Interventions sur "agriculteur"

Nombreux sont les députés de tous bancs qui peuvent en témoigner. Je souhaiterais que cet esprit perdure tout au long de nos débats, car nous ne débattons pas seulement pour nous, mais pour tous les agriculteurs et les consommateurs qui nous regardent.

...pidement dans le vif du sujet, madame la présidente. En ce qui me concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés. Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir souligné, ce qui est une autre façon d'aborder ce sujet. Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l'organisation des États généraux de l'alimentation, les EGA, qui ont permis d'identifier des pistes d'action, mais aussi suscité des attentes considérables dans la profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, ...

Rappelez-vous, chers collègues, que nos débats ont démontré que la première mission du projet de loi est bien d'équilibrer les relations commerciales et de rendre un revenu digne à nos agriculteurs. C'est à partir de cet engagement que doivent être déclinées les autres mesures afin d'assurer la réussite de notre triple objectif économique, écologique et éthique.

...l'Union européenne a enrichi beaucoup de monde, c'est certain, mais pas les producteurs ! Quand les prix descendaient trop bas, elle consistait à faire stocker les carcasses dans les frigos ; cela a abouti à un monstrueux gaspillage alimentaire, de marchandise et d'argent. En agriculture, l'économie régulée, l'économie administrée a toujours eu des conséquences désastreuses et elle a conduit les agriculteurs à la ruine dans les trois quarts des cas. Ce n'est pas le modèle d'agriculture que je souhaite voir se développer à l'avenir.

Mouais… Le nombre d'agriculteurs ayant disparu au cours de cette période est aussi élevé que celui de ceux qui disparaissent aujourd'hui. Pour le reste, je ne répondrai pas point par point à toutes les objections qui nous ont été faites ; nous y reviendrons plus précisément ensuite. Maintenant que nous avons échangé un certain nombre de généralités et puisque nous sommes à peu près tous d'accord sur les objectifs, …

… commençons à travailler sur le texte. L'un ou l'une d'entre vous l'a dit : ce sont des actes que les agriculteurs attendent de nous, pas des déclarations d'amour. Passons donc aux actes.

..., madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée sur le terrain et enrichie avec mes collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la situation de la ferme France et de ses paysans – nos paysans, nos agriculteurs. La majorité avait alors jugé la démarche prématurée – les États généraux de l'alimentation allaient débuter – et préféré remettre à plus tard le travail législatif sur cette question pourtant essentielle. Les états généraux ont eu lieu ; ils ont rassemblé quantité d'acteurs, venus de tous les horizons, au sein d'une quinzaine d'ateliers ; ils ont suscité un espoir immense qui a parcouru nos ca...

Ensuite, les débats que certains font opportunément resurgir ces jours-ci à grand renfort de médias pour tenter de brouiller les esprits ne doivent pas faire oublier, d'une part, que nos agriculteurs sont déjà soumis à de nombreuses règles, normes et contraintes, bien trop nombreuses selon eux, et selon moi aussi.

Rien non plus sur l'allégement des charges sociales, fiscales, normatives et réglementaires qui pèsent sur nos agriculteurs. C'était pourtant une promesse du Président de la République. À titre d'illustration de la complexité croissante des normes applicables et de la corrélation qu'elle entretient avec la diminution du nombre d'agriculteurs, on peut reprendre le constat, déjà ancien, dressé par la Cour des comptes, d'une suradministration, engendrée par la sur-réglementation du secteur : « L'effectif du ministère de...

.... Il est purement et simplement incompréhensible que rien n'en soit dit dans une loi relative à l'agriculture. La perte de compétitivité de l'agriculture française résulte notamment du poids excessif de la fiscalité par rapport à celles des autres pays européens, mais aussi de la perte d'attractivité du métier. Là encore, le constat dressé par l'INSEE est accablant : la diminution des charges des agriculteurs, en particulier fiscales, ne suffit pas, à elle seule, à enrayer la chute du revenu agricole, laquelle suffit en revanche à détourner les jeunes du métier. Ce constat, à la fois simple et terrible, doit conduire notre pays à se poser la question de l'aménagement de son territoire, de l'occupation de ses espaces, qui doit être aussi homogène que possible, et de l'avenir de son territoire rural, ...

… comme si l'agriculture française ne méritait pas mieux qu'une épreuve chronométrée. Tous les membres du groupe Les Républicains vous ont accompagné, en conscience, dans ce travail, désireux qu'il apporte du mieux à nos agriculteurs. Nous avons décidé de ne pas déposer de motion de rejet préalable en plus de la présente motion de renvoi en commission, alors que nous disposions pourtant de ces deux possibilités. Mes collègues et moi-même vous demandons solennellement de renvoyer le texte en commission, afin que nous présentions une proposition à la hauteur des attentes légitimes qui existent et que vous avez suscitées.

Pour cela, il faut des agriculteurs !

Je salue l'engagement de M. Viala pour l'agriculture, ainsi que la sincérité avec laquelle son groupe soutient les agriculteurs. Cependant, je pense que son analyse n'est pas la bonne. Face à la vraie difficulté du monde rural, nous ne pouvons pas nous permettre – cela vient d'être dit – de perdre encore des mois avant de mettre des réformes en place, ou du moins de les essayer. Au-delà de l'urgence qu'il y a à agir, il est urgent de changer notre modèle. Comme l'a dit le président de la commission des affaires économiq...

Les États généraux de l'alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l'enjeu majeurs sont aujourd'hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.

J'affirme pour ma part que nous avons, en France, les meilleurs agriculteurs du monde et cette semaine va nous permettre de le démontrer.

Cet amendement fait écho à l'importance des interprofessions, qui a été soulignée à l'occasion de presque toutes les interventions depuis le début de l'après-midi. Avec cette loi, nous ne donnons pas d'argent aux agriculteurs, ni des conditions fiscales particulières, mais du pouvoir pour mieux défendre leurs intérêts économiques. Les interprofessions, avec les organisations de producteurs, sont les principaux outils dont ils disposent pour se défendre. Cet amendement consiste à protéger le dialogue interprofessionnel, qui est difficile. Le dépôt d'un accord interprofessionnel pour extension est un grand moment de s...

Les agriculteurs ne veulent pas de déclaration d'amour mais des preuves d'amour !

Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l'alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ? Il y a autant d'agricultures que de productions. Les p...

...e agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s'est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation. Ces États généraux ont défini une feuille de route ambitieuse, que le Gouvernement a traduite par un texte législatif ayant pour principal objectif une rémunération plus juste des agriculteurs. Ce projet de loi émane donc du terrain. Parallèlement, la discussion du texte par la commission des affaires économiques, qui a commencé le 11 avril, a montré que l'ensemble des groupes parlementaires souhaitait muscler le texte, ce qui a été fait. Monsieur Viala, ce que vous nous avez dit ne tient pas la route.

Après l'examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits. Je rappelle le nombre record d'amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d'articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont été discutés et 234 ont été adoptés. Il a fallu trente-huit heures trente de ...