Interventions sur "alimentation"

En tant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l'environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu'au respect de l'environnement. La consommation excessive ou surconsommation de produits très caloriques et d'alcools sont des comportements alimentaires symptomatiques de ceux qui causent des coûts sociaux et environnementaux très importants, supportés par l'ensemble de la...

Il s'agit de préparer de la façon la plus efficace possible le projet de loi de finances qui arrivera à l'automne. Lors des États généraux de l'alimentation, l'atelier contre le gaspillage alimentaire, que j'avais l'honneur de présider, a travaillé sur les meilleurs moyens de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Après avoir auditionné des experts et beaucoup débattu entre nous, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il fallait étudier comment une partie de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – pouvait financer des acti...

...uter à la notion de capital financier celle de capital social et environnemental. À l'inverse, une ferme gérée de façon écologique et durable crée de la richesse en restaurant la vie des sols, en générant une activité plus intensive en main-d'oeuvre, en supprimant les risques sanitaires liés notamment à l'épandage massif de pesticides. Elle peut aussi porter des projets pédagogiques autour d'une alimentation saine, de l'éducation au goût et de la gastronomie locale. Mais cela suppose des coûts et du temps pour les agriculteurs et les agricultrices. Selon les règles comptables en vigueur, implacables, ces coûts sont des charges. Le temps passé devient ainsi invisible. Ces fermes sont pénalisées sur le plan économique de court terme alors qu'à moyen et long terme elles préservent nos ressources commun...

Cet amendement propose d'élargir le champ de l'éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la sensibilisation aux repères nutritionnels et à la promotion d'une activité physique régulière, qui vont de pair avec les objectifs du programme national relatif à la nutrition et à la santé, mentionné à l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation.

En octobre 2017, pendant les États généraux de l'alimentation, UFC-Que Choisir a lancé une campagne de sensibilisation, baptisée « S. eau. S », sur la mauvaise qualité des eaux des rivières et des nappes phréatiques en France. D'après leur rapport, sur la moitié du territoire français, les pesticides sont présents dans les cours d'eau à des doses supérieures à la norme autorisée dans l'eau potable. Cette norme est aussi dépassée dans le tiers des nappes phr...

Les citoyens souhaitent une alimentation de qualité, relocalisée, source de lien social entre producteurs et consommateurs et produite par des agriculteurs locaux, ancrés dans leurs territoires. Les marchés communaux pourraient constituer un puissant levier pour encourager cette dynamique si l'on incluait, dans les règlements des marchés de plein vent, des critères de priorité pour les producteurs locaux. Certaines communes mènent déjà...

Comme cela vient d'être dit, la demande en faveur d'une alimentation de qualité, favorisant le lien direct entre les producteurs et les consommateurs et produite par des paysans correctement rémunérés et ancrés dans leurs territoires n'a jamais été aussi prégnante. Les marchés communaux peuvent effectivement permettre d'encourager cette dynamique si l'on inclut, dans les règlements de marché, des critères de priorité pour les producteurs locaux dans l'attribution ...

L'article L. 3231-1 du code de la santé publique, qui traite du programme national nutrition santé – PNNS – , ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or le secteur de l'agriculture et de l'alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. L'objectif de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – est de diviser par deux ces émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Ainsi, la SNBC précise que le programme national relatif à la nutrition et à la santé devra intégrer les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dès son renouvellement. Cela devra not...

...'Union européenne et le Canada – CETA. Nos échanges ont été très éclairants. Nous souhaitons qu'un rapport comparable soit établi à propos du projet de traité avec le Mercosur. La représentation nationale, les acteurs économiques, et au-delà tous les Français doivent mieux connaître les effets possibles d'un tel traité sur l'activité économique, à commencer par l'agriculture, sur la qualité de l'alimentation, et sur les modifications de normes qui en découleraient. Il y a une forte demande de transparence, d'information, et il est absolument indispensable d'y répondre. C'est aussi nécessaire pour que le Parlement puisse bien faire son travail.

... France de certains d'entre eux. Je m'explique : certains acteurs belges, faute d'espace sur leur territoire, viennent louer ou sous-louer des terres agricoles situées dans notre région, sur lesquelles ils utilisent leurs propres semences et des produits qui leur appartiennent. Il y a d'ailleurs, monsieur le ministre, un cas que je vous demanderai d'examiner, dans lequel le Service régional de l'alimentation – SRAL – est d'ailleurs intervenu, car il a pu identifier à la frontière certaines substances et certains produits interdits sur notre sol. On voit bien, avec la culture de la pomme de terre, qu'une distorsion de concurrence se crée sur les terres, et on peut très bien imaginer la rémanence que pourraient avoir à long terme certaines substances interdites sur notre sol par nos propres lois, à ca...

