Interventions sur "agriculteur"

...erne le soutien aux zones intermédiaires, zones à moindre potentiel dans lesquelles les coûts de production ont augmenté en dix ans de 40 % et où les aides PAC sont plus faibles que la moyenne nationale. Ces zones intermédiaires sont doublement pénalisées, en raison des choix opérés par notre pays, mais également de distorsions de concurrence vis-à-vis de pays membres de l'Union européenne. Les agriculteurs qui y exercent leur activité nous font part de leurs inquiétudes quant au maintien du paiement redistributif dit de la prime aux cinquante-deux premiers hectares, qui pourrait aggraver la différence avec d'autres régions, sachant que leurs exploitations ont besoin d'être plus étendues pour être plus productives. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour ces régions à moindre potentiel, afi...

La situation et de l'agriculture a été évoquée de façon exhaustive par le ministre et mon groupe politique a salué l'effort consenti en direction de cette mission dont le budget est équilibré. Toutefois, la situation des agriculteurs des outre-mer est difficile, en particulier pour ceux des Antilles à la suite des ouragans dévastateurs du mois de septembre dernier. Les marins-pêcheurs de Guadeloupe ont manifesté cette semaine lors désarroi. La région et le département ont débloqué des aides, et je les en remercie. En plus de ces catastrophes naturelles, nos pêcheurs et nos agriculteurs subissent de plein fouet les ravages d...

...sance tout en faisant face à des enjeux climatiques et environnementaux. En France, sans l'agriculture que seraient nos paysages et que deviendraient nos territoires qui retourneraient à l'état de friche ? Si nous sommes tous en faveur d'une agriculture pérenne, force est de reconnaître que le discours n'est pas en conformité avec les choix et les arbitrages pour donner le maximum d'atouts à nos agriculteurs dont la grande diversité est à prendre en compte. Nous savons tous ici que l'agriculture traditionnelle doit être préservée et confortée et que les nouvelles filières comme celle du bio doivent être accompagnées, puisqu'elles sont en pleine structuration. Dans ce contexte, il serait dangereux, par un transfert des aides, de déstabiliser les unes ou les autres, au détriment des unes ou des autre...

...4,2 % des montants du crédit du premier pilier vers le second, qui viennent s'ajouter aux 3,3 % prévus initialement ? Ce transfert devrait générer 312 millions d'euros pendant deux ans, soit une remise à disposition d'un peu plus de 600 millions d'euros, ce qui paraît très insuffisant, le transfert se faisant de façon linéaire du premier pilier. Quelles seront les conséquences pour l'ensemble des agriculteurs ? Ma deuxième question porte sur les cours du lait, dont les prix, s'ils sont un peu plus incitatifs, restent faibles et trop hétérogènes. Le président de la République a évoqué la possibilité de prendre en compte un coût à la production ; mais comment y parvenir, sachant que les conditions de production sont loin d'être les mêmes pour tous ? Elles sont aussi hétérogènes que les prix… Enfin, j...

Si l'on peut saluer l'augmentation de 2 % par rapport aux années précédentes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en demeure pas moins que la part consacrée à la recherche et à l'innovation stagne à un peu plus de 6 %. Lors de la présentation de ce budget, vous avez fait part de votre volonté « d'accompagner une profonde transformation agricole ». Si les agriculteurs sont prêts à faire évoluer leurs modes de technique, encore faut-il qu'ils puissent disposer des outils et des techniques qui leur permettent cette évolution. Je prends l'exemple que vous connaissez bien de TerraLab, sur la ferme 112, située dans ma circonscription près de Reims : on y voit des projets innovants, des expérimentations grandeur réelle, un outil pour préparer l'agriculture de demai...

Des investisseurs chinois seraient en train de finaliser l'acquisition d'une société civile d'exploitation agricole (SCEA) dans l'Allier, représentant une surface totale estimée entre 750 et 900 hectares de terres. L'agriculteur, basé dans l'Est de la France, est propriétaire sur plusieurs communes de l'Allier. La première alerte est arrivée à la fin de l'été sur le bureau de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Allier : une notification leur signalait qu'une promesse d'achat, signée devant notaire, portait sur une majeure partie des parts de la société civile d'exploitation agricole con...

...pour ne pas dire dramatique. Nous sommes confrontés à une sécheresse exceptionnelle aggravée depuis le mois d'avril, et confirmée en octobre. Alors qu'octobre est habituellement le mois qui connaît une pluviométrie maximale, de très vastes zones ont reçu très exactement zéro millimètre d'eau… Il est à craindre que les conséquences soient dramatiques, les premières victimes étant naturellement les agriculteurs. Il est donc nécessaire que le Gouvernement prenne en compte cette situation : au-delà du désastre écologique ce sont de graves problèmes économiques qui nous attendent. Parallèlement, la Corse brûle sans cesse depuis le début de l'été, ce qui ne fait qu'aggraver cette situation de crise. Nous demandons donc clairement au Gouvernement une extrême fermeté dans la recherche et la répression des p...

