Interventions sur "ailleurs"

Sauf erreur de ma part, malgré votre professionnalisme et votre parfaite maîtrise de la maison et des missions du député, je n'ai pu entrevoir jusqu'ici, ni les Français d'ailleurs, l'amélioration des maux de notre société. Je constate également votre très parfaite maîtrise de l'art de la séance dans l'hémicycle. Contrairement à ce que vous pensez, notre groupe n'est pas dupe de votre jeu archaïque, et les Français non plus, je n'en doute pas !

Il s'agit d'une question extrêmement importante. L'amendement no 164 est un amendement de repli par rapport à celui que nous vous avons déjà présenté par la voix de Dominique Potier. Il ne s'agit pas là d'interdire l'exercice d'une profession – ce n'était d'ailleurs pas non plus l'objectif de l'amendement dont je viens de parler – mais d'interdire qu'une activité professionnelle génère une rémunération excessive, ce qui impliquerait peut-être un emploi du temps extrêmement chargé, alors que le mandat parlementaire doit demeurer l'activité principale des députés. L'activité professionnelle exercée le cas échéant par un député doit rester subsidiaire, afin qu'...

...es culturelles, mais nous parlons ici de l'information relative aux affaires publiques et politiques, et que sommes-nous en train de faire, sinon examiner un projet de loi relatif à la vie publique ? Je pense que vous reconnaîtrez que s'agissant de la presse politique, d'articles qui commentent l'action de tel ou tel responsable public, on est au coeur du sujet ! Mme la garde des sceaux ne l'a d'ailleurs pas nié, puisqu'elle a rappelé l'état de la législation sur ce sujet. Eh bien j'abonde dans votre sens, madame la ministre, en vous demandant d'aller plus loin. Nous ne prétendons pas avoir inventé le fil à couper le beurre : nous voulons enrichir une législation qui existe, mais dont les insuffisances sont criantes. Pour notre part, nous prenons ce travail au sérieux. Si nous n'essayions pas jus...

Voilà le combat dans lequel vous vous êtes engagés ! Par ailleurs, j'ai le sentiment qu'un certain nombre d'entre vous se sont rendu compte de leur erreur et que vous étiez un peu partagés, certains renvoyant à la loi de finances le soin de trouver une solution de substitution. Mais que pourra bien faire la loi de finances ?

Vous détestez ceux qui font la France. Vous allez le payer très cher mais ce qui est triste c'est que le pays va le payer très cher aussi. En fait vous rêvez de vivre hors-sol : vous ne voulez pas rendre de comptes, vous voulez effacer cette vie locale, cette ruralité. On peut discuter la méthode d'attribution de la réserve parlementaire. J'avais d'ailleurs proposé de la faire évoluer mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas en passant par les préfets et par des accélérateurs d'associations et autres usines à gaz de ce genre que vous allez améliorer les choses, quand on voit la situation de notre pays, la grande misère de nos associations ou de nos communes rurales. Vous allez encore creuser le fossé qui sépare nos concitoyens, qui n'en peuvent pl...

Je rappelle à mes collègues qu'ici, la liberté d'expression est pleine et entière ; grâce à l'immunité parlementaire, nous pouvons dire ce que nous voulons, y compris sur Mme Pénicaud – d'ailleurs, d'autres que nous, notamment dans la presse, le font actuellement. La question de la presse et des médias est-elle étrangère à celle de la confiance publique ? Comme François Ruffin l'a rappelé, et j'aimerais que vous saisissiez l'importance du fait, au moment de la Libération, notre République a souhaité retrouver une liberté pleine et entière et effacer la dictature ; le Conseil national de l...

Voilà malheureusement ce qui se passe concrètement dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, est-ce cette relation d'argent que nous voulons avoir avec nos concitoyens ? Que vous le vouliez ou non, l'existence de la réserve parlementaire induit nécessairement ce type de pratiques, sans parler de clientélisme. Par ailleurs, mes chers collègues, pour une association que nous satisfaisons, nous en décevons dix qui nous accusent alors de distribuer l'argent à nos copains. Il faut faire disparaître cette suspicion, en commençant par montrer l'exemple. En conclusion, mes chers collègues, nous, élus de La République en marche, considérons que le rôle d'un parlementaire ne se définit pas par cette relation d'argent avec ...

Par ailleurs, vous avez dit que ce projet de loi organique comporterait une grande avancée, à savoir l'interdiction faite à un parlementaire de créer une activité de conseil pendant son mandat. Cela, c'est la loi depuis 1995, et plus précisément depuis le travail de Philippe Séguin sur le rapport entre la politique et l'argent. Or, en 2011, un rapport de la commission des lois, qui faisait état d'au moins so...

...ons amicalement, et vous venez nous voir pour nous reprocher d'être un peu trop durs ; mais là, franchement, vous avez été élus pour mettre en oeuvre ce que Delphine Batho vient de dire. Respectez donc le mandat qui vous a été donné ! Il y a donc un premier problème à ce niveau. Se pose aussi une question de fond. Un député doit avoir une activité de conseil, mais en direction du peuple. C'est d'ailleurs à ce titre qu'il perçoit une indemnité. Que vient-on nous parler d'une activité de conseil qu'il pourrait exercer au service d'intérêts privés ? Cette possibilité, si vous la maintenez, mettrait à terre l'esprit de la loi que vous appeliez de vos voeux ; elle est même le coeur du conflit d'intérêts. Mesurez ce que vous êtes en train de faire, et joignez vos suffrages aux nôtres. Comment pourriez...

