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...e publique, comme l'a souligné le rapporteur de la commission des finances. Je pense notamment que l'on n'a pas épuisé la question d'une harmonisation du contrôle sanitaire sur toute la chaîne, qu'il faudra se moderniser pour assurer la maîtrise du foncier, au-delà des instruments législatifs actuels, et que la séparation entre le programme national nutrition santé et le programme national pour l'alimentation ne tiendra pas durablement : il faudra travailler sur cette question. Par ailleurs, je crois beaucoup à l'investissement dans l'innovation. Tout le monde parle du bio, mais je crois beaucoup à la haute valeur environnementale et à la promotion de cet autre moteur de l'agro-écologie. Nous devons être le leader en Europe, en faisant sauter les verrous qui peuvent rester, parfois, à ANSES, et en don...
Cela faisait longtemps, en effet, et ça fait du bien de se retrouver : on s'habitue aux bonnes choses, ce qui est très humain... Ma première question porte sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour continuer l'évaluation des dépenses fiscales ? Je rappelle que c'est une des recommandations de la Cour des comptes. Il faut assurer la performance et la pertinence de ces dépenses afin de les maintenir – nous avons bien besoin d'une partie d'entre elles. Je voudrais aussi vous interroger sur le compte d'affectation ...
Mes chers collègues, nous accueillons ce matin une délégation de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) conduite par Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie ». Nous recevons ainsi M. Didier Dupont, directeur d'unité adjoint du laboratoire « science et technologie du lait et des oeufs », M. Fabrice Pierre qui représente l'unité de toxicologie alimentaire, dénommée TOXALIM, M. Louis-Georges Soler, de l'unité « alimentation et sciences sociales » (ALISS). Ils sont accompagnés par Mme Claire Brennetot, conseillère du président de l'INRA p...
...t que nous recevons une délégation très large de l'INRA, qui comprend aussi la conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles, je souhaiterais justement vous questionner sur le rôle de l'INRA dans l'accompagnement de la standardisation. Les missions de l'INRA aujourd'hui peuvent-elles être les mêmes qu'au moment de sa fondation ? L'INRA fait de l'alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous en quantité et en qualité suffisantes une de ses priorités thématiques. Pour autant, lorsqu'il a été créé, au sortir de la guerre, l'INRA visait avant tout une augmentation de la quantité. Estimez-vous que cette orientation s'est infléchie, pour promouvoir la qualité et la santé ? Constatez-vous un tel basculement ?
Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse. Vous avez présenté le nouveau paradigme qui consiste à développer une alimentation de qualité et durable. Je souhaiterais vous poser quelques questions sur l'agriculture bio. Vous avez évoqué cette question centrale pour notre sujet, qui fait l'objet d'une demande sociétale forte, dans votre propos liminaire. Aujourd'hui, 30 % de la consommation française de produits bio est constituée par des produits importés. Que pensez-vous du rapport coût-bénéfice de la consommation bio a...
Nous retrouvons le problème que vous avez mentionné précédemment : l'alimentation est aujourd'hui un marqueur social.
...nt jusqu'à 30 additifs, comme ceux que vous évoquiez tout à l'heure ? Nous ne devons plus accepter que des aliments soient à ce point transformés. La recherche ne finira jamais, ce qui en un sens est normal parce qu'il y aura toujours de nouvelles études à conduire. Toutefois il faut tout de même répondre aux alertes sanitaires qui sont actuelles et très fortes. Il faut intégrer aux études sur l'alimentation les coûts sanitaires, comme le soulignait M. le président. Ces coûts sont très importants, car la santé elle-même a des effets sur d'autres domaines. Ainsi, les personnes obèses sont freinées au travail et dans leur vie quotidienne. Certes, il faut tenir compte des enjeux économiques et de l'industrie, mais il faut également s'interroger sur la qualité de l'alimentation. Or les produits naturels ...
...tifiques que nous avons reçus qui cherchent justement à alerter la population, et le vôtre, qui est plus mesuré, voire un peu policé. J'entends bien que, dans le domaine scientifique, on s'appuie le plus possible sur des expérimentations solides et sur des faits. Cependant, nous sommes face à un problème lorsque nous constatons l'ensemble des additifs, les pesticides qui sont présents dans notre alimentation. En effet, il est certain que les expériences seront faites in vitro ou sur des modèles animaux : on n'exposera pas une cohorte humaine aux SDHI ou à des pesticides. L'ensemble des faits sur lesquels s'appuie le professeur Rustin nous semble suffisamment solide pour que l'on puisse lancer l'alerte. Le professeur Rustin, par exemple, est sorti de cette réserve qu'évoquait Mme Toutut-Picard, consid...
Permettez-moi de revenir sur la distinction entre danger avéré et risque. Dans cette affaire, nous sommes toujours les perdants ! Le principe de précaution est assez peu appliqué aujourd'hui. Il me semble que la procédure dans le domaine de l'alimentation est l'inverse de celle qui existe dans l'industrie pharmaceutique. En effet, dans le domaine pharmaceutique, on s'assure du bénéfice du médicament pour la santé avant la mise en marché. En revanche, dans le domaine de l'alimentation, on est toujours en retard par rapport à la mise en marché.
