Interventions sur "alerte"

...oir de plus en plus tôt et de plus en plus précisément à quoi s'attendre. Pensez-vous dès lors pouvoir encore pousser plus loin la qualité et la précision des prévisions ? Par quels moyens, le cas échéant ? À la veille de la prochaine loi de finances, j'évoquerai les moyens tant humains que financiers de l'opérateur. Les syndicats de Météo-France viennent, à l'occasion de votre audition, de nous alerter sur la diminution des effectifs qui serait supérieure à 20 % en dix ans. Or, à vous entendre, on a le sentiment que les tâches et les responsabilités qui incombent à Météo-France n'auront de cesse de s'élargir. Quid également de l'organisation actuelle ? Les syndicats mettent en avant le risque que fait peser sur la qualité d'action de Météo-France une trop grande centralisation des services te...

...ce petit « cocorico » national, je souhaite vous interroger sur le rôle grandissant de Météo-France, notamment sur les questions de réchauffement climatique. Nous constatons le développement de phénomènes de plus en plus dangereux : inondations, tempêtes, sécheresses. Je suis élu d'un département très rural. Les maires de mon département me disent « chaque fois que l'on reçoit des signalements d'alerte, nous hésitons vraiment à prévenir nos concitoyens parce que chaque fois que nous l'avons fait, ça n'a pas été conforme à ce qu'on nous avait indiqué ». Comme, évidemment, tout le monde « ouvre le parapluie », finalement, l'alerte est mal réalisée. Ce n'est pas que les élus font mal leur travail, mais le niveau de précision est insuffisant. J'en viens au niveau de précision dans l'espace. En ple...

...nier, le site de Météo-France était inaccessible en raison du nombre des connexions. On parle de numérique et on connaît l'importance de la science et des nouvelles technologies. Qu'en pensez-vous et comment comptez-vous remédier à ce problème ? En tant que secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je souhaite insister sur les océans et les mers, à travers les réseaux d'alerte qui doivent être déployés pour prévenir et alerter des tsunamis. Où en est-on de la protection de nos côtes atlantique, méditerranéenne et de nos océans ? Un rapport du Sénat du 21 mars 2019 concernant l'évaluation et la prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer dénonce, je cite : « Un attentisme inacceptable compte tenu de la gravité des enjeux ». Qu'en ...

... moyens pourrait être compensée par une automatisation de la prévision notamment en outre-mer, là où existent des phénomènes extrêmes et des cyclones ? Le centre national spécialisé dans les cyclones dans l'océan Indien, qui se trouve à l'île de La Réunion, va-t-il déménager à l'île Maurice ? C'est une inquiétude très forte pour les personnels du centre météorologique de La Réunion. Le centre d'alerte au tsunami qui se trouve aujourd'hui dans l'océan Indien va-t-il être rapatrié à Toulouse ? La mise en sécurité promise à La Réunion et surtout à Mayotte va-t-elle être effective ? La plateforme AROME va-t-elle être finalement installée pour apporter plus de précisions, notamment en outre-mer ?

...rité. Il y a six mois, il était annoncé que la station météo de Briançon devait être regroupée avec d'autres stations météo à Grenoble. Éloigner ces stations du terrain est étonnant alors qu'elles sont des points d'observation extrêmement importants pour assurer la sécurité en montagne, évaluer les risques d'avalanche, l'accessibilité routière des zones de montagne durant la période hivernale, et alerter sur les risques d'orage, de grêle ou de gel pour la préservation des cultures. Pouvez-vous nous préciser votre position à ce sujet ?

La mission de Météo-France consiste à assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens. Nous avons un dispositif de vigilance météorologique qui est souvent complété, en métropole, par des bulletins de météo marine, des bulletins d'estimation du risque d'avalanche, mais aussi, en outre-mer, un système de veille et d'alerte cyclonique. Je copréside le groupe d'études sur le littoral de notre Assemblée et je souhaiterais en savoir davantage sur les missions de Météo-France en faveur du littoral et de lutte contre son érosion.

– Merci à tous. Roland Courteau se félicitait de l'efficacité de l'alerte montante. De fait, la structure semble opérationnelle. Pour l'alerte descendante, ce panel a bien montré les difficultés de l'exercice et combien le contrôle de son efficience était pris à coeur. Il est important de former la population, mais sur les plages il y a aussi beaucoup d'étrangers et de plaisanciers, ce qui complique les politiques de prévention. Il importe avant tout de former les resp...

