Interventions sur "agriculteur"

Je ne développerai pas davantage les arguments que mes collègues ont déjà exprimés avec brio. L'amendement no 278 rectifié accorde au Gouvernement un délai assez raisonnable puisqu'il vous laisse six mois, monsieur le ministre, pour nous remettre ce rapport que nous attendons et qui donnera à nos agriculteurs davantage de visibilité.

Je salue l'esprit constructif et de synthèse des uns et des autres. Nous soutenons évidemment les amendements identiques nos 135 et 278 rectifié, qui sont raisonnables et qui nous permettront de travailler. Monsieur le ministre, je salue aussi le travail effectué par le Gouvernement pour faire en sorte que les agriculteurs soient payés. Il a fallu procéder à un transfert de crédits du premier pilier vers le deuxième. Je considère que le retard accumulé était gravissime : les engagements de l'État et des pouvoirs publics en général vis-à-vis des paysans traînaient depuis très longtemps.

...us nous demandions, monsieur le ministre, comment nous avons pu nous retrouver dans cette situation, avec une cavalerie budgétaire telle que nous savons d'ores et déjà que l'État ne pourra pas tenir les engagements qu'il a pris. La majorité précédente est responsable de cette situation : en effet, par le biais des MAEC, des aides à l'agriculture biologique et d'autres dispositifs, on a laissé des agriculteurs passer des contrats en sachant très bien qu'on ne disposerait pas des crédits pour les payer.

...s phares du cadre national telles que les ICHN, les mesures prises dans le cadre du PCAE, les aides aux entreprises forestières et plus encore les programmes LEADER – liaison entre actions de développement de l'économie rurale – subissent près de deux ans de retard de paiement ; elles sont versées après les mesures du premier pilier, qui sont prioritaires. Cette situation est dramatique pour les agriculteurs ayant engagé des travaux de modernisation de leur exploitation et pour lesquels ce retard a un effet particulièrement négatif sur une trésorerie déjà tendue. Elle est extrêmement difficile, en particulier, pour les structures porteuses des programmes LEADER – les syndicats de pays, les intercommunalités, les parcs naturels régionaux – , qui subissent près de trois ans de retard de paiement par r...

...e de services et de paiement. Nous avons aussi invité les régions à venir nous expliquer les difficultés qu'elles rencontraient dans le versement des aides. Nous avons obtenu des explications très claires qui sont confortées, comme vous l'avez vu, par les décisions budgétaires que nous avons prises tout à l'heure, sur proposition du Gouvernement. Il s'agit bien sûr d'un sujet douloureux pour les agriculteurs et pour l'ensemble des associations qui ont subi ce dysfonctionnement. J'essaierai de résumer les choses avec concision. Nous avons privilégié les aides du premier pilier afin d'éviter les amendes que Bruxelles nous aurait infligées si nous n'avions pas respecté les délais de versement. Dans ce cadre, des avances de trésorerie ont été consenties. Quant aux aides du second pilier, nous les avon...

Monsieur le ministre, je salue une nouvelle fois le travail accompli par le ministère pour régler tous ces retards de paiement, qui sont évidemment insupportables pour les agriculteurs, et je voudrais appuyer les propos de M. Fesneau avec l'exemple concret d''un financement de 100 000 euros destiné à un abattoir dont j'étais président : depuis 2015, les fonds FEADER et LEADER ne sont toujours pas descendus au niveau de la région et toujours pas distribués. Dès lors, il vaut mieux ne pas en avoir trop besoin ! Certaines entreprises s'efforcent de tourner sans ces financements,...

L'objet de cet amendement est de contribuer activement à sensibiliser à la problématique des agriculteurs et de l'agriculture, qui est de savoir comment faire en sorte que l'agriculture soit au service de l'humain. Dans une communication de 2010, la Commission européenne affirme que la PAC vise trois objectifs. Le premier est la production alimentaire viable – autrement dit : permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Le deuxième est d'assurer une gestion durable des ressources ...