... des moyens. Comme vous l'avez dit, l'ANR ne s'intéresse pas particulièrement à ces sujets. Sur les thèmes sur lesquels elle investit, les taux de réussite sont d'environ 10 %. Les financements de l'ANSES ne sont pas non plus pléthoriques. Nous sommes conscients de la nécessité que les évaluations soient mises en oeuvre rapidement. Les moyens dont vous disposez, notamment au niveau du département alimentation et bioéconomie, vous semblent-ils suffisants pour faire votre travail dans des conditions correctes ?
... Depuis plus de vingt ans, vous vous intéressez, monsieur, aux questions relatives aux protéines végétales et animales dans le contexte des transitions alimentaires. En faisant appel à de nombreux spécialistes à travers le monde, vous avez publié l'an dernier une analyse scientifique complète concernant les impacts potentiels sur la santé des régimes végétariens et plus généralement des régimes d'alimentation à base de plantes. Vous animez également une équipe de chercheurs qui étudient les relations entre l'ingestion de protéines et le risque cardio-métabolique dans une unité mixte de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et d'AgroParisTech. Depuis 2012, vous présidez aussi le comité des experts spécialisé (CES) « Nutrition humaine » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'...
Cette commission d'enquête vise à déterminer s'il y a un lien entre certaines pathologies chroniques et l'alimentation ultra-transformée industrielle. Ce que vous nous dites est que l'on observe des liens de cause à effet entre certains types d'additifs et certaines pathologies, mais pas davantage.
...ions humanitaires avec Action contre la faim (ACF). Foodwatch est une organisation particulièrement active dans la lutte contre les différents traités de libre-échange, tels que le CETA et le TAFTA, dont elle dénonce les conséquences, notamment pour les consommateurs européens. Plus généralement, Foodwatch milite pour une plus grande transparence dans le secteur de l'agroalimentaire et pour une alimentation saine et de qualité, accessible au plus grand nombre. L'impact de l'alimentation industrielle sur la santé est l'un de ses sujets majeurs d'intervention dans le débat. Vous avez lancé une campagne baptisée « Arnaque sur l'étiquette », qui a révélé au grand jour des produits grand public dont les emballages induisent les consommateurs en erreur. Vous nous direz, madame, quels sont les exemples l...
Les normes européennes, sur la question de l'alimentation, semblent assez strictes, même si vous avez pointé quelques écueils. Alors pourquoi cela ne fonctionne-t-il pas ? S'agit-il d'une insuffisance de réglementation nationale eu égard à la réglementation européenne, ou s'agit-il d'un défaut de contrôle de l'application de ces normes européennes sur le territoire ? Quelles sont vos préconisations sur ces deux volets ?
...emment qu'il n'y a pas de gouvernance sur ces sujets. S'agissant des contrôles, les représentants de la DGCCRF m'ont indiqué que les seuls contrôles qu'ils pouvaient effectuer étaient réalisés au moment de l'arrivée des denrées dans les ports ! Et ce, sur commande. Il n'y a pas de contrôles systématiques. Nous avons déjà du mal à protéger notre territoire contre les attaques chimiques sur notre alimentation, alors comment arriver à harmoniser tout cela à l'échelle internationale ! Cela part dans tous les sens. Quelles les pistes pouvez-vous nous conseiller pour parvenir à une telle harmonisation ? Car ce sujet va finir par nous échapper tellement il est complexe.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je veux seulement vous rappeler qu'à l'issue des États généraux de l'alimentation, vous avez demandé aux filières de s'organiser. Nous avons soutenu l'organisation de ces filières et, lorsqu'il a été question de l'élevage des poules en cage ou de l'élevage de porcs, par exemple, vous nous avez dit de faire confiance aux filières, vous nous avez dit qu'elles étaient capables de s'organiser. Ce que nous vous proposons avec cet amendement, c'est précisément de faire confiance au...
Cet amendement vise à introduire un élément fondamental dans cette loi sur l'alimentation : l'éducation au goût et à l'alimentation. Pour bien se nourrir, il faut savoir ce qu'on met dans son assiette, afin d'éviter les dangers et de soutenir les producteurs de bons produits issus de l'agriculture française.
L'amendement no 2451 concerne lui aussi l'éducation à l'alimentation. D'abord, en effet, il s'agit là d'une demande très forte qui s'est exprimée dans un grand nombre des ateliers des États généraux de l'alimentation, à la fin de l'année passée. En outre, les consultations que nous avons menées pour la préparation de cette loi avec les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les associations ont également montré que cette demande d'une véritable édu...
En effet, puisque nous allons réfléchir à la transformation du baccalauréat, pourquoi ne peut imaginer, à terme, d'y intégrer une option « éducation à l'alimentation » ?
Les participants m'ont également dit qu'il fallait intégrer toutes les dimensions de l'alimentation – la consommation, bien sûr, mais aussi la production, la transformation et tous les métiers liés à l'alimentation. Ils ont surtout insisté sur la nécessité d'un contrôle, d'une évaluation de cette éducation à l'alimentation tout au long des parcours scolaires. Voilà, madame la présidente, chers collègues, ce que je voulais verser ce soir à votre réflexion. Monsieur le ministre, si nous voulons...