Interventions sur "ailleurs"

...du sport, qui est de plus en plus souvent décerné à des Lionnes du sport, ce dont je me réjouis. En 2019, la France organisera la Coupe du monde de football féminin. Ma première question est donc la suivante : les sports médiatisés contribuant à forger les représentations sociales, l'État s'impliquera-t-il pour faire de cet événement un levier au service du sport féminin – quelles qu'en soient d'ailleurs les disciplines –, en particulier de sa valorisation médiatique ? D'autre part, quels liens comptez-vous tisser entre le sport et les autres domaines couverts par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, que vous avez pour partie abordés ? Je pense naturellement aux liens entre le sport et la vie associative, l'éducation populaire, la jeunesse, mais aussi le handicap. Permettez-...

...e intitulé Le sport, une faille dans la sécurité de l'État, Médéric Chapitaux souligne que le sport est un marqueur dans le processus de radicalisation, car il est un point commun à tous les auteurs des récents attentats commis sur le sol français. La note confidentielle du service central du renseignement territorial intitulée « Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » a d'ailleurs confirmé ce phénomène. Votre prédécesseur avait assuré qu'il avait pleinement pris en compte cette problématique. Quelles sont donc les conclusions que vous pouvez formuler à ce sujet ? Quelles actions conduirez-vous pour endiguer ce phénomène très préoccupant, afin d'éviter que le sport ne soit à l'avenir le lieu du repli communautaire ? Quelles mesures de prévention développerez-vous ?

...rt professionnel, qui est à bout de souffle. Il y a d'un côté les sports qui bénéficient des droits de diffusion télévisuelle – rugby pour 120 millions d'euros et football à hauteur de 740 à 750 millions – et, de l'autre côté, ceux que l'on appelle les « BHV » – basket, handball, volley – qui doivent être soutenus. Dans ce contexte, entendez-vous donner une suite à la loi du 1er mars 2017 ? Par ailleurs, rénover tous les équipements sportifs français coûterait environ 50 milliards d'euros, somme dont nous ne disposons pas. L'enveloppe attribuée au CNDS ayant diminué au cours des dernières années, comment mettre à profit cette chance que constitue l'organisation des Jeux olympiques pour accompagner ces investissements ?

Madame la ministre, pratiquer le sport lorsque l'on est handicapé nécessite du matériel adapté ; par ailleurs, les handisportifs et leurs entraîneurs ne sont que très rarement rémunérés. L'État doit se saisir de cette problématique et permettre aux sportives et sportifs handicapés de se consacrer avant tout à leur sport plutôt qu'au prix qu'il coûte. Charles Rozoy, champion olympique de natation, écrit sur son blog : « Les exploits ne sont possibles que dans la sérénité de l'entraînement, et loin des pro...

...demandé à ses ministres, du sens à votre action, et je vous en remercie. J'en viens à ma question. En 2015, sur 16 millions de Français licenciés dans une fédération agréée, 6 millions seulement étaient des femmes. Cette disparité est encore plus criante dans les fédérations olympiques, puisque celles-ci comptent 2,6 millions de licences féminines, contre 6,1 millions de licences masculines. Par ailleurs, il n'y a que 285 femmes parmi les 1 600 conseillers sportifs, et seuls 11 des 115 présidents de fédération sportive sont des femmes. Je souhaiterais donc savoir si vous entendez adopter des dispositifs afin d'augmenter la part des femmes dans les fédérations olympiques et l'encadrement du sport fédéral.

...ingt à trente ans. Si leurs compétences et leur légitimité ne sont pas mises en question, la limitation du nombre des mandats dans le temps traduirait concrètement la volonté de renouvellement. Ensuite, l'élection à la présidence d'une fédération devrait pouvoir être établie de manière structurée ; or aujourd'hui, les modes de scrutin ne sont pas uniformes au sein des différentes fédérations. Par ailleurs, l'opinion publique veille de plus en plus au respect des règles éthiques. Au-delà de la moralisation de la vie politique, il faudra donc s'attacher à redonner confiance dans les autres secteurs de la vie publique, dont le sport fait partie. Comptez-vous faire évoluer la réglementation des fédérations en ce sens et, si oui, par quels moyens ? Enfin, je déplore que, dans le cadre de l'organisatio...

