Interventions sur "agriculteur"

C'est pour cela que le Gouvernement fait un geste, ce soir et que nous présentons cet amendement qui, dans deux, trois, cinq, dix ans, doit permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail, non des prestations de l'État.

Nous avons voté ce dispositif pour améliorer les marges des agriculteurs et leur redonner de la compétitivité, alors qu'ils connaissaient une crise profonde, grave et durable. C'est d'ailleurs pour cela que le décret n'est pas borné dans le temps.

Dans les équilibres que vous nous annoncez, monsieur le ministre, vous envisagez certes une situation globale, mais sans prendre en considération, par exemple, les transferts entre les deux piliers de la politique agricole commune, ou la perte de compétitivité dont souffriront les agriculteurs si le glyphosate est interdit dans trois ans – dans cette dernière hypothèse, un accompagnement sera en effet nécessaire pour compenser les effets de la distorsion de concurrence. Qui, sur ces bancs, a voté en faveur de l'ancien dispositif ? Vous, monsieur le ministre, …

Vous le savez, nous considérons que vous faites une erreur en augmentant la CSG, mesure injuste et qui nécessite de mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une hausse du pouvoir d'achat des actifs et participeront à la redynamisation de l'économie française. Nous demandons en conséquence que le Gouvernement remette au Parlement...

… mais considérons que c'est en partie fait. En revanche, pour les agriculteurs, qui travaillent pour nous nourrir et qui gagnent très difficilement leur vie, c'est tout l'inverse ! En 2016, les taux des cotisations maladie des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ont été réduits de sept points, pour tenir compte de leurs difficultés. Aujourd'hui, vous voulez les aligner sur le régime des indépendants, ce qui leur ferait perdre le bénéfice de cet allégement de ...

Je soutiens cet amendement. J'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre – un peu moins celle du rapporteur – nous exposant la situation des 30 % d'agriculteurs qui gagnent plus de 1 700 euros par mois, ce qui équivaut, rappelons-le, à un SMIC mensuel à 39 heures. Voici donc un chef d'exploitation, indépendant, qui gagne à peine plus que l'équivalent du SMIC pour 39 heures alors qu'en réalité, il aurait plutôt tendance à travailler 50 ou 60 heures par semaine, sans prendre de vacances ! Alors que nous nous apprêtons à voter cette hausse de la CSG, nous...

Il n'est pas normal qu'un agriculteur, chef d'exploitation, indépendant, gagne moins que le SMIC mensuel pour 39 heures. Heureusement encore que la hausse de la CGS ne se traduit pas, pour lui, par une baisse du pouvoir d'achat ! Mais on ne peut pas s'en tenir à ce constat. C'est pourquoi je n'ai pas bien compris l'argumentation du rapporteur pour qui la mesure proposée à l'amendement no 80 ne serait pas tenable. Soit, mais qu'il pr...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais nous ne pouvons pas nous référer à la situation en 2015. Au regard de l'état actuel de l'agriculture, nous ne pouvons pas demander aux agriculteurs de s'acquitter de 120 millions d'euros de plus de cotisations sociales. Je maintiens donc mon amendement.

...gée. Cette situation, comme l'a rappelé notre collègue Lise Magnier, serait particulièrement inopportune dans le contexte agricole actuel. Elle résulte principalement de la remise en cause de l'allégement de cotisation décidé en 2016, pourtant considéré à l'époque comme un ajustement pérenne. C'est pourquoi l'amendement proposé vise à ce que cet allégement ne soit pas remis en cause, afin que les agriculteurs, comme les autres actifs, bénéficient, à revenu égal, d'une amélioration de leur pouvoir d'achat en 2018.

Chers collègues de La République en marche, on vous démontre que les cotisations et les contributions augmenteront en 2017 de 2 581 euros, près de 12 %, et vous ne réagiriez pas ? Il y a tout de même des agriculteurs, dans vos circonscriptions ! Ils finiront bien par vous demander des comptes sur votre vote. Mais vous persistez à refuser le débat. Je trouve, pour ma part, que nous traitons bien légèrement des mesures dont les conséquences sur le pouvoir d'achat seront considérables. Quand nos concitoyens verront arriver la facture, ils ne comprendront pas vraiment ce qui leur arrive. Ce n'est pas après le ...

..., nous sommes passés à une moyenne de 328 euros la tonne de lait. Quelques mesures sont censées compenser les hausses successives, mais ce revirement de situation est trop brutal et la crise perdure. Vous devez trouver le moyen de préserver un temps encore les exonérations et de sortir de ce dispositif favorable en sifflet, le temps que la situation du secteur agricole revienne à la normale. Les agriculteurs doivent affronter la volatilité des prix et la soudaineté des crises.

