Interventions sur "agriculteur"

...est toujours passionnément. Ce métier a tellement contribué à faire grandir l'humanité… Il a fondé la civilisation. C'est aussi le métier de toutes les contradictions, de toutes les opinions, de toutes les postures. Une chose est certaine : ce débat est bienvenu. Nous sommes à un tournant, et nous voyons des choses qui nous auraient paru inimaginables il y a trente ou quarante ans : plus un seul agriculteur dans des communes entières, voire dans des cantons entiers, et cela dans des zones où naguère on gagnait sa vie avec l'agriculture. Et je ne parle pas seulement de l'agriculture de montagne, mais de zones céréalières, où l'on gagne beaucoup d'argent, notamment grâce à la PAC. J'avais été très surpris, au cours de mon tour de France, passant dans ces régions très prospères, dans ces propriétés tr...

La montagne aura accouché d'une souris, monsieur le ministre ! Fruit de six mois de discussions entre les acteurs de la filière alimentaire, les dix-sept articles de votre projet de loi vont dans le bon sens ; mais pas assez loin. Nous ne pouvons pas accepter que nos agriculteurs ne gagnent pas correctement leur vie. Je vous propose, monsieur le ministre, quatre axes de réflexion, qui pourraient vous conduire à accepter nos amendements. Tout d'abord, le coût de construction des produits agricoles doit être intégré à la construction du prix final. Nos producteurs ne doivent jamais être la variable d'ajustement de la chaîne alimentaire. En deuxième lieu, les accords-cad...

...ès clair de la puissance publique. Mais je n'entends rien. Et puis on nous a rabâché la promesse de 5 milliards pour l'agriculture pendant la campagne, puis lors des États généraux. Que sont-ils devenus ? Je n'en entends plus parler. J'espère, monsieur le ministre, que vous allez maintenant nous expliquer comment cet argent, promis avant l'élection, arrivera dans nos circonscriptions et chez nos agriculteurs. Quant à l'évolution européenne, elle est inquiétante, puisque la Commission européenne envisage très ouvertement une baisse du budget de la PAC. Vous avez, monsieur le ministre, estimé qu'une telle diminution serait inacceptable, et je vous en remercie. Le Président de la République s'est exprimé solennellement sur l'Europe en plusieurs occasions. J'ai étudié les quatre grands discours qu'il ...

...es espoirs de la terre à l'assiette – une expression que n'aurait pas reniée Olivier de Serres, illustre ardéchois, père de l'agronomie, dont nous célébrerons en 2019 le quatre centième anniversaire de la disparition. Les attentes sont fortes dans le monde agricole, car jamais les incertitudes n'ont été aussi nombreuses. La question qui nous est posée est simple : comment améliorer le revenu des agriculteurs ? Comment assurer un revenu décent à ceux qui travaillent tant, alors que la France ouvre aux quatre vents ses marchés agricoles en vertu des accords commerciaux avec le Canada ou le Mercosur, que le budget de la PAC fait l'objet d'une remise en cause sans précédent, que les agriculteurs subissent une pression administrative grandissante, à laquelle s'ajoute l'allongement des délais de paiement,...

L'article 1er est censé contenir des dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Depuis des mois, voire des années, nos agriculteurs attendent une amélioration de leur situation. Les États généraux de l'alimentation ont suscité chez eux un réel espoir. Mais quelle déception à la lecture de ce projet de loi ! Certes, il comporte de bonnes intentions et des objectifs louables, mais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur dé...

Nous abordons aujourd'hui un débat très important pour notre pays, pour nos concitoyens, et, bien sûr, pour nos agriculteurs. L'agriculture occupe non seulement une place importante dans notre patrimoine culturel, mais elle est également un secteur stratégique pour notre économie, nationale mais aussi locale – je le mesure chaque jour dans mon département de la Mayenne. La France peut compter sur une agriculture d'excellence qui produit une alimentation de qualité. Pourtant, celle-ci est en crise, car de trop nombreu...

Cet après-midi, avec conviction et talent, plusieurs de nos collègues ont rappelé l'apport de l'agriculture et des agriculteurs à notre pays – à l'économie, à l'aménagement du territoire, à la balance commerciale ainsi que sur le plan social. Cette appréciation est fort différente – et c'est heureux – des propos, bien relayés par les médias, que nous avons entendus ce week-end de la part de certaines associations. Même si des progrès restent à faire, les paysans de France ne sont pas des pollueurs et ils ne maltraitent ...

