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Vous le savez, nous considérons que vous faites une erreur en augmentant la CSG, mesure injuste et qui nécessite de mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une hausse du pouvoir d'achat des actifs et participeront à la redynamisation de l'économie française. Nous demandons en conséquence que le Gouvernement remette au Parlement...
...t de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse de compétitivité des exploitations agricoles, la course aux bas prix, le manque de coordination dans les filières, la complexité des interventions publiques, le manque de convergence des normes entre les pays membres de l'Union européenne, ne font qu'aggraver ces doutes, dans une période où la politiq...
...e des exploitations agricoles françaises afin de présenter un panorama des leviers sur lesquels agir. Les situations de trésorerie sont très hétérogènes d'une filière à l'autre, mais aussi au sein d'une même filière. Il est frappant de constater, à la lumière des nombreuses auditions que j'ai menées, que ce ne sont pas tant la taille ou la structure des exploitations, ou encore la technicité des agriculteurs qui sont les principaux facteurs d'amélioration de la situation financière des exploitations. C'est bien davantage la capacité de gestionnaire de l'entrepreneur qui favorise la réussite. La formation en matière agricole doit sans doute s'adapter à cet état de fait. La première phase des états généraux de l'alimentation a abouti à la conclusion qu'il est urgent de redistribuer de la valeur ajout...
...ame, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 doit répondre à deux enjeux : d'une part, tracer une feuille de route crédible afin de créer un nouveau modèle agricole qui garantira demain notre souveraineté alimentaire ; d'autre part, faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre dignement du fruit de leur travail. Ce deuxième enjeu est intimement lié au premier : il n'est pas tolérable qu'un tiers des agriculteurs gagne aujourd'hui moins de 350 euros par mois et que leur revenu ne dépende plus que des aides européennes.
...nt aujourd'hui nos défis ? Je n'en citerai que quelques-uns, qui sont d'ailleurs les mêmes depuis quarante ans. Le premier concerne la souveraineté alimentaire et le choix de notre modèle agricole. Quels outils d'accompagnement devons-nous mettre en place afin de répondre aux attentes de la société et des consommateurs sur les plans économique, alimentaire et écologique ? Quelle place donner aux agriculteurs dans les filières ? Cette question a pour corollaire la répartition de la valeur ajoutée. Comment accompagner les mutations de notre modèle agricole afin d'améliorer la vie des agriculteurs, de préserver notre système de sécurité sociale agricole et d'assurer un revenu décent aux acteurs du monde agricole ? Enfin, pour garantir un revenu, il faut d'abord que les prix soient fixés à partir des co...
...de sel – mesures fortes ou lignes budgétaires nouvelles – pour relever un plat un peu fade. C'est tout simplement un budget d'attente. Il s'inscrit dans le contexte des états généraux de l'alimentation, dont les conclusions arriveront ultérieurement. Elles se traduiront, nous l'espérons tous, par des mesures législatives et réglementaires concrètes permettant de répondre aux préoccupations de nos agriculteurs. Vous le savez, monsieur le ministre, le monde paysan souffre. Dans nos campagnes, les agriculteurs n'ont pas le moral, car, depuis trop longtemps, ils doivent faire face à une succession de crises. Les trésoreries sont exsangues, la paperasse et les contrôles omniprésents, alors que l'on ne cesse de nous parler de simplification. Pour un silo installé pas tout à fait au bon endroit, pour quel...
...es enjeux avec, je le souhaite, une véritable analyse des retours utilisateurs, avant le développement à grande échelle d'un nouvel outil. J'y serai vigilant en tant qu'utilisateur ! L'année 2018 verra aussi se concrétiser les propositions issues des états généraux de l'alimentation. Nous espérons que ce budget, couplé à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre des EGA, permettra aux agriculteurs de vivre enfin dignement de leur métier grâce au paiement de prix justes. Mais au-delà des questions liées à la rémunération, nous attendons aussi de ces états généraux des plans d'action pour le renouvellement des générations en agriculture, pour la modernisation de l'outil de production ou pour la conciliation entre productivité économique et préservation de l'environnement. Sur ces deux der...
