Interventions sur "alimentaire"

...revente à perte (SRP). Le coût de revient du Nutella a baissé de 40 % quand le coût de revient d'un kilo de citrons bio a augmenté de 250 % : la hausse du SRP est donc une bonne chose. Celle-ci va de pair avec la charte d'engagement signée par la grande distribution. Cette dernière arbitrera, régularisera et baissera ses prix sur ses produits et contribuera ainsi à mieux rémunérer l'industrie agroalimentaire et les agriculteurs. Le soi-disant bien-pensant Michel-Édouard Leclerc disait : « La loi, je m'assois dessus quand elle est faite contre moi ». Ce texte est bien trop pragmatique et trop puissant pour que cela soit possible et la chute, pour certains acteurs de la grande distribution, sera très dure. Monsieur le ministre, pourriez-vous me rassurer sur le SRP ? Comment la grande distribution pourr...

...'est pourquoi je défends l'idée qu'un ou deux parlementaires de chaque groupe puissent siéger au sein du Conseil national de l'alimentation (CNA). D'autre part, on ne peut pas laisser M. Michel-Édouard Leclerc dire qu'il est le défenseur du pouvoir d'achat. Le consommateur est victime des évolutions de l'alimentation. Les prix bas ont engendré en effet une inégalité de traitement dans le domaine alimentaire. Quand on parle d'alimentation saine, sûre et durable, il faut qu'elle le soit pour tous, y compris pour les familles les plus humbles. Quand M. Michel-Édouard Leclerc pratique la politique prix bas, il gagne 2,5 milliards d'euros de parts de marché supplémentaires : il ne défend pas le pouvoir d'achat. Défendre le pouvoir d'achat, c'est offrir à tous la même qualité. La grande distribution ne fe...

...loi de modernisation agricole défendue par M. Bruno Le Maire en 2010, que j'ai refusé de voter. Je suis en effet convaincu que si une politique de décartellisation de la grande distribution n'est pas menée en parallèle, le rééquilibrage ne peut pas fonctionner. Si vous vous attaquez au système, en estimant que l'on ne peut laisser quatre centrales d'achat gérer 80 % de la distribution de produits alimentaires, il peut y avoir une chance que l'expérience prévue au titre Ier réussisse. Sinon, vous échouerez. Le titre II – je passerai sur les inénarrables amendements de la commission du développement durable – n'engendre que des coûts nouveaux ! Ainsi, l'étude d'impact prévoit que le passage à 50 % de la part réservée aux produits bio ou locaux dans la restauration collective augmentera le coût du repa...

...nt rien résolu, voire ont aggravé les difficultés économiques. Pour rassurer M. Fabien Di Filippo, un titre consacré à la simplification sera rajouté. Nous accueillerons volontiers les propositions qui pourront être faites, dans le respect, évidemment, des lois existantes. Il convient d'éviter les propos caricaturaux et les postures ; cela ne résoudra pas les problèmes du secteur agricole et agroalimentaire. Enfin, je souhaite répondre à MM. Charles de Courson et Thierry Benoit que nous ne pouvons être que favorables à la décartellisation.

... décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire de procès de qui que ce soit, ni de juger, ni de punir. Nous voulons essayer de comprendre, afin que tout cela ne se reproduise plus. Nous avons commencé nos auditions par l'écoute de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS), comme il nous semblait logique. Nous venons de recevoir l'Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la direction générale de l'alimentation (DGAL). Et je vous remercie, monsieur le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, d'être présent à cette audition, ainsi que M. Thierry Paux, sous-directeur de la veille et sécurité sanitaire de la DGS. La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique et...

Je passerai directement aux questions, car nous sommes impatients d'en entendre vos réponses. Pouvez-vous expliquer les procédures applicables en cas d'alerte sanitaire concernant des produits alimentaires, et préciser le rôle que vous jouez ? En quoi ces procédures ont-elles été mal appliquées, ou se sont-elles révélées insuffisantes dans le cas de l'affaire du lait contaminé ? L'articulation de vos missions avec celles de Santé publique France, de l'ANSES, mais aussi de la DGAL et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous paraît-...

