Interventions sur "air"

Cet amendement, dont François-Michel Lambert est le premier signataire, souligne l'intérêt d'une politique active en matière d'équipement tant pour la transition énergétique que du point de vue macroéconomique et social grâce à ses effets sur l'emploi. Il est d'autant plus nécessaire de développer la logistique que la concurrence internationale frontale est permanente et très forte dans ce domaine.

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard vise à mentionner explicitement le fret ferroviaire dans le texte.

L'amendement est lui aussi satisfait par l'objectif 4o, ainsi que par les programmes d'investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands noeuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport combiné et les 2,3 milliards d'euros qu'il est prévu de consacrer au transport ferroviaire. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...rdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières. Au bout de plus de dix ans, les cadeaux faits à Vinci et compagnie en matière d'autoroutes restent un scandale, reconnu par ceux-là même qui l'ont permis à l'époque. Aujourd'hui plane plus que l'ombre d'un doute sur la concession au privé – à Vinci et compagnie – de nos routes nationales. Selon un papier de Franceinfo, les concessionnaires autoroutiers lorgnent sur près de 10 000 kilomètres de réseau routier en France. La ministre a répondu par des éléments de langage – il faudra voir l'évolution de la législation, rester prudent, etc. Un rapport sur le sujet, rendu au Gouvernement en décembre 2018, demeure confidentiel. Nous avons demandé ici même, à l'occasion d'une motion de rejet préalable défendue par Loïc Prud'homme, que le...

...res et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutiers, monsieur Wulfranc. Ces porteurs de certains projets d'infrastructure peuvent et doivent rester des partenaires. Ne soyons pas caricaturaux au point de nous priver de l'éventualité de montages qui apporteront des solutions de mobilité à certains territoires et usagers. Outre les usagers, ce sont plus généralement les contribuables qui peuvent y avoir intérêt : il s'agit d'argent public, comme vous l'avez très justement rappelé, et nous devons faire preuve en la matière de la plus grande vigilance. Je v...

Pourrait-on néanmoins avoir des nouvelles du rapport remis au Gouvernement par MM. Rapoport et Roche, resté confidentiel et auquel les parlementaires n'ont pas accès ? Il semble que ce rapport dessine l'avenir des routes nationales. Pouvons-nous en prendre connaissance, comme Loïc Prud'homme l'a officiellement demandé ? Aujourd'hui, les parlementaires sont menés à en discuter sans disposer du rapport qui dresse l'avenir des routes nationales, et je pense que cela met en partie en cause la sincérité des débats !

Mais puisqu'il s'agit d'un rapport technique sur un sujet technique et puisqu'il faut lever cette ombre de suspicion, rendez-le public ! Communiquez-le a minima aux parlementaires ! Pourquoi ne le faites-vous pas si le sujet ne pose pas de problème ? Votre réponse, c'est de l'enfumage. Vous me répondez : « Non, nous ne le rendrons pas public. » Mais dites-le donc ! Si c'est parce qu'il contient des éléments qui pourraient déplaire à la population, dites-le également !

...ages, et donc ce qui les attend. On nous parle de plan pluriannuel de régénération de notre réseau routier, mais, ici, on est dans le dur, pas uniquement sur un sujet strictement politique puisqu'il s'agit aussi de la gestion des territoires et de responsabilités que l'État risque de transférer demain aux collectivités territoriales, comme il l'a fait pour les responsabilités en matière de ferroviaire. Quid d'un nouveau retrait de la puissance publique étatique de son rôle en matière d'aménagement du territoire ? La question se pose une fois de plus.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis assez choquée par votre réponse : refuser à la représentation nationale communication d'un rapport qui vous a été remis, c'est tout de même un déni démocratique. Vous avez beau dire qu'il est technique, je vous rappelle que, dans cet hémicycle, il y a des gens qui comprennent les aspects techniques. Je me permets par conséquent d'insister : s'il ne contient pas d'informations que...

...nces sans les financements correspondants. Le tableau qui nous est présenté aujourd'hui manque de précision, comme s'il était tracé en pointillé. Nous avons discuté la nuit dernière du contrat de plan État-région, c'est-à-dire des moyens que la puissance publique allait accorder par voie contractuelle à ces collectivités pour les infrastructures, notamment routières. Le devenir des lignes ferroviaires est également en discussion, tandis que le financement dont disposeraient les collectivités qui souhaiteraient acquérir la compétence mobilités reste en suspens après avoir fait l'objet de débats assez vifs au Sénat comme à l'Assemblée. Il faudrait éclaircir ces différents points, que tout soit mis sur la table, que l'on réponde à l'ensemble de ces questions. Je rappelle que quand, les collect...