D'un point de vue purement formel, l'adoption de cet amendement supprimerait le dispositif prévu en faveur des agriculteurs dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or, l'article 7 a justement pour objectif d'introduire un dispositif d'exonération de cotisations pour les exploitants agricoles dans la mesure où, comme l'a parfaitement expliqué M. le ministre, les mesures prises par décret en 2016 ne s'appliqueront plus. Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus de dispositions, ni dans le...

Nous avons débattu très longuement du problème des retraités, avec de nombreux arguments, à la limite de l'argutie pour certains, chiffrés, froids, comme s'il ne s'agissait pas du quotidien de nos concitoyens. Et voilà de nouveau le même ton pour aborder le sujet des agriculteurs ! Je serai franc avec vous, monsieur le rapporteur : votre arrogance vous dessert et l'explication fournie par nos collègues démontre, point par point, qu'au final les agriculteurs seront perdants. Enfin, un élément vous aura échappé. La suppression de la taxe d'habitation prive les collectivités locales d'un levier fiscal. Il ne leur restera que le foncier ! Les mêmes collectivités locales, a...

Les agriculteurs trinqueront lourdement, tout comme les retraités ! Arrêtez donc de nous faire croire, ici, que vous leur accordez des privilèges !

Décidément, c'est la deuxième fois aujourd'hui qu'on me confond avec M. Viala ! Il est vrai que nous sommes tous deux attachés à l'agriculture ! Je ferai deux remarques. Tout d'abord, vous oubliez le contexte général de hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti, dont les agriculteurs vont souffrir. Par ailleurs, l'exemple que nous vous avons donné, et qui vaut pour les retraités, démontre que votre idée de traiter progressivement de la même façon salariés, indépendants et exploitants agricoles, et de les faire contribuer tous au financement de la Sécurité sociale par le biais d'un même taux de CSG, n'est pas applicable car si le financement par la CSG s'entend très bien pou...

Vous connaissez tous la très grande souffrance des territoires ruraux, dans lesquels beaucoup d'agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois et où les suicides sont fréquents. J'avais alerté ici même il y a quelques mois le précédent ministre de l'agriculture afin que l'on réponde à cette situation dramatique. Je ne comprends pas le choix que vous faites de revenir sur une mesure qui avait été acquise de haute lutte par le monde agricole en 2016. C'est bien regrettable car celle-ci avait permis d'...

Je ne reviens pas sur le fond. Je partage entièrement votre objectif de soutenir l'agriculture dans notre pays. Le Président de la République s'est engagé très fortement dans les États généraux de l'alimentation qui permettront d'aboutir à des solutions ambitieuses, des solutions d'avenir qui ne peuvent pas être seulement fiscales, mais qui doivent être globales pour améliorer le quotidien des agriculteurs, ces maillons extrêmement fort et précieux de notre vie de tous les jours. Pardonnez-moi de donner quelques chiffres, mais nous sommes dans une discussion budgétaire : pour 60 % des agriculteurs, la disposition que nous proposons dans l'article 7 est plus avantageuse que celle que vous défendez ; elle l'est pour ceux d'entre eux qui gagnent jusqu'à 43 000 euros par an ; elle est même maximale p...

Vous proposez une modification du taux de cotisation qui est favorable aux agriculteurs tant qu'ils gagnent moins que le SMIC. Dès lors qu'ils gagnent plus, ils sont perdants. Ce n'est pas de la justice sociale ! Ensuite, vous nous dites que des mesures fiscales seront prises à l'issue des États généraux de l'alimentation. Dans ce cas, à quoi sert le projet de loi de finances pour 2018 ? Je pensais naïvement que le projet de loi de finances était l'occasion de débattre des orienta...

En latin, on dit : « bis repetita placent », nous allons donc essayer de vous convaincre différemment pour appeler votre attention sur la situation de l'agriculture. L'agriculture ne se place-t-elle pas parmi les cinq activités économiques pour lesquelles la balance commerciale de la France est positive ? Pourtant, 30 % des agriculteurs gagnent moins de 450 euros par mois. Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement a souhaité supprimer l'ISF et instituer une flat tax, de façon à mieux financer l'économie, notre groupe l'a soutenu. Monsieur le rapporteur général, les mesures décidées en 2015 par une majorité qu'il connaît bien pour y avoir appartenu, consistant à abaisser de 10,04 % à 3,04 % le taux de cotisation, visaient ...

... permis d'apporter un peu d'oxygène aux professions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus de 13 500 euros par an. C'est le seul chiffre à retenir, chers collègues. Autrement dit, lorsque l'on gagne plus de 1 050 euros par mois, on est riche. Je ne le pense pas, d'autant que les agriculteurs devront essuyer la hausse de la CSG. Faisons passer un message à l'agriculture – les États généraux de l'alimentation se tiennent en ce moment – en adoptant une disposition pour un an. Nous ferons les comptes à la fin de la foire et nous verrons si cette profession a été soutenue ou si elle a été abandonnée.