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L'Union européenne est le deuxième importateur mondial de soja, légumineuse riche en protéines, destiné aux trois quarts à l'alimentation animale. La Commission de Bruxelles compte présenter, avant la fin de l'année, un plan protéines européen qui va faire l'objet d'une consultation des acteurs concernés. Tributaire de l'importation de soja pour l'alimentation animale, l'Union européenne cherche à atténuer cette dépendance. Votre amendement va dans le sens du rapport présenté par nos collègues des affaires européennes. J'émets do...
Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet et je vais essayer d'éviter l'emphase et les longueurs. Cela étant, pour avoir travaillé là-dessus dans le cadre des États généraux de l'alimentation pendant quatre mois, je soutiens que le sol – sa protection, son partage et sa qualité – est la grande question du XXIe siècle. Après l'air et l'eau, le sol émerge comme grande question politique. Il ne s'agit pas de faire la loi depuis Bruxelles ou Strasbourg pour chacun de nos pays. Il s'agit d'avoir un méta-cadre pour fixer des règles éthiques et des limites. Peut-être notre amendement convie...
Cet amendement est aussi le fruit des États généraux de l'alimentation et s'appuie sur une acception très large de la santé – « One Health », c'est-à-dire une seule santé – qui est désormais retenue par tout le monde : l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission européenne, les instituts de recherche. Comme vous, Monsieur le président et Monsieur le rapporteur, j'appartiens à la génération du développement durable. C'é...
...romouvant un modèle agricole respectueux de l'environnement, de la santé publique et des paysanneries du monde que l'Union européenne pourra participer au défi alimentaire mondial. Elle devra le faire en luttant contre le changement climatique, un enjeu majeur qui impose des transformations en profondeur. Conformément aux engagements pris par les États membres lors de la COP21, l'agriculture et l'alimentation doivent contribuer à l'atténuation du changement climatique et elles doivent également s'y adapter.
...imentaire, nous avons besoin de retrouver un rapport à la nature et aux autres. Nous avons besoin de savoir d'où il vient, mais aussi de respecter la dignité de chacun des acteurs de sa production et de sa transformation, et en premier lieu les paysans. C'est à cette condition, entre autres, que l'on acceptera de consacrer une part tout à la fois de son impôt et de son pouvoir d'achat à une bonne alimentation, une nourriture présentant toutes les qualités.
...tion que le rapporteur a eu raison de soulever tant elle importante. Avec l'amendement CE22, nous proposons un plan de renforcement des instruments européens de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sanitaire. Nous allons ainsi dans le sens de notre collègue M. Jean-Baptiste Moreau. À l'échelle nationale, nos instruments sont trop dispersés entre la DGCCRF et la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Au niveau européen, c'est encore pire. Le Président de la République plaide pour un renforcement de la sécurité sanitaire à l'échelle européenne, qui puisse éventuellement s'exporter dans le monde. L'idée nous semble excellente et nous l'avons reprise dans cet amendement.
Mme Dominique Voynet, qui a animé le neuvième atelier des États généraux de l'alimentation, était notre invitée en Meurthe-et-Moselle la semaine dernière ; elle nous a donné quelques chiffres qui vous inciteront certainement à adopter cet amendement. La lutte contre l'obésité et la lutte contre le diabète – deux affections dans lesquelles l'alimentation est en cause à 75 % au moins – représentent trois fois le budget de la PAC. Nous n'avons pas osé aujourd'hui remettre en cause l'équi...
Nous plaidons en faveur de la réforme de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général. Inutile de revenir sur l'affaire des Monsanto papers et sur la crise de confiance entre l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'EFSA. J'ai toujours été opposé à ce que le Parlement vote sur la durée d'autorisation des molécules, car cela me semble être une aberration démocratique : nous sommes soumis aux pressions des marchés et de l'opinion. En revanche, je plaide en faveur d'agences européennes et nationales dont l'autorité scientifique et démocratique est garantie. Voilà c...
Cet amendement est issu des propositions du onzième atelier des États généraux de l'alimentation, adaptées à l'échelle européenne : il vise à répondre aux engagements pris par les États membres de l'Union lors de la COP21 et dans l'Accord de Paris sur le climat. Les systèmes de production agricole doivent naturellement apporter leur concours à ces nouveaux objectifs ; il ne peut y avoir de politique agricole commune sans respect de l'Accord de Paris.
