Interventions sur "agriculteur"

Vous ne pouvez pas dire non plus que 13 milliards vont être prélevés sur les collectivités, c'est inexact. J'en viens à l'amendement. La mesure qu'il propose répond aux besoins du monde agricole vu les difficultés que celui-ci traverse. Il y a deux raisons de voter cet amendement. Premièrement, le rapporteur général a souligné que 60 % des agriculteurs seront gagnants : 40 % ne le seront donc pas, ce qui constitue une exception dans le dispositif que nous sommes en train de voter. Globalement, et au-delà du monde agricole, il y aura bel et bien des actifs à qui la mesure ne bénéficiera pas. Or, comme l'a bien dit Philippe Vigier, les seuils fixés sont très bas. Il est nécessaire de faire quelque chose. Deuxième raison, nous connaissons une cr...

Je reprends la même explication que précédemment en vous présentant les chiffres de manière différente. Le taux de la cotisation maladie et maternité des agriculteurs a été, par décret du ministère de l'agriculture, ramené de 10,04 ù à 3,04 %, soit une baisse de 7 points. Le décret allant être supprimé, le taux sera de nouveau de 10,04 %. Que proposons-nous dans l'article 7 du PLFSS ? Tout d'abord, de réduire de cinq points le taux des cotisations maladie, ce qui le ramènera à 5,04 %. Et nous allons plus loin en abaissant de 2,15 % le taux de la cotisation ch...

Nous faisons le choix d'accompagner davantage les agriculteurs les plus fragiles. C'est pourquoi je vous demande plutôt de retirer ces amendements.

Elles n'auront plus les moyens d'augmenter la taxe d'habitation ni donc leurs ressources fiscales afférentes à celle-ci. Leur seule solution de repli sera d'augmenter les taxes qui perdurent, notamment celle sur le foncier, bâti et non bâti, ce qui pèsera sur les agriculteurs.

On peut très bien défendre le monde agricole sur les deux fronts à la fois du juste prix – cela concerne la relation, d'ordre privé, entre transformateurs, distributeurs et agriculteurs – et de taux de cotisation adaptés – cela concerne la relation entre l'État et le monde agricole. Il est certes important que les agriculteurs soient payés au juste prix, mais on peut aussi baisser les cotisations comme nous l'avons fait, en les réduisant de 7 %, après la très grave crise de 2016. À peine remis de cette crise presque insupportable, les agriculteurs les plus fragiles rencontrent...

Je remercie M. Ferrand de son intervention, qui m'évitera de compléter mon propos sur la taxe d'habitation. En revanche, je reviendrai un instant sur l'amendement. Ce qui nous gêne est que, d'un point de vue global, les indépendants sont bénéficiaires jusqu'à 43 000 euros et qu'au-dessus de cette somme, il y a une compensation. Les agriculteurs, eux, sont compensés jusqu'à 43 000 euros mais perdants au-delà.

Deuxièmement, je rejoins le ministre : il existe des mesures structurelles et les États généraux de l'alimentation constituent une étape importante et positive, que salue la profession agricole. Reste que, dans le moment actuel, il y a des mesures conjoncturelles qu'il ne faut pas prendre et des signaux qu'il ne faut pas envoyer aux agriculteurs. Par ailleurs, l'ensemble des indépendants allant soit bénéficier de la mesure soit toucher une compensation en neutralisant le coût, il est dommage qu'une telle compensation n'ait pas été prévue pour les agriculteurs au-dessus de 43 000 euros annuels. Je serais curieux de voir les chiffres mais, pour connaître un peu la profession, je ne suis pas sûr qu'en 2016 ou 2017, 40 % des agriculteurs p...

… on connaît les revenus de l'année 2017. Je les ai à l'esprit. Ils sont loin d'atteindre une moyenne annuelle de 43 000 euros. Or nous arrivons toujours dans le peloton de tête des revenus agricoles. La mesure coûtera 120 millions à l'agriculture. Je l'ai dit, nous ne donnons pas dans le misérabilisme. Nous ne faisons pas la manche pour les agriculteurs. Nous cherchons seulement à savoir comment nous pouvons les aider. On a rappelé tout à l'heure la tenue des états généraux. Monsieur le ministre, vous avez à votre disposition tous les claviers qui permettront de savoir si je dis vrai ou non. Vous saurez d'ailleurs me le rappeler sans difficulté. De grâce, restez sur le système qui avait été mis en place. Vous pouvez très bien changer les taux...

...on est servi ! Le Gouvernement a décidé d'augmenter la CSG, certes en contrepartie d'une baisse des charges salariales. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'une bonne idée, mais les débats que nous avons eus pendant plus d'une séance ont montré que le diable se cachait dans les détails, comme le faisait remarquer l'un des membres de notre assemblée. On a examiné la situation des retraités et des agriculteurs, Philippe Vigier et l'ensemble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu ces derniers. Nous maintenons nos chiffres, présentés par Philippe Vigier tout à l'heure : les vôtres ne devant pas être tout à fait les bons, monsieur le ministre, vous pourrez les reprendre pour la deuxième lecture du texte. L'augmentation de la CSG touchera une grande partie des Français, notamment ceux qui n...