Interventions sur "alimentaire"

Le présent amendement concerne les aliments ultra-transformés, quand bien même la définition n'en est pas simple. Reste qu'il est impératif de poser à nouveau la question de la « malbouffe ». Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent comporter un étiquetage pour bien informer le consommateur, en particulier lorsque celui-ci s'apprête à consommer un aliment ultra-transformé. À ce jour, les aliments ultra-transformés représentent en France probablement 40 % à 50 % de l'offre actuelle en supermarché, et seraient, selon les chercheurs, la première cause indirecte de mortalité précoce dans les grande...

... Un rapport au Gouvernement doit nous dire comment recouvrer notre autonomie et notre résilience, éléments clés pour l'agroécologie. Il est indispensable qu'en amont de la PAC, le Gouvernement dispose d'un savoir et d'une connaissance stratégiques sur ce sujet. Il faut investir dans des filières sans OGM, made in France, made in Europe, ce qui est capital pour notre économie, pour le secteur agroalimentaire et pour notre environnement.

Mon amendement a trait au sujet délicat du dioxyde de titane, additif alimentaire autrement connu sous le nom de « E 171 ». Une première étude, réalisée en 2006, l'a classé comme possiblement cancérigène pour l'homme, et l'ANSES écrivait, dans un avis publié en avril 2017 suite à l'étude de l'INRA publiée en janvier de la même année, que les résultats de ladite étude mettent en évidence « des effets qui n'avaient pas été identifiés auparavant ». Je propose donc d'appliquer le...

...dans les établissements scolaires sont actuellement régis par le décret du 30 septembre 2011 et par l'arrêté du 30 septembre 2011, qui imposent la présence systématique de produits d'origine animale dans les menus. Couronnée de la palme de la « réglementation la plus absurde » dans un rapport remis au Premier ministre en 2013, cette réglementation pêche surtout par l'imposition à tous d'un modèle alimentaire désastreux. Nous souhaitons donc que le CNA formule de nouvelles recommandations en s'appuyant sur les associations que j'ai mentionnées.

Cet amendement consiste à demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport portant sur l'évaluation des projets alimentaires territoriaux. Ces documents, dont l'élaboration a été rendue possible par la loi d'avenir pour l'agriculture adoptée sous le précédent quinquennat, sont malheureusement au nombre d'une quarantaine seulement, inégalement répartis sur le territoire. Un premier bilan de leur mise en oeuvre a d'ailleurs été évoqué à l'occasion de l'examen d'un amendement précédent.

Monsieur le ministre, j'ai organisé dans le cadre des États généraux de l'alimentation une vraie concertation locale et des tables rondes qui ont recueilli plus de 500 contributions, et j'ai été très frappé de constater que les plus nombreuses portaient sur les dates de conservation des denrées alimentaires. Le sujet est certes complexe, mais chacun s'interroge sur la raison pour laquelle beaucoup de produits, notamment les yaourts, peuvent être consommés au-delà de la date indiquée sans que cela pose problème. Je me demande par conséquent si, plutôt que de réglementer à nouveau, il ne serait pas souhaitable que le Gouvernement commette un rapport sur la question afin d'éclairer nos concitoyens.

Il s'agit d'ajouter une précision concernant la transmission de la responsabilité en cas de toxi-infection alimentaire collective. C'est une grande hantise des gestionnaires et des cuisiniers, juridiquement responsables. Si je suis tout à fait favorable au don pour lutter contre le gaspillage alimentaire, j'aimerais que soit éclairci ce point.

Avant d'éviter que des structures économiques, et non plus seulement des associations affichant de fortes exigences en termes de gratuité et d'équité dans leurs dons alimentaires, puissent récupérer des invendus, il est proposé de garder la mention actuellement en vigueur, votée dans la loi dite loi « Garot ».

Je propose également la suppression de l'alinéa 9. Dans la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, nous avions prévu que les grandes surfaces doivent passer des conventions de don avec des associations de solidarité habilitées. Modifier ce point très important en ouvrant la possibilité de don à des personnes morales habilitées sans préciser de quelles personnes il s'agit serait ouvrir la boîte de Pandore, car on pourrait imaginer des dons à des personnes qui revendraient ensuite la nourriture...

Le présent amendement vise à ce que les grandes et moyennes surfaces s'assurent de la qualité du don auquel elles procèdent auprès des associations habilitées dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La générosité, monsieur Pancher, a des contreparties très favorables, car je rappelle qu'une défiscalisation est attachée aux dons alimentaires. C'est donc une générosité bien ordonnée… Il ne mange pas de pain de dire que nous voulons un don de qualité : votons donc l'amendement, afin d'envoyer un signal. Mais peut-être faudra-t-il aussi s'interroger sur les conditions mises à la déduction fiscale, la lier, par exemple, à la qualité de ce qui est donné. Je vous assure que ce jour-là, les choses changeront… Reconnaissons cependant, avec...

Nous avons auditionné les banques alimentaires et les parties prenantes. Il y a une attente pour monter en qualité quand c'est possible.

Je souhaite compléter l'article 200 bis du code général des impôts par la phrase suivante : « Pour les dons alimentaires, un décret précise les conditions d'éligibilité à la déduction prévue au présent article, dont la communication d'informations sur les actions de prévention du gaspillage alimentaire mises en place préalablement par les donateurs ainsi que sur la redistribution effective des denrées par les associations d'aide alimentaire receveuses. » La question de la qualité du don est primordiale pour les a...

Dans le droit fil des conclusions des États généraux de l'alimentation, je propose d'intégrer un volet relatif à la lutte contre la précarité alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD).

Il s'agit du même amendement que le précédent, à ceci près qu'il s'agit cette fois d'intégrer la lutte contre la précarité alimentaire dans les programmes nationaux, tels que le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition santé (PNNS).

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de route présentée par le Premier ministre à l'issue de ces travaux. Notre commission s'est saisie pour avis du titre II du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants...

Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi vise à répondre aux attentes sociétales relatives à l'agriculture, à l'alimentation, à la santé, à la protection des animaux et au développement durab...

Les Français savent ce qu'ils doivent à notre agriculture et nous éprouvons tous un profond respect pour ceux qui la font vivre. Les agriculteurs sont les garants de la préservation de nos espaces naturels et de la qualité de nos produits ; ils contribuent non seulement à notre indépendance alimentaire mais aussi, dans une large mesure, à notre balance commerciale. Ils assurent ces missions avec talent, avec passion mais surtout avec abnégation. Être agriculteur, en effet, c'est faire le choix d'un métier difficile ; il l'a toujours été mais, ces dernières années, c'est devenu un euphémisme si l'on considère les charges croissantes, la réticence des banques à financer les investissements, les a...

Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité. Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition conc...

...oducteurs. Autrement dit, c'est parce que nous serons capables d'apporter des réponses claires aux attentes des consommateurs, par une augmentation continue de la qualité, que nous pourrons mieux valoriser le travail des producteurs. Durant le débat sur le titre II, nous proposerons des amendements qui iront dans quatre directions : premièrement, travailler à une amélioration générale de l'offre alimentaire, qu'il s'agisse de la qualité nutritionnelle ou des modes de production et de transformation ; deuxièmement, améliorer les contrôles et rassurer les citoyens après les crises que nous avons traversées ; troisièmement, donner un vrai contenu à ce que l'on appelle l'éducation à l'alimentation, et plus généralement l'information du consommateur ; enfin, lutter contre le gaspillage alimentaire avec l...