Interventions sur "ailleurs"

...oit de communication direct de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aux seules relations avec les établissements bancaires et les compagnies d'assurance. Le périmètre plus large retenu par les sénateurs était le bon. La Haute Autorité a fait la preuve de son utilité. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, être frileux. Nous devons lui donner les moyens complets d'agir. Par ailleurs, plusieurs articles additionnels votés par le Sénat, qui allaient dans le bon sens, ont été supprimés en commission des lois, sans raison valable ou pour des motifs contestables tels que le manque de temps pour évaluer les dispositifs. Pour me limiter au seul projet de loi ordinaire, je regrette la suppression de l'article 1er ter, qui limitait l'application du verrou de Bercy ou permettait de l...

Il reste que ce projet de loi interdit le recours aux emplois familiaux. Nous prenons acte de cette proposition, même si elle m'amène à faire deux remarques. Premièrement, il est sans doute impossible de trouver un périmètre idéal pour la définition des emplois familiaux. Que dire des anciens conjoints, conjointes, ou des cousins ? Je m'étonne, par ailleurs, que la rapporteure, par un amendement en commission, ait exclu du périmètre de la famille proche les frères et les soeurs. Deuxièmement, le meilleur moyen de contrôler l'effectivité du travail des collaborateurs parlementaires sera, encore et toujours, de leur reconnaître un statut avec des droits et des devoirs afférents. Il est assez symptomatique que le projet de loi présenté fasse l'impasse ...

Par ailleurs, les textes ne contiennent quasiment aucune disposition relative aux élus locaux et aux collectivités territoriales. Finalement, ces textes n'auraient-ils pas pour seule finalité de permettre à Jupiter d'assainir les chambres parlementaires, considérées comme des popinae, ces tavernes de mauvaise réputation dans la Rome antique ? Il est légitime de se poser la question et de s'interroger sur le r...

Bonsoir ! Madame la ministre, puisqu'on parle de confiance et de transparence, j'aurai à vous poser très directement une question. Sanofi a eu l'honneur de recevoir le Premier ministre de la France, Édouard Philippe. C'était jeudi dernier. Si cette information figure bien sur le site de Sanofi, elle ne figure en revanche nulle part ailleurs puisque les salariés du groupe Sanofi n'en ont pas été informés, pas plus que les syndicats, les médias et les Français. Cette visite s'est faite en catimini. Il semble que cette invitation ait eu pour origine le Cercle de l'industrie, qui est un lobby patronal qui regroupe, outre Sanofi, notamment Areva, Arcelor, PSA, Total et Valeo. Que se sont raconté Serge Weinberg et Édouard Philippe ? On p...

...ortance puisque portant sur un préalable à nos travaux, n'a pas suscité d'émotion particulière. Le Gouvernement a continué sa route et, en commission des lois, nous ne nous sommes pas posé la question de savoir si cette étude d'impact ne justifiait pas son renvoi. Or il eût été tout à fait possible de le demander afin d'exiger une étude nous permettant de fonder notre réflexion. Nous déposerons d'ailleurs un amendement visant à rendre à l'étude d'impact un rôle premier dans la réflexion que nous devons mener sur des textes dits fondateurs. Nos réserves portent sur un projet de loi qui, en se limitant essentiellement aux élus de la nation, les stigmatise alors que le périmètre aurait dû être étendu à l'ensemble de la sphère publique.

...t et toujours les mêmes qui profitent ? Rétablir la confiance dans la politique, c'est peut-être nous interroger sur notre rôle et notre mission. Nous avons l'impératif devoir d'améliorer la vie des Français, de leur rendre leur pouvoir d'achat, de leur permettre de travailler, de vivre dignement, de se soigner, d'apprendre, de se cultiver normalement et de bénéficier d'une retraite paisible. D'ailleurs, le ministre de l'action et des comptes publics devrait faire attention quand il annonce, à chaque fois qu'il prend la parole – ce qu'il fait avec passion – , que les mesures adoptées par le Gouvernement permettront aux ouvriers de gagner 21 euros de plus par mois. Les annonces que nous avons tous entendues ce week-end sur la diminution des aides au logement de 5 euros par mois et sur la fin des ...