Je saisis l'occasion pour présenter l'un de mes amendements, qui viendra plus tard mais qui va dans le même sens. Tout est bon dans la betterave, les feuilles que l'on récupère comme engrais, les pulpes qui servent à l'alimentation animale, la mélasse qui permet de fabriquer l'éthanol, et même la vinasse pour l'amendement des sols et la composition des aliments pour animaux. Avec une tonne de betteraves, on fabrique 160 kilos de sucre, 500 kilos de pulpe, 38 kilos de mélasse et 100 litres d'éthanol. Or aujourd'hui, alors que les quotas sucriers sont en train d'être supprimés, la valorisation de la betterave est un vrai su...

Cet amendement vise la ratification d'ordonnances qui datent d'octobre 2015. Elles ne sont toujours pas ratifiées à ce jour alors qu'elles sont issues de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Cela fait plus de deux ans !

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas de limitation dans l'utilisation des résidus d'alimentation en vue de leur valorisation. La vraie question est la suivante : considérez-vous que la mélasse est un résidu ?

...oit des outre-mer a élargi les compétences de cet EPFAG en lui octroyant notamment la capacité d'emprunt, les agriculteurs guyanais dénoncent régulièrement les nombreuses difficultés liées à l'absence de structure dédiée à la gestion du foncier agricole, et notamment les défaillances observées dans l'exercice du droit de préemption. Envisagée lors du vote de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la création d'une SAFER en Guyane a été de nouveau annoncée en septembre dernier, par la ministre des outre-mer, pour la fin de l'année 2017. Cet engagement a été confirmé par le Président de la République dans son discours du 28 octobre 2017 à Cayenne. Or, à ce jour, cette structure n'a toujours pas vu le jour. L'amendement no 2124 prévoit donc que le Gouvernement remette au Parleme...

...n peu surpris que ça se termine comme ça, vers trois heures du matin. Il s'agit donc de débattre tranquillement jusqu'au bout. C'est presque par hasard que je me suis saisi du dossier de l'agriculture : en début de mandat, on se dit qu'il nous faut des dossiers et, à la fin, il en pleut tellement qu'on s'y attache un peu moins. Je vous ai suivi de table ronde en ouverture des États généraux de l'alimentation, et ainsi de suite, et cela aussi a été pour moi, comme sans doute pour vous tous ici, en tout cas pour tous les membres de la commission des affaires économiques, une aventure humaine. Ça m'a permis des rencontres avec Dominique Potier, Richard Ramos, et bien d'autres, comme le président Roland Lescure, et aussi…

... l'autonomie fourragère. Pour lui qui était responsable d'une filière, cela montrait une véritable volonté de transformation de l'agriculture, et il y avait là pour moi des raisons d'espérer : on pouvait être optimiste au sujet de l'agriculture, il y avait quelque chose sur quoi on pouvait s'appuyer pour aller dans une bonne direction. L'alerte qu'il me lançait, alors que les États généraux de l'alimentation battaient leur plein, et la raison pour laquelle il est venu me voir de nouveau, c'était l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Le CETA – l'Accord économique et commercial global, c'est-à-dire l'accord avec le Canada – l'avait déjà inquiété, tout comme l'accord avec le Mexique, mais il venait m'alerter à propos de l'accord avec le Mercosur, pour dénoncer le risque de voir arriver en France q...

L'article 18 porte sur « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. » La question…

Les États généraux de l'alimentation prévoient de « soutenir et développer la filière de l'agriculture biologique en tant que système alternatif contribuant à la réduction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques au travers d'un objectif de doublement de la production d'ici 2025. » Le présent amendement propose que les terrains exploités en agriculture biologique, et ceux destinés à l'être, puissent bénéficier d'un droit d'enr...

...rd'hui, cette différenciation est obsolète eu égard à l'amélioration du niveau de vie et à l'évolution des modes de consommation. En revanche, une autre problématique est apparue : celle de la consommation d'aliments transformés trop gras, trop salés, trop sucrés, lesquels ont d'importantes conséquences sur la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes. Dans le cadre de la promotion d'une alimentation saine, il est donc proposé de demander un rapport à l'ANSES visant à établir une nouvelle classification des taux de TVA des produits alimentaires sur le fondement de leur intérêt nutritionnel.

Monsieur le ministre, nous voilà au bout du marathon de l'examen de ce projet de loi qui a pour titre « Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». Une énergie considérable a été déployée lors des États généraux de l'alimentation. Quantité d'acteurs se sont réunis, la grande distribution, les industriels mais aussi les fédérations d'agriculteurs, les syndicats, beaucoup d'associations de défense de l'environnement et du bien-être animal, etc. Il s'agissait en premier lieu de répondre à l'urgence de la crise agricole. Un ...