Interventions sur "alerte"

Nous sommes défavorables à l'article 6 et à cet amendement qui est sans objet. Dans le cadre d'une enquête judiciaire, en vertu du secret de l'instruction, les éléments concernant le lanceur d'alerte ne sont pas communiqués. C'est un principe établi par l'article 11 du code de procédure pénale.

Le secret de l'instruction n'interdit pas la communication entre le magistrat instructeur et le plaignant, c'est-à-dire le lanceur d'alerte. Il peut très bien l'informer qu'il a dû donner son identité à telle ou telle autorité administrative pour consolider le dossier d'instruction. Il s'agit juste, pour le lanceur d'alerte, d'être tenu informé de cet aspect particulier et peut-être aussi, pour le magistrat, de s'interroger sur le bien-fondé de la levée de l'anonymat qu'il envisage.

Il s'agit de préciser la nature des mesures correctives pouvant être prises en faveur des lanceurs d'alerte, que ce soit sous la forme d'actions de soutien psychologique ou par l'abondement au maximum du compte personnel de formation par l'employeur. Toutes les femmes et les hommes qui lancent des alertes subissent un stress, des difficultés dans leur entreprise et dans leur vie privée. On doit pouvoir leur fournir un soutien psychologique. Au départ, je ne voyais pas bien quel était l'intérêt d'inscr...

Nous sommes passés un peu vite sur des mesures importantes pour la protection des lanceurs d'alerte, notamment à l'article 11 relatif à l'indemnisation ou au recrutement dans la fonction publique. Pour de grandes affaires de lutte contre l'évasion fiscale, on sait que la Direction générale de la sécurité extérieure a recruté des personnes chargées de faire le travail de lanceur d'alerte. Il ne faut pas avoir de fausse pudeur sur ce sujet, et je regrette qu'on l'ait écarté d'un revers de main. ...

J'ai expliqué à plusieurs reprises pourquoi nous étions contre l'ensemble des articles de la proposition de loi organique. À l'évidence, il faut engager un travail approfondi au sujet de la rémunération des lanceurs d'alerte – elle a été introduite dans le droit français par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, et a permis une meilleure répression de la délinquance financière et économique. À l'évidence aussi, on ne peut pas régler la question en trois semaines, à coup d'amendements, car il s'agit d'un changement culturel total et profond. L'intéressement du lanceur d'...

...e transposer la directive européenne ; ce qu'il faut, c'est éviter une transposition minimaliste. Or c'est ce que nous ferions si nous adoptions cette proposition de loi dans trois semaines – en si peu de temps, nous serions incapables de revoir nos résistances culturelles sur ces sujets. Nous devons créer, de façon transpartisane, une réglementation fer de lance, d'avant-garde sur les lanceurs d'alerte.

...porte aussi de connaître la position du Gouvernement parce qu'il vaut mieux avoir le concours de tout un ministère pour transposer une directive, même au minimum, que de le faire entre nous, avec toute notre bonne volonté. Le besoin d'avancer sur cette question est là ; le travail parlementaire doit prendre les devants, ne serait-ce que parce que chaque jour qui passe ce sont autant de lanceurs d'alerte qui ne bénéficient pas de la protection qu'ils sont en droit d'attendre.

Les services du Défenseur des droits demandent que la structure que nous proposons de lui rattacher soit dotée d'une capacité d'injonction ou d'inspection lui permettant de demander tout document nécessaire à la vérification de l'alerte. Nous proposons aussi de créer des commissions chargées de traiter concrètement les alertes.

Nous avons dressé une liste détaillée mais non exhaustive des commissions pour montrer ce que pourrait être une structuration de la réception des alertes. Une alerte en matière de délinquance économique et financière ne se traite pas de la même manière qu'une alerte en matière de santé, d'environnement ou d'autres domaines. Il n'est pas possible qu'un seul bureau traite les alertes en général. Ce n'est pas non plus souhaitable par respect pour les lanceurs d'alerte.

Une fois saisis d'une alerte dans un domaine donné, l'idée est que les services du Défenseur des droits constituent des commissions composées de personnalités qualifiées exerçant dans des administrations, des corps d'inspection ou des bureaux ayant une expertise particulière, mais aussi de scientifiques, d'enseignants-chercheurs et de chercheurs, ainsi que de personnalités désignées par les associations. Il s'agit, sans avoi...

L'équipe Rustin a dévoilé ses résultats expérimentaux dans une publication scientifique en novembre 2019. Le même mois, la Commission nationale déontologie et alerte en santé publique et environnement a réagi suite au signalement qui lui avait été adressé par Pierre Rustin, et a statué sur la façon dont l'alerte a été traitée par les autorités sanitaires.

Je rappelle que le rôle de la cnDAspe consiste à évaluer la manière dont les alertes sont traitées. En novembre 2019, elle a évalué la manière dont vous aviez traité le signalement effectué par l'équipe évoquée.

...(essentiellement la dengue, le Zika, le chikungunya, la fièvre jaune, le virus du Nil occidental) ; – évaluer les politiques de prévention sous leur double aspect : la prévention de la propagation et de la prolifération des moustiques ; les mesures de prévention des épidémies de maladies vectorielles ; – évaluer les politiques publiques, comprenant notamment les dispositifs de surveillance et d'alerte et les dispositifs de lutte contre les arboviroses, et notamment les plans ORSEC mis en oeuvre pour lutter contre les épidémies. Le temps qui nous est imparti est compté : la résolution créant la commission d'enquête ayant été adoptée le 12 décembre dernier, notre rapport devra être adopté au plus tard début juin. Afin de commencer à planifier les auditions à réaliser, j'ai donc déjà identifié ...