Nous poursuivons l'examen des articles du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Soixante et un amendements restent à examiner.

Cet amendement de M. Guillaume Garot vise à intégrer le gaspillage alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux (PAT), ce qui n'est pas le cas actuellement. C'était pourtant une des conclusions qui avait fait l'unanimité à l'Atelier 10 des États généraux de l'alimentation.

Je suis un peu réservée sur l'utilisation du mot « gaspillage », associé aux agriculteurs : il faudrait plutôt parler d'invendus. L'objectif est bien entendu d'intégrer le gaspillage alimentaire dans la démarche des PAT, mais peut-être la formulation mériterait-elle d'être revue.

Je ne partage pas cette interprétation : les projets alimentaires territoriaux sont à l'initiative de l'État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, etc. Par ailleurs, il existe une loi sur le gaspillage alimentaire ; le terme est donc reconnu. Il n'est évidemment pas question de laisser entendre que le monde agricole serait responsable du gaspillage alimentaire, d'autant que les projets alimentaires territoriaux so...

Je ne voudrais pas que l'on associe les exploitants agricoles au gaspillage alimentaire, même si je sais que telle n'est pas votre intention.

L'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime porte sur les projets alimentaires territoriaux ; il n'est pas du tout question de dire que les agriculteurs porteraient la responsabilité dans le gaspillage alimentaire.

Il ne s'agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais de reconnaître que chacun a une responsabilité face au gaspillage alimentaire ; on ne peut pas considérer que certains pourraient en être exonérés par nature. Nous parlons de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre d'une politique plus générale à l'échelle des territoires.

Notre amendement vise à préciser que les projets alimentaires territoriaux « participent à la consolidation de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique ». Or, pour l'heure, les projets alimentaires territoriaux parlent de tout, sauf de la lutte contre le gaspillage…

Cet amendement vise à associer le maximum d'acteurs de la chaîne alimentaire, en l'occurrence tous ceux qui sont engagés, dans le cadre d'accords interprofessionnels, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Là aussi, nous voulons que tout le monde soit responsabilisé sans stigmatiser quiconque mais avec la volonté commune d'avancer et d'obtenir des résultats.

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation, depuis le 1er septembre 2016, de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration qu'ils gèrent. Dans le second pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, l'État s'est engagé à suivre la mise en oeuvre de cette obligation et à accompagner les acteurs de la restauration collective dans l'élaboration de leurs plans d'action. Il semble nécessaire de clarifier les critères de performance en matière de lutte contre le gaspillage a...

La question que nous posent tous les acteurs engagés sur le terrain dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est celle du financement des actions. Nous avons apporté une réponse dans le cadre des États généraux de l'alimentation en proposant d'affecter une partie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au financement d'actions contre le gaspillage alimentaire. Cela permettrait de constituer un fonds pour appuyer tous les projets qui ne demandent qu'à s'épanouir sur le territoire. L'a...

Il serait intéressant que l'administration des finances soit mise à contribution dans son expertise pour nous aider à lutter contre le gaspillage alimentaire. Cela montrerait vraiment que c'est une politique publique qu'il faut engager.

prévoit qu'une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial. J'entends bien qu'il faille associ...

...ous avons inscrit dans la loi de 2016 les mesures que vient de rappeler Mme la rapporteure pour avis ; mais force est de constater que ce n'est pas suffisant. Pourtant, je peux vous assurer que nous avons déployé beaucoup d'énergie, quels qu'aient été les gouvernements, pour associer l'éducation nationale. Il ne s'agit pas de créer un nouvel enseignement, une nouvelle matière contre le gaspillage alimentaire et pour l'alimentation, mais de mettre en cohérence ce qui existe déjà en la matière. Bref, je propose de solliciter à nouveau l'éducation nationale et surtout de la mettre en demeure d'appliquer les décisions du législateur.