...ions de ski, l'accès aux plages ou les sentiers de randonnée, par exemple, soient adaptés. Actuellement, ces aménagements sont souvent le fait de communes ou d'acteurs privés ; il n'existe pas une impulsion nationale suffisante. Néanmoins, il me semble que l'image des Jeux paralympiques a évolué, et que l'on reconnaît désormais les qualités physiques et psychiques des athlètes du handisport. Par ailleurs, j'ai pu observer, en suivant la situation de demandeurs d'asile hébergés dans des familles vivant dans des villages périurbains, qu'ils avaient pu s'intégrer dans ces villages pourtant très rétifs vis-à-vis des étrangers en assumant la gestion des clubs de football locaux. Nous avons là une nouvelle illustration des vertus du sport, qui, en l'espèce, peut être beaucoup plus efficace qu'une polit...

...uite sur ce principe : 95 % des équipements existent déjà ou seront temporaires. Cet événement est un formidable accélérateur des politiques publiques et une opportunité historique, car il permettra de braquer à nouveau les projecteurs économiques internationaux sur une France qui va de l'avant et qui gagne. Pouvez-vous nous préciser la stratégie du portage du futur projet de loi olympique ? Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le droit à l'image. La loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été promulguée par le Président de la République le 1er mars dernier. Elle vise notamment à pallier le déficit de compétitivité des clubs sportifs professionnels face à leurs homologues eu...

Environ 15 % des élèves de CM2 déclarent ne pas savoir nager, ou presque pas. Lors du championnat du monde de natation à Budapest, vous avez confirmé l'importance de l'apprentissage de la natation pour tous les enfants, qui constitue une priorité nationale d'ailleurs inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Cet apprentissage doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Dans les territoires ruraux, nous constatons que ce sont les communes, les communautés de communes et les départements qui financent ces actions ...

...ents budgétaires récurrents – 176 % en moyenne ! – en Espagne, en Angleterre ou en Grèce. Sans parler des coûts liés à la sécurité, sur lesquels on ne pourra faire l'impasse. Les bénéfices en termes d'impact sur les pratiques sportives sont mitigés, comme le montre l'exemple de Londres, ainsi qu'en matière économique. Paris est déjà la première destination touristique du monde, les JO risquent d'ailleurs de faire fuir une partie de ces touristes ! Enfin, et je parle d'expérience, les retombées immédiates pour le tissu économique local sont incertaines. Il y a encore deux mois, je travaillais à la direction économique de Plaine-commune, en face du Stade de France, et de nombreuses entreprises se plaignaient de n'avoir aucune retombée économique de la présence de ce stade. Elles s'inquiètent donc ...

Je serai rapide, car je voulais parler de santé et je me réjouis d'avoir appris que nous y reviendrons bientôt ! Je souhaitais notamment parler d'obésité – il y aurait d'ailleurs beaucoup à dire sur l'e-sport et l'obésité… En tant qu'ancien responsable universitaire, je peux témoigner qu'alors que les jeudis après-midi demeurent banalisés pour les étudiants, aucune université, dans quelque ville que ce soit, n'est capable d'envoyer des dizaines de milliers d'étudiants faire du sport à ce moment-là. C'est un vrai problème. Je serai un peu provocateur s'agissant du dopage...

...ation des Parisiens et de tous ceux qui vivent à proximité des sites concernés : permettez-moi de vous dire que, pour l'instant, je ne ressens pas chez eux l'élan olympique dont on nous parle… Aussi, j'aimerais connaître les partenariats que vous espérez engager avec les collectivités pour mieux développer cette candidature. J'imagine nous aurons l'occasion d'y revenir après le 13 septembre. Par ailleurs, bien que vous soyez ministre de plein exercice, vos crédits ne représentent que 0,14 % du budget de l'État. Compte tenu de la baisse des dotations pour cette année et l'année prochaine, j'éprouve quelque inquiétude. Comment ferez-vous notamment pour appliquer votre décision – ambitieuse et que je salue – d'augmenter de 3 millions d'euros les crédits alloués à la pratique sportive ? Les collectiv...

...ns, donc de 80 millions d'euros au total – est destiné à la rénovation des équipements sportifs outre-mer. J'ai bien entendu ce que vous aviez dit tout à l'heure. Mais vous savez mieux que quiconque combien nos territoires ultramarins peuvent apporter au sport français. Aussi, j'espère que vous veillerez à ce que les arbitrages soient favorables à la mise en oeuvre de ce plan de financement. Par ailleurs, même si, comme l'a dit le Premier ministre, « tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait » nous pouvons déjà nous réjouir des déclarations du maire de Los Angeles qui souhaite positionner sa ville pour les JO de 2028, laissant naître en nous de grandes espérances quant à la décision que le CIO prendra en septembre prochain à Lima. Je souhaiterais savoir quelles pourraient être, pour l'outre-m...

