Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement va effectivement dans le même sens que celui de M. Guillaume Garot. Nous proposons en outre qu'un décret soit pris pour élargir les compétences du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté afin qu'il puisse mettre en oeuvre un programme d'action et de sensibilisation concernant les bonnes pratiques alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Effectivement, nous pourrions très bien travailler avec M. Guillaume Garot à un amendement commun.

Nous proposons d'ajouter un alinéa qui permettra d'harmoniser les regards sur l'éducation à l'alimentation et contre le gaspillage alimentaire : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage, à la nécessité d'avoir une bonne hygiène de vie, c'est-à-dire à pratiquer une activité physique, ainsi qu'aux valeurs culturelles et patrimoniales de l'alimentation » – autrement dit au vivre ensemble. C'est tout cela que nous devons transmettre dans le cadre de cette éducation à l'al...

...re amendement « doggy bag ». L'an passé, certains médias ont cru comprendre que l'obligation pour les restaurateurs de trier les biodéchets portait également sur le doggy bag. Or aucune obligation n'existe en la matière. Nous souhaiterions que la pratique du doggy bag se développe, comme c'est le cas dans beaucoup de pays anglo-saxons et en Asie, car c'est une façon de lutter contre le gaspillage alimentaire et, pour les restaurateurs, de s'inscrire dans une démarche vertueuse. Certains ont exprimé des craintes quant à leur responsabilité sur le plan sanitaire ; or il apparaît que celle-ci incombe au porteur de ces restes d'aliments ou de boissons sitôt qu'il sort de l'établissement avec son doggy bag ou « gourmet bag » – ce qui n'interdit pas, bien évidemment, un rôle de conseil du côté des restaura...

Chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des articles du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, sur lesquels 288 amendements restent à examiner. Je vous indique que nous lèverons la séance cet après-midi à dix-huit heures afin de permettre à ceux qui le souhaitent de participer à la marche blanche qui aura lieu en hommage à Mme Mireille Knoll. Nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures et j'espère que nous réussirons à terminer ce soir.

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés (OGM). À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés puisque la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d'animaux nourris avec des OGM. Or, c'est le cas des trois quarts du cheptel français, notamment via le soja ! Cette proposit...

Je soutiens totalement la position du ministre. La priorité d'aujourd'hui est d'avoir, partout, des denrées alimentaires de qualité. Supprimer les contenants en plastique, soit, mais selon un calendrier réaliste, afin que les collectivités trouvent les moyens financiers d'engager cette mutation.

Par cet amendement, je propose de supprimer une taxe sur les huiles végétales qui a été instaurée en 1960. Sous la précédente législature, il a fallu que nos collègues M. Razzy Hammadi et Mme Véronique Louwagie se mettent en quête de l'un de ses inventeurs, désormais à la retraite, pour savoir quel en était le sens ! En effet, elle impacte nos propres huiles alimentaires françaises, qui se trouvent paradoxalement bien plus taxées que les huiles alimentaires importées. Liquidons cette taxe, cessons d'être ubuesques et laissons quelque marge à notre production nationale d'huiles alimentaires.

Certes, nous ne sommes pas là pour parler de taxation. Néanmoins, madame la présidente, lorsque vous étiez au Gouvernement, n'avez-vous pas travaillé sur la taxation de l'huile de palme ? Il se trouve que, malgré son impact social et environnemental, elle est frappée d'une moindre taxation que les huiles alimentaires françaises ! Et je ne veux même pas parler de l'impact de cette production sur la santé : comment peut-elle bénéficier d'un régime de taxation comparativement favorable ? Aussi ai-je repris, en déposant cet amendement, un amendement qui s'était perdu au cours de la dernière lecture du projet de loi relatif à la biodiversité. Son adoption serait hautement symbolique et adresserait un message, ta...

...déforestation, notamment celle dite importée, est en effet fondamentale. Il y va de notre survie à tous, car la perte de la biodiversité est due en grande partie à la déforestation. D'ores et déjà, les grands singes, notamment les orangs-outans d'Indonésie et de Malaisie, sont en danger. Toutefois, la taxation que vous proposez ne s'attaque qu'à l'huile de palme importée utilisée dans le secteur alimentaire, alors que les trois quarts de cette huile importée sont utilisés dans le secteur des biocarburants. Le rapport de M. Hammadi et Mme Louwagie, quant à lui, avait remis en cause la taxation des huiles alimentaires, qui, outre le fait qu'elle ne rapporte rien, instaure une inégalité entre les différentes huiles. Il convient de travailler à sa suppression. En tout état de cause, le vrai moyen d'ar...

