Interventions sur "alimentaire"

La responsabilité des opérateurs de la chaîne agroalimentaire les conduit à réaliser au sein de leurs laboratoires des analyses d'autocontrôle, ou à faire réaliser ces contrôles par des laboratoires prestataires. L'article L. 202-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit aujourd'hui que « les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle peuvent être soumis à une procédure de reconnaissance de qualification par le ministre chargé de l'agricultur...

Cet amendement se retrouve dans cette discussion sur le gaspillage alimentaire sans qu'il ait véritablement de lien. Il s'agit simplement d'une disposition relative aux pré-enseignes. De ce fait, nous pouvons considérer qu'il est défendu.

Cet amendement vise à reprendre l'une des idées qui a émané de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation : les participants s'y sont exprimés en faveur d'initiatives collégiales et systématiques pour lutter contre la précarité alimentaire. Cet amendement vise à insérer, après le premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, une mention rappelant que la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif des politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation et, par conséquent, doit être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.

Je considère que cet amendement est satisfait par l'article 12 ter : « À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : territorialisées , sont insérés les mots : , à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires ». Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable mais pas par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans les différents accords mais mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

La lutte contre le gaspillage doit concerner tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et les gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans différents accords mais elle mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

...ionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords de RSE – responsabilité sociale des entreprises. La lutte contre le gaspillage alimentaire n'y trouve pas sa place. Avis défavorable.

Cet amendement vise à ce que les projets alimentaires territoriaux, PAT, puissent se déployer d'ici à 2026, comme la loi le prévoit d'ores et déjà pour les plans régionaux de développement durable, PRAD. Il s'agit d'autoriser leur déclinaison au niveau des bassins de vie.

Je voudrais dire aux auteurs des amendements que la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis va rendre un rapport, lequel ne portera pas uniquement sur le lait infantile, mais fera des propositions intéressant l'ensemble du secteur agroalimentaire, notamment en ce qui concerne les procédures de retrait ou de rappel. À l'issue des nombreuses auditions que nous avons faites avec les associations, les familles de victimes et d'autres acteurs, nous avons en effet conclu qu'il y avait un problème dans ce domaine. Rassurez-vous : nous ferons des propositions qui iront dans votre sens.

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux, car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transformation, en vue d'une meilleure consommation. Au fond, il y a une vraie défiance des Français vis-à-vis de leur alimentation : pas une semaine ne se passe sans que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vais maintenant plaider – et même longuement – la cause animale, pour que l'agroalimentaire cesse de traiter vaches poules et cochons comme une matière première. Je sais combien, lorsqu'on prend la parole pour ces êtres qui ne parlent pas, on est vite soupçonné de sentimentalisme, de sensiblerie et sujet à moqueries. J'éprouvais le même souci, il y a quelques années, face aux ouvriers du poulailler Doux. Leur usine de Graincourt, dans le Pas-de-Calais, allait fermer et, piétinant deva...

Les produits agricoles, on le sait, passent dans les mains des transformateurs, des industriels, avant d'être mis à la disposition des consommateurs, sous forme de denrées alimentaires, par un certain nombre d'acteurs, dont la grande distribution. La profusion des plats cuisinés rend nécessaire un cadrage. Nous évoquions tout à l'heure la haute qualité nutritionnelle, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ici encore, avec cette proposition de coordonner les différentes initiatives et de les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture. Lors du dernier mandat, et même au...

...ns, j'ai suivi la formation au bien-être animal proposée par l'avipôle de Ploufragan – c'est le premier avipôle de France – , avant que mes salariés, et même mon apprenti, dernièrement, en bénéficient. Passer par la loi et par des objectifs théoriques risquerait de fragiliser la filière, en cassant une dynamique et en favorisant de fait des importations massives d'oeufs produits sans traçabilité alimentaire ni sécurité sanitaire. Il faut privilégier le travail dans la confiance et assurer une meilleure lisibilité aux producteurs, auxquels on impose des normes changeantes. Rappelez-vous : il y a cinq ans, en 2013, alors que l'Europe proposait des cages d'une certaine dimension, les éleveurs ont investi des milliers d'euros – plus de 500 000 euros, parfois – dans cette mise aux normes. Cinq ans plus ...