...la formation. C'est le premier point que j'aborderai, en marge de la discussion budgétaire. Il faut former aux métiers de demain. Lorsqu'on parle d'agriculture, on parle finalement de territoires. Il est beaucoup reproché au Président de la République de ne pas y être suffisamment attentif ou de les méconnaître. Je suis convaincu qu'agriculture et territoires ne font qu'un et que, pour former les agriculteurs de demain, il est essentiel de développer les formations, notamment supérieures, au plus près des territoires. Au cours des prochaines semaines, votre compétence vous amènera à arbitrer entre toutes les propositions des lycées d'enseignement agricoles et des maisons familiales rurales. J'ai une pensée pour celle de Fougères, dont je viens et où vous êtes passé. Celle-ci soumet à votre sagacité ...
… mais je pense très précisément à leur rôle dans la détermination du revenu des agriculteurs. À cet égard, je ne peux pas m'empêcher, en tant que député breton, d'évoquer ce sujet d'actualité qu'est la pénurie de beurre. C'est dans les régions de l'Ouest, notamment en Bretagne, là où on produit le plus de lait, que cette pénurie est la plus importante. Tout cela parce que, dans le cadre des relations commerciales qu'ils entretiennent avec les transformateurs, les distributeurs, notammen...
...r des débats précis et, surtout, disposer d'outils afin de veiller à la bonne exécution des discussions commerciales conduites par l'Europe dans le cadre du CETA et du MERCOSUR. Monsieur le ministre, le groupe Les Constructifs soutiendra votre proposition de budget, parce que c'est le premier de la législature. Nous vous disons notre volonté de travailler à redonner une réelle souveraineté à nos agriculteurs.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais nous inviter à avoir une vision globale du rôle joué par l'agriculture dans la France de 2018. L'agriculture, socle de l'économie, garante de la qualité de vie et du « manger bien et manger sain », les agriculteurs, acteurs de l'indépendance alimentaire de notre pays, jouent également un rôle déterminant dans l'aménagement, l'entretien de nos territoires et la préservation de notre environnement. Le budget que nous étudions aujourd'hui doit prendre en compte l'ensemble de ces spécificités et permettre à la France de conserver et de valoriser une filière d'excellence qui lie, grâce au travail de ses paysans...
... rural ? Qu'il suffit de s'y engager pour forcément réussir ? Nous savons pourtant bien que la requalification d'une activité constitue un cheminement compliqué, qui implique un investissement fort et un suivi fin, dont le résultat n'est vraiment acquis qu'au terme de plusieurs années de travail. En mettant fin à cette politique que nous voulions volontariste, vous adressez un message négatif aux agriculteurs qui se sont dirigés vers ce mode de production vertueux mais exigeant, et cela alors même qu'il existe, vous l'avez dit vous-même, une demande sociale forte. Pourquoi faudrait-il que le secteur agricole reste en marge de la transformation écologique de notre pays ? Par ailleurs, votre ministère exerce une action importante en matière européenne, et j'ai noté que vous renvoyez un certain nombre ...
...edynamiser ce secteur porteur d'avenir ? Souscrivez-vous aux recommandations du rapport Caullet ? En conclusion, je veux dire que nous prenons acte de ce budget de transition, qui a ses forces et ses faiblesses, avant d'examiner des mesures plus structurelles, attendues l'année prochaine, à la suite des états généraux. Cela étant, les crises et les doutes que rencontrent nos agricultrices et nos agriculteurs sont bien là. Le regard des campagnes est tourné vers notre assemblée et les attentes, nous le savons, sont fortes. C'est la raison pour laquelle il nous revient, collectivement, de ne pas les décevoir. Monsieur le ministre, vos réponses aux questions que j'ai, une nouvelle fois, soulevées devant vous présentent une importance cruciale. Nous resterons très vigilants sur ces sujets fondamentaux,...
... présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au sein de la commission des affairés économiques, dont je suis membre, nous avons conduit un certain nombre d'auditions sur les états généraux de l'alimentation. Je voudrais faire part d'une intervention, qui m'a particulièrement marqué, du président de la Confédération nationale de l'élevage, qui a réclamé un « nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société ». Je le cite : « Qu'attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale, de proximité, qui intègre le bien-être animal ? [… ] On le fera. Vous voulez tout à la fois ? C'est aux Français, et à vous, les politiques, de fixer un cap. » Cette interpellation m'a paru très juste. Quel contrat social voulons-nous ? Quel cap fix...
...issons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d'abord notre autosuffisance, le souci de sauvegarder l'environnement, d'être attentif au bien-être animal, d'offrir une alimentation saine, de faire vivre dignement les producteurs. Ne racontons pas d'histoire : cette réorientation ne sera pas facile. Nous ne prétendons pas qu'en un tour de main, tous les agriculteurs passeront au bio, à l'agro-écologie, à la permaculture, comme par miracle. Il y faudra du temps. Mais le plus important, aujourd'hui, est d'offrir un cap. Le nôtre est clair : nous devons changer de modèle, casser la trajectoire du déclin, sortir l'agriculture de la mondialisation. Didier Goubil, élu à la chambre d'agriculture du Finistère et président du pôle agriculture, est un défenseur du m...
... place. Cela peut être complexe, mais nous y arriverons. » Permettez-moi de vous dire que, sur ce point-là, je ne vous suis pas. J'aimerais vous rappeler les propos tenus par le député Jean Jaurès en 1894 à l'adresse de l'un de vos prédécesseurs, Jules Méline. Il disait que la politique présentée par Jules Méline dans cet hémicycle était une apparence et une enseigne qui ne profiterait guère aux agriculteurs ; il comparait Jules Méline à l'empereur romain Héliogabale, qui servait à certains convives de très beaux plats qui n'étaient en fait que des dessins figurant les mets au menu, et chaque convive devait être content. Je crains, monsieur le ministre, que ce ne soit le festin auquel la Commission européenne, vous-même et le Gouvernement conviiez la paysannerie française. Je crains vraiment qu'il y...
...tent également sur la consommation du foncier, même si on a introduit avec la nouvelle dénomination CDPENAF – commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – la notion de préservation. L'évolution constatée sur le terrain de la récupération des biens de famille et le changement de politique en matière de contrôle des structures inquiètent également les agriculteurs. Parce qu'un certain nombre de préoccupations ont trait au foncier, un important syndicat plaide en faveur d'une loi spécifique sur le sujet. J'aimerais que vous nous donniez votre sentiment sur cette proposition, monsieur le ministre. Et puisque j'ai évoqué la montagne, je rappellerai que ces territoires, qui sont des terres d'élevage, des terres agricoles, doivent pouvoir disposer d'un inter...
...de marque française : « Fabriqué en France, avec de la viande de porc d'origine France etou Espagne etou Portugal. » Dès lors, va-t-on continuer à sacrifier des filières de production locales au profit d'accords de libre-échange du type CETA et MERCOSUR, qui, certes, ouvrent les marchés, et c'est le cas pour les vins, les spiritueux, et quarante et une de nos IGP, mais menacent nos paysages, nos agriculteurs et l'engagement de cette majorité pour une nourriture saine et de proximité ?
Monsieur le ministre, vous avez annoncé mardi dernier le premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 et le traitement au cours de ce mois de novembre des paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, et nous nous en réjouissons. Il était incompréhensible que les agriculteurs subissent les carences de l'État. Toutefois, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement aujourd'hui, devant nous, que cela ne se reproduira pas ? Vous n'êtes pas sans savoir les conséquences désastreuses que cela a pu avoir sur un certain nombre d'exploitations fragiles. Malgré cet effort, on ne peut occulter le fait que vous réduisiez le nombre d'agents au sein de votre ministère. ...
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la révision des zones défavorisées simples – ZDS. Comme vous le savez, elle inquiète beaucoup les agriculteurs et peut avoir des conséquences très défavorables sur les territoires où l'élevage est une activité significative. Depuis l'automne 2016, de nombreuses réunions avec les organisations professionnelles agricoles ont eu lieu afin de déterminer des critères nationaux définissant les zones soumises à contraintes spécifiques en vue d'y inclure des communes qui s'en trouvaient exclues en raison de l'a...