Je maintiens l'amendement, car son adoption remettrait la question au coeur du débat. Les oléiculteurs de ma région, la Provence, dénoncent la situation, même si l'huile de palme ne se substitue pas à l'huile d'olive de Provence... Il est d'ailleurs rare que des produits alimentaires de qualité contiennent de l'huile de palme ajoutée, qui constitue le plus souvent un adjuvant à des produits de « malbouffe » ou à l'impact sanitaire reconnu comme nocif.

Notre système agro-alimentaire produit beaucoup d'aliments transformés, éloignés de l'alimentation humaine traditionnelle. À travers cette recomposition permanente de la matière, ce sont des produits parfois très chargés en sel et en sucre, mais aussi en adjuvants, qui sont proposés, induisant une consommation au-delà du raisonnable. Les études mettent pourtant de plus en plus en évidence l'impact sanitaire désastreux de ce ph...

... collectivités ont des moyens en ce domaine. Pourquoi ne pas confier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) l'organisation d'un concours sur le sujet ? C'est ce qu'elle avait fait en vue de l'interdiction des sacs plastiques, en finançant les premiers projets réalisés par les collectivités, ainsi qu'en soutenant les mille premières cantines mettant fin au gaspillage alimentaire.

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des articles du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je vous informe que 263 amendements restent à examiner.

L'amendement CD244 est identique à celui de notre rapporteure pour avis, dont je tiens à saluer l'excellent travail. La restauration collective publique doit permettre à chacun et à chacune d'avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire doit être exemplaire à cet égard, car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. Or, les menus des établissements scolaires sont actuellement régis par un décret qui date de 2011 ; il est donc temps de le modifier. Cet amendement vise ainsi à confier au Conseil national de l'alimentation le soin d'organiser une concertation sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le ca...

L'amendement CD299 vise à confier, à titre expérimental, aux régions qui le souhaitent, un rôle de chef de file dans la définition des projets alimentaires territoriaux (PAT) réalisés avec l'ensemble des acteurs concernés d'un territoire. L'objectif de ces projets, je le rappelle, est de structurer l'économie agricole et le système alimentaire au niveau territorial. Il est apparu, à l'issue de nos auditions, que les objectifs ambitieux définis à l'article 11 ne pourraient pas être atteints sans une animation territoriale forte et l'appui des colle...

Cet amendement tend à accroître nettement les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires et détenteurs de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux, en leur imposant de communiquer immédiatement à l'autorité administrative les résultats des contrôles révélant un danger sanitaire, que celui-ci concerne ces denrées ou aliments ou l'environnement dans lequel ils se trouvent.

Cet amendement, issu des travaux des États généraux de l'alimentation, notamment de l'atelier 2, que j'ai eu l'honneur de coprésider avec Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, vise à permettre aux consommateurs qui le souhaitent de connaître l'exacte origine des produits bruts composant les produits alimentaires qu'ils achètent.

Nous souhaitons qu'un véritable travail soit accompli sur le sujet, mais nous sommes dans un cadre européen et nous ne pouvons pas agir seuls. Une démarche est en cours à l'échelle de l'Union. Par ailleurs, le règlement européen concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », autorise les étiquetages volontaires sous certaines conditions. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Lambert.

Nous avons évoqué les contrôles. Il faut aussi parler de l'information des consommateurs, en particulier lorsqu'une crise liée à un produit alimentaire survient. L'expérience des dernières crises a montré que les consommateurs ne recevaient pas toutes les informations qu'ils attendaient. Lors de la plus récente affaire, il y a eu un certain flottement. Par cet amendement, nous proposons que soit créé un site internet unique dédié aux procédures de retrait des denrées alimentaires. Restaurer le lien de confiance entre les Français et leur alimen...

Il s'agit ? de nouveau, d'un amendement issu des travaux de l'atelier « Alimentation et proximité » des États généraux de l'alimentation. L'un des grands enjeux est la mobilisation des territoires à travers les projets alimentaires territoriaux (PAT), mais la capacité à encourager la rencontre entre l'offre des producteurs et la demande des donneurs d'ordre en est un autre. Pour créer une dynamique volontariste, nous proposons d'accélérer ce processus en favorisant le développement de plateformes numériques de mise en réseau et de partage d'informations sur tout le territoire. La production agricole est marquée par une di...