...tissage du respect des règles et de l'autre, il renforce la confiance en soi, l'autonomie et le vivre ensemble. Il apprend à oser, à se lancer, à se dépasser et à donner le meilleur de soi-même. La pratique sportive dans le secondaire est commune à tous les élèves, et elle est enseignée par les professeurs spécialisés d'EPS. Elle est en revanche enseignée de manière inégale dans le primaire. Par ailleurs, la corrélation entre origine sociale et pratique sportive est connue, tous les enfants n'ayant pas le même accès au sport, ni à tous les sports. Alors qu'une étude récente déplore l'aggravation de la sédentarité chez les enfants, quelles actions comptez-vous engager afin d'inciter davantage les jeunes à pratiquer un sport, notamment ceux qui en sont les plus éloignés ? Qu'en est-il des enfants...

... ». Ce plan est doté de 20 millions d'euros par an, sur quatre ans : 10 millions pour le ministre de l'outre-mer, enveloppe bien sûr réservée aux seuls territoires ultramarins ; 10 millions d'euros pour le CNDS, enveloppe dont peuvent également bénéficier les projets issus du territoire corse. Une note relative à la répartition des subventions de la part « équipement » du CNDS 2017 mentionne par ailleurs que le comité de programmation pourra déroger au taux de financement habituellement retenu de 20 % du montant « subventionnable ». Nous avons entendu parler des problèmes budgétaires et des mesures d'économie. Dans un tel contexte, le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse est-il globalement menacé ? S'il est maintenu, pouvez-vous nous dire si la dérogation au ta...

Notre collègue Cécile Untermaier a rappelé que la commission mixte paritaire aurait pu aboutir si l'on avait renoncé aux dispositions relatives à la réserve parlementaire dans la loi organique. Or, à notre sens, cette disposition n'avait rien à faire dans la loi organique. Elle aurait pu être traitée par ailleurs, notamment au moment de l'examen du projet de loi de finances. Comment le Gouvernement justifie-t-il aujourd'hui la présence, à l'article 9 du projet de loi organique, de dispositions relatives à la réserve parlementaire ? Comment peut-on justifier du respect de la décision du 7 janvier 1988 du Conseil constitutionnel, par laquelle le Conseil a estimé que les lois organiques ne devaient traiter ...

...conisait le recours à une loi organique. Son silence laisse évidemment penser que la question pourrait être traitée dans le cadre d'une loi ordinaire ou de la loi de finances. En tout état de cause, il s'agit d'un choix politique visant à faire échouer une commission mixte paritaire sur une loi organique alors que cette question aurait pu être réglée dans la loi de finances. J'ai été surpris par ailleurs que vous ne déposiez pas d'amendement visant à rétablir l'article 7 ter sur la transparence fiscale qui a été supprimé par inadvertance, la majorité ayant voté contre l'article. Il s'agissait d'obliger les ministres à fournir une attestation de conformité au regard de leur situation fiscale. Envisagez-vous de rétablir en séance publique cet article, qui avait été adopté à l'unanimité par notre co...

Nous verrons bien si le Conseil constitutionnel suit ou non l'avis du Conseil d'État. Par ailleurs, nous aurions effectivement souhaité que la même rédaction soit adoptée pour la suppression de la réserve ministérielle. En tout état de cause, nous voterons contre les amendements visant à rétablir l'article 9.

...peu honnête. De même, mettre les termes de réserve parlementaire entre guillemets est brouillon. Comme cela a été souligné, cette grande prudence montre que vous craignez la décision du Conseil constitutionnel. Mais nous discutons d'une loi organique : pas d'une déclaration de politique générale ni d'un tract de campagne législative. Je m'interroge sur la mauvaise qualité de cette rédaction. Par ailleurs, pourquoi cet écart de rédaction entre la suppression de la réserve parlementaire et celle de l'article 9 bis sur la réserve ministérielle qui est plus alambiquée ? Madame la rapporteure, tel qu'il est rédigé l'article 9 bis prévoit que la réserve ministérielle pourra éventuellement toujours concerner d'autres subventions que celles attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupemen...

...apporté par la réserve. Nous avons interrogé, dans cette même salle de la commission des Lois, le Gouvernement et la majorité sur les mécanismes de substitution envisagés mais les réponses se sont révélées pour le moins flou. Il a notamment été fait référence à la dotation d'équipement des territoires ruraux, mais seules des collectivités peuvent bénéficier de celle-ci, non des associations. Par ailleurs, non seulement les parlementaires n'ont pas leur mot à dire dans son attribution mais en plus, quand nous avons essayé de faire en sorte qu'ils puissent au moins siéger dans les commissions consultatives saisies de certains arbitrages, il a été jugé que cela contrevenait à la volonté de prévenir tout conflit d'intérêt. Il n'y a donc aucun mécanisme de substitution. Cette suppression « sèche » es...