Interventions sur "ailleurs"

...prises, anticiper les mutations profondes liées à l'émergence d'un monde nouveau, ouvert aux échanges, évoluant à toute vitesse, mais aussi lutter contre la précarité des salariés, améliorer leur protection et leur capacité à se former et sécuriser leurs parcours professionnels. Cela signifie que nous prendrons nos responsabilités en soutenant la majorité dès lors qu'elle empruntera ce chemin. D'ailleurs, nous le ferons chaque fois que les réformes que vous proposerez iront dans le bon sens, sans compromission, sans être bridés par des intérêts partisans, sans être prisonniers de postures politiciennes, avec la volonté et l'ambition de dialoguer avec tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté, pour susciter des convergences utiles à la France.

...ns dans lesquelles ce projet de loi a été examiné, ni sur le supposé dialogue social, qui semble briller par son absence. Mais laissez-moi parler du fond, si vous le permettez, car il est important que nos concitoyens connaissent les désaccords profonds qui nous distinguent. Vous souhaitez la généralisation du CDI de chantier ; nous y sommes opposés car cela conduirait à la précarisation des travailleurs. En effet, ce contrat de travail est encore moins avantageux que le CDD puisque son terme n'est pas connu et qu'il ne donnerait pas lieu au versement d'indemnités de précarité. Vous êtes favorables au référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ; nous souhaitons à l'inverse renforcer le dialogue social et éviter le contournement des organisations syndicales, que vous pratiquez sans en a...

Sur tous ces points, vous trouverez face à vous un groupe Nouvelle Gauche ferme et déterminé, qui s'opposera systématiquement à la précarisation des travailleurs.

...que vous en disiez, toute marge de manoeuvre pour renverser la hiérarchie des normes et mettre fin au principe fondamental du droit du travail qui veut que la loi protège le plus faible. Sous couvert de négociations au plus près du terrain, il s'agit en réalité d'écarter la loi et la négociation de branche pour sous-traiter aux entreprises le pouvoir d'édicter les normes sociales, en se privant d'ailleurs, chaque fois que possible, de l'avis des organisations syndicales. Votre objectif est clair pour nous comme, demain, pour les salariés : faire du droit du travail le droit de l'entreprise, en rendant l'application de la loi marginale, subsidiaire, optionnelle. À cela s'ajoute une supercherie : tout en prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir les organisa...

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ont tout intérêt à cultiver cette entente que nous proposons d'ins...

... aux risques chimiques semble avoir été exclue des facteurs retenus pour le compte pénibilité, rebaptisé compte personnel de prévention. Cela fait craindre que certaines pathologies ne puissent plus être prises en compte à titre rétroactif. Je pense en particulier à l'amiante, sujet auquel, en tant qu'élu dans la circonscription d'Aulnay-sous-Bois, où nous avons un grand nombre de dossiers de travailleurs exposés à l'amiante, je suis particulièrement sensible. Enfin, je partage avec Gilles Lurton l'idée qu'une véritable négociation est nécessaire dans les petites entreprises. Vous serait-il possible de nous en dire plus et de nous préciser si le Sénat a fait évoluer les dispositions initiales sur cette question ?

...s pris par le Gouvernement en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que la possibilité donnée aux salariés de créer une commission spécifiquement dédiée à ces problématiques. De même, vous avez rappelé que l'instance unique gardera la possibilité d'ester en justice et la personnalité morale. En matière de licenciement, où en êtes-vous de la revalorisation des indemnités légales ? Où en est par ailleurs le plan de déploiement de la base de données que nous avons évoquée à plusieurs reprises ? Comment rendre le droit accessible au plus grand nombre, quelles sont nos perspectives sur ce point ?

...naires : c'est bien là le problème. Madame la ministre, comment allez-vous renforcer le fait syndical et les droits des salariés ? Qu'avez-vous retenu de ce que vous ont dit les organisations syndicales au cours des récentes concertations ? Vos interlocuteurs syndicaux n'ont pas, je crois, reçu toutes les réponses qu'ils attendaient. Qu'allez-vous retenir de leurs propositions ? Qu'avez-vous par ailleurs retenu du débat au Sénat ? Lesquelles des propositions de la Haute Assemblée vous semblent-elles présenter un intérêt ?

...les ont en revanche fait connaître leur désapprobation. Nous comptons sur vous pour maintenir le cap, car cette mesure permettra d'équilibrer le texte que nous proposons aux Français. Vous avez dit ne pas être en mesure de nous indiquer le montant que vous allez retenir. Pouvez-vous néanmoins nous confirmer que cette mesure sera bien adoptée à la rentrée, en même temps que les ordonnances ? Par ailleurs, s'agissant des droits des salariés en cas de rupture du contrat de travail, notamment dans les cas de refus par le salarié d'accepter des modifications de son contrat consécutives à un accord d'entreprise, vous avez évoqué en séance publique la possibilité d'abonder les comptes personnels de formation des salariés concernés. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les montants envisagés ? Comment o...

