Interventions sur "agriculteur"

Je ne reviens pas sur le fond. Je partage entièrement votre objectif de soutenir l'agriculture dans notre pays. Le Président de la République s'est engagé très fortement dans les États généraux de l'alimentation qui permettront d'aboutir à des solutions ambitieuses, des solutions d'avenir qui ne peuvent pas être seulement fiscales, mais qui doivent être globales pour améliorer le quotidien des agriculteurs, ces maillons extrêmement fort et précieux de notre vie de tous les jours. Pardonnez-moi de donner quelques chiffres, mais nous sommes dans une discussion budgétaire : pour 60 % des agriculteurs, la disposition que nous proposons dans l'article 7 est plus avantageuse que celle que vous défendez ; elle l'est pour ceux d'entre eux qui gagnent jusqu'à 43 000 euros par an ; elle est même maximale p...

Vous proposez une modification du taux de cotisation qui est favorable aux agriculteurs tant qu'ils gagnent moins que le SMIC. Dès lors qu'ils gagnent plus, ils sont perdants. Ce n'est pas de la justice sociale ! Ensuite, vous nous dites que des mesures fiscales seront prises à l'issue des États généraux de l'alimentation. Dans ce cas, à quoi sert le projet de loi de finances pour 2018 ? Je pensais naïvement que le projet de loi de finances était l'occasion de débattre des orienta...

En latin, on dit : « bis repetita placent », nous allons donc essayer de vous convaincre différemment pour appeler votre attention sur la situation de l'agriculture. L'agriculture ne se place-t-elle pas parmi les cinq activités économiques pour lesquelles la balance commerciale de la France est positive ? Pourtant, 30 % des agriculteurs gagnent moins de 450 euros par mois. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement a souhaité supprimer l'ISF et instituer une flat tax, de façon à mieux financer l'économie, notre groupe l'a soutenu. Monsieur le rapporteur général, les mesures décidées en 2015 par une majorité qu'il connaît bien pour y avoir appartenu, consistant à abaisser de 10,04 % à 3,04 % le taux de cotisation, visaient ...

... permis d'apporter un peu d'oxygène aux professions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus de 13 500 euros par an. C'est le seul chiffre à retenir, chers collègues. Autrement dit, lorsque l'on gagne plus de 1 050 euros par mois, on est riche. Je ne le pense pas, d'autant que les agriculteurs devront essuyer la hausse de la CSG. Faisons passer un message à l'agriculture – les États généraux de l'alimentation se tiennent en ce moment – en adoptant une disposition pour un an. Nous ferons les comptes à la fin de la foire et nous verrons si cette profession a été soutenue ou si elle a été abandonnée.

Vous ne pouvez pas dire non plus que 13 milliards vont être prélevés sur les collectivités, c'est inexact. J'en viens à l'amendement. La mesure qu'il propose répond aux besoins du monde agricole vu les difficultés que celui-ci traverse. Il y a deux raisons de voter cet amendement. Premièrement, le rapporteur général a souligné que 60 % des agriculteurs seront gagnants : 40 % ne le seront donc pas, ce qui constitue une exception dans le dispositif que nous sommes en train de voter. Globalement, et au-delà du monde agricole, il y aura bel et bien des actifs à qui la mesure ne bénéficiera pas. Or, comme l'a bien dit Philippe Vigier, les seuils fixés sont très bas. Il est nécessaire de faire quelque chose. Deuxième raison, nous connaissons une cr...

Je reprends la même explication que précédemment en vous présentant les chiffres de manière différente. Le taux de la cotisation maladie et maternité des agriculteurs a été, par décret du ministère de l'agriculture, ramené de 10,04 ù à 3,04 %, soit une baisse de 7 points. Le décret allant être supprimé, le taux sera de nouveau de 10,04 %. Que proposons-nous dans l'article 7 du PLFSS ? Tout d'abord, de réduire de cinq points le taux des cotisations maladie, ce qui le ramènera à 5,04 %. Et nous allons plus loin en abaissant de 2,15 % le taux de la cotisation ch...

Nous faisons le choix d'accompagner davantage les agriculteurs les plus fragiles. C'est pourquoi je vous demande plutôt de retirer ces amendements.

Elles n'auront plus les moyens d'augmenter la taxe d'habitation ni donc leurs ressources fiscales afférentes à celle-ci. Leur seule solution de repli sera d'augmenter les taxes qui perdurent, notamment celle sur le foncier, bâti et non bâti, ce qui pèsera sur les agriculteurs.

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au juste prix, mais on peut aussi baisser les cotisations comme nous l'avons fait, en les réduisant de 7 %, après la très grave crise de 2016. À peine remis de cette crise presque insupportable, les agriculteurs les plus fragiles rencontrent...

Je remercie M. Ferrand de son intervention, qui m'évitera de compléter mon propos sur la taxe d'habitation. En revanche, je reviendrai un instant sur l'amendement. Ce qui nous gêne est que, d'un point de vue global, les indépendants sont bénéficiaires jusqu'à 43 000 euros et qu'au-dessus de cette somme, il y a une compensation. Les agriculteurs, eux, sont compensés jusqu'à 43 000 euros mais perdants au-delà.

Deuxièmement, je rejoins le ministre : il existe des mesures structurelles et les États généraux de l'alimentation constituent une étape importante et positive, que salue la profession agricole. Reste que, dans le moment actuel, il y a des mesures conjoncturelles qu'il ne faut pas prendre et des signaux qu'il ne faut pas envoyer aux agriculteurs. Par ailleurs, l'ensemble des indépendants allant soit bénéficier de la mesure soit toucher une compensation en neutralisant le coût, il est dommage qu'une telle compensation n'ait pas été prévue pour les agriculteurs au-dessus de 43 000 euros annuels. Je serais curieux de voir les chiffres mais, pour connaître un peu la profession, je ne suis pas sûr qu'en 2016 ou 2017, 40 % des agriculteurs p...

