Interventions sur "agriculteur"

Les jeunes agriculteurs qui se lancent dans l'agriculture biologique sont déjà aidés au titre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique et d'un crédit d'impôt. Il ne me semble pas opportun de réduire les aides à l'installation de jeunes exploitants qui n'auraient pas fait ce choix. Avis défavorable.

M. le rapporteur nous parle d'un modèle équilibré : avec un suicide d'agriculteur tous les deux jours, un agriculteur sur trois percevant moins de 354 euros par mois, l'équilibre me paraît devoir être profondément repensé – et je passe sur les produits phytosanitaires et les nombreux scandales sanitaires qu'ils provoquent. Cet amendement vise à ce que les établissements de l'enseignement agricole dispensent 50 % d'initiation aux méthodes relatives à l'agriculture biologique d...

Je précise, madame la députée, que depuis le début de la législature, la commission des affaires économiques – dont je sais que vous n'êtes pas membre – a conduit de nombreux travaux sur la question des revenus et des conditions de vie des agriculteurs.

Étant moi-même agriculteur, je connais bien ces problématiques. Évitons de raconter n'importe quoi en mélangeant tout. Cet amendement est beaucoup trop précis pour figurer dans la loi, qui doit guider le projet pédagogique des établissements de formation agricole sans le déterminer à un tel degré de détail. Avis défavorable.

Je retire l'amendement mais cette demande de rapport, au fond, servait à faire écho aux inquiétudes des acteurs de terrain. Il y a moins d'un mois, par exemple, le conseil régional des Pays de la Loire a fait comprendre aux agriculteurs qu'aucun financement n'est plus disponible pour les conversions d'exploitations à l'agriculture biologique dans la région. Ce sont de faux discours : les moyens existent, il faut rassurer les acteurs. En attendant d'en rediscuter, je retire l'amendement.

...agricoles au cours de la législature, en particulier sur le foncier agricole et sur les questions forestières. Tous les sujets n'ont donc pas vocation à être réglés par le texte qui nous est soumis maintenant. Je compte donc sur vous pour que la commission des affaires économiques examine ce projet de loi sérieusement et efficacement. C'est ce qu'attendent les citoyens. C'est ce qu'attendent les agriculteurs.

Monsieur le rapporteur, vous entendre dire que la PAC est le moyen d'assurer le revenu des agriculteurs me pose un vrai problème.

Il faut regarder la réalité en face. Ni la contractualisation, ni le renforcement des organisations de producteurs ne protégeront le revenu des agriculteurs des aléas du marché. Je ne souhaite donc pas retirer mon amendement.

...découlé la nécessité de structurer les organisations de producteurs. Par l'amendement CE1879, nous voulons renforcer le rôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans les négociations. Les acheteurs devront négocier avec les OP et les AOP au lieu d'avoir des discussions de comptoir avec les producteurs pris individuellement. Voilà qui encouragera les agriculteurs à se rassembler au sein d'organisations de producteurs.

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes plein de bonnes intentions et profondément sincère quand vous dites vouloir améliorer la situation des agriculteurs. La seule question qui se pose est de savoir si nous souhaitons nous doter d'une loi qui protège ou si nous préférons laisser la main invisible du marché faire son oeuvre ? C'est le coeur de nos débats. Nous pensons qu'il est nécessaire que la loi apporte des précisions pour favoriser les OP, ce qui est notre but commun. La main invisible du marché n'a pas toujours le rôle régulateur que l'on so...

La situation des agriculteurs est préoccupante. Celle des éleveurs, soumis à une forte concurrence mondiale importante, l'est plus encore : En 2017, le nombre de faillites de fermes de bovins a atteint 300, selon le cabinet Altares, soit une augmentation de 19 % sur un an et de 69 % sur quatre ans. La mise en place d'un prix de vente minimum pour les produits issus de l'élevage permettrait de rééquilibrer aussi bien la vale...

Monsieur le président, le projet de loi qui nous est soumis est moins clivant que celui qui porte sur le pacte ferroviaire. Dans nos circonscriptions, de nombreux agriculteurs nous observent. Ils attendent beaucoup de nos débats. Ne confondons pas vitesse et précipitation. Je tiens non pas à marcher ou à courir mais à me poser pour réfléchir aux amendements présentés pour savoir s'ils sont bons pour les agriculteurs de nos territoires.