...plus. L'ensemble des élus se trouvent mis au banc des accusés depuis des mois, voire des années, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifier le sentiment de rejet de la part de nos concitoyens. Ce mouvement général dénigre d'ailleurs aussi les partis et leur rôle. À force de pointer du doigt les élus, les partis, les parlementaires, ne risque-t-on pas de fragiliser aussi toute la démocratie ? Pendant que les élus et les partis sont mis sur le gril et que l'on doute même de leur utilité, la finance étend sa toile et prend de plus en plus de pouvoir. Selon le fameux proverbe chinois, quand le sage montre la lune, l'imbécile re...

Alors oui, veillons à ne pas exposer injustement les élus locaux qui souffrent de cette défiance grandissante, qu'ils expriment d'ailleurs à travers de nombreuses démissions depuis les dernières élections municipales. Dans le Nord, mon département, 312 élus municipaux, toutes fonctions et toutes tendances politiques confondues, ont rendu leur écharpe entre mars 2014 et mars 2015. Il en va de même dans d'autres départements. Ces exemples nous rappellent combien la démocratie locale, à laquelle nous sommes tous attachés, est fragile. ...

… toutes ces pistes méritent d'être explorées et enrichies. Nous ferons des propositions en ce sens lors de nos débats. Nous devons en effet aller plus loin. Le Sénat avait d'ailleurs enrichi le texte dans de nombreux domaines, à commencer par celui des emplois familiaux. Peut-être devrions-nous préciser ici que le problème est davantage celui des emplois fictifs.

En adoptant de nombreux amendements, le Sénat nous a montré qu'il était possible d'aller plus loin dans la volonté de transparence et de clarification du Gouvernement. Notre groupe a d'ailleurs soutenu cette démarche positive et volontariste, partagée par quasiment tous les groupes. Pourtant, sans aucune explication, le Gouvernement a balayé ces avancées. Alors qu'en commission, la plupart des groupes étaient d'accord pour soutenir les amendements du Sénat, le Gouvernement nous a imposé de nous mettre en marche… arrière, notamment sur un sujet qui est un véritable serpent de mer de not...

...ons pour travailler efficacement à amender un texte aussi ambitieux. Au départ, il était question de « moralisation » – c'était, disons, le terme pour les médias – , puis le projet de loi initial a consacré l'expression « confiance dans la vie publique ». Le Sénat a préféré le terme de régulation, avant que l'Assemblée ne reprenne celui de confiance. Le terme de moralisation a donc disparu et d'ailleurs vous nous avez dit, madame la ministre, qu'il ne s'agissait pas de moraliser. Je pense que les communicants sont passés par là : le mot a une connotation quelque peu négative. C'est faire de la morale, entrer dans la tête des gens, alors que la confiance, en voilà un beau programme ! Au sens strict du terme, la confiance renvoie à l'idée qu'on peut se fier à quelqu'un ou à quelque chose. Le verb...

Le Monde nous apprend que les deux hommes – M. Bézard et le capitaliste chinois – s'étaient rencontrés en 2011, à Pékin, autour d'une assiette de raviolis, alors que M. Bézard était conseiller pour les affaires économiques en Chine. La bonne affaire ! C'est merveilleux ! La réserve parlementaire versus la réserve ministérielle : toutes choses étant égales par ailleurs, il serait logique d'appliquer la même règle aux deux

... de proposition – à la fois « think tank » et « do tank ». Madame la ministre, vous avez présenté hier en conseil des ministres votre feuille de route et vous pourrez nous détailler vos chantiers prioritaires et les prochaines échéances. Vous pourrez également nous apporter des précisions sur les moyens budgétaires alloués à cette politique, dans un contexte budgétaire contraint. J'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'il ne faut pas sous-estimer le budget de l'État en faveur de l'égalité, car celui-ci ne se restreint pas aux seuls crédits du programme 137. En effet, de nombreux ministères concourent à la politique d'égalité, qui est par nature transversale : pour 2017, le budget total en faveur de cette politique est ainsi estimé à 310 millions d'euros – pour ce qui concerne le budget de l'Éta...

...E) de février 2017. Dans les manuels scolaires, les clichés de genre persistent. Les filles sont cantonnées aux rôles traditionnels des stéréotypes. Ainsi, dans les manuels de CP, 70 % des personnages qui représentent une personne en train de faire la cuisine ou le ménage sont des femmes, alors qu'elles illustrent seulement dans 3 % des cas des personnages exerçant des métiers scientifiques. Par ailleurs, les enseignants interagissent beaucoup plus facilement avec les garçons – 56 % – qu'avec les filles – 44 %. Un travail très important doit donc être fait dans l'enseignement. J'aimerais donc savoir quelle politique vous entendez mener pour réduire le sexisme à l'école, car je pense que le problème doit être pris à la base.