...e d'une vision quelque peu paranoïaque de nos séances. Le fait de contester une décision, de revenir sur un événement ne doit pas conduire à une vision complotiste. Il n'y a pas ici des gens qui chercheraient à tester la présidence de séance. Nous avons tous le sentiment que les élus de cette assemblée sont légitimes et personne ne remet en cause la légitimité des présidents de séance. Je tiens d'ailleurs à exprimer mon estime et même mon amitié pour Hugues Renson, qui a présidé la séance d'hier. Mais il faut aussi dire que les conditions dans lesquelles il leur est demandé de présider sont parfois insupportables. Hier, nous avons cherché, à chaque étape, à rendre la séance fluide, mais je rappelle que le premier incident est survenu à propos du vote d'un amendement du MODEM, donc de la majorité....

Pour le parallélisme des formes, je maintiens évidemment cet amendement. Je tiens à rappeler que le vote de l'article 9 fera beaucoup de dégâts dans nos campagnes. L'Est Éclair, excellent quotidien régional, a rappelé ce matin l'usage que les parlementaires faisaient de leur réserve. Les élus ruraux lancent d'ailleurs au Gouvernement et au Parlement un cri d'alarme concernant sa suppression.

... Peut-être serait-il cohérent de commencer par l'amendement du Gouvernement, avant que nous puissions éventuellement répondre. J'ai une question à vous poser, madame la garde des sceaux. L'amendement du Gouvernement est rédigé de façon différente du nôtre et n'aborde que les subventions gouvernementales aux collectivités territoriales. Cela signifie-t-il que la réserve ministérielle, qui avait d'ailleurs beaucoup diminué, ne subventionnait que des collectivités ? Ou bien cette rédaction différente doit-elle laisser penser qu'il existe toujours une réserve ministérielle concernant les associations ?

Il le fait souvent, d'ailleurs, suite au coup de fil d'un ministre qui lui dit : « J'ai un copain à tel endroit, donne-lui un peu de DETR, cela facilitera les choses ! »

...je distribuais un tiers de cette somme aux associations. Si ce sont désormais le préfet et le sous-préfet qui s'en occupent, je n'aurai plus aucun rôle. Il y a donc un double problème. Le premier est celui de l'identité du député, lequel ne peut plus être maire ni exercer de fonction exécutive. Fort bien. Mais comment, dès lors, son action pourra-t-elle demeurer visible aux yeux du citoyen ? Par ailleurs, madame la garde des sceaux, un préfet peut prendre son téléphone beaucoup plus vite que n'importe quel élu pour dire au maire : « Je vous ai obtenu la subvention dont nous avions parlé le 15 août… », subvention dont le député, lui, n'a jamais entendu parler ! Ce n'est pas, ce me semble, ce que voulait M. Macron ! Je demande donc une mise au point : que l'on nous soumette des textes qui fonction...

Ne les opposez donc pas car, souvent, nous parlons d'une seule voix. On en a d'ailleurs bien besoin, y compris dans cet hémicycle.

...tion gaussienne, pour ceux qui aiment les maths… La présence des parlementaires et l'utilisation de la totalité des fonds me semblent donc essentielles. Le tour de passe-passe qui consiste, en particulier, à ne rien imputer au titre de la DETR pour tout reporter sur le FSIL et le FNADT, sans que personne ne le voie – sauf les communes bénéficiaires, évidemment – , ne nous a pas échappé. C'est d'ailleurs pour cela que, l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, Christine Pires Beaune avait déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité – je me permets de le signaler, car cela n'arrive pas si souvent. Aussi, un engagement ou un geste du Gouvernement serait très apprécié.

...t désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de contrôle s'exerce sur la DETR, mais elle pourrait s'exercer sur l'ensemble des fonds que nous votons au Parlement. Elle diffère cependant d'une capacité à agir sur les fonds distribués dans les territoires. Par ailleurs, ma collègue l'a dit, il existe de nombreux fonds, outre la DETR. Si l'on veut aller au bout de cette logique, ce qui m'amènera à notre position sur cet amendement, il faut aussi traiter du FNADT, du FSIL et des fonds européens du deuxième pilier de la politique agricole commune, le Fonds social européen – FSE – et le Fonds européen de développement régional – FEDER – , fonds autrement plus puiss...

Nous devons entendre cela. Si la réserve parlementaire a été utilisée par la plupart des parlementaires à des fins d'intérêt général, nous ne pouvons pas nier que des dérives clientélistes ont eu lieu. Tel est d'ailleurs l'objet des deux projets de loi que nous examinons cette semaine.

...nels – au cas par cas, pourrait-on dire. L'amendement de notre collègue Xavier Breton a le mérite de poser une règle. J'ai du mal à comprendre en quoi cette disposition relèverait d'une réforme constitutionnelle, dans la mesure où nous avons voté, par une loi ordinaire et une loi organique, l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive – pour la première fois, d'ailleurs, nous sommes sortis du strict champ des collectivités en incluant dans les fonctions exécutives les fonctions communautaires, en plus des fonctions de maire, de président de région et de président de département. Notre assemblée s'honorerait à adopter un amendement disposant une fois pour toutes que lorsqu'on est ministre, on l'est à temps plein.

Je souhaiterais donner un avis favorable à l'amendement no 534, sous réserve d'y apporter deux modifications. Après « Le représentant de l'État dans le département », il faudrait remplacer les mots : « assure en particulier la bonne information des » par les mots : « informe les ». Par ailleurs, il faudrait ajouter la phrase : « Cette note est communiquée dans les mêmes délais aux parlementaires élus dans le département. » Il s'agit là d'assurer l'ensemble des parlementaires du département qu'ils bénéficieront de l'information donnée par le préfet aux membres de la commission.