur confier une mission d'information juridique auprès des agriculteurs. Il me semble que c'est prendre le problème à l'envers. On constate que sur de nombreux sujets, les agriculteurs sont perdus dans le maquis d'une réglementation complexe et, au lieu de la rendre plus lisible et de l'adapter, on confie aux chambres d'agriculture une mission d'information sur cette réglementation. Les agriculteurs ont certes besoin d'aide mais je crains qu'en procédant ainsi, on n...

Le rapporteur nous explique qu'il faut agir vite pour nos agriculteurs – nous sommes tous d'accord avec ce constat – mais dans ce cas, il aurait fallu voter la proposition de loi du groupe Les Républicains défendue par Arnaud Viala il y a quelques mois. Souvenez-vous de la fusion des chambres de commerce et d'industrie : il ne faudrait pas que nous subissions les mêmes difficultés dans le secteur agricole. Si l'on veut changer le quotidien des agriculteurs, il est...

Nous avons étudié jusqu'ici des articles qui posaient de grands principes dont nous essayons maintenant de définir l'application pratique dans certains domaines. Les agriculteurs attendent énormément de nous et nous pourrions leur faire signe que nous avons compris leurs besoins de simplification des procédures. Des agriculteurs m'ont raconté pas plus tard que la semaine dernière qu'après avoir rempli moult dossiers de demande de subventions européennes, ils s'étaient vu exiger des remboursements parce que ces aides avaient été mal calculées. Si la chambre d'agriculture ...

Cet article est le point dur du texte. Contrairement à ce que dit Mme Motin, il n'est pas du tout de nature à simplifier la vie des agriculteurs. Il modifie un système auquel personne, dans le monde agricole, ne souhaite qu'on touche – surtout pas le réseau des chambres d'agriculture départementales qui assure un service de proximité ne pouvant être assumé de la même manière par l'échelon régional. Nous entrons dans un domaine qui n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi. Si l'on veut envoyer aux agriculteurs le signal que nous v...

...tains articles de ce projet de loi soient consacrés à l'agriculture mais ce n'est pas un texte de simplification pur et dur. Le projet de loi vise à prendre en compte la complexité des règles telle qu'elle est et d'instaurer des mécanismes permettant de mieux vivre avec cette complexité. C'est pourquoi il est proposé de confier aux chambres d'agriculture une mission d'accompagnement juridique des agriculteurs.

...irement énoncés. Que l'on en fasse autant à cet article. Je ne vois pas en quoi la régionalisation des missions des chambres d'agriculture et le fait de confier dans la loi à ces chambres des missions d'accompagnement qu'elles exercent déjà vont simplifier la vie des exploitants. Je ne vois pas non plus pourquoi on a besoin d'une ordonnance pour faire une expérimentation qui ne concernera que les agriculteurs. Je demande donc, madame la présidente, que des explications nous soient fournies, séance tenante, à ces sujets.

...n amendement qui remet en cause le recours à une ordonnance et, en députés méthodiques, nous souhaitions ensuite engager un débat sur le fond, au cas où la majorité persisterait à vouloir légiférer par ordonnance. Ne déduisez pas de nos propos précédents que nous partageons vos objectifs. Tout d'abord, je serais curieux de savoir quelles régions souhaitent expérimenter cette régionalisation. Les agriculteurs ont avant tout besoin de proximité. On devrait donc toujours se poser la question de la subsidiarité. Ce n'est pas la première fois qu'on essaie d'asphyxier l'échelon départemental au profit de l'échelon régional. On dit que Big is beautiful mais ce type de réformes est susceptible d'éloigner des agriculteurs les services des chambres d'agriculture. Qui plus est, les régions, depuis qu'elles ont...