– Dans ce cas chaque préfet devrait recenser les communes pouvant faire directement l'objet d'un envoi de message d'alerte et il y aurait donc suite à l'alerte montante, une alerte horizontale et puis un mécanisme descendant.

...onses. Je vais tenter de récapituler. On a bien compris, en particulier avec l'intervention de Madame Reix, combien il fallait être attentif à ce qui se passe sur le terrain, mais aussi avec l'exemple de Monsieur Sabanis, aux questions d'information du public. L'information est cruciale et de deux manières différentes : elle doit renseigner sur les conduites à tenir, ainsi que sur la façon dont l'alerte parvient aux populations. Monsieur Bobin est convaincant quand il explique que le Cogic ne peut pas, de manière centralisée, contacter par téléphone toutes les communes susceptibles d'être touchées. Cependant, il me semble possible de réfléchir à d'autres solutions dans lesquelles on s'assure moins d'atteindre directement les personnes concernées que d'informer les communes par des automates éle...

... au droit européen, en optant pour la notion de valeur commerciale, effective ou potentielle. Nous avons également étendu les mesures de protection du secret des affaires au cours des procédures juridictionnelles à l'ensemble des juridictions civiles, commerciales et administratives. J'ai aussi proposé un nouveau dispositif destiné à protéger plus efficacement les journalistes et les lanceurs d'alerte des « procédures bâillons », sous la forme d'un régime autonome d'amende civile, assorti d'un plafond majoré. L'amende pourra être prononcée par la juridiction concernée en cas de procédures abusives ou de demande de dommages et intérêts disproportionnés. Ce travail s'est ensuite poursuivi au Sénat. Nos collègues sénateurs ont veillé à clarifier les procédures judiciaires qui ont été instaurées...

... affaires, en m'exprimant au nom des députés communistes, mais aussi de tous ceux qui se sont mobilisés contre cette initiative rétrograde. Je me fais le porte-voix d'une mobilisation citoyenne inédite : alors qu'une pétition a réuni plus de 500 000 signatures, des associations de tous horizons sont vent debout contre un projet qui présente un risque liberticide ; des journalistes, des lanceurs d'alerte, des syndicalistes, des citoyens sont préoccupés, inquiets et même choqués par ce recul inédit de la liberté d'informer ; des manifestations à Paris et en province témoignent d'une mobilisation pour le moins inhabituelle. Pourtant, à la contestation légitime, vous opposez la brutalité du silence et la brutalité de la méthode. Aux interrogations et aux inquiétudes, vous opposez un texte bancal au...

...s. Les entreprises auront les coudées plus franches dès lors qu'elles s'estimeront lésées : en plus de dissuader, votre proposition leur permettra d'engager des procédures devant les tribunaux, de multiplier les recours et donc de faire pression sur la personne qui aura contrevenu à ses dispositions. En quelque sorte, ce texte légalise le harcèlement judiciaire à l'encontre de tous les lanceurs d'alerte qui tentent d'informer légitimement l'opinion. Il leur reviendra désormais de supporter la charge de la preuve et de prouver qu'ils ont agi de bonne foi et dans le cadre restrictif que vous avez défini. Compte tenu des mesures rétrogrades de cette proposition de loi, il nous apparaît irrespectueux, voire hypocrite, de rendre hommage aux lanceurs d'alerte et de verser des larmes de crocodile sur ...

...ltour, Hervé Falcini, Olivier Thérondel et tous les autres qui ont beaucoup sacrifié et souvent beaucoup perdu, et dont les rédacteurs de cette loi auraient dû s'inspirer plutôt que de céder aux sirènes des lobbies. Je veux aussi avoir une pensée pour toutes les associations qui organisent leur défense – tel le collectif MetaMorphosis qui développe un outil citoyen d'accompagnement des lanceurs d'alerte et d'information du grand public, et dont je souhaite relayer l'action. Je veux avoir une pensée pour toutes les ONG qui se sont regroupées dans le collectif « Stop secret d'affaires », qui se battent aujourd'hui pour que l'intérêt particulier de quelques-uns n'impose pas la loi du silence à tous les autres, et je voudrais relayer auprès de vous leur ultime interpellation du Président de la Répub...

...nal correctionnel pour violation du secret des affaires. C'est faux ! Hier ou lundi, les décodeurs du Monde – dont on pourrait penser qu'il s'agit de gens raisonnables qui cherchent à analyser les textes pour démêler le vrai du faux – ont écrit que nous avions supprimé le dispositif de l'amende civile et n'avions pas prévu un dispositif d'équilibre pour protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte contre les procédures bâillon. C'est faux, c'est inexact : cela a été retiré par le Sénat et nous venons devant vous pour le rétablir. Comme l'a longuement rappelé Mme la ministre, ce débat est très ancien et a beaucoup évolué. Il y a notamment eu beaucoup de discussions devant la Commission européenne. Au terme de ce processus qui a commencé en 2008-2010, nous sommes arrivés à un texte d'équili...

