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Autant de situations inacceptables dans notre pays. Les réponses politiques, tant de la part de nos dirigeants nationaux que de l'Union européenne, n'ont pas toujours été à la hauteur des urgences qui menacent chaque jour cette belle profession. Cette semaine, la Mutualité sociale agricole a estimé qu'en 2016, 30 % des agriculteurs français touchaient moins de 350 euros par mois, et que 20 % ne se versaient même pas de salaire. Dans mon département de l'Aisne, 57 % d'entre eux gagnent moins de 390 euros par mois.
...y a urgence. Nous l'avons déjà dit en commission, monsieur le ministre, ce texte est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation. Il faut savoir prendre le temps de réfléchir à des solutions pérennes, c'est vrai. Mais nous nous devons de saisir l'occasion que nous offre aujourd'hui la proposition de loi. Nous pouvons prendre de premières dispositions dès aujourd'hui, car les agriculteurs français n'ont plus de temps à perdre.
Nous pouvons déjà relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, mieux répondre aux attentes et aux besoins des consommateurs. Les mesures de cette proposition de loi sont pragmatiques. Elles répondent aux difficultés exprimées par les agriculteurs dans nos circonscriptions, partout en France, et peuvent faire l'objet d'un consensus politique. La pression réglementaire et les surtranspositions de normes entravent la compé...
Cette proposition de loi n'entre pas en concurrence avec les États généraux de l'alimentation, elle en pose les jalons. Je l'ai déjà dit en commission, elle représente la première étape pour aider les agriculteurs français. Dans ces conditions, lorsque certains de nos collègues de la majorité jouent à l'opposition binaire et gratuite, je m'interroge !
Elle rejette des textes en bloc alors que certaines mesures font consensus, pour, dans quelques mois, adopter des mesures identiques, proposées cette fois par le Gouvernement. Que de temps perdu ! Les seuls perdants de cette opposition politicienne sont les agriculteurs français !
Ces agriculteurs qui nous attendaient, hier, place de la République à Paris, où ils avaient installé un village de produits locaux pour sensibiliser l'opinion publique à l'amélioration du prix de leur production. Nous sommes allés à leur rencontre, avec Arnaud Viala et plusieurs de nos collègues Les Républicains. Du fond des exploitations de nos circonscriptions ou sur les pavés de Paris, toutes et tous attende...
...lture que nos collègues Les Républicains ont déposée. Bien sûr, nous comprenons qu'ils profitent de la niche parlementaire de leur groupe pour faire avancer un sujet d'une telle importance et qui, nous aussi, nous tient à coeur. Bien sûr, nous sommes ici nombreux, sur tous les bancs de cette assemblée, à nous préoccuper de la situation du monde agricole et de son état de désespérance. En tant qu'agriculteur, j'y suis moi-même très sensible, et c'est avec un vif plaisir que j'ai noté, tout particulièrement en commission des affaires économiques, que l'agriculture est un sujet qui importe grandement pour tous les députés, quelles que soient leurs orientations politiques.
On vous aura trompé : vous reprenez le discours du ministre. Les États généraux tirent justement leur force de leur capacité à faire émerger des idées concrètes, coconstruites entre les agriculteurs, les distributeurs, les transformateurs et les associations de consommateurs.
La mise en oeuvre d'une contractualisation pluriannuelle rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes. L'application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acceptable que certaines entreprises ne respectent pas la loi en ne publiant pas leurs comptes et faussent, de ce fait, la réalité de la discussion dans une filière. ...
...ont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l'a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l'audition des différents acteurs du secteur pour tenter de faire émerger des positions communes sur les enjeux qui nous préoccupent, au premier rang desquels figurent la rémunération des agriculteurs, la réforme de la loi de modernisation de l'économie ou la mise en place de la loi Sapin 2. Et vous-même, monsieur le rapporteur, vous nous avez fait part en commission du sentiment d'abandon qu'éprouve ce monde agricole que vous connaissez bien. Nos agriculteurs se sentent souvent incompris du reste de la société qui leur demande à la fois – devrais-je dire : « en même temps » ? – de produire ...
