Interventions sur "alerte"

... disposer de relais à l'intérieur même des organismes censés répondre et faire avancer l'instruction des dossiers. Autrement, c'est l'enlisement comme dans les cas que vous nous avez présentés. L'efficacité de votre mission dépend de la nomination de personnes relais qui seront personnellement désignées comme responsables. Elles sont bien identifiées et ne pourront pas ne pas répondre. Lorsque l'alerte est envoyée à un ministère, elle se noie dans la masse tandis qu'en l'envoyant à une personne référente bien identifiée, officielle, nous pouvons cibler la pression.

Ma première question rejoint un peu celle de Madame Chapelier sur les priorités en matière de santé environnementale. Dans cette commission d'enquête, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas embrasser tous les sujets de santé environnementale. Vous avancez, à juste titre, que Santé publique France est un organisme d'alerte. En tant que professionnel de cette agence, quelle est l'alerte prioritaire ou quelles sont les alertes prioritaires, soit parce qu'elles impactent un grand nombre de personnes, soit parce qu'elles évoluent très rapidement, soit parce que les ressources mobilisables pour les combattre sont les plus faciles à appréhender ? Ma seconde question concerne vos travaux qui sont multiples et variés. Qui...

Comment, institut indépendant de santé publique, vous inscrivez-vous dans l'évaluation et le contrôle des politiques publiques ? Vous expliquiez que la direction se saisit d'alertes en provenance des ARS. Au-delà de ce fonctionnement, avez-vous la possibilité d'émettre de nouvelles alertes, lorsque la politique n'évolue pas dans le bon sens, à propos de sujets que l'on connaît bien et pour lesquels nous disposons d'un pouvoir d'agir mais qui nécessitent néanmoins votre observation (le saturnisme, par exemple) ? Avez-vous la possibilité d'influer sur les choix pour fixer des...

Santé publique France provient donc en partie d'une fusion avec l'InVS, en 2016. Depuis cette date, de quels types d'alertes avez-vous été saisis ? Combien y en a-t-il eu ? De quelle nature sont-elles et sur quoi ont-elles débouché ? Concernant ensuite la santé au travail, nous sommes régulièrement saisis, nous autres députés, d'inquiétudes de salariés travaillant dans des entreprises qui ne respecteraient pas les consignes sanitaires. Le dernier exemple en date concerne des ouvriers manipulant des produits dangereux....

...fectivement, ces enquêtes sur cinq ou dix ans semblent longues et les résultats lointains, surtout pour les générations qui arrivent. Je souhaiterais donc savoir si ce type de document existe. Êtes-vous par ailleurs satisfait de votre place dans ce dispositif général ? En effet, je n'ai là encore pas bien saisi qui décide en fin de course de passer à l'acte. Santé publique France est une agence d'alerte mais vous avez bien indiqué à plusieurs reprises que vous n'interveniez pas, si ce n'est pour donner des recommandations. Enfin, vous avez mentionné les antennes de Santé publique France au niveau des agences régionales. La gouvernance des questions de santé environnementale à l'échelle des territoires vous paraît-elle satisfaisante ?

Madame la ministre, vous nous dites bien connaître, de par votre formation, les questions liées à la diffusion d'un virus, ce dont nous ne doutons pas. Vous dites également avoir pris conscience très tôt – dès la mi-décembre 2019, et en tout état de cause bien avant que l'alerte ne soit officiellement donnée – de la gravité de la situation, ce qui vous a amenée à alerter le Président de la République le 11 janvier et le Premier ministre le 30 janvier : pouvez-vous nous préciser par quel moyen vous l'avez fait ? Nous avons le sentiment qu'aussi précoce qu'ait pu être votre prise de conscience, la réaction effective à la situation a été très lente. Ainsi, comment explique...

...des municipales, avez-vous consulté vos services pour savoir s'il y aurait des équipements de protection individuelle (EPI) en nombre suffisant pour les soignants ? À plusieurs reprises, nous vous avons mise en garde contre les fermetures de lits, dont ceux de réanimation. Au début de la crise, la France en comptait cinq fois moins que l'Allemagne. Regrettez-vous d'être restée sourde à ces cris d'alerte ? Vous avez évoqué la commande d'EPI effectuée « avec réactivité », selon vous, dès la fin du mois de janvier. Où sont-ils passés ? Les personnels des établissements hospitaliers et des établissements médico-sociaux travaillent encore en mode dégradé : surblouses en sac-poubelle, pénurie de gants.

...te : il est indiqué que 95 % des stocks de médicaments antiviraux détenus par Santé publique France sont périmés et que les contrôles des masques chirurgicaux ont mis en évidence une non-conformité à la norme en vigueur sur un minimum de 60 % des stocks. En outre, il est demandé qu'« une doctrine soit rapidement établie par vos services ». Jamais le professeur Salomon ne vous a fait part de cette alerte, à vous ou à votre cabinet ?

...ur des cas de pneumonies inexpliqués ; vous témoignez aussi de la discordance entre les cinquante cas en Chine et le cas importé en France, à Bordeaux, et entre les symptômes décrits par les Chinois, qui apparaissent relativement mineurs y compris quand leur nombre de cas commence à augmenter, et ce que nous observons dans nos hôpitaux. Si vous n'aviez pas été médecin, qui aurait eu la capacité d'alerter le ministre de la santé sur ces phénomènes ? Le comité scientifique a été mis en place nettement plus tard, alors que vous n'étiez déjà plus ministre. Enfin, s'agissant de la commande d'équipement du 7 février, pouvez-vous préciser sur quelle doctrine vous vous êtes fondée, les quantités et le type de matériel commandés, et à qui ?