... rejet, mais pour éviter tout suspense, je vous préviens d'ores et déjà que, si celle-ci est rejetée, nous voterons contre la proposition de loi elle-même. Si les conditions politiques sont réunies, nous organiserons une saisine du Conseil constitutionnel afin de restreindre l'interprétation et le champ d'application de cette loi. Ce sera pour nous une façon d'exercer notre fonction de lanceurs d'alerte au sein d'une opposition qui, madame la ministre, chers collègues du groupe majoritaire, ne le fait pas pour vous défier. Nous ne vous faisons pas de procès d'intention ; notre entrée dans ce débat n'est pas de présumer que vous avez été manipulés par un lobby. Le reproche fondamental que nous vous adressons n'est pas de succomber à la pression de l'opinion, quelle qu'elle soit, mais de ne pas av...

Nous allons évidemment voter pour cette motion de rejet. Quand j'entends le rapporteur dire qu'au fond ce texte vient mieux protéger les lanceurs d'alerte et la presse, je me demande dans quel univers nous vivons. De la part de la majorité, quel goût du sophisme ! Les dizaines, les centaines de journalistes, de sociétés de journalistes, de syndicats, d'associations, tous ces gens ne savent-ils donc pas lire un texte, ne comprennent-ils donc rien ?

... supplémentaire que vous ajoutez ne fera que renforcer ? Tout cela, ils le savent ; ils voient bien la différence entre les mots que vous prononcez ici et la vie qu'ils ont à vivre quand ils décident d'exercer leur fonction, de jouer leur rôle démocratique ! Plutôt que de se précipiter pour rédiger un texte qui favorise les multinationales, il aurait fallu d'abord faire une loi sur les lanceurs d'alerte. Ou bien – deuxième possibilité – adopter les très nombreux d'amendements que nous avons déposés pour doter cette proposition de loi d'une deuxième partie destinée à renforcer les droits des journalistes, des lanceurs d'alerte et des ONG. Tous ces amendements ont été rejetés ; pas un seul n'a été adopté ! Pour terminer, j'entends qu'on évoque les lobbies ; certes, ce sont les mêmes – Bayer, Mons...

...pal de leur politique extérieure. Nous devons nous approprier ce cadre – et je ne vous ferai pas l'affront, sur ce point, de vous rappeler que la transposition des directives européennes résulte d'une exigence constitutionnelle. Il est équilibré, ensuite, car il ne concède rien sur le terrain de la défense des droits et des libertés fondamentales – je pense notamment à la question des lanceurs d'alerte. Dire que la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » serait affectée par cette proposition de loi de transposition est faux. Au contraire, elle la complète, afin de rendre notre droit plus protecteur. C'est pourquoi le groupe La République en marche prendra une décision responsable et ne votera pas la motion de rejet préalable.

...tour la commission mixte paritaire pour le travail qu'elle a accompli. Elle est parvenue à trouver un accord sur un texte maintenant l'équilibre entre, d'une part, la protection du secret des affaires et la réparation des préjudices, et d'autre part, les exceptions nécessaires pour garantir le respect des droits fondamentaux et la liberté d'information et d'expression des journalistes, lanceurs d'alerte et salariés. Tout l'enjeu de cette proposition de loi résidait précisément dans la détermination du point d'équilibre : c'est tout le travail parlementaire qui a permis, dans un temps court et en l'absence d'une véritable étude d'impact, de transposer avec justesse une directive européenne renforçant un peu plus notre arsenal législatif pour la protection des savoir-faire et des informations com...

...age, de même que les députés siégeant sur les bancs de la majorité et jusqu'à nos collègues communistes : je pense à la loi Sapin 2. Nous avons alors franchi des obstacles qui étaient au moins aussi importants que ceux qui sont liés à l'application de cette directive européenne, et nous l'avons fait – je tiens à le rappeler – dans une quasi-unanimité. Je pense aux dispositions sur les lanceurs d'alerte, et aux mesures que j'ai défendues pour lutter contre les fonds vautours. Je pense aussi aux dispositions – malheureusement annulées par le Conseil constitutionnel – sur la transparence des holdings, construites sur le modèle des dispositions que nous avions adoptées dans le cadre de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Nous aurons l'occasion d'en repa...