Interventions sur "agriculteur"

Nous ne vous demandons pas de l'ériger en système pérenne. La question est simple : faut-il oui ou non considérer qu'un agriculteur qui touche 13 500 euros de revenus annuels est riche ?

Bercy doit entendre ce que nous disons ce soir. Il faut faire comprendre à nos agriculteurs que nous ne les abandonnons pas. Et puisqu'il s'agit d'un décret, si les choses vont mieux, si les résultats des États généraux le permettent, on pourra toujours supprimer le dispositif l'année prochaine. Mais il faut continuer à mettre en oeuvre la mesure transitoire : il y va de la survie de l'agriculture française !

Je voudrais résumer les débats, être factuel et, si vous le permettez, donner des chiffres – ce qui me semble normal puisqu'il s'agit du budget de la sécurité sociale. L'amendement proposé par la commission vise à instaurer une réduction des cotisations des agriculteurs, avec une dégressivité jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels. Les deux sous-amendements ainsi que les amendements défendus par les collègues du MODEM et ceux du groupe Les Constructifs…

… coûteraient environ 400 millions d'euros au budget de la sécurité sociale. Ces 400 millions d'euros, vous les gagez sur les recettes du tabac et de l'alcool, mais ils déstabiliseraient le budget de la sécurité sociale. Pourtant, même si cela paraît contre-intuitif, notre version ferait 60 % de gagnants en plus que vos amendements. En effet, les revenus moyens des agriculteurs sont tellement faibles que la formule du Gouvernement, qui soutient en priorité les revenus les plus faibles, fait plus de gagnants, les réductions de cotisations étant plus importantes pour les bas revenus que pour les revenus les plus élevés. Au contraire, vos formules soutiennent moins les 60 % d'agriculteurs qui ont les revenus les plus faibles et davantage les agriculteurs qui ont les reven...

...ès déduction de l'augmentation de la CSG, 280 millions d'euros selon la Caisse centrale et 360 millions d'euros selon votre ministère. Faites le calcul : 480 moins 360, cela fait 120. Cela signifie que l'on sucre 120 millions d'euros à l'agriculture – j'avais dit 170 millions, mais c'est le même ordre de grandeur. Quant à vos autres arguments, ils ne tiennent pas. Vous dites qu'il faut aider les agriculteurs qui ont les rémunérations les plus faibles, mais vu que 30 % d'entre eux touchent moins de 350 ou 450 euros par mois, combien représentera la baisse des cotisations ? Trois caramels mous !

Dans l'article 7, le Gouvernement augmente de 1,4 % le pouvoir d'achat des salariés du privé – le gain progressant avec le revenu jusqu'à 13 000 euros par mois – , mais il ne fait rien pour les agriculteurs. Quelle est donc cette logique ? C'est indéfendable ! Voilà pourquoi le groupe Les Constructifs soutiendra les amendements du MODEM, du groupe Les Républicains et de Philippe Vigier, amendements qui sont quasi-identiques.

Je suis heureux, monsieur le ministre, de vous entendre dire que les agriculteurs ne perdront rien, d'autant que l'ancienne majorité avait fait en sorte d'améliorer leur situation à travers une disposition que, je n'en doute pas, vous aviez soutenue. On peut certes additionner les chiffres, mais de telles opérations sont un peu fastidieuses à cette heure. Pour ma part, j'ai un doute, tout comme M. de Courson avec qui, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord.

Voulons-nous vraiment que les agriculteurs voient leurs revenus baisser ? Dans ma circonscription, je suis confronté à des gens – et je ne pense pas être le seul – qui sont au bord de ce que l'on sait. On ne peut donc prendre une mesure de ce type, d'autant que, dans le même temps, des choix sont faits qui bénéficieront à d'autres catégories de la population. Essayez donc d'entendre ce que nous vous disons, monsieur le ministre : faites...

Nous avons à nourrir la population mondiale, soit 7,55 milliards de gens : c'est une problématique de notre temps et un enjeu majeur de la transition économique, sociale et écologique dont vous avez dit à la COP23 à Bonn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux. Pourtant, aujourd'hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d'autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l'attente des États généraux de l'alimentation, d'une hausse du pouvoir d'achat des agriculteurs et d'une meilleure rép...

Cette dernière intervention doit vous interpeller, monsieur le ministre. Tout à l'heure, vous avez évoqué un soutien complémentaire de 60 millions d'euros en faveur de l'agriculture : les agriculteurs étant au nombre de 800 000, cela représente, selon un petit calcul auquel je me suis livré, 75 euros pour chacun d'entre eux, donc 6 euros par mois. On appréciera l'ampleur du soutien. Le nouveau système, dont les taux sont compris entre 1,5 et 6,5 points, bénéficiera, avez-vous dit, à plus d'agriculteurs. Autrement dit vous faites le pari, et c'est grave, que 60 % des agriculteurs gagneront mo...