... de santé des armées (SSA). Les 44 centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont des laboratoires localisés au sein d'établissements publics ou privés de santé, d'enseignement ou de recherche. Ils sont nommés pour cinq ans par le ministre chargé de la santé. Ils ont pour mission l'expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique et l'alerte. Pour les arbovirus, ces missions sont confiées à l'institut de recherche biomédicale des armées, avec deux laboratoires associés en Guyane et à La Réunion. Madame, je vous laisse la parole pour une intervention liminaire de dix à quinze minutes qui précèdera notre échange sous forme de questions et réponses. Je vous remercie également de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à in...

Les CNR ont quatre missions, vous l'avez dit, qui sont l'expertise, le conseil, la contribution à la surveillance épidémiologique, l'alerte. Quelles actions sont menées pour chacune de ces missions ?

Il peut paraître étonnant qu'une proposition de loi émanant du groupe La France insoumise se charge de transposer une directive européenne. Mais il nous a semblé essentiel que celle de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union s'engage rapidement : à bien des égards, cette transposition améliorerait la protection des lanceurs d'alerte dans notre pays. Tel que nous le concevons, le lanceur d'alerte existe parce que des dysfonctionnements se manifestent au sein de notre société. Ceux-ci peuvent être internes à des entités privées ou publiques, mais ils peuvent aussi affecter les organismes de contrôle, ceux-là mêmes qui sont chargés d'éviter les manquements qui pourraient porter préjudice à l'intérêt général et aux populations....

Le groupe MODEM ne peut que saluer votre initiative visant à transposer rapidement la directive européenne signée le 7 octobre 2019. Nous partageons cet objectif, comme en témoigne le rapport que mon collègue Sylvain Waserman a rédigé pour l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur la protection des lanceurs d'alerte, qui comporte treize propositions et a été voté à la quasi-unanimité. Notre groupe souhaiterait que la directive soit transposée en un seul bloc, de manière complète et étendue, ce que ne permet pas une proposition de loi discutée dans le cadre d'une journée réservée. Nous voterons donc certaines de vos transpositions, mais nous souhaitons que, dans un second temps, un texte de loi reprenne l'en...

Nous sommes nombreux à considérer que la protection des lanceurs d'alerte devient un véritable marqueur démocratique et même un pilier de notre démocratie, au même titre que la liberté de la presse. Le rapport que j'ai rédigé et fait voter m'a permis de confronter et de croiser les regards de différents acteurs et de comparer les situations des différents pays pour y observer un certain nombre de bonnes pratiques. Votre proposition de loi a le mérite de mettre le sujet...

...arce qu'elle se borne pour l'essentiel à transposer la directive communautaire sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l'Union, en se gardant d'une transposition excessive ou dangereuse – on a connu de la part du groupe d'Ugo Bernalicis des propositions plus radicales et plus insoumises ! Je suis donc satisfait par ce texte. C'est ensuite la protection des lanceurs d'alerte qui doit en elle-même faire l'objet d'un consensus : il s'agit de personnes qui ont le courage, au prix de leur emploi, de leur situation matérielle et de leur tranquillité d'esprit, de mettre au jour des dispositifs de corruption, de blanchiment, de fraude fiscale, pour certains déployés à l'échelle mondiale, ou encore de nocivité dissimulée de certains produits. Leurs alertes peuvent être lanc...

Le sujet des lanceurs d'alerte est particulièrement délicat à appréhender en France, pour plusieurs raisons. La première tient sans doute au fait qu'il s'agit d'une pratique venant des États-Unis, une pratique ancienne et terriblement efficace faisant intervenir des whistleblowers la plupart du temps intéressés, qui finissent par toucher une part de l'amende recouvrée par les autorités de poursuite. Cet intéressement financier...

L'objectif de la proposition de loi, en définitive, est d'améliorer le droit d'alerte. Vous soulignez les insuffisances de la loi de 2016, tout en reconnaissant son caractère innovant. De fait, elle a créé le statut de lanceur d'alerte, avec l'objectif de permettre d'agir pour signaler une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Nous avions beaucoup pensé, à l'époque, aux risques sanitaires et environnementaux. Le problème culturel que la France aurait vis-à-vis des lanceu...

La nécessité de protéger davantage les lanceurs d'alerte recueille l'unanimité, au terme d'une lente évolution engagée notamment par la loi Sapin 2. Certaines dispositions du texte qui nous est soumis sont positives et intéressantes. Nous soutiendrons avec grand plaisir le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte par l'inscription dans la loi d'un « droit de signalement et de divulgation », la garantie d'une protection par l'interdiction de...

Il est absolument nécessaire de protéger les lanceurs d'alerte, que ce soit pour connaître les malversations de certaines banques, les scandales sanitaires ou encore les coups tordus de nos services secrets – les essais nucléaires ont avantageusement bénéficié du secret défense. La loi Sapin 2 a effectivement ses limites en conditionnant le statut de lanceur d'alerte au caractère désintéressé de la révélation. Or, quand on voit la vie qu'ont un certain nomb...

Amiante, sang contaminé, Mediator, LuxLeaks, Cambridge Analytica, tous ces scandales sanitaires ou financiers n'auraient jamais éclaté au grand jour sans le courage des lanceuses et lanceurs d'alerte. Pourtant, ces derniers ne bénéficient pas encore d'une protection juridique effective et efficace. Je salue l'initiative de mon collègue Ugo Bernalicis : les deux propositions de loi saisissent l'opportunité offerte par la directive européenne sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union du 23 octobre 2019, dont la transposition en droit interne doit interveni...