… on connaît les revenus de l'année 2017. Je les ai à l'esprit. Ils sont loin d'atteindre une moyenne annuelle de 43 000 euros. Or nous arrivons toujours dans le peloton de tête des revenus agricoles. La mesure coûtera 120 millions à l'agriculture. Je l'ai dit, nous ne donnons pas dans le misérabilisme. Nous ne faisons pas la manche pour les agriculteurs. Nous cherchons seulement à savoir comment nous pouvons les aider. On a rappelé tout à l'heure la tenue des états généraux. Monsieur le ministre, vous avez à votre disposition tous les claviers qui permettront de savoir si je dis vrai ou non. Vous saurez d'ailleurs me le rappeler sans difficulté. De grâce, restez sur le système qui avait été mis en place. Vous pouvez très bien changer les taux...

...on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idée, mais les débats que nous avons eus pendant plus d'une séance ont montré que le diable se cachait dans les détails, comme le faisait remarquer l'un des membres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu ces derniers. Nous maintenons nos chiffres, présentés par Philippe Vigier tout à l'heure : les vôtres ne devant pas être tout à fait les bons, monsieur le ministre, vous pourrez les reprendre pour la deuxième lecture du texte. L'augmentation de la CSG touchera une grande partie des Français, notamment ceux qui n...

...t, car il vient parachever un long et difficile travail commencé en octobre 2015, immédiatement après mon arrivée au Palais Bourbon ; l'agriculture française était alors déjà en pleine crise et réclamait à cor et à cri des réponses politiques nationales à ses attentes. Le premier dépôt de ce texte date du mois de mars 2017. Avec de très nombreux collègues désireux de proposer des solutions à nos agriculteurs et à notre monde rural, je n'ai jamais abandonné l'espoir de voir notre assemblée examiner ces propositions, aujourd'hui enrichies et complétées. La décision du groupe Les Républicains d'inscrire en premier point de l'ordre du jour de cette première niche parlementaire témoigne tout simplement de l'importance capitale que nous accordons au devenir de notre agriculture, car nous mesurons l'urgen...

Jusqu'où pourrez-vous tenir cette ligne ? L'avenir nous le dira, mais je crains fort que vous ne le regrettiez amèrement à très brève échéance. Vous avez ce matin, chers collègues de la majorité, l'occasion d'en découdre en ouvrant pour nos agriculteurs une fenêtre d'espoir sur la prise en compte immédiate de leurs intérêts et de leurs attentes, au-delà de toute autre forme de considération. Je compte sur vous, ils comptent sur vous. Ce moment sera potentiellement décevant, surtout, si vous deviez aller au bout de vos intentions en rejetant la proposition de loi sans même discuter des articles, non pas pour moi ni pour vous, mais pour la Franc...

...ducteurs, qui n'est pas tout à fait identique à celle de coûts de production. Je la soutiendrai sans réserve si elle a le courage d'affirmer qu'en agriculture et dans l'agroalimentaire, comme dans d'autres secteurs, la qualité a un prix et que ce prix doit d'abord permettre de rétribuer justement le premier échelon de la chaîne. Je la soutiendrai enfin d'autant plus qu'elle arrivera vite, car nos agriculteurs ont trop attendu, et auront, je le crains, et je le sais, pour l'immense majorité d'entre eux, beaucoup de difficultés à attendre encore deux ans.

...tives imposent un cadre bien peu favorable au développement de l'agriculture. Sur ce point, l'article 1er de la proposition tel que j'ai prévu de l'amender ne vise qu'à mettre en oeuvre, en matière agricole, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet dernier, qui prône, pour une norme créée, la suppression ou la simplification de deux normes équivalentes. Vous ne pouvez pas dire ce matin aux agriculteurs français que vous ne voulez pas que cette circulaire soit mise en application. Faciliter les constructions nécessaires à l'entreposage de matériels, au logement des saisonniers ou à l'agrotourisme, demander que les retraits de produits soient accompagnés d'une démarche de recherche de produits de substitution, encadrer les contrôles – hors contrôles sanitaires, je le répète – , indiquer que le ...

Faisons-le pour les agriculteurs !

...e, une question au centre de notre rôle d'élu : « L'adage "quand on veut, on peut" est-il vrai pour les députés ? » Ma réponse a été simple : quand on veut, on ne peut pas toujours – faute d'outils, de moyens, de temps ; mais quand un député peut, il doit. Quand nous pouvons faire quelque chose, il est de notre responsabilité d'agir. Aujourd'hui – pas dans six mois – , nous pouvons agir pour les agriculteurs.

Les Français savent ce qu'ils doivent à notre agriculture, et tous ont un profond respect pour ceux qui la font vivre. Ils sont les garants de la préservation de nos espaces naturels, de la qualité de nos produits ; ce sont eux qui garantissent notre indépendance alimentaire. Ils assurent ces missions avec talent, avec passion, mais surtout avec abnégation. Car être agriculteur, c'est faire le choix d'un métier difficile. Il l'a toujours été, mais, ces dernières années, c'est devenu un euphémisme : charges croissantes et banques frileuses à financer les investissements ; aléas climatiques plus difficiles à gérer ; instabilité réglementaire et surtranspositions de normes qui grèvent la compétitivité face à la concurrence d'autres pays européens moins entravés ; retards d...