Ce projet de loi a créé des espoirs tant son titre est évocateur : « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » – quel beau programme ! Mais ce texte est-il à la hauteur des attentes des agriculteurs qui veulent du concret et des changements tangibles ? On n'y trouve rien sur la simplification administrative, le coût du travail, les normes, le soutien à l'export, la fiscalité, la transmission – autant de sujets pourtant essentiels. Notre responsabilité, sur tous les bancs, est forte. Évidemment, nous ne récolterons que ce que nous aurons semé. Il y va pourtant de la pérennité des exploitat...

...es mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d'assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d'achat. En tout cas, il est essentiel que ce texte prévoie l'encadrement des contrats de vente et des accords-cadres, afin d'inverser le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en s'appuyant sur les coûts de production. Il faut donc inciter les filières où la contractualisation écrite est inexistante à s'orienter vers celle-ci, tout en améliorant encore les pratiques reconnues des filières dans lesquelles la contractualisation écrite est bien établie. J'insiste vivement sur l'utilisation, dans les contrats, d'indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des ...

… et mettons tout en oeuvre pour soutenir nos agriculteurs.

Comme cela a été largement rappelé, les débats et les conclusions des États généraux de l'alimentation ont fait naître des espoirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne va pas dans le bon sens, car il ne sécurisera en rien le revenu des agriculteurs. Il nous semble manquer de beaucoup le but recherché : construire le prix en partant des coûts de production. Nous sommes tr...

C'est un agriculteur qui parle !

... que tirer les conséquences des évolutions du droit européen. Nous ne sommes donc pas devant un grand texte, qui serait sorti de magnifiques États généraux de l'alimentation, au cours desquels on aurait réinventé l'agriculture française. Cessez de vous payer de mots et revenons à une approche un peu plus réaliste et modeste de ces sujets. La vraie question est de savoir si ce texte permettra aux agriculteurs de toucher un revenu décent et à l'agriculture française de retrouver sa première place en Europe. Malheureusement, je crains que nous ne devions répondre non à ces deux questions à l'issue de nos débats. D'abord, votre texte ne s'appliquera, bien évidemment, qu'en France. Or nous sommes dans un marché complètement ouvert : le marché unique européen. Qu'est-ce qui empêchera, demain, un transfor...

...d à exprimer mes réserves sur la procédure du temps législatif programmé. Nous estimons que ce procédé est antidémocratique, qu'il limite le débat et qu'il est, en toute hypothèse, contraire à l'esprit même du travail d'assemblée car il porte une atteinte grave à la liberté d'expression parlementaire. J'interviens donc de façon fugitive, d'abord pour souligner les difficultés vécues par bien des agriculteurs. Le secteur agricole regroupe aujourd'hui 885 000 exploitants, nombre, hélas, en diminution continue. En 2016, le revenu annuel moyen d'un agriculteur s'établissait à 18 300 euros brut, ce qui en dit long sur la précarité des conditions de beaucoup d'entre eux. C'est difficile à croire, mais, si l'on se fie aux chiffres du ministère de l'agriculture, ce montant avait baissé de 19 % par rapport à...

... un niveau indécent. Ce constat partagé justifie pleinement que l'on prenne des dispositions pour inverser le mécanisme de construction des prix. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, monsieur le ministre, mais, s'il devait être adopté en l'état, ce texte n'irait pas suffisamment loin et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables,...

Chacun le sait, on l'a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir ! La principale aspiration d'un agriculteur français est d'arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu'il n'y parvient pas aujourd'hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritairement des aides de la PAC, parce que les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu sans l'ajout de ces aid...

...r la situation, on arrive aujourd'hui à une impasse. On va modifier le cahier des charges du camembert AOC pour y faire entrer tous les types de produits, en autorisant notamment la pasteurisation. Ce constat ne satisfait au fond personne, ni les tenants d'une AOC forte, donc exigeante, ni les grands industriels. Il faut donc de la régulation. L'agriculture comporte trop d'enjeux, du revenu de l'agriculteur à la nourriture de la population, en passant par l'occupation du territoire, pour qu'on la laisse à la seule loi du marché.

Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs ...

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production. Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. Nous en prenons bonne note. D'autres pistes sont avancé...

... un bref parallèle entre le monde agricole et celui du commerce. « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation. » L'article 420-5 du code du commerce que je viens de vous citer interdit en principe aux commerçants de vendre leurs marchandises à perte. Cependant, nos agriculteurs y sont souvent forcés sans réelle alternative. Les chiffres de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mentionnés dans l'étude d'impact sont sans appel. Avec cet article 1er, nous allons enfin refonder la construction du prix, avec l'objectif de soutenir nos agriculteurs, et leur garantir de pouvoir vivre de leur travail en rendant ainsi toute son âme au ...