Interventions sur "algérie"

48 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'espère que j'obtiendrai des réponses plus complètes sur cet amendement. Il vise à redonner un rôle à la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles dans l'élaboration de l'indemnisation forfaitaire, car il vaudrait mieux que ce soit elle qui pilote ce dossier. Je profite du fait que seul M. Ruffin et moi nous exprimons pour faire part de mes doutes, concernant le choix d'une indemnisation forfaitaire. Je crains que celle-ci ne vaille comme solde de tout compte, et ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

...ns après les événements, la condamnation de l'État et une réparation de 15 000 euros ? Des procédures sont en cours et il suffit de les relancer pour éviter la prescription quadriennale – un peu de droit ne fait jamais de mal dans cette enceinte. J'en viens au rôle de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles. Puisque vous prévoyez que l'État fixera le barème par décret, malgré l'appellation de « commission », cet organisme ne sera qu'un guichet servant à calculer le nombre de mois d'internement pour chaque dossier, afin d'appliquer un barème. Il ne pourra pas moduler, évaluer, apprécier le préjudice, en répondant par exemple...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Ballet-Blu :

...sacrifices endurés par les harkis durant de trop nombreuses années. Non content de se contenter d'un discours, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, aura su prendre ses responsabilités en joignant enfin les actes aux paroles. C'est ainsi qu'une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et par les membres de leur famille, sera instituée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle aura pour objectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches. La représentation nationale ne peut que s'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Damaisin :

Les associations nombreuses et diverses que j'ai rencontrées et auditionnées m'ont souvent rapporté que le dispositif d'emplois réservés n'avait pas toujours rencontré la réussite que l'on pouvait espérer. Les collectivités n'utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l'insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d'Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Hier, un jeune, petit-fils de harki, me disait : « Vous vous rendez compte de la situation terrible dans laquelle nous sommes : d'un côté, nous avons l'impression de ne pas avoir été totalement acceptés par la France, et l'on nous lance " harki "comme une insulte ; de l'autre, nous subissons le ressentiment d'une partie de la population d'origine algérienne qui n'a pas combattu du côté de l'État français pendant la guerre d'Algérie, et l'on nous lance aussi "harki" comme une insulte. » C'est la raison pour laquelle il importe de donner des crocs, dirai-je, à cette loi de 2005 puisqu'elle ne prévoit pas de sanctions pénales. La loi du 7 mars 2012, s'appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a tenté d'y remédier. Toutefoi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Damaisin :

Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la France. Le rapport demandé fera aussi le point sur l'application de l'article 4 de la loi d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Damaisin :

...r elles qui parfois ne perçoivent aucune pension ou qui touchent une toute petite retraite qui pourrait doubler. On peut toujours faire mieux, bien sûr, mais c'est déjà beaucoup sur un sujet qui n'avait jamais été traité. Comment se fait-il qu'il ait fallu attendre soixante ans pour traiter ce sujet ? Beaucoup parmi ceux qui en débattent depuis ce matin n'étaient pas nés au moment de la guerre d'Algérie. Nous pouvons tous être fiers de remédier à ce grave manquement de toutes les majorités précédentes. C'est un jour historique et je rejoindrai les propos d'André Chassaigne, notre sage : la navette sera peut-être l'occasion d'améliorer encore ces dispositions. Reste que nous avons très bien travaillé et je remercie tous les groupes qui jouent collectif sur ce coup. En tant qu'amateur de rugby, j...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...e réparation. Elles méritent votre appui, d'autant que la colère de ces populations vient parfois de ce qu'elles ne réclament rien, ne savent pas demander de l'aide. Encore une fois, je vous invite à soutenir ces associations : c'est là notre devoir d'élus ! Je souhaitais enfin vous faire part de ma fierté de connaître en partie, par mes parents, qui n'ont jamais porté de jugement sur la guerre d'Algérie, cette histoire dont je n'aurai pas le fin mot et qui fait que je n'ai pas eu la chance de me rendre dans le pays de mes aïeux.