Interventions sur "alimentaire"

La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégrée à toutes les politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation. C'est la raison pour laquelle, elle devra faire partie des projets alimentaires territoriaux. Cette volonté, partagée par l'ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l'atelier 10 des États généraux de l'alimentation, pourrait permettre de renforcer les proje...

Nous voulons absolument faire en sorte que la lutte contre la précarité alimentaire figure dans les projets alimentaires territoriaux. Dans le projet alimentaire territorial que nous avons initié, sur mon territoire, nous menons une expérience fondatrice, avec ATD Quart Monde, qui fait des personnes les plus défavorisées le centre de cette politique publique. Après cette longue expérience, tous les élus du territoire, quel que soit leur bord politique, sont convaincus que nous ...

Je veux insister sur une dimension essentielle de la lutte contre le gaspillage alimentaire : il n'y a pas d'efficacité s'il n'y a pas de dynamique territoriale. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu cet amendement lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Les projets alimentaires territoriaux constituent un outil qui nous donne la capacité de fédérer localement tous les acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est vraiment une faço...

Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans différents accords, mais elle mérite d'être généralisée à tous les secteurs.

...ut de développer des débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales de l'équilibre des marchés et du déroulement des transactions. Ces objectifs macroéconomiques relèvent de la structuration des filières, et non des accords relatifs à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). À mon sens, la lutte contre le gaspillage alimentaire n'y trouve pas sa place.

L'amendement CE1843 vise à ajouter la lutte contre la précarité alimentaire parmi les objectifs que doit favoriser le programme national relatif à la nutrition et à la santé. L'atelier 12 des États généraux de l'alimentation, relatif à la lutte contre l'insécurité alimentaire, a mis en exergue la nécessité de considérer l'aide alimentaire comme l'une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire. Les participants se sont accordés sur l'importance de défin...

Je précise que l'amendement CE248 a été adopté par la commission du développement durable après que le ministre a exprimé un avis favorable. Il vise à ajouter aux objectifs du programme national relatif à la nutrition et la santé, la lutte contre la précarité alimentaire.

...avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite « LAAAF », mais elle n'a jamais été appliquée. Elle est reformulée dans cet amendement afin de surmonter l'obstacle financier. Il faut évidemment éviter la mauvaise publicité pour nos enfants, mais il faut aussi éduquer nos concitoyens à une alimentation saine et durable, qui assure la vie de nos territoires. Aujourd'hui, le secteur agroalimentaire privé investi des centaines d'euros par seconde pour faire sa publicité à la télévision alors que la santé publique n'y consacre que quelques centimes. Cet amendement vise à inverser cette tendance.

... du rapporteur, qui propose que l'on étudie objectivement les choses dans le cadre d'un rapport, avant de fixer une orientation ferme, me paraît de bon aloi. C'est pourquoi nous le soutiendrons, en espérant que les autres amendements seront retirés. Par ailleurs, l'ensemble du texte est fondé sur les États généraux de l'alimentation auquel le Gouvernement a appelé tout le secteur agricole et agroalimentaire de France à participer pour concourir à l'amélioration de la situation. Je ne vois pas comment, alors que le bien-être animal est au coeur du métier d'éleveur, on pourrait imaginer assurer ce bien-être autrement qu'en adoptant une démarche coconstruite avec ceux qui pratiquent l'élevage et édicter des injonctions législatives fortes avant même d'avoir fait un état des lieux de la situation. Comm...

Depuis plusieurs années, les principales industries agroalimentaires françaises, européennes et internationales abandonnent ou s'engagent à abandonner la commercialisation et l'utilisation des oeufs issus de systèmes d'élevage en cage aménagée – aussi bien pour les oeufs coquilles que pour les ovo-produits – entre 2022 et 2025. Plusieurs pays européens ont fait le choix d'interdire le système de batteries d'élevage en cage. L'Allemagne s'y est engagée pour 2025 p...

...nt, il ne faut pas oublier qu'en France, il existe une très grande variété d'abattoirs. Si la vidéosurveillance devenait obligatoire, cela pourrait ne pas poser de problèmes dans les grands abattoirs qui disposent de moyens financiers et humains mais cela mettrait en difficulté les petits abattoirs, que nous voulons pérenniser dans une logique de territorialisation des activités agricoles et agro-alimentaires. Une telle disposition risquerait même de leur porter un coup fatal du fait des coûts financiers qu'elle implique et du personnel qu'il faut mobiliser à cet effet. Mon groupe adhère donc pleinement à la position de M. le ministre.

