Interventions sur "agriculteur"

Il s'inscrit dans la continuité des propos que j'ai tenus à la tribune. Les agriculteurs nous demandent de fixer un cap clair. Nous en proposons un : viser l'autosuffisance alimentaire avec une nourriture de qualité, garantissant notamment le bien-être animal et la préservation de l'environnement, et rompre avec le choix de l'exportation. Dans ce cadre, notre amendement propose de transférer une partie des crédits consacrés à la promotion des exportations au financement d'un autre ...

...cole, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, DRAAF, et les régions, pour une programmation FEADER 2014-2020. L'agriculture biologique faisait alors partie du cadre national de la programmation. En se désengageant unilatéralement de l'aide au maintien en agriculture biologique en plein milieu de la programmation, l'État remet en cause le modèle économique des agriculteurs qui se sont engagés avec une visibilité de dix ans sur les aides à la conversion et au maintien. Si l'on peut s'interroger sur la pertinence de financer le maintien en agriculture biologique, il est risqué, pour la pérennité même des exploitations qui ont construit leur modèle économique sur cette ressource, de supprimer brutalement celle-ci, sans anticipation. Par ailleurs, renvoyer aux régio...

La commission n'a pas examiné cet amendement. La suppression des aides au maintien à compter de 2018 a effectivement surpris. Toutefois, le secteur est porté par une dynamique de marché et l'État, loin de se désintéresser de l'agriculture biologique, a maintenu l'aide à la conversion – une aide essentielle, qui permet aux agriculteurs de passer ce cap difficile sur une durée de cinq ans – et pérennisé le crédit d'impôt, particulièrement utile pour les petits producteurs, à hauteur de 4 000 euros par exploitation. Enfin, il ne faut pas oublier que les agriculteurs en bio reçoivent les aides classiques dévolues à toute forme d'agriculture.

En tant qu'agriculteur biologique, je mesure l'importance de ces décisions. Dans un contexte où tous réclament que le revenu des agriculteurs dépende de la vente, donc du prix, des produits agricoles, il s'agit ici de faire en sorte que les agriculteurs ne tirent pas leurs revenus uniquement des aides et des subventions. Pour autant, il convient de prendre en compte les situations très diverses et les disparités des re...

Sur le fond, monsieur le ministre, nous sommes d'accord. Mais il n'est pas responsable de changer les règles du jeu en milieu de programmation, alors que les agriculteurs se sont engagés avec une visibilité sur sept ans. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur la pertinence des aides au maintien, mais j'estime qu'elle doit être menée pour la prochaine programmation.

... sur divers sujets, comme la pollution par le chlordécone, les difficultés rencontrées par les marins pêcheurs et les crédits que je viens d'évoquer. Je suis prêt à retirer mon amendement si vous confirmez le soutien de l'État et la volonté d'accorder à la production locale de diversification les moyens budgétaires nécessaires, ainsi que votre venue sur nos terres ultramarines, pour entendre les agriculteurs et les marins pêcheurs, au sortir des catastrophes qui ont frappé nos territoires.

... évidemment une nécessité, comme j'ai pu le constater lorsque je me suis rendu dans les DOM lors d'un précédent mandat et que je me suis penché de près sur le monde agricole. Il existe néanmoins de grandes différences entre les outre-mer. Entre La Réunion et Mayotte, par exemple, c'est le jour et la nuit, aussi bien du point de vue des dispositifs de soutien à l'agriculture que des pratiques des agriculteurs eux-mêmes – dont je tiens à souligner qu'ils prennent vraiment leur métier à bras-le-corps. À La Réunion, par exemple, j'ai pu constater qu'ils avaient créé des filières tout à fait remarquables pour maintenir leur production et favoriser la consommation locale. Je voudrais souligner, pour finir, que le budget pour 2018 prend en compte les difficultés propres à certaines filières, comme celle d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos agriculteurs sont aujourd'hui dans une grande détresse et il n'est pas normal qu'ils soient si nombreux à abandonner ce si beau métier, qui est vital pour nous tous. Il est encore moins normal que nos agriculteurs soient si nombreux à se suicider, parce qu'ils ne voient aucune lueur au bout du tunnel qu'ils traversent. Au-delà des difficultés du métier, monsieur le ministre, se posent aussi des questions fi...

Dans les documents budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l'amont et l'aval des filières. » « Le bilan 2015 et 2016 traduit une forte augmentation des crédits publics mobilisés pour un nombre de bénéficiaires presque équivalent aux années antérieures. » Cela montre qu'il y a une vraie mobilisation. Enfin : « Les orientations des politiques publiques, à montants financiers équivalents, doiv...

Lorsqu'elle a remplacé le régime fiscal du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-bénéfice agricole, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement dont l'objectif était d'apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales ; 33 millions d'aides avaient ainsi été prévus sur cinq ans, de 2017 à 2021. Or le Gouvernement a décidé de supprimer ce fonds d'accompagnement dès 2018. Cette suppression soudaine, qui prive les agriculteurs de toute visibilité, n'est pas justifiée. Elle leur fera perdre 25 millions d'euros d'ici à 2021, alors même qu'ils traversent une cr...