...s nous fournir des chiffres précis sur la baisse de vos crédits pour 2017 ? En outre, votre volonté d'« interministérialité » est louable mais, dans ce contexte d'économies, disposez-vous de garanties quant au maintien de l'affectation des crédits des différents ministères en faveur de vos actions ? En tant qu'ancien ministre, je suis bien placé pour savoir que ce n'est pas simple… Vous avez par ailleurs évoqué une annulation de crédits pour des associations n'ayant pas déposé de dossier. Cette démarche me semble légitime, les reconductions automatiques me semblant, vous avez raison, de très mauvaises pratiques et on imagine mal qu'une association perçoive de l'argent sans avoir déposé de dossier et expliqué à quoi il sera destiné. Mais pourriez-vous préciser le nombre des associations concernées...

... Les décrets de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées sont publiés. La loi peut désormais s'appliquer. Les premiers parcours de sortie se mettent en place. Quelle sera votre position ? Comment seront utilisés les fonds de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ? Par ailleurs, comptez-vous profiter du projet de loi de ratification des ordonnances de réforme du code du travail pour inscrire votre projet de congé maternité unique dans un cadre législatif ? Vous avez indiqué qu'il serait opérationnel avant l'été. Les référents égalité, déployés dans chaque ministère avec une lettre de mission, vont-ils perdurer ? Je rappelle enfin à mes collègues qu'un rapport de synth...

... 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Mais la période qui vient de s'écouler nous a montré que l'on pouvait changer politiquement et je vous fais confiance pour le persuader ! Pourriez-vous dresser un premier bilan de la loi du 13 avril 2016 ? Vous avez évoqué l'insertion des femmes dans le monde du travail. Vous avez par ailleurs été adjointe d'une grande collectivité territoriale. Pensez-vous que nous pourrions porter ensemble, dans le cadre du Conseil des territoires un projet visant à abonder un fonds permettant aux collectivités de construire de nouvelles places de crèches ? Chacun connaît leur coût et nous avons bien entendu que les collectivités devraient réaliser 13 milliards d'euros d'économies au cours des procha...

...ion des deux est encore trop souvent un défi, assumé par les femmes. Trouver un mode de garde est un défi. C'est aussi un choix et un renoncement. Lorsque les parents l'ont trouvé, comment faire pour répondre à leurs besoins inopinés et brefs lorsqu'ils sont en difficulté, pour une raison ou une autre ? Vous avez mis en lumière le travail de l'association CoworkCrèche en la matière. Vous avez par ailleurs annoncé la mise en place d'un bureau des enfants au sein de votre secrétariat d'État, inspiré des Kinder Burö allemands. Animée par le souci du pragmatisme et de l'efficacité, quels enseignements tirez-vous de telles initiatives et comment développer ce type de projet partout, dans les entreprises, pour les indépendants, mais également pour les parlementaires ?

Par ailleurs, je lis sur l'écran que M. Laurent Saint-Martin est le suppléant de M. Joël Giraud. J'ignorais que le rapporteur général du budget avait un suppléant. Celui-ci n'a jamais été désigné. Je sais bien que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, mais nous devons nous soumettre aux règles de cette maison. En l'espèce, le rapporteur général du budget se doit d'assister à toutes les séances au cours de...

...ts précis et me faire l'interprète de tous mes collègues de la commission des finances en vous faisant part des principales questions qu'ils ont soulevées. S'agissant tout d'abord de l'exercice 2017, la commission des finances a rendu, mardi soir, un avis relatif au projet de décret d'avance portant ouvertures et annulations de crédits à hauteur de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, le Gouvernement a informé notre commission d'un projet de décret d'annulation de 274 millions d'euros. Au total, cela représente 3,3 milliards d'euros. Cependant, le rapport préparatoire à notre débat d'orientation fait état de mesures de redressement complémentaires – des mesures « de refroidissement », selon vos mots – , à hauteur de 1,15 milliard d'euros. Nous attendons des éléments d'inform...