... de faire un retour d'expérience à la suite de cet évènement majeur. Aujourd'hui, nous auditionnons Monsieur le préfet Alain Thirion, qui est le directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et qui est accompagné de membres de son équipe. Ma première question porte sur le code de sécurité intérieure qui prévoit différentes autorités concrètement responsables d'un côté de l'alerte et des autorités de déclenchement. Selon vous, cette pluralité et, souvent, le chevauchement même de leurs compétences, ne risquent-ils pas d'aboutir à une dilution des responsabilités qui pourrait – c'est là où le risque se niche – créer une forme d'inertie ? Cette façon dont nous organisons la gestion de crise vous semble-t-elle opportune aujourd'hui ? Ma deuxième question concerne plus partic...

Nous connaissons tous l'existence des sirènes qui sonnent les mercredis midis au début de chaque mois, mais peut-être est-il temps de réfléchir aux modalités d'alerte de la population et à une mise à jour de ces solutions. Avez-vous des propositions, au-delà du sujet du cell broadcast qui a beaucoup animé nos réflexions depuis l'incendie de Lubrizol ? Une directive européenne nous oblige d'ici à 2022 à utiliser des techniques pour prévenir la population en cas d'incident. Monsieur le ministre de l'Intérieur, lorsque nous l'avons auditionné au mois de décembre,...

...re à l'abri. Les sirènes sont un bel outil. En revanche, j'ai été maire d'une commune avec un site Seveso 2, mais j'ai un questionnement qui reste sans réponse. Le réseau de service public de radio, qui s'appelle France Bleu maintenant, a pour mission légale d'être à la disposition des services de l'État pour passer ses messages en coupant tout autre type de communication. Dans mon dispositif d'alerte, il a été dit : « Si vous entendez les sirènes ou la voix du maire avec son porte-voix dans les rues – je caricature à peine – écoutez le réseau France Bleu. Une fois que vous avez les informations, faites ce que vous devez faire ». La radio France Bleu, concernant l'accident industriel de Rouen, a parfaitement joué son rôle d'information en matière de communication journalistique et je ne critiq...

D'abord, bravo, parce que c'est quand même une gestion de crise qui n'est pas facile. Cette gestion finalement vous confère une réelle expertise, à la fois sur ce qu'il faut faire mais aussi sur ce qu'il ne faut pas faire, et je trouve que donner l'alerte n'est pas facile. Donner une alerte qui protège les personnes, ce n'est pas facile non plus. Je voudrais savoir comment vous avez vraiment vécu cela avec certainement des doutes et assez peu de certitudes. Vous avez parlé de la communication entre les personnes. Il y a peu de raisons pour lesquelles cela ne peut pas arriver à nouveau, pas chez vous évidemment, mais ailleurs, c'est certain. Dans c...

...ont fait remonter auprès des élus, auprès d'un certain nombre de personnes, le fait que parfois leurs enfants étaient stigmatisés dans les cours d'école. Est-ce que ces choses-là vous ont été remontées ou pas ? Y a-t-il un point de vigilance sur ces aspects-là ? Parfois, dans une cour d'école, il y a une violence verbale qui peut exister. Ensuite, vous avez évoqué l'exercice PPMS ou l'exercice d'alerte. Pourriez-vous décrire le PPMS et surtout dire en quoi ce sera un PPMS « après Lubrizol », c'est-à-dire en tirant déjà un certain nombre d'enseignements et en insistant sans doute sur une façon d'être, un comportement, une attitude ?

...ulement, d'autres ont été totalement épargnés. Dans ce domaine, et vous l'avez évoqué dans vos réponses au questionnaire, nous sommes en train de passer de l'ère du message téléphonique à l'ère moderne d'internet et des smartphones. Ne pourrait-on pas envisager que les territoires qui pourraient demain être potentiellement frappés par des événements extrêmement sévères puissent avoir un système d'alerte sur smartphones, comme il en existe dans plusieurs autres domaines ? Par ailleurs, Météo-France peut-il se permettre de « rester en dehors » des offres de service gratuites, comme il en existe déjà beaucoup ? Beaucoup de parlementaires présents sont bien évidemment intéressés par la présence territoriale de l'opérateur. Pouvez-vous préciser votre position quant à l'évolution de cette présence te...

...t grand soleil sur votre parcours et votre expertise ! Il y a en revanche de gros nuages en ce qui concerne les projets de restructuration, le nombre d'agents présents dans cet opérateur de l'État mais aussi les centres de proximité. Comment ces restructurations vont-elles altérer la relation avec le local et la qualité d'expertise de Météo-France ? S'agissant de l'adaptation, on peut évoquer l'alerte, l'assurance et la reconnaissance de catastrophe naturelle. Quelle relation avez-vous avec les collectivités locales s'agissant de l'assurance ou des aléas pour la profession agricole ? Pour poursuivre les propos de M. Jimmy Pahun, quelle est votre stratégie en ce qui concerne les outre-mer qui connaissent, on l'a vu récemment, des événements climatiques extrêmes majeurs ? Enfin, nous connaisso...