...u débat des états généraux de l'alimentation. Votre propos sur la politique agricole est très général et je doute que le rapport que vous demandez apporte des éléments intéressant les personnes qui s'intéressent à ces questions. Nous avons tous, en effet, la volonté de garder une agriculture dynamique en France. On peut tout de même mettre au crédit de la PAC d'avoir amélioré l'installation des agriculteurs à partir de 2015. Il s'agit maintenant pour nous d'être une force de proposition dans le cadre de la nouvelle PAC qui sera instituée à partir de 2020 – voire de 2021 ou 2022 s'il faut en différer un peu la mise en oeuvre. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

...tre d'accord avec vous. Les SAFER connaissent des difficultés principalement dans le domaine du foncier, évoqué un peu plus tôt par Mme Genevard, et dans le contrôle de son attribution s'agissant de structures sociétaires. La loi a amélioré un certain nombre de dispositifs relatifs aux SAFER. Ainsi, lorsque des terres en agriculture biologique sont disponibles, on essaye de les réattribuer à des agriculteurs pratiquant eux-mêmes l'agriculture biologique car il est important de conserver le potentiel mis en place. Mais le problème de fond demeure le foncier. Notre collègue Dominique Potier sera chargé d'une mission d'information sur ce problème spécifique. Nous avons un travail important à faire dans cette assemblée pour trouver les solutions que nous n'avons pas trouvées au cours du mandat précéden...

... des missions d'information ou de rédiger des rapports sur des thèmes plus précis, sinon nous ne servirions à peu près à rien. Nous avons des demandes précises en termes de chiffrage et il nous semble important que le travail de notre assemblée ne s'appuie pas seulement sur des rapports extérieurs. En l'occurrence, nous demandons un rapport sur la suppression d'un indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio. Dans chaque programme de ce projet de loi de finances, un certain nombre d'indicateurs sont proposés pour évaluer la politique menée. Ceux-ci correspondent aux objectifs fixés par le Gouvernement ; à ce titre, ils sont intéressants mais posent aussi un certain nombre de questions. Nous souhaitons alerter sur un point qui ne nous paraît pas anodin : la suppression de l'indicateur portant su...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Le sujet que vous voulez traiter me semble un peu complexe ; je ne suis pas sûr que l'on ait beaucoup de choses à dire dans un tel rapport. L'agriculture biologique est régie par un certain nombre de règles européennes et par des dispositions particulières adoptées par des groupements d'agriculteurs. Il ne me semble pas nécessaire de rédiger un rapport sur ce sujet. L'agriculture biologique permet plus d'embauches que l'agriculture traditionnelle ; nous connaîtrons certainement le nombre d'actifs agricoles. J'émets un avis défavorable parce que je ne pense pas que l'agriculture biologique soit menacée par l'industrialisation. Il serait assez formidable de parvenir aux résultats qu'obtient ...

Le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018, axé sur les trois priorités rappelées par M. le ministre, s'élève à 5,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. La discussion de ce budget s'inscrit dans un contexte difficile pour notre agriculture et nos agriculteurs, qui subissent la course aux prix bas, la multiplication, au fil des années, de crises climatiques, sanitaires ou de marché, et la complexité des interventions publiques, celles de l'État comme celles des régions. De plus, nos agriculteurs subissent les dysfonctionnements des politiques communes, comme en témoigne le retard pris depuis 2015 dans le versement des aides de la politique agricole co...

...is en évidence l'extrême fragilité des exploitations agricoles, quelles que soient les filières. Le fait que les coûts de production ne soient pas couverts par les prix de vente explique pour une large part cet état mais, d'une exploitation à l'autre, les effets en termes de trésorerie peuvent être très divers, y compris au sein d'une même filière. Or ce ne sont ni la taille ni la technicité de l'agriculteur, ni même la structure de l'exploitation qui déterminent la situation de la trésorerie mais bien davantage la capacité de gestion et d'anticipation du chef d'exploitation. Si la formation agricole produit aujourd'hui d'excellents techniciens, l'effort doit donc être porté sur les compétences managériales. La première phase des états généraux de l'alimentation a abouti à la conclusion qu'il était ...

...s actes, et je ne peux que vous féliciter au nom du groupe La République en Marche, de l'orientation donnée à ce projet de loi de finances. Si je m'arrête à la question de la formation, vous l'avez dit, les crédits de paiement consacrés à l'enseignement et à la recherche augmentent de 2,9 % hors dépenses de personnel. La formation initiale des plus jeunes mais également la formation continue des agriculteurs sont essentielles. Être agriculteur aujourd'hui, mais encore plus demain, ce n'est pas un métier, mais des métiers – production, transformation, fabrication d'énergies renouvelables, aménagement du territoire – qui évoluent sans cesse. Il est donc indispensable d'accompagner les agriculteurs, afin qu'ils puissent prendre le temps de se former à ces métiers qui évoluent. Formé en alternance dans...

