Interventions sur "alimentaire"

Le premier amendement me gêne un peu dans la mesure où il restreint au niveau régional les plans alimentaires territoriaux, alors que ces outils voient aussi le jour dans le cadre des départements ou plus localement encore. N'imposons pas le recours à l'échelon régional, alors que l'on a déjà du mal à développer ces outils : je ne suis pas sûr qu'une régionalisation aidera. En ce qui concerne le deuxième amendement, je défendrai une proposition générale sur la gouvernance et l'articulation des PAT avec ...

Les acteurs de terrain nous ont dit qu'ils voulaient s'engager dans une démarche de qualité, notamment via des projets alimentaires territoriaux. Ils souhaitent cependant un accompagnement en matière d'ingénierie, de formation, voire de financement, dans les différents niveaux de collectivités. C'est pourquoi la commission du développement durable a adopté cet amendement qui permet à l'État de confier aux régions qui le souhaitent un rôle de chef de file pendant trois ans, à titre expérimental. On risque de ne pas atteindre ...

Au vu des missions exercées par les chambres d'agriculture, qui sont essentiellement agricoles et non alimentaires, la mention que vous proposez n'aurait aucune plus-value. Cela créerait surtout de la complexité et obligerait à changer toutes les plaques apposées sur les bâtiments. Par conséquent, avis défavorable.

Dans la lignée des précédents amendements, défendus avec brio, il s'agit encore une fois de démocratiser les structures institutionnelles agricoles, en l'occurrence le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. En toute transparence, cette modification a été proposée par France Nature Environnement. Il s'agit de créer un quatrième collège au sein de cette instance, qui serait composé d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, ainsi que d'associations de consommateurs.

Cet amendement prévoit d'étendre le champ de l'aide alimentaire à la question agroalimentaire ; il a été adopté avec un avis favorable du ministre et de moi-même.

Nous avons évoqué les projets alimentaires territoriaux : aujourd'hui, une quarantaine de nos projets sont en place. Cet amendement prévoit qu'au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'évaluation du dispositif de projet alimentaire territorial (PAT). Il a été adopté avec un avis favorable du ministre et de la rapporteure pour avis.

Il s'agit de confier l'orientation agricole aux régions, et de prévoir qu'elles coordonnent avec les autres collectivités la politique alimentaire locale, notamment dans le domaine des projets alimentaires territoriaux.

Cet amendement concerne la publicité pour les produits alimentaires et les boissons qui s'adresse aux enfants. Compte tenu des problèmes causés par l'obésité, nous devons réagir de façon très déterminée. Nous proposons de poser comme principe qu'il ne peut plus y en avoir, ni sur les écrans ni à la radio, les enfants constituant un public vulnérable et sensible. Nous acceptons cependant des exceptions pour les produits et boissons dont les caractéristiques nutr...

Mon amendement prévoit la suppression des messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel etou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans sur tout support. Outre la radio et la télévision, les advergames, les jeux, sites internet, etc. sont également visés. Aujourd'hui, un enfant sur six est en surpoids. La Stratégie nationale de santé 2018-2022 prévoit de limiter l'influence de la publicité et du marketing alimentaire s...

J'entends les remarques faites. Il faut juste savoir que les distributeurs et le secteur agroalimentaire sont très forts, par exemple, pour transformer leurs produits en personnages d'animation. C'est assez pervers parce que les enfants sont assez influençables. La problématique est celle non pas simplement du support de communication mais aussi de la nature même de la communication faite, avec ces produits transformés en personnages très attractifs pour les enfants. J'entends cependant qu'on pourra...

...qu'il nous arrive de les y mettre tout seuls. Nous savons d'où cela vient : de la télévision. J'entends parler de difficultés matérielles auxquelles se heurteraient les agents pour déterminer si les ingrédients d'un yaourt sont bons ou mauvais, mais… c'est leur boulot ! J'entends M. le ministre parler de la nécessité d'une concertation, mais… avec qui ? avec l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ? Nous les avons reçus ici, ils refusent le Nutri-Score, ils font tout pour freiner ! Si c'est une concertation avec l'ANIA, nous ne parviendrons à rien. Certes, cela peut relever du rôle du CSA, mais il est bon qu'on guide celui-ci, qu'on lui donne une impulsion. Sinon, nous aurons une loi de rien du tout !

Par l'amendement CE519, nous proposons que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le marché ou les marchés sur lesquels opère le fournisseur. La plupart des marchés publics de fourniture de denrées alimentaires sont passés à prix fermes, c'est-à-dire à prix fixes sur une durée d'un an ou plus. Comment dès ...

L'amendement CE1436 traite effectivement des clauses de révision des prix dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires.

Je propose que l'aide alimentaire puisse être octroyée aux personnes en situation de vulnérabilité sanitaire au même titre qu'aux personnes en situation de vulnérabilité économique et sociale.

Le présent amendement vise à promouvoir l'aide alimentaire en France métropolitaine et dans tous les territoires d'outre-mer. En effet, elle ne doit pas cibler qu'une partie du territoire.

La mention des seules associations à l'alinéa 9 ne fait pas apparaître les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale – les CCAS et les CCIAS –, alors qu'ils font du don alimentaire. Ils sont totalement absents de l'article 12. Serait-il possible de les citer ? Certes, ils ont le statut d'établissements publics administratifs communaux ou intercommunaux, mais ce n'est pas une raison pour les oublier.

J'aimerais savoir ce que changera l'adoption de l'alinéa 9 pour les bénéficiaires actuels des dons de denrées alimentaires consommables que sont les associations caritatives. J'ai bien compris que l'amendement CE446 rectifié résolvait le problème posé par le choix des termes « personne morale », mais que change-t-il par rapport au droit en vigueur ?

Il vise à étendre aux établissements de restauration collective l'obligation de passer une convention de dons alimentaires.

Cet amendement vise à ce que les grandes et moyennes surfaces s'assurent de la qualité du don auquel elles procèdent auprès des associations habilitées dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elles le feront dans des conditions prévues par décret.

Avis favorable. La qualité du don alimentaire est évoquée par toutes les associations qui ont conventionné avec des grandes et moyennes surfaces (GMS). Ce décret permettra de l'améliorer.