On peut tout à fait entendre ce que vous avez dit sur les 60 % d'agriculteurs les plus modestes. Nous sommes d'accord aussi, et cela fait une petite différence avec certains de nos collègues, sur le dispositif prévu pour la CSG. Nous sommes d'accord, enfin, avec la convergence entre les régimes de cotisation à l'assurance maladie. Mais nous avons un problème s'agissant d'une mesure qui ne profitera pas à 40 % d'agriculteurs. Seuls 10 % des agriculteurs, rappelons-le, gagn...

...tre, je comprends le principe de la globalisation du bénéfice ; mais il faut isoler les différents éléments car, sinon, on pourrait être conduit, par exemple, à saluer dans l'exonération de taxe d'habitation une mesure qui s'ajouterait, pour les salariés, à la baisse des charges sociales. On ne peut pas tout globaliser et, ici, nous ne parlons que des cotisations sociales. En la matière, 40 % des agriculteurs ne bénéficieront pas de la mesure, et c'est ce que certains collègues de notre groupe essaient de corriger à travers leur amendement. Je ferai encore deux observations. Tout d'abord, nous chiffrons le coût de la mesure entre 120 et 150 millions, comme l'a dit M. de Courson : cela ne correspond pas aux chiffres annoncés. Ensuite, si je remercie ma collègue du groupe REM de son soutien, je tiens ...

Cette discussion est intéressante, enrichissante et même passionnante, et nous écoutons avec attention les arguments échangés. Dans nos circonscriptions aussi, de nombreux agriculteurs nous ont interpellés. Dans le Nord, frontalier de la Belgique, nos agriculteurs subissent des distorsions de concurrence et la crise les frappe plus durement. En mars 2016 un dispositif, dont on a beaucoup débattu, a été mis en place pour répondre à ces crises à répétition. Le mécanisme ici proposé, fruit d'une démarche peut-être sincère, apporterait une aide si modeste pour les plus bas revenu...

...ervation simple. Il y a quelques semaines j'ai défendu, avec le soutien du groupe LR et de quelques autres groupes, une proposition de loi sur l'agriculture. Je crois qu'elle poursuivait, monsieur le ministre, des objectifs assez proches des vôtres ce soir ; or vous nous aviez demandé d'attendre les résultats des États généraux de l'alimentation, ce que je puis comprendre. La ferme France et les agriculteurs, partout sur notre territoire, sont très impatients ; et les annonces que vous ferez au début de l'an prochain seront vraiment déterminantes pour l'avenir de l'agriculture et de nos territoires. Le vote du présent PLFSS ne doit pas être, à travers la réduction d'une aide décidée en 2016, source de difficultés supplémentaires pour les agriculteurs. Si les propositions que vous ferez en 2018 perm...

Un mot, pour rappeler que l'amendement de la commission revient à des dispositions plus favorables, pour les agriculteurs, que celles adoptées suite à la crise de 2015. Qui plus est, pour 60 % d'entre eux, le gain, au vu du barème, est réel.

Avec les États généraux de l'alimentation, nous avons lancé un grand chantier sur le sujet. Nous soutenons les agriculteurs, mais n'entendons pas seulement le faire avec des aides de l'État.

Nous voulons faire en sorte que les agriculteurs gagnent plus grâce à leur travail : c'est à quoi visent les États généraux de l'alimentation et, à ce stade, l'amendement de la commission, que le groupe REM votera donc, à l'exclusion de tous les autres en discussion.

Sur le dos des agriculteurs !

J'apporterai une dernière précision. L'amendement no 8, défendu par nos collègues du MODEM, conduirait à concentrer 40 % de l'aide de l'État sur les 10 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés ; et si l'on considère 75 % de cette même aide, ils seraient concentrés sur les 30 % d'agriculteurs aux revenus les plus élevés. C'est un fait. Telles sont les conséquences du dispositif mis en place l'an dernier, certes dans l'urgence, pour répondre à une crise. Encore une fois, c'est parce que les agriculteurs sont si nombreux en deçà d'un certain seuil de revenus ...

Pour rebondir sur les propos de Thomas Mesnier, l'enjeu est bien celui qu'indiquait M. le ministre de l'agriculture : permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, au-delà des aides de l'État qui peuvent être un « plus », surtout en période de crise. L'enjeu, c'est de permettre de développer les circuits courts et le bio ; c'est la compétitivité par la qualité pour notre agriculture. L'enjeu, c'est d'être capable d'investir pour moderniser les fermes, les élevages, les exploitations agricoles. Le Gouvernement est en train de trav...