...fficultés existent à très court terme, comme vous l'avez souligné à juste titre, notamment en matière de trésorerie, de prime PAC non réglée, mais le Président Emmanuel Macron a fait des annonces hier à ce sujet. Dès la fin de cette année, le projet de loi relatif à la simplification administrative – sujet qui vous est cher – , qui devrait consacrer le droit à l'erreur, notamment au bénéfice des agriculteurs, sera examiné par notre assemblée. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains, afin de laisser toute latitude aux consultations.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous retrouver sur ces bancs, moi comme député, vous comme ministre. Je veux vous faire part de la volonté du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants de travailler avec le ministre de l'agriculture dans un état d'esprit serein et confiant afin d'être utile à notre pays, notamment aux agriculteurs. Député depuis dix ans, j'ai eu le plaisir et l'honneur de travailler avec Michel Barnier, Bruno Le Maire et Stéphane Le Foll, qui ont été de bons ministres de l'agriculture.
...tique agricole. C'est un point important. Mon deuxième message s'adresse à Arnaud Viala qui a réalisé un vrai travail parlementaire, un travail de fond. Ce travail de qualité aboutit à une bonne proposition de loi dont le groupe Les Constructifs est prêt à débattre aujourd'hui pour faire avancer la cause agricole, même si je comprends la stratégie du Gouvernement. L'agriculture française et les agriculteurs français sont les meilleurs du monde. J'en suis convaincu et je le répète depuis des années, mais nous ne le disons pas suffisamment. Notre agriculture et nos agriculteurs sont trop souvent stigmatisés et attaqués.
Personne n'imagine, encore moins ceux qui méconnaissent l'agriculture et les agriculteurs, les efforts incommensurables qui ont été réalisés depuis une trentaine d'années en termes de qualité de la production, de sécurité sanitaire et alimentaire, de développement durable et de bien-être animal.
Le premier sujet, qui est identifié par Arnaud Viala, tient à la souveraineté de nos agriculteurs. Je souhaite que, au cours de cette législature, nous puissions travailler à restaurer la souveraineté des agriculteurs, c'est-à-dire leur capacité à être des entrepreneurs, libres et indépendants, et à décider de leur avenir. La préoccupation immédiate doit être pour moi le revenu agricole, ce qui passe par les prix. Pour établir les prix, il faut adapter les relations commerciales : on ne com...
...attu de la moralisation de la vie politique. Il me semble que nous devons nous intéresser à la moralisation des relations et des pratiques commerciales, en cherchant à rééquilibrer la situation de dépendance, je dirais même de soumission, de nos producteurs vis-à-vis de certains acteurs, des centrales d'achat, mais aussi certains distributeurs et industriels. Pour ce faire, nous devons aider les agriculteurs à créer des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. La puissance publique – l'État, d'un côté et les élus, de l'autre – doit accompagner les agriculteurs dans cette démarche et rendre plus efficaces les organisations de producteurs du point de vue juridique, réglementaire, voire financier. C'est une nécessité. La création d'un observatoire des normes, pr...
Le climat de suspicion exerce une pression sur les agriculteurs qui s'ajoute aux incertitudes sur les prix et les revenus, ainsi qu'aux aléas climatiques, environnementaux et politiques. Il faut créer une société de la confiance et non de la suspicion. C'est la raison pour laquelle je souhaite que la politique agricole soit conduite par vous-même et votre ministère. Depuis plusieurs années, les agriculteurs sont toujours suspects de pratiques néfastes pour l...
...pas dire le cartel – constitué par quelques centrales d'achat qui sont ainsi placées en situation de domination dans les relations commerciales : 150 000 éleveurs, 140 abattoirs et 4 centrales d'achat ; ces chiffres trahissent un déséquilibre. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je compte beaucoup sur vous, en ce début de législature, pour porter des messages forts et urgents sur le revenu des agriculteurs. C'est l'élément déterminant. Il faut l'expliquer aux consommateurs : un produit agricole, qui devient une denrée alimentaire, respectueux de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du bien-être animal, cela a un prix. Peu importent les apparences – loi ou ordonnance – , seul le résultat compte. C'est la raison pour laquelle le groupe Les Constructifs est prêt à débattre de cette propositi...
Une grande partie des femmes et des hommes qui vivent de l'agriculture française souffre. C'est une réalité que nul ne peut nier. Leurs revenus trop faibles ne leur permettent pas de vivre dignement du fruit de leur travail. Une bonne partie des agriculteurs perçoit des revenus inférieurs au SMIC, puis des retraites indignes. Dans ce secteur, au niveau national, le revenu moyen avant impôt est de 19 500 euros par actif et par an, mais le produit annuel de 30 % des exploitations reste inférieur à 10 000 euros. Les agriculteurs sont soumis à un stress important, notamment en raison du montant de leurs investissements et des emprunts qu'ils ont souven...