Il nous semble préférable de laisser la responsabilité aux interprofessions de choisir les indicateurs, déjà calculés par les offices techniques ou par l'OFPM. Un amendement portant article additionnel après l'article 5 vise à conférer un rôle plus important à l'Observatoire en cas de défaut des interprofessions. Votre amendement fait référence à une « rémunération décente ». Le revenu des agriculteurs, à hauteur de 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre, est déjà intégré dans les indicateurs de coût de production.

Tout est fait pour qu'il y ait un prix plancher mais, par peur de se faire sanctionner par Bruxelles, vous ne voulez pas que ce soit affiché dans le projet de loi ; la doxa européenne domine ! J'espère que ce bricolage juridique sera favorable aux agriculteurs.

Si les traités européens ou internationaux constituent un frein à notre capacité à protéger les agriculteurs, le désespoir et la désillusion n'en seront que plus grands. Si, dans la détermination des prix, on considère comme des obstacles au commerce les principes tirés de la COP21, les règles sanitaires ou les règles sociales qui sont le socle de notre modèle républicain, nous aurons quelques soucis. Nous avons raison de continuer à nous opposer au CETA et au Mercosur !

...e production non discutables. C'est la raison pour laquelle ils doivent être définis uniquement par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions. Identifié lors des États généraux de l'alimentation, l'enjeu est d'inverser la mécanique de construction des prix alimentaires. Cet amendement propose donc de sécuriser ce mécanisme pour les agriculteurs et les éleveurs.

...n argumentation précédente. L'Observatoire de la formation des prix et des marges n'est pas le seul organisme à pouvoir déterminer les indicateurs de coûts de production. D'autres structures étatiques comme les instituts techniques – l'institut de l'élevage ou autres – ont développé des logiciels comme Couprod, qui sont notamment utilisés par les chambres d'agriculture. Lors du congrès des Jeunes Agriculteurs de mon département, j'ai assisté récemment à une présentation d'indicateurs qui recensaient tous les coûts de production sur ce territoire. Nous avons souhaité responsabiliser les interprofessions et les laisser faire le tri dans les indicateurs qui seront utilisés. Après l'article 5, je vais présenter deux amendements qui visent à ce que les interprofessions rendent les indicateurs publics, un...

Je vais abonder dans le sens de mon collègue Sébastien Jumel. On ne doit pas accorder une confiance sans limite aux interprofessions. Si nous légiférons, c'est précisément pour encadrer davantage ce qui se passe sur le terrain des prix. Nous craignons que les effets du texte soient quasiment nuls. Il ne faudrait pas aboutir à une usine à gaz, sans avoir une idée des prix. L'agriculteur resterait dominé sur le marché. Dans le domaine agricole, on assiste à des alliances, à une remise en cause du marché, des accords internationaux et du libéralisme. Dans le domaine de l'industrie ou des services, on n'observe pas la même chose. Si un désir de régulation se manifeste de la droite jusqu'à notre gauche, je le prends. Il est nécessaire de réguler et de réagir à la division par deux ...

... négociation d'un contrat avec la grande distribution, on peut utiliser l'indicateur de coûts. Cependant, le texte doit aussi prévoir la possibilité de faire évoluer ses revenus en fonction de l'évolution de l'indicateur de coûts de revient. Nous devons utiliser cet indicateur de coûts tout au long de l'année et travailler sur l'écart de cet indicateur de coûts pour faire évoluer le revenu de nos agriculteurs.

Vous dites deux choses différentes, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre. M. le rapporteur nous explique que certains marchés sont mieux valorisés et qu'il faut en tenir compte. À ce moment-là, précisez qu'il faut prendre le mieux disant en termes de coûts de production ou de prix de vente, pour retenir la solution la plus favorable à l'agriculteur. Dans le texte, rien n'indique que la mesure va tirer vers le haut. Pour ma part, je le répète, je crains que ce ne soit l'inverse. C'est d'ailleurs ce qui est sous-entendu dans vos explications, monsieur le ministre, sur la nécessité de ne pas se déconnecter du marché, voire des marchés internationaux, et de s'inscrire dans la compétitivité. Dans ces conditions, il n'y a pas de régulation et le...