...té des produits consommés ou encore d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. L'approvisionnement de proximité est cependant délicat à caractériser dans un appel d'offres du fait des règles qui régissent les marchés publics, établies afin de garantir la cohésion du marché unique européen. La restauration collective est un levier important pour favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
Nous souhaitons intégrer dans les considérants l'objectif de la conquête d'une autonomie en protéines végétales, pour alimentation animale et humaine. C'est capital si l'on veut allonger les rotations, éviter la volatilité des cours, gagner en résilience et renouer avec l'agronomie.
...l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de codéveloppement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie. Cela fait partie des grandes orientations de l'Agence française de développement (AFD), où je siège aux côtés de notre collègue M. Hervé Berville. Ensemble, un an après les États généraux de l'alimentation, nous militons pour l'organisation à l'Assemblée nationale d'une rencontre autour de l'aide publique au développement (APD) qui regrouperait l'AFD, l'INRA et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), en amont de l'examen du projet de loi de finances. En effet, nous devons considérer l'APD comme un investissement d'avenir dans nos relations ave...
Cet amendement plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation. En effet, si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques, elles ne le seront jamais. C'est la raison pour laquelle la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif majeur de la prochaine politique agricole commune. Parallèlement, le prochain budget européen post 2020 doit intégrer le maintien et l'amélioration du fonds européen d'...
Chers collègues, nous recevons ce matin une délégation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette délégation est composée de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques sur le volet santé et alimentation, de M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques sur le volet méthodologie et observatoires, de Mme Alima Ma...
Merci. Ce sera utile. Quel est le rôle de l'ANSES en ce qui concerne les additifs, les arômes et autres ingrédients qui sont incorporés aux recettes de l'alimentation industrielle ? D'ici à 2020, l'EFSA devrait avoir mené à bien une évaluation complète sur les caractéristiques et les risques potentiels de plus 300 additifs alimentaires. Cela semble être un travail titanesque. Comment êtes-vous impliqués dans ce travail ?
...ensez de l'« effet cocktail ». Quel curseur faudrait-il adopter ? Le principe de précaution est-il suffisamment appliqué ? Comme de nouveaux additifs arrivent en permanence sur le marché, cela modifie à chaque fois les données scientifiques. Au-delà de quatre médicaments, un médecin ne sait pas quels sont leurs effets sur le patient ; j'imagine que c'est la même problématique en ce qui concerne l'alimentation. Tout à l'heure, on a parlé des oeufs contaminés et des scandales qui éclatent régulièrement. Doit-on en conclure que les mécanismes de contrôle actuels ne sont pas suffisamment efficaces ? Selon vous, que pourrait-on faire pour renforcer ces contrôles sanitaires ? Hier, M. Assémat nous a déjà donné quelques réponses, mais j'aimerais que vous nous disiez comment on peut agir davantage sur les co...
Nous recevons M. Bruno Le Bizec, professeur en chimie analytique et sécurité des aliments, expert en analyse des risques auprès de l'Agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments – European Food Safety Authority (EFSA), et souvent sollicité par des organisations internationales comme l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture – Food and Agriculture Organization (FAO) – ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS). M. Le Bizec dirige le Laboratoire d'é...
Je vous remercie pour cette présentation exhaustive et concise. Pourriez-vous faire un état des lieux de la présence de résidus et de contaminants chimiques dans l'alimentation ? Vous avez parlé de métaux lourds, mais sans doute y en a-t-il d'autres ? Avez-vous une idée des aliments qui sont les plus touchés par ces contaminants ? Avez-vous pu observer dans ce domaine une prééminence de l'alimentation industrielle sur les produits bruts ? Quels sont les types de contaminants les plus fréquemment observés et leur provenance ?
Vous avez l'occasion de faire de nombreuses missions d'inspection à l'étranger : quelles conclusions tirez-vous de votre expérience internationale ? L'Union européenne et la France ont-elles les réglementations les plus en pointe dans le domaine de l'alimentation industrielle ? Est-ce l'organisation générale du contrôle, ou simplement les moyens, qui font défaut ?
J'ai le sentiment que si notre alimentation est sûre, de bonne qualité organoleptique et sans contaminants, elle n'est pas pour autant saine, bonne pour notre santé. Quel est votre point de vue de professionnel sur cette question ?