Mes propos s'inscrivent dans la continuité de ceux de ma collègue du groupe Les Républicains. L'enjeu porte sur 25 millions d'euros. Nous savons très bien, monsieur le ministre, que le montant des cotisations sociales sera un réel sujet de préoccupation pour nos amis agriculteurs dans les mois à venir. Car vous êtes revenus sur l'abaissement des cotisations sociales de 7 points décidé en 2015, notamment avec l'augmentation de la CSG votée il y a quelques jours dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Par ces amendements identiques déposés par plusieurs groupes, notamment Les Républicains et Les Constructifs, nous souhaitons maintenir le souti...

Je vais abonder dans le sens des intervenants précédents. Le fonds d'accompagnement social exceptionnel et transitoire a été créé pour soutenir financièrement les exploitants soumis, depuis le 1er janvier 2016, au régime du micro-BA, qui a entraîné une augmentation significative des cotisations sociales des agriculteurs de certains secteurs. Vous souhaitez aujourd'hui le supprimer, au motif que vous prévoyez de diminuer les charges pour compenser la hausse de la CSG. Mais, monsieur le ministre, cette compensation est aujourd'hui inopérante, comme nous l'avons dit au ministre de l'action et des comptes publics. Par ailleurs, à de très nombreuses reprises, vous nous avez indiqué qu'une réforme fiscale globale co...

...nt quelques années, les éventuels perdants de la réforme – qui sont une minorité, comme l'a rappelé à juste titre M. le ministre. L'État ne trahit donc rien du tout en mettant fin à une mesure qui, dès l'origine, était temporaire. Deuxièmement, sur le fond, il faut garder à l'esprit la manière dont a été conçu le nouveau régime de micro-BA. Il était initialement prévu d'appliquer aux revenus des agriculteurs concernés un abattement de 87 % – je parle sous le contrôle de Mme Valérie Rabault, la précédente rapporteure générale de la commission des finances.

La suppression de ce fonds est un mauvais signal adressé aux agriculteurs, notamment à ceux qui réalisent les plus petits chiffres d'affaires, concernés par le régime du micro-BA. J'entends bien l'argument de la baisse des cotisations pour beaucoup d'agriculteurs, mais parmi ceux qui relèvent du micro-BA, certains, qui voient leurs revenus progresser, peuvent avoir des difficultés pour régler leurs cotisations sociales. Certes, le dispositif était temporaire, mais il...

... 2021 – nous ne sommes donc pas arrivés au terme du processus. Il s'agit aussi, me semble-t-il, de respecter les engagements de l'État. C'est un problème similaire à celui soulevé tout à l'heure par Mme Bonnivard à propos des aides au maintien en agriculture biologique : nous interrompons des programmes avant le terme initialement prévu, ce qui revient à remettre en cause la parole de l'État. Les agriculteurs comptaient sur cette aide. Je vous encourage donc vivement à maintenir le fonds d'accompagnement et à supprimer l'article 49.

Monsieur le ministre, vous êtes en train de négocier avec la profession agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation. Comment voulez-vous créer un lien de confiance avec nos agriculteurs si vous changez les règles au cours du jeu ? Alors que ce fonds social, destiné à accompagner les agriculteurs, devait durer jusqu'en 2021, vous décidez aujourd'hui de le supprimer ; dans ces conditions, vous aurez des difficultés à obtenir la confiance de nos agriculteurs. En outre, monsieur le ministre, vous vous appuyez sur des chiffres de 2015. Or, en 2016 et 2017, l'agriculture a traversé ...

... Nous avons en effet été très échaudés, ainsi que le ministre, des retards, dont nous avons honte, de versement des aides, qu'il s'agisse de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, des aides à l'agriculture biologique ou des mesures agroenvironnementales et climatiques. C'est ainsi que l'année 2015 ne sera soldée qu'en novembre de cette année ! J'ai honte de cette situation vis-à-vis des agriculteurs de ma circonscription – je sais, monsieur le ministre, que vous en êtes conscient. L'objet de cet amendement est de demander un rapport qui permette d'imaginer la trajectoire des financements européens pour 2019-2020, afin que les enveloppes soient bien programmées et que, surtout, les versements aient lieux dans les délais.

Cet amendement vise, monsieur le ministre, à nous donner, ainsi qu'aux agriculteurs, une visibilité sur les modalités de financement des ICHN, des MAEC et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. L'analyse des dépenses depuis le début de la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER – 2014-2020 indique qu'à partir de 2019, en dépit du transfert du premier vers le deuxième pilier, les crédits européens s...

Monsieur le ministre, il a été beaucoup question ce matin de l'ICHN, qui est une préoccupation particulière des agriculteurs – vous connaissez parfaitement ce sujet. La demande d'un rapport étudiant la modalité de financement des ICHN se révèle nécessaire quand on sait que, pour aller jusqu'en 2020, il manquera des sommes considérables, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros. De plus, les agriculteurs ne touchent aujourd'hui que 90 % de l'aide attendue, et non la totalité de celle à laquelle ils peuvent pré...

... plus que très peu d'exploitations, des zones de jachère. Il ne reste plus qu'un éleveur. Nous sommes conduits à un moment donné à nous poser des questions de société. C'en est une. Comme la projection budgétaire n'est pas tenable, nous avons besoin d'éclairer le débat et les décisions futures de manière à redresser la barre. Je rappelle que les ICHN concernent à peine une centaine de milliers d'agriculteurs. Il s'agit donc de dispositifs très spécialisés.