Interventions sur "alimentation"

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel complétant l'amendement par les mots « et durable », si bien que la fin du titre se lirait « (…) une alimentation saine, accessible à tous et durable ».

...triels français s'inscrivent déjà dans cette démarche et souhaitent être soutenus et accompagnés par une disposition fixant un calendrier contraignant, qui pourra les « challenger », pour reprendre un mot que vous affectionnez particulièrement, et leur permettre d'atteindre ces objectifs dans de meilleures conditions. L'évolution de l'opinion publique sur l'utilisation de l'huile de palme dans l'alimentation, notamment des enfants, doit nous conduire à une forme d'exemplarité et au développement d'une filière à la française dans ce domaine. Je soutiens sans hésitation ces amendements. Je préférerais évidemment l'échéance proposée par M. Bouillon, mais si son amendement n'était pas adopté, celui proposé par la commission du développement durable me semblerait déjà être une avancée.

J'étais à l'initiative de la rédaction de cet article, en réponse à la demande, venue de tous les bancs, de reconnaître dans la loi, pour les valoriser, des productions du type « Bleu-Blanc-Coeur ». Cela étant, aucune étude scientifique ne prouve qu'une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande. La démarche reste vertueuse : elle utilise des protéines françaises, dont le tourteau de lin. Mais il me semble qu'elle peut être intégrée à l'article 11 par d'autres biais. Je me rallie donc aux raisons du Gouvernement, et j'émets un avis de sagesse.

Mais, en l'espèce, je regrette que vous cherchiez à revenir sur le texte issu de la commission. Ce projet de loi se veut un signal, une impulsion en faveur de tout ce qui concourt à rendre l'alimentation plus saine – idée au coeur de nos discussions depuis plusieurs jours. La nutrition animale peut y contribuer, en permettant de faire diminuer le diabète ou l'obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens. Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité ...

...appelons un chat un chat. J'ai en tête un exemple précis, que j'ai déjà cité en commission des affaires économiques. Dans l'ouest de la France, en Bretagne et dans les régions périphériques, il y a un peu plus de vingt ans, des agriculteurs, des scientifiques, des médecins, des ingénieurs, des transformateurs, des professionnels de l'industrie agroalimentaire ont travaillé ensemble pour voir si l'alimentation donnée aux animaux avait des effets sur les denrées alimentaires mises sur le marché.

... le droit fil de nos travaux, monsieur le ministre, puisqu'elle aura également des effets en termes de création de valeur ajoutée, de revenu agricole et de répartition de la valeur ajoutée, depuis l'amont et les agriculteurs jusqu'à l'aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intègre du lin dans leur alimentation gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an. Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait remarquer qu'il n'y avait que le ministère de l'agriculture à la connaître. Cette mention est née au Grenelle de l'environnement et a été propulsée par la d...

...ous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin d'éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si Bleu-Blanc-Coeur répond à ces critères, il sera inclus, il n'y a aucun souci. L'article 11 tel qu'adopté en commission des affaires économiques intègre parmi les 50 % de produits de qualité nécessaires les produits issus de l'agriculture biologique, les SI...

...e, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l'exigence à la fois environnementale et nutritionnelle. Aujourd'hui, nous devons répondre à l'attente de la société en matière d'alimentation favorable à la santé, mais aussi à celle des consommateurs qui souhaitent se repérer dans la forêt des labels et des certifications. Il faut mettre un peu d'ordre. C'est pourquoi l'État doit reconnaître ce type d'allégation, et la démarche Bleu-Blanc-Coeur s'intégrer dans le cadre de la HVE.

...'inscrire dans le cadre européen, mais c'est à vous d'agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas d'exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n'émanent pas de votre ministère – en l'occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d'élevage, notamment de l'alimentation du bétail. Vous voulez balayer d'un trait de plume l'amendement proposé par le rapporteur en commission des affaires économiques. Notre collègue Thierry Benoit propose pourtant une démarche médiane : définir les critères permettant la reconnaissance de cette démarche. Comme il ne peut y avoir de sous-amendement, cette démarche ne sera malheureusement pas votée. La solution consisterait à ne pas ...

Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementation européenne en matière d'alimentation. Cette nouvelle mention valorisante risque d'entrer dans le champ du rè...

Depuis plusieurs années, des rapports parlementaires successifs ont mis en lumière l'éclatement administratif en matière de contrôle des aliments, puisque sont compétentes en la matière la Direction générale de l'alimentation – DGAL – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – , ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier. Même si un protocole d'accord a été signé en 2006 entre ces directions centrales, force est de constater, à la lumière des récents scandales...

... car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transformation, en vue d'une meilleure consommation. Au fond, il y a une vraie défiance des Français vis-à-vis de leur alimentation : pas une semaine ne se passe sans que l'on assiste à une nouvelle crise qui fragilise encore le lien de confiance entre les citoyens et ce qu'ils mangent. Notre politique, dans ces conditions, doit viser à rétablir ce lien. L'État doit jouer son rôle, mais il ne peut évidemment agir seul : cette politique doit s'appuyer sur les divers acteurs de l'alimentation, sur ceux qui la produisent. L'ame...

Je veux enrichir notre débat et apporter quelques éléments de réponse au ministre. Tout d'abord, les propositions que je formule ici ne sortent pas d'un chapeau : elles émanent de nos expériences accumulées au fil des ans et des responsabilités que nous avons pu exercer, que ce soit dans le secteur public ou dans celui de l'agriculture et de l'alimentation. Les États généraux de l'alimentation, en particulier l'atelier no 9, les avaient largement débattues et faites siennes aussi. Ce qui compte, au-delà de ce que je viens de dire, c'est de savoir où l'on veut aller. La loi ne se résume pas à un catalogue de dispositions techniques visant à débloquer tel ou tel frein. Elle est aussi l'expression de la volonté nationale. En tant que telle, il lui re...

Le but du présent amendement est d'ajouter « et de la restauration collective responsable » à l'intitulé de l'observatoire de l'alimentation afin d'élargir le spectre des données qu'il collecte. Qu'elles soient qualitatives ou quantitatives, ces données sont importantes. Il s'agit notamment d'accroître la visibilité des bonnes pratiques et de valider les modèles économiques les plus performants. Il importe donc que cela soit indiqué clairement.

L'observatoire de l'alimentation, que l'article 11 septdecies vise à moderniser, pourra effectuer le suivi de l'offre alimentaire dans la restauration collective. Par cet amendement, vous le déséquilibreriez, sans motif suffisant. Avis défavorable.

Le présent amendement tend à transformer l'observatoire de l'alimentation en « observatoire de l'alimentation et de la restauration collective responsable ». Il aura pour mission de suivre les données à la fois qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable, notamment aux produits de qualité issus du commerce équitable, mais aussi aux circuits courts et de proximité.

L'observatoire de l'alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d'éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l'objectif d'une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d'analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de santé e...

Il vise à créer un dispositif de suivi de l'atteinte des objectifs et de valorisation des expériences réussies. L'observatoire de l'alimentation s'assurerait du respect des objectifs définis au nouvel article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants. Cette nouvelle mission serait exercée à charge constante pour l'État et les collectivités – en d'autres termes, elle ne coûterait rien de plus à l'État. Les données seraient recueillies par les gestionnaires lor...

Dans ce cas, je la remercie. La mission de l'observatoire de l'alimentation est non pas de veiller à l'application de mesures législatives et d'exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d'éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l'application des dispositions que nous adoptons. Avis défavorable.

...ue les industriels ont pris officiellement, il y a près de quinze ans, des engagements volontaires pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, aucun impact sensible n'est aujourd'hui mesurable. Les industriels ont réservé leurs efforts d'amélioration à un faible nombre de produits de niche. Les travaux conjoints de l'INRA et de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – au sein de l'observatoire de la qualité de l'alimentation montrent qu'il n'y a eu aucune diminution significative des consommations totales de matières grasses, d'acides gras saturés, de sucre ou de sel. Dans le même laps de temps, la prévalence de l'obésité a doublé, notamment, nous le savons, chez les publics les plus précaires. Dans son avis de décembre 201...