Ce budget agricole est plutôt bien bâti et, de manière globale, la hausse des crédits de paiement va dans le bon sens. J'ai toutefois deux remarques : En premier lieu, un élément du PLFSS inquiète nos agriculteurs : la remise en cause de la baisse des charges décidées en 2016, notamment pour la cotisation AMEXA et les cotisations de la branche famille. Le PLFSS revient ainsi sur les engagements pris par le précédent gouvernement en faisant supporter au secteur agricole une hausse des cotisations qui pourrait représenter entre 120 millions et 300 millions d'euros. Je comprends bien l'idée d'une progressiv...

Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, je salue, au nom du groupe Modem et apparentés, les choix budgétaires qui ont été retenus. Sur les trois programmes de la mission que nous examinons aujourd'hui, le constat est très positif dans son ensemble. Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur quelques points. Le programme 149 intègre le nécessaire soutien des agriculteurs et des filières. Il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur le développement des signes de qualité, grâce notamment à la préservation des aides à l'agriculture biologique et à la stabilisation des crédits dédiés au financement de l'ICHN. Pourriez-vous toutefois, monsieur le ministre, nous donner des explications supplémentaires quant à la baisse de la dotation du fon...

...tion (EGA), démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière à la fois pour dresser un bilan lucide de la situation actuelle et pour penser l'avenir, est une étape positive. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, comment seront ventilés les crédits destinés à soutenir la mise en oeuvre des décisions qui en découleront, notamment pour ce qui touche à la rémunération des agriculteurs et aux mesures fiscales envisagées ? Mon collègue Herth a déjà très largement abordé ce sujet. J'ai noté également avec satisfaction le maintien du financement de l'ICHN par rapport à 2017 ; c'est un dispositif essentiel à l'agriculture de montagne. Il faut toutefois veiller à ce que cette enveloppe ne soit pas amenée à financer une assiette plus large – c'est déjà arrivé par le passé –, ce qui...

...us pensons pour notre part que votre politique en la matière n'est pas assez ambitieuse. Il faut effectivement reconsidérer l'utilisation des produits chimiques : glyphosate, néonicotinoïdes, etc. Vous appelez à la confiance dans les institutions. C'est pourtant bien difficile : on sait que ces produits sont nocifs, mais on nous dit qu'il faut attendre avant de pouvoir les supprimer. Même si les agriculteurs doivent pouvoir bénéficier d'une période transitoire, par rapport à la santé des gens, c'est un problème. Tout le monde en est conscient. Vous avez aussi parlé des retards de paiement. Effectivement, ce n'est pas acceptable, puisque cela met en difficulté les exploitations. Je rejoins les propos de Mme Battistel sur l'agriculture de montagne : le pastoralisme est un des vecteurs du maintien de...

...éciable au regard des baisses successives de ces dernières années. Elle concerne pour l'essentiel le programme 216 consacré à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation ; c'est un point positif pour répondreaux besoins en matière de prévention et de gestion des risques auxquels nous devons faire face, dans un contexte de scandales en matière de protection des consommateurs comme des agriculteurs. La question de la concurrence déloyale et intracommunautaire en matière sanitaire occupe ainsi largement nos débats, et il est de la responsabilité de l'État de renforcer ses propres moyens de contrôle par l'intermédiaire de ce programme, mais il fautaussi faire preuve d'une plus grande fermeté au niveau européen en utilisant les leviers réglementaires comme la clause de sauvegarde lorsque nos...

... cette réforme n'en est pour l'heure qu'au stade de l'élaboration ? Le deuxième, c'est évidemment la question de la formation des prix. Vous avez annoncé la mise en oeuvre d'une loi importante début 2018. Les inquiétudes qui planent aujourd'hui dans le monde agricole sont d'abord liées à la temporalité, dans la mesure où la campagne de négociation va démarrer seulement maintenant : en clair, les agriculteurs ont très peur de devoir subir une année blanche et d'attendre très longtemps avant de percevoir une amélioration. Le troisième, c'est la place de la France dans son environnement européen. Plusieurs de mes collègues ont évoqué la question de la prédation, qui me concerne également beaucoup. La place de la France dans l'environnement européen et la PAC, bien sûr, vont exiger que le Gouvernement ...