...çus de l'importance des dépenses d'entretien et de régénération du réseau. Voilà pourquoi cette question m'interpelle et je remercie notre collègue d'avoir ici levé un lièvre. Le Gouvernement nous a invités à une réflexion sur l'acte III de la décentralisation, qui interviendra sans doute après les municipales, mais avant les départementales. L'expérience montre que, quand on n'a pas des idées claires en matière de transferts de compétences, cela risque de ralentir certains investissements en raison des incertitudes, y compris de la part de collectivités, voire de conduire à y renoncer pour les routes censées être transférées. Il faut vraiment avoir des idées claires sur le sujet. Il ne s'agit pas d'accuser les uns ou les autres, mais, si l'on veut éviter une forme de suspicion qui n'a sans ...

En fait, nous avons deux sujets. Le premier, c'est celui des concessions sur lequel portent les deux amendements qui vont faire l'objet d'un scrutin public. Notre groupe ne les votera pas, car nous ne sommes pas, par principe, opposés aux concessions : or le premier de ces amendements propose d'en interdire de nouvelles, le second de ne plus y recourir. Vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, que les concessions existantes prendront fin en 2031-2036 et qu'il y en aura alors de nouvelles. Il faudra donc disposer...

...u par tout le monde parce que les syndicats ont aussi leur liaison directe avec un certain nombre d'entre nous – et nous nous en félicitons, car c'est aussi cela, la démocratie. Je suis donc de ceux qui demandent que le contenu de ce rapport soit connu. Il ne s'agit pas d'un secret d'État. Il faut que vous le mettiez sur la table, probablement avant la fin de nos débats, afin que tout soit bien clair et que chacun puisse prendre des positions précises au regard des décisions proposées dans ledit rapport.

La réponse du secrétaire d'État est très claire !

Plusieurs groupes – qu'il s'agisse des centristes, des socialistes, des GDR, des Républicains ou encore de la France insoumise – demandent que le rapport Rapoport-Roche soit rendu public. Je n'ai pour ma part pas eu accès au courrier des syndicats. Nous demandons que ce rapport soit rendu public pendant l'examen du projet de loi mobilités. Vous déclarez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il n'y aura pas de transfert, mais je suis désolé de devoir vous rappeler que la ministre est moins catégorique, puisqu'elle dit qu'il faut rester prudent, étudier les modes de gestion, que tout peut être envisagé, etc. Je ne mets pas en cause votre parole à titre individuel, mais j'ai l'impression qu'il y a des voix diverses au sein du Gouvernement, puisque ce qu'a dit Mme Borne n'e...

Il y a deux mois à peine, le 8 juillet, un député proposait que les autoroutes soient renationalisées et gérées par une société aux capitaux 100 % publics, afin que les contribuables et les automobilistes ne soient pas lésés et que les milliards aujourd'hui gaspillés en dividendes reviennent dans la poche de l'État, c'est-à-dire de la collectivité. Je pense, monsieur le secrétaire d'État, que vous aurez reconnu ce député, …

Je suis un homme de compromis, monsieur le secrétaire d'État : je n'aurai aucune difficulté à approuver un sous-amendement du Gouvernement proposant, faute de nationaliser dès aujourd'hui les autoroutes, de créer, à la fin de la concession, une société à capitaux intégralement publics, ce qui empêchera un renouvellement de la concession à Vinci et compagnie. Ce qui a changé, c'est que vous n'êtes plus député : vous êtes secrétaire d'État. Vous ave...

... péage de 7,50 euros. Cette solution ne me paraît pas bonne. Je me mets très bien à la place des gens, mais la question est de savoir si, de cette difficulté locale, on fait un prolongement du monde ancien en continuant à poser du béton et à construire des autoroutes, malgré l'opposition des associations environnementales ; ou si l'on en fait un laboratoire du neuf en renforçant le trafic ferroviaire entre les villes et en trouvant d'autres mobilités, moins émettrices de gaz à effet de serre. Il y a là un véritable enjeu. Nous proposons donc, pour l'avenir, d'exclure la réalisation de nouveaux tronçons autoroutiers en parallèle d'un tronçon routier existant, et de nous contraindre à privilégier le rail ou d'autres formes de mobilité.

...ructures au profit des transports du quotidien, de la proximité et d'un maillage régénéré. Nous partageons donc votre intention. S'agissant spécifiquement du projet auquel vous faites référence, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé et une déclaration d'utilité publique est intervenue. En revanche, ne faites pas mine d'ignorer l'obligation systématique de maintenir un itinéraire gratuit en parallèle des sections à péage. J'émets un avis défavorable à cet amendement.

Nous proposons de préciser à l'alinéa 12 de l'article 1er ter qu'il importe de favoriser une augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025. Il s'agit d'une référence explicite à des engagements initiaux non respectés, notamment l'objectif de 25 % de fret ferroviaire à l'horizon 2022. Mme Élisabeth Borne avait indiqué y avoir renoncé, et les chiffres connus à ce jour montrent effectivement qu'il est désormais inatteignable en 2022. Il n'en reste pas moins que, sur ces bancs, les engagements en matière de régénération du fret non routier et non aérien – c'est-à-dire du fret ferroviaire et du fret fluvial – sont largement partagés. Nous proposons donc cette ad...