Interventions sur "ailleurs"

...oup a été fait au cours de la précédente législature, sous la présidence de Claude Bartolone : baisse de 10 % de l'IRFM, dans une indifférence générale, interdiction d'acheter des locaux avec l'IFRM pour y installer sa permanence, attestation sur l'honneur de l'utilisation conforme de l'IRFM, etc. L'IRFM n'est pas un revenu complémentaire qui impliquerait, de fait, une fiscalisation. Rappelons d'ailleurs aux membres de cette assemblée que la fiscalisation de l'indemnité parlementaire en intégralité n'est effective que depuis le 1er janvier dernier, à la faveur d'un amendement que le groupe socialiste avait déposé et qui avait été voté par de très nombreux collègues sur tous les bancs. L'IRFM est donc destinée à payer les frais liés à notre mandat. Son utilisation doit être contrôlée compte tenu ...

Je voudrais appeler votre attention sur trois points. Tout d'abord, si les Français, c'est vrai, nourrissent une certaine suspicion à notre égard, ils n'aiment ni l'arrogance ni les invectives. Je me permettrai de dire à certains de mes collègues, qui se posent en donneurs de leçons, qu'une telle attitude nuit à l'ambiance générale des débats et au résultat que nous recherchons. Par ailleurs, nous comptons sur tous ces bancs, des gens honnêtes, sincères, scrupuleux, consciencieux, qui ont utilisé le dispositif mis à leur disposition en se posant, comme l'a si bien fait remarquer l'une de nos collègues, à chaque dépense réalisée, la question de savoir si elle entrait dans le cadre des frais de mandat ou pas. Nous sommes favorables au contrôle, mais à deux conditions. Le contrôle doit...

Je voudrais vous expliquer les deux objectifs de cet article 7. L'article vise tout d'abord à renforcer la transparence et les contrôles exercés sur les dépenses réalisées par les parlementaires avec les deniers publics. Par ailleurs, l'IRFM ne saurait être un complément de salaire ou une rémunération complémentaire, comme cela est parfois arrivé. Je pourrais vous citer quelques cas où une certaine suspicion a entouré l'usage de l'IRFM par des parlementaires, jetant l'opprobre sur tous – financement de vacances ou d'accessoires de piscine par exemple.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer, dans ce débat, l'idée du rapport à l'argent des députés. Notre groupe proposera, dans le cadre du projet de loi organique, des dispositions autrement radicales, qui auront trait au rapport à l'argent des députés, en particulier l'exclusivité de l'indemnité parlementaire par rapport à toute autre ressource publique, autrement dit la modification du plafonnement, telle...

En effet… Mais certains candidats de votre formation avaient été ministres. Pour des candidats qui ne sont pas connus publiquement, ce qui était notre cas, de telles affiches offrent le moyen d'être identifiés en un coup d'oeil par les électeurs et d'indiquer à quel parti politique ils s'apparentent. Je note d'ailleurs, en nous observant, qu'elles ont permis un renouvellement de l'Assemblée nationale, et une meilleure représentation de notre société.

Dans cette première hypothèse, on est conduit à pousser la logique à son terme. Soit on adopte une autre position, qui rejoint celle de l'amendement. Mais celui-ci devrait aller plus loin et questionner l'inversion du calendrier électoral. Plusieurs amendements vous proposent d'ailleurs de déconnecter doucement les législatives de la présidentielle, afin que l'on soit tous des représentants de nos circonscriptions. Mais en même temps, avec la VIe République, que l'on appelle de nos voeux, tout cela sera balayé, puisque l'on mettra tout à plat : on pourra ainsi sortir de la logique affreuse de la Ve République. Je suis sûr que nous allons tous tomber d'accord là-dessus dans peu d...

Par ailleurs, je comprends que nos amis du groupe LR n'aient pas eu très envie de s'afficher aux côtés de M. Fillon.

Il est temps de faire entrer l'Assemblée nationale dans le XXIesiècle, tant sur la forme que sur le fond. Sur le fond, toutes les entreprises du monde ou presque, et la plupart des parlementaires du monde déclarent leurs frais, ce qui ne les empêche pas d'être honnêtes. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'on déclarera ses frais qu'on deviendra plus honnêtes. On deviendra seulement comme tout le monde. Sur la forme, quand j'entends dire qu'il faudra cinquante fonctionnaires…

C'est d'ailleurs le cas…

S'agissant des emplois familiaux, que visons-nous ? Le fait qu'un député, seul décideur, puisse embaucher quelqu'un, sans contrôle d'ailleurs, et qu'il puisse en faire un emploi fictif.

...paraît également de nature à favoriser l'illisibilité et l'incohérence politiques. De fait, lorsqu'on se présente aux élections municipales, on ne fait pas figurer, sur son affiche, la photographie de son voisin ; on ne le fait pas davantage lorsqu'on est candidat à une élection territoriale. Les élections législatives répondent certes, en partie, à une logique présidentielle – rien n'empêche, d'ailleurs, de l'expliquer clairement sur les tracts. Je regrette toutefois que les députés soient devenus des suppléants du Président de la République. Je trouve cela un peu dommage, car c'est ainsi que l'on crée les conditions d'un Parlement aux ordres, alors que l'on a besoin d'un Parlement fort, puissant, qui soit capable d'agir dans l'intérêt de la France et des Français.