Je crois que l'on mélange tout. Le conseil, ce n'est pas toujours du lobbying. D'ailleurs, j'aimerais connaître votre définition du « conseil », puisque cette notion, justement, n'est pas définie.

Le conseil est inhérent à toute activité de service intellectuel – et pas seulement intellectuel, d'ailleurs. Bref, interdire toute activité de conseil, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, reviendrait presque à interdire toute activité professionnelle pendant un mandat parlementaire, ce à quoi nous sommes opposés.

Toute une série de rapports, chère madame Thourot – à commencer par celui de l'ancien président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas – et tous les débats parlementaires sur la loi de 2013 définissent longuement la fonction de conseil. Selon le Conseil d'État, dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi organique, celle-ci englobe d'ailleurs la fonction de représentant d'intérêts. Cela dit, l'amendement no 28 vise tout simplement à revenir à un engagement du Président de la République. En 2013, madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a censuré non pas le texte initial du Gouvernement, …

...ticle 5 autorise les parlementaires à poursuivre des activités de conseil. Nous appelons donc l'Assemblée à le rejeter, pour les mêmes raisons que celles que j'explique depuis tout à l'heure : on ne peut soutenir l'idée selon laquelle il serait possible de mener des activités conjointement au mandat de député, quand bien même on aurait commencé à les exercer avant de devenir député. Je ne vois d'ailleurs pas de différence avec une activité commencée après le début du mandat : cela reste une activité de conseil, qui est intolérable et susceptible de générer des conflits d'intérêts. Du reste, comme l'a excellemment dit mon collègue Jimmy Pahun, il est impossible d'imaginer que l'on autorise aux députés ce que l'on a interdit à leurs collaborateurs.

La commission partage la volonté de faire participer les citoyens aux travaux législatifs. Nous avons d'ailleurs été associés de loin à une consultation du site internet Parlement et Citoyens dans le cadre du vote de la « loi confiance ». Nous nous associons donc à cette réflexion. Cela étant, il ne me semble pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport sur l'organisation de nos travaux législatifs, même s'il est intéressant de se pencher sur ce sujet. Pour cette raison, la commission émet un avis ...

Cet article vise non pas à tout interdire, mais à mettre fin aux conflits d'intérêts. L'objectif de notre groupe, en effet, n'est pas d'interdire toute activité professionnelle à côté d'un mandat de parlementaire car nous considérons que nous ne devons pas nous priver, dans cet hémicycle, des talents de tous bords. Les Français ont d'ailleurs approuvé cette position en élisant nombre d'entre nous. Il s'agit, en revanche, d'interdire une activité de conseil d'opportunité, qui aurait commencé à être exercée peu de temps – un an – avant le début du mandat. De plus, madame Batho, même René Dosière, un ancien député de votre famille politique, qualifié par M. Gosselin de député « bénédictin »…

...t en sorte qu'ils participent, à nos côtés, à l'élaboration d'un diagnostic partagé sur ce qui fabrique la dette. On entend des choses fausses à ce sujet visant souvent à légitimer la déclinaison des politiques d'austérité. Cet amendement vise donc à créer les conditions permettant d'associer les citoyens à un diagnostic partagé sur la dette et d'en tirer ensemble les conséquences. Je m'étonne d'ailleurs que ce projet de loi, qui vise non pas à moraliser la vie publique, mais à rétablir le lien de confiance entre les citoyens et nous, ne comporte pas un volet important relatif à la démocratie participative et à l'élaboration concrète de nos décisions. Tel est le sens de cette proposition novatrice et moderne qui devrait comme telle emporter la conviction de la nouvelle majorité.

Comme cela a déjà été souligné, la réserve parlementaire est un dispositif d'accompagnement de nos territoires qui finance des projets et travaux d'intérêt local promus par les communes et les associations. Les sommes attribuées leur permettent de mener à bien un projet au bénéfice des habitants. Les crédits font par ailleurs l'objet d'un encadrement et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est totalement transparente puisque, depuis 2014, l'Assemblée nationale publie chaque année, en ligne, les noms des communes et associations bénéficiaires. On nous parle d'un « clientélisme » que les Français dénonceraient – mais quels Français, et quel clientélisme ? Aucun parmi ceux qu...

Par ailleurs, Mme Batho, la profession d'avocat est, par essence, une profession de conseil. Les avocats de province – nous sommes plusieurs dans ce cas – peuvent assister un client dans le cadre d'une procédure de divorce, défendre un agriculteur devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Castres ou assister une personne devant le tribunal correctionnel. Où est l'incompatibilité avec l'exercice d'un man...

La réalité, c'est que pour vous, madame la ministre, le député n'est pas l'élu d'un territoire – d'ailleurs, vous l'avez dit : « Le territoire, ce n'est pas sa mission, c'est sa passion ». Le député est pour vous un élu hors sol, parachutable, jamais présent, mais toujours servile. Alors, je vous félicite : vous poursuivez le même objectif que nos collègues de La France insoumise, à la seule différence qu'eux veulent aller vers une VIe République, alors que vous, vous voulez revenir à la IVe. Mais fai...

...idal qui convergerait vers l'Élysée et, à terme, une diminution très forte du nombre des parlementaires, qui auront des territoires encore plus vastes, un redécoupage électoral qui les privera d'une vraie assise territoriale, et, en prime, une dose de représentation proportionnelle. Vous ne vous en rendez pas compte, mais vous serez les hommes et les femmes liges du Président de la République. D'ailleurs, pour beaucoup d'entre vous, vous n'existez que par lui, que parce que votre photo était à côté de celle du Président !