À beaucoup de choses ! Je m'exprimerai ultérieurement à propos du glyphosate. En tout cas, en ce qui concerne le dioxyde de titane, qui fait l'objet du présent article, c'est très clair : nous avons servi à faire avancer les choses, dans un dialogue constructif avec le Gouvernement. Le dioxyde de titane est un additif alimentaire dont il faut suspendre la mise sur le marché, parce qu'il existe des doutes quant à son impact sur la santé. C'est l'application du principe de précaution, et c'est très important. Nous avons mené un dialogue avec le Gouvernement en commission du développement durable, puis en commission des affaires économiques. Cela a permis des avancées, et nous avons abouti à l'amendement déposé sur cet artic...

qui, comme certaines autres régions de France, telle la Normandie, est une région d'élevage. Dans les années 1950 et 1960, dans les exploitations relativement petites de l'ouest de la France, les acteurs de la chaîne agroalimentaire ont convaincu les éleveurs de créer des bâtiments hors-sol, pour avoir un complément de revenus, dans les domaines du porc, du poulet ou du veau de boucherie. Ces élevages hors-sol, il faut le dire, étaient caractérisés par une concentration des animaux dans les bâtiments, souvent sur caillebotis, parfois sur paille. Au départ, la taille de ces élevages était relativement modeste, humaine. Au fil...

...ondre à l'attente, justifiée et compréhensible, du citoyen, qui est notre volonté collective. Il faut que nous ayons des techniques d'élevage modernes, respectueuses du bien-être animal et des techniques d'abattage qui permettent d'expliquer aux consommateurs français, européens et mondiaux que la France s'efforce, non d'être parfaite, mais d'être exemplaire en matière d'élevage et de filière agroalimentaire. Outre la question de l'animal considéré comme un être sensible, ce débat comprend également une dimension technique, économique et financière, qu'il ne faut pas nier. Je souhaite qu'avec les différents amendements qui seront débattus cet après-midi, nous puissions nous positionner à tout le moins dans le cadre européen. Quoi qu'il arrive, nous ferons certainement mieux que d'autres continents d...

Mon intervention porte sur un sujet particulièrement important : les nanoparticules. Depuis 2014, la mention « [nano] » doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais, visiblement, cette obligation n'est pas respectée par les industriels. Or nous savons, par le biais d'un registre de traçabilité national, que près de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les Françaises et les Français et rejetées dans la nature, ce qui fait, bon an mal an, 7 kilogrammes par habitant, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer, ce qu...

...à consommer certains produits auxquels ils n'étaient aucunement accoutumés et qui les rendaient parfois malades. J'ai même appris qu'il existait encore de nos jours, ici et là, des peuplades dont les membres ne peuvent pas consommer d'alcool – ce qui est bien dommage pour elles – , sous peine d'être tués raides, en quelques instants, à cause des allergies que cela provoque chez eux. Les habitudes alimentaires des êtres humains sont donc aussi plastiques que l'être humain lui-même. La carte de l'Europe vérifie d'ailleurs que certaines allergies correspondent aux vagues migratoires, en lien avec la consommation de nouveaux produits apportés. Tout cela pour dire que nos consommations et leur but varient et dépendent d'habitudes socioculturelles. Ensuite, la paysannerie a toujours été capable de s'adap...

L'observatoire de l'alimentation, que l'article 11 septdecies vise à moderniser, pourra effectuer le suivi de l'offre alimentaire dans la restauration collective. Par cet amendement, vous le déséquilibreriez, sans motif suffisant. Avis défavorable.