...d-chose à leur sujet, si ce n'est qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et qu'ils « se forment et exercent leur activité librement », ce qui est déjà essentiel. La liberté d'organisation des partis politiques se prolonge dans celle des groupes politiques au sein des assemblées. C'est une évidence et cela répond à une logique juridique. Du reste, il est heureux qu'il en soit ainsi. Par ailleurs, au cas où vous ne voudriez pas retenir cette interprétation, je rappelle qu'une personne morale fait écran entre le groupe employeur et les députés membres de ce groupe : une association relevant de la loi de 1901. Au-delà même de l'aspect constitutionnel, je ne vois pas comment la disposition pourrait être conforme au droit ordinaire même, car sur le plan juridique, il s'agirait bien d'une for...

...ement – et ceux de la majorité législative. On peut très bien être opposé à la VIe République, défendre la Ve République, souhaiter le retour à un vrai régime semi-présidentiel, tel qu'il a été institué en 1958, et vous appeler à interdire de faire figurer les photographies de personnes autres que celle du candidat ou du suppléant sur les circulaires, affiches et bulletins de vote. Cela évitera d'ailleurs, soit dit en passant, la survenance d'événements perturbateurs – ainsi, j'ai vu pour la première fois un adversaire très à gauche être soutenu par un Premier ministre qui était autrefois un collègue au sein de la même opposition de droite. On ne savait plus exactement où se situait le candidat ni quel était son programme.

... différents postes de dépenses. Croyez-moi, le système de la fiscalisation est le bon système, parce qu'il permet d'être dans le droit commun, d'éviter tout fantasme, et offre la clarté, la lisibilité, la cohérence et la simplicité. C'est la seule voie qui nous permettrait de sortir enfin de ce débat pour traiter les vrais problèmes des Français, à savoir l'emploi et la situation économique. Par ailleurs, madame la ministre, quid de votre dispositif quand des députés seront élus à la proportionnelle et d'autres au scrutin uninominal ? Il faudra m'expliquer de quelle manière vous allez appliquer ce dispositif à une assemblée composée de députés élus de façon différente, qui supporteront des frais de nature différente dans les circonscriptions et les territoires.

Au terme de longues heures de débat sur cette question, je pense que nous partageons un même point de vue quant à la nécessité du contrôle : non seulement parce que tel est le sentiment de nos concitoyens, mais aussi parce que l'exhibitionnisme – auquel nous nous livrons d'ailleurs depuis un moment – renforce l'impression que nous serions des voleurs de poules, ce qui est extrêmement désagréable pour un élu. Mon amendement, qui propose une solution médiane entre le contrôle par l'Assemblée et le contrôle par l'administration fiscale, repose sur la bonne foi du parlementaire quant à la tenue de ses comptes et à sa capacité à les livrer à tout moment à toute autorité qui les...

Pas seulement L'Humanité ! J'étais d'ailleurs voilà quelques jours dans Le Figaro.

De notre point de vue, cet amendement) ne remet pas en cause l'exercice nécessaire de la transparence. Il entend contribuer à une simplification administrative, que l'État recherche par ailleurs dans son exercice du pouvoir.

... un déontologue, utilisons son expertise, son expérience et ses compétences. Pour donner les moyens aux députés de faire le travail pour lequel ils ont été élus, sans abus et sans tricherie, établissons la liste précise des dépenses éligibles. Ainsi, plus de danger de se tromper, et plus d'excuse non plus, puisque la dépense entrera ou n'entrera pas dans la liste établie par le déontologue. Par ailleurs, un contrôle aléatoire annuel par tirage au sort de 5 ou 10 % des élus par le même déontologue serait une bonne solution pour éviter les mauvaises interprétations, voire les tentations, chez certains. Une remarque encore, au sujet de l'enrichissement personnel, dont il a été question à plusieurs reprises. Il me semble qu'il existe, pour prévenir ce risque, une Haute Autorité qui fait le décompte...

Quels sont les motifs impérieux d'intérêt général qui justifieraient de casser le CDI en cours d'un collaborateur dont le travail est avéré, au motif qu'il serait tout simplement le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil, le concubin, le père, la mère ou le frère ? Une telle mesure, dictée par la filiation, la situation familiale ou des liens personnels directs qui restent d'ailleurs à établir entre le collaborateur et son employeur, est discriminatoire.

...t leur travail ! En raison des affaires qui ont éclaté et de la décision que nous prenons aujourd'hui, ils se retrouvent dans une situation de licenciement sans cause, voilà la réalité ! Aucun reproche ne leur est fait, il n'y a pas de fondement économique, il n'y a aucun fondement si ce n'est le fait que nous décidons de changer la loi pour interdire les liens familiaux, ce qui à mon avis sera d'ailleurs sujet à recours, et je ne sais pas jusqu'à quel point l'argumentation appuyant cette modification de la loi tiendra. Ce ne serait faire insulte à personne que de leur laisser jusqu'au 31 décembre ! Ce ne serait contrevenir à aucun engagement que de leur laisser finir l'année civile et l'année fiscale, je ne vois pas où est le problème ! Vous envisagiez deux mois : qu'est-ce qu'un mois de plus va...