Je salue à mon tour l'augmentation du budget de 2 % autour de vos trois priorités : le soutien au secteur de la PAC, la prévention des risques sanitaires, la formation des jeunes. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes pleinement investi auprès des agriculteurs. Il est essentiel de leur envoyer un signal fort et un soutien financier : il n'est tout simplement plus acceptable qu'un tiers d'entre eux gagnent moins de 900 euros par mois. Les conclusions des états généraux de l'alimentation iront dans ce sens. Avec Jérôme Despey, président de la chambre d'agriculture de l'Hérault, et les jeunes agriculteurs, nous voulons conforter la création de logements...

… mais considérons que c'est en partie fait. En revanche, pour les agriculteurs, qui travaillent pour nous nourrir et qui gagnent très difficilement leur vie, c'est tout l'inverse ! En 2016, les taux des cotisations maladie des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ont été réduits de sept points, pour tenir compte de leurs difficultés. Aujourd'hui, vous voulez les aligner sur le régime des indépendants, ce qui leur ferait perdre le bénéfice de cet allégement de ...

Je soutiens cet amendement. J'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre – un peu moins celle du rapporteur – nous exposant la situation des 30 % d'agriculteurs qui gagnent plus de 1 700 euros par mois, ce qui équivaut, rappelons-le, à un SMIC mensuel à 39 heures. Voici donc un chef d'exploitation, indépendant, qui gagne à peine plus que l'équivalent du SMIC pour 39 heures alors qu'en réalité, il aurait plutôt tendance à travailler 50 ou 60 heures par semaine, sans prendre de vacances ! Alors que nous nous apprêtons à voter cette hausse de la CSG, nous...

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur pour qui la mesure proposée à l'amendement no 80 ne serait pas tenable. Soit, mais qu'il pr...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons pas nous référer à la situation en 2015. Au regard de l'état actuel de l'agriculture, nous ne pouvons pas demander aux agriculteurs de s'acquitter de 120 millions d'euros de plus de cotisations sociales. Je maintiens donc mon amendement.

...gée. Cette situation, comme l'a rappelé notre collègue Lise Magnier, serait particulièrement inopportune dans le contexte agricole actuel. Elle résulte principalement de la remise en cause de l'allégement de cotisation décidé en 2016, pourtant considéré à l'époque comme un ajustement pérenne. C'est pourquoi l'amendement proposé vise à ce que cet allégement ne soit pas remis en cause, afin que les agriculteurs, comme les autres actifs, bénéficient, à revenu égal, d'une amélioration de leur pouvoir d'achat en 2018.

Chers collègues de La République en marche, on vous démontre que les cotisations et les contributions augmenteront en 2017 de 2 581 euros, près de 12 %, et vous ne réagiriez pas ? Il y a tout de même des agriculteurs, dans vos circonscriptions ! Ils finiront bien par vous demander des comptes sur votre vote. Mais vous persistez à refuser le débat. Je trouve, pour ma part, que nous traitons bien légèrement des mesures dont les conséquences sur le pouvoir d'achat seront considérables. Quand nos concitoyens verront arriver la facture, ils ne comprendront pas vraiment ce qui leur arrive. Ce n'est pas après le ...

..., nous sommes passés à une moyenne de 328 euros la tonne de lait. Quelques mesures sont censées compenser les hausses successives, mais ce revirement de situation est trop brutal et la crise perdure. Vous devez trouver le moyen de préserver un temps encore les exonérations et de sortir de ce dispositif favorable en sifflet, le temps que la situation du secteur agricole revienne à la normale. Les agriculteurs doivent affronter la volatilité des prix et la soudaineté des crises.

D'un point de vue purement formel, l'adoption de cet amendement supprimerait le dispositif prévu en faveur des agriculteurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or, l'article 7 a justement pour objectif d'introduire un dispositif d'exonération de cotisations pour les exploitants agricoles dans la mesure où, comme l'a parfaitement expliqué M. le ministre, les mesures prises par décret en 2016 ne s'appliqueront plus. Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus de dispositions, ni dans le...

Nous avons débattu très longuement du problème des retraités, avec de nombreux arguments, à la limite de l'argutie pour certains, chiffrés, froids, comme s'il ne s'agissait pas du quotidien de nos concitoyens. Et voilà de nouveau le même ton pour aborder le sujet des agriculteurs ! Je serai franc avec vous, monsieur le rapporteur : votre arrogance vous dessert et l'explication fournie par nos collègues démontre, point par point, qu'au final les agriculteurs seront perdants. Enfin, un élément vous aura échappé. La suppression de la taxe d'habitation prive les collectivités locales d'un levier fiscal. Il ne leur restera que le foncier ! Les mêmes collectivités locales, a...

Les agriculteurs trinqueront lourdement, tout comme les retraités ! Arrêtez donc de nous faire croire, ici, que vous leur accordez des privilèges !

Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même taux de CSG, n'est pas applicable car si le financement par la CSG s'entend très bien pou...

Vous connaissez tous la très grande souffrance des territoires ruraux, dans lesquels beaucoup d'agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois et où les suicides sont fréquents. J'avais alerté ici même il y a quelques mois le précédent ministre de l'agriculture afin que l'on réponde à cette situation dramatique. Je ne comprends pas le choix que vous faites de revenir sur une mesure qui avait été acquise de haute lutte par le monde agricole en 2016. C'est bien regrettable car celle-ci avait permis d'...