...t civilisationnel dans l'attitude des consommateurs face à la viande. Ils sont très preneurs de viandes de qualité issues de méthode d'élevage traditionnelles mais ils sont heurtés quand il s'agit de considérer la chaîne de production jusqu'à son stade final. L'évacuation de l'image de la mort dans l'inconscient collectif conduit notre population à s'interroger et à adopter d'autres comportements alimentaires : la consommation de viande tend à baisser. Et l'on peut imaginer à quels résultats aboutirait la diffusion d'images filmées dans les abattoirs. Ne parlons pas de l'écho considérable que rencontreraient des vidéos de mise à mort rituelle d'animaux sans étourdissement. Elles tourneraient en boucle et auraient un effet catastrophique pour toute la filière. Je le dis parce que je le vis, étant proc...

...e Mayenne. Nous auditionnerons ensuite les associations de consommateurs, la grande distribution, le e-commerce, les hôpitaux, les crèches, les pharmaciens, le président de Lactalis et les trois ministres concernés. Nous recevons aujourd'hui M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste de l'unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, à la direction des maladies infectieuses, et Mme Henriette de Valk, responsable de l'unité infections entériques, alimentaires, zoonoses à la direction des maladies infectieuses. L'Agence nationale de santé publique, Santé publique France, a été créée en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé. Elle résulte de la fusion de trois agences : l'Institut de veille sanit...

Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

...gricoles afin de lui permettre d'intervenir directement dans le rapport de force, et je crois que nous allons continuer à travailler ce point en séance. Nous aurons aussi l'occasion d'examiner, à la faveur des articles suivants, des éléments relatifs à l'encadrement du travail de la grande distribution dont l'objet est d'essayer de mettre fin à la guerre des prix, en particulier pour les produits alimentaires.

Nous proposons de modifier l'alinéa 4 en précisant que « les indicateurs publics de coûts de production et de prix des produits agricoles ou alimentaires assortis de seuils de déclenchement pertinents sont définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par accord interprofessionnel ».

...ompte des coûts des productions agricoles, afin que les producteurs aient un revenu décent. Le II du nouvel article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, tel qu'il est prévu par le projet de loi, dispose à cette fin que le contrat de vente des produits agricoles au premier acheteur doit notamment prendre en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires. L'article L. 631-24-1 nouveau impose, par ailleurs, au premier acheteur de faire référence aux mêmes indicateurs dans le contrat de vente des produits transformés qui incorporent les produits agricoles précédemment achetés. Un suivi identique des coûts des produits agricoles bruts s'impose ainsi aux deux premiers stades de la commercialisation. En revanche, la procédure de renégociation du pri...

On pourrait parler de « l'amendement kouign-amann ». Il prévoit une révision automatique à la hausse du prix de certains produits finis composés à plus de 50 % d'un produit agricole ou alimentaire lorsque le cours de ce produit agricole a subi une augmentation supérieure à un seuil. Ces derniers mois, lorsque le prix du beurre a fortement augmenté, les fabricants de produits agroalimentaires contenant une grande part de beurre ont dû demander aux distributeurs d'augmenter le prix final du produit. Cet amendement permet d'encadrer ce type de situation qui a des effets détestables en ce mom...

Les dispositifs du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions ne concernent que les denrées alimentaires revendues en l'état. Nous pensons qu'il convient d'aller plus loin afin d'étendre ces mécanismes aux produits issus de l'élevage, sauf en cas d'opposition du producteur.

La rédaction de l'article 9 n'exclut pas les produits de l'élevage de ces dispositifs et on voit mal quel serait l'intérêt d'en d'exclure les autres produits agricoles. Pour que le mécanisme de péréquation de marges produise ses effets, il faut qu'il soit suffisamment large. Les grandes marques de produits alimentaires sont utilisées comme produits d'appel. Les distributeurs compensent les pertes réalisées sur les produits alimentaires de grande consommation par des gains sur les produits agricoles frais. La vente à perte et les promotions dégradent l'image des produits alimentaires au mépris du respect du travail des producteurs à l'heure où consommateurs